La taxe d'habitation supprimée en trois ans pour 17 millions de ménages

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(Crédits : Reuters)
Après la "flat tax" et la réforme de l'ISF, les députés ont voté samedi la dernière mesure fiscale phare du projet de budget 2018, la fin progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages français est désormais inscrite dans les tables de la loi de finances pour 2018. Cette réforme-phare redistribuera en trois ans 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français, sauf les plus aisés, et compensera, en partie ou totalement selon les cas, la hausse de la CSG. Elle a été approuvée samedi matin à l'Assemblée nationale par 65 voix contre 14 et 3 abstentions, avec l'aval de la majorité LREM et MoDem. Les élus LR ont voté contre, comme les Insoumis et communistes, tandis que les Constructifs se sont partagés, et Nouvelle Gauche s'est abstenue.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a salué "un moment très important" avec cet article qui "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens". La réforme débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les quelque 17 millions de ménages concernés. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards et de 10,1 milliards en 2020.

Après le vote de cet article, les députés ont adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement. Il s'agissait de résoudre "un angle mort", pour ces retraités touchés par la hausse à venir de la CSG, selon les termes d'un élu LREM.

Un autre amendement gouvernemental a été adopté pour continuer à exonérer quelque 500.000 foyers, notamment des personnes âgées, qui auraient dû la payer en 2017 et 2018 du fait de réformes précédentes. Au cours de débats globalement apaisés, la majorité a vanté une "réforme juste, claire et lisible" sur une taxe "injuste", Amélie de Montchalin (LREM) insistant sur une mesure "vraiment favorable et totalement ciblée sur les classes moyennes".

Polémique sur la compensation

Dans un communiqué, le chef de file du groupe Richard Ferrand a aussi assuré que les ressources des collectivités, qui proviennent à 36% de la taxe d'habitation, "seront inchangées: l'Etat remboursera leur manque à gagner à l'euro près.

Mais nombre d'élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une "mise sous tutelle des collectivités", craignant que la compensation "intégrale" ne soit pas pérenne.Pierre-Henri Dumont s'est ainsi dit "touché de voir autant de naïveté politique de la part du nouveau monde", car "on commence par nous dire que la première année, c'est 100% de compensation", mais "après on ampute de 5%, 10%..."  "Vous êtes peut être des génies sortis de votre petite bouteille", mais "l'Etat ne compense jamais", a abondé le Constructif Bertrand Pancher. Marc Le Fur (LR) a aussi observé que "la mauvaise nouvelle" de la hausse de la CSG est pour "tout de suite, tandis que vous étalez sur trois ans" celle sur la taxe d'habitation. Pour Eric Woerth, président LR de la commission des Finances, la réforme va faire "deux victimes: la dette parce qu'il faudra bien rembourser tout ça aux collectivités", et les communes "qui perdent une partie encore supplémentaire de leur indépendance".

Vers des désillusions

Au nom des élus Nouvelle Gauche, Christine Pirès-Beaune a observé que les collectivités gardaient le pouvoir d'augmenter le taux de la taxe, appelant la majorité à "faire attention parce que vous allez créer beaucoup de désillusion". "Cette mesure nous laisse particulièrement dubitatifs", a aussi affirmé Marie-George Buffet (PCF) pour qui ce qui sera donné via la taxe d'habitation "va être repris" notamment via la CSG, mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale. Clémentine Autain (LFI) a aussi fustigé une "fausse bonne idée" car les maires vont être privés de moyens pour agir et "les catégories populaires vont en payer le prix à long terme", estimant aussi que "la compensation in fine est un leurre".

Plus de 570 amendements restaient à examiner d'ici la fin de la soirée, voire lundi, avant le vote solennel mardi en première lecture sur cette première partie du projet de budget, consacrée aux recettes.
(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 29/11/2017 à 9:48 :
Alors là, heureusement qu'il y a Macron!
Pour un appartement à Vence (06140) en résidence secoondaire de deux pièces en Rez de jardin, sombre et humide, je dois payer pour 2017, € 1294,- de taxe d'habitation, redevances Audiovisuelle incluses (ma résidence principale est en Allemagne où je paye déjà des redevances audiovisuelles, je ne suis donc pas dispensé comme les autres de la redevance audiovisuelle pour la résidence secondaire)
La valeur locative pour cet appartement a été augmentée pour 2017 de façon arbitraire à € 822,-, alors que pour cet appartement un loyer de € 650,- serait le maximum.
Rajutez 40% et quelques autres bricoles et et redevances audiovisuelles et vous arrivez à € 1294,-
Ceci est de l’arnaque et du vol manifeste.
J'en remercie les maires de Vence (nouveau et ancien)
C'est facile de s'en prendre à ceux qui ne peuvent se défendre et qui ne votent pas !
C'est français en somme, de quoi en avoir honte.
L'achat de cet appartement, il y a environs 8 ans, m'a coûté en frais divers (agence et mutation) les yeux de la tête, en revendant je perdrais énormément.
Pris au piège en somme.
a écrit le 29/10/2017 à 18:35 :
80% de la population doivent être exonérés de la taxe d'habitation mais où les trouve-t-on ? On parle du seuil de 43 000 € pour un couple sans enfants. Notre couple est en dessous de ce montant si nous additionnons nos pensions réellement reçues mais largement au dessus sur notre feuille d'imposition qui additionne en plus la CSG imposable, soit plus de 1300 € de différence pour l'instant.
Je pense que l'exonération de la taxe d'habitation est un leurre.
a écrit le 23/10/2017 à 13:53 :
EN VOYANT LE NOMBRE D INTERVENENT CONTRE CETTE REFORME SUR CE SITE JE SUIS SURE QUE CETTE REFORME REDONNERAS DU POUVOIR D ACHAT AUX PAUVRES???
a écrit le 23/10/2017 à 10:24 :
La suppression de l'ISF, c'est pour tout de suite. La suppression de la TH, c'est en 3 ans. Deux poids, deux mesures.
a écrit le 22/10/2017 à 19:12 :
Une bonne chose mais la TH aurait dû être supprimée pour TOUT le monde. Dans la foulée, le gouvernement doit s'attaquer aux strates inutiles pour faire des économies (département, institutions inutiles comme les sous-préfectures etc).
Que les élus locaux ne s'avisent pas d'augmenter trop la foncière cependant ....Le contribuable est ponctionnable jusqu'à un point; les économies c'est maintenant !
Réponse de le 23/10/2017 à 9:03 :
@Taxes: les élus locaux n'auront malheureusement pas trop le choix parce qu'il faudra bien que quelqu'un paie les services publics. On pourrait bien entendu tout supprimer (et je te dis pas le bordel, notamment s'il n'y a plus d'enlèvement des ordures ménagères), mais je ne suis pas certain que les gens soient d'accord :-)
Réponse de le 23/10/2017 à 11:22 :
Je suis assez d'accord avec vous. Passer les 2200 euros net par mois, les gens vont se faire aligner par les impôts: passage à la tranche 30 % d'imposition, paiement de la TH. On peut dire que ça n'incite pas à "gagner plus"
a écrit le 22/10/2017 à 13:55 :
La loi n'est pas encore passée sous les fourches caudines du Conseil Constitutionnel...il peut y avoir des surprises.....😁
a écrit le 22/10/2017 à 11:22 :
Vue que les administrations qui ne servent a rien type communes, départements, et bien d'autres ne sont pas supprimées ce sont les autres Français qui vont une fois de plus ce faire racketter!!!
Super la France
a écrit le 22/10/2017 à 11:04 :
Je pense qu'il faudrait supprimer complètement la TH (la garder partiellement est compliqué) mais dans le même temps décentraliser le recrutement des enseignants et financer les collectivités locales à l'année-élève produite (tous coûts confondus) de façon normée. Les dépenses scolaires des CL (dépenses hors rémunération des enseignants) sont aujourd'hui du même ordre de grandeur que la TH.
a écrit le 22/10/2017 à 9:03 :
Une fois de plus on favorise les très riches et les pauvres et on alourdit la charge sur ceux qui ne sont ni l'un ni l'autre ..mais qui pourtant sont les moteurs essentiels de l'économie nationale !
a écrit le 22/10/2017 à 9:01 :
Pas d’impot Sur le revenu pour plus de la moitié des foyers fiscaux, plus de taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux, les collectivités territoriales seront bien obligées de réduire leurs effectifs pléthoriques et de faire tout et n’importe quoi
a écrit le 22/10/2017 à 8:57 :
On impose la centralisation financière pour mieux imposer sa version de la décentralisation vue de Bruxelles!
Réponse de le 22/10/2017 à 10:11 :
Votre commentaire manque de connaissance car Bruxelles favorise le régional et non la centralisation. Les régions sont la base du financement local de Bruxelles une des raisons des "supers régions" en France.
a écrit le 22/10/2017 à 8:56 :
On impose la centralisation financière pour mieux imposer sa version de la décentralisation vue de Bruxelles!
a écrit le 22/10/2017 à 8:55 :
Je ne suis pas dans les heureux!!gagnants car mon RF dépasse de 8 points la fourchette. Depuis 2007 je suis bon pour le matraquage et pas assez riche pour passer entre les orages de la fiscalité, . Etant frontalier j’ai décidé d’aller faire mes emplettes une fois par semaine de l’autre côté de la frontière, ce que je n’avais fait à ce jour peut-être déjà stupide mais mon esprit cocorico m’interdisait de consommer autre que « gaulois » exemple aucun fruits et légumes estampillés Espagne ou autres, pour d’autres produits non fabriqués dans l’hexagone je consommais sur le nom si le siège était encore sur notre sol. Un ami lui aussi un perdant a déjà commencé en achetant la semaine dernière des chaises sur le net mais où ? au Luxembourg moins chères de 18 points, autre exemple avec un prêt à 1,6 auprès d'une banque française présentation facture, une belle véranda alu fab au Portugal montée par des portugais prix posée 30 pour cent, moins chère. Une partie de la classe moyenne sera encore le dindon des politiques elle ne défilera pas mais d’autres moyens plus silencieux sont plus marquants dont l’Economie en consommant pour ceux qui le peuvent moins sur le territoire, et plus sur le net avec des achats à l’international et en traversant la frontière. Nous devrions sans problème compenser le nouveau matraquage. Peut-être cela nous donnera des idées pour aller plus loin, s’installer ou créer chez nos voisins???. Dernier point si les efforts étaient payants même pas car ce gouvernement comme les autres pour faire plaisir aggrave d’une façon non négligeable plus de 6 milliards la dette avec un budget complètement déséquilibré. S’ il y a une croissance meilleure de 0, 2 point par rapport aux estimations du budget précédent ce gouvernement n’ y sera pour rien car aucune loi ou action ne sont encore mises en place. La croissance surfe sur la croissance mondiale pas sur une politique économique mise en place par l’exécutif actuel.
a écrit le 22/10/2017 à 8:46 :
Bien gentil tout cela mais d'un coté des mesures d'application immédiate pour les plus aisés (c'est vrai qu'ils en ont vraiment besoin! et cela ruisseler de toute part!) de l'autre une mesure étalée sur 3 ans qui sera vite compensée pour les plus modestes par l'augmentation des mutuelles et de la fiscalité dite écolo sur les carburants et l'électricité. L'injustice Macron est "En Marche"!
a écrit le 21/10/2017 à 22:55 :
de la poudre aux yeux l'etat à toujours pris d'une main ce qui'il avait donné de l'autre .
la preuve est que l'imposition n'a jamais eté aussi forte .
a écrit le 21/10/2017 à 18:46 :
Une Loi qui est voté avec 82 députés présents sur 577 au total.

Soit 14 % de présents. Il n'y a pas un binz ici ?

Ah mais c'était le jour des départs en vacance...
Réponse de le 23/10/2017 à 18:23 :
Ils peuvent pas être partout :

Il y a quelques jours, l'ancienne députée Colette Capdevielle s'est confiée auprès de nos confrères de "Mediapart" sur le harcèlement sexuel dont elle avait été victime de la part de Jean Lassalle. Elle révélait ainsi que les douches de l'Assemblée nationale sont... mixtes.
a écrit le 21/10/2017 à 18:43 :
82 députés pour voter une mesure fiscale ! il y a beaucoup de fainéants à l'assemblée , il faudrait s'interroger sur la raison d'être des absents
a écrit le 21/10/2017 à 18:31 :
Promesses! Promesses! "On" cherche déjà comment rembourser les 10 mds perçus indument et financer les dépenses militaires!
a écrit le 21/10/2017 à 18:13 :
Donc environ 4 millions de ménages vont continuer de payer la taxe d'habitation à partir de 1700 e par mois pour les actifs et les retraités ...
a écrit le 21/10/2017 à 18:04 :
Et on ne sait toujours pas comment la taxe d'habitation sera comblée ! Je pense que la taxe foncière va exploser, mais ne sera pas suffisante. L'idée de l'équivalent locatif n'a pas été lancée par hasard. Pas le moment donc d'acheter dans l'immobilier en France :-)
a écrit le 21/10/2017 à 17:59 :
Et la taxe TV ?

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que vous occupez, au 1er janvier de l'année d'imposition, un logement équipé d'un téléviseur ou un dispositif assimilé. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération.
a écrit le 21/10/2017 à 17:45 :
"...... par 65 voix contre 14 et 3 abstentions, ... " sur 450 !!!
Elle est pas belle mla marche du changement radical ?
a écrit le 21/10/2017 à 17:45 :
Les gens rêvent debout en s'imaginant qu'ils vont gagner du pouvoir d'achat. Les communes ont de l'imagination, elles vont augmenter d'autres taxes, réviser les bases locatives , augmenter la TF etc.... les dindons de la farce vont comprendre rapidement.
a écrit le 21/10/2017 à 17:15 :
Moi ce qui m'inquiète c'est les mesures qui ne sont pas phare !
a écrit le 21/10/2017 à 16:51 :
"ce qui sera donné via la taxe d'habitation "va être repris" notamment via la CSG"
et ensuite ? Si ça compense, la CSG est censée aider les actifs avec un salaire net plus élevé, il faut bien que ça soit défavorable à certains, les réformes(évolutions) qui plaisent à tout le monde ça n'existe pas (populistes peut-être).
C'est le bilan qui compte, en fin de mois, année, mais chacun étant dans un contexte différent, les uns ça sera du plus d'autres du moins à la fin. -10 +20 c'est bon à prendre.
Où est le projet d'un impôt local qui soit lié aux revenus et non plus à la surface occupée, ajouté à l'IRPP (%) ? Ca avance ou c'est abandonné ?
a écrit le 21/10/2017 à 16:20 :
On nous supprime le droit d'intervention dans les affaires locales! Nous n'avons plus qu'a subir ce que l'on nous impose, sans rébellion, puisque nous ne participons plus au finance de la communauté!
Réponse de le 22/10/2017 à 7:07 :
Oui , comme au temps de la royauté ...
Ça fait un millénaire que ça dure et c'est pas près de changer !!!

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