La taxe d'habitation : injuste et complexe

La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui: la taxe d'habitation, injuste et complexe.

3 mn

La taxe d'habitation est réputée injuste, c'est d'ailleurs l'une des raisons affichées par Emmanuel Macron pour vouloir la réformer. Et elle l'est en partie. Le contribuable paie plus en fonction de là où il habite qu'en fonction de la valeur de son bien.

De très fortes disparités locales

C'est mécanique, le taux de la taxe est fixé par les communes et les écarts sont grands car l'équation budgétaire varie beaucoup d'un lieu à l'autre. La densité, la composition sociale de la population, le niveau de revenu des habitants et la richesse du tissu d'entreprises sont autant d'éléments discriminants qui en facilitent ou non la résolution.

Parmi les villes de plus de 50.000 habitants, Puteaux, Nanterre, Courbevoie et La Garenne-Colombes font ainsi partie des communes dont la taxe d'habitation est la plus faible. Quatre villes de l'Ouest parisien, qui ont la chance d'avoir sur leur territoire le quartier d'affaires de La Défense. Paris fait aussi partie de ces villes qui se financent essentiellement grâce aux entreprises, ce qui permet d'alléger la pression sur les ménages.

A l'autre bout du spectre, cinq villes affichent un taux de taxe supérieur à 30%. Des villes qui se trouvent toutes dans le même département, le Nord.

La grande foire aux valeurs locatives

L'autre grand reproche fait à la taxe d'habitation est sa base, c'est-à-dire la valeur locative des logements : l'équivalent du loyer théorique annuel du bien s'il était mis sur le marché locatif privé. Cette valeur est diminuée d'abattements et de dégrèvements en fonction du statut du ménage, de sa composition et de ses ressources. Les valeurs locatives tiennent compte aussi de la superficie du logement, de son équipement ou encore de son état.

Le hic, c'est que ces critères, établis en fonction des conditions du marché locatif de 1970, n'ont été actualisés qu'en 1980 et à la marge. Si bien que des logements sociaux construits dans les années 70 avec des éléments de confort moderne pour l'époque (salle de bain, chauffage collectif...) ont une valeur locative au mètre carré supérieure à la plupart des logements anciens des centres-villes, qui ont bénéficié dans les années 80 de grandes vagues de rénovation.

En outre, la revalorisation de ces valeurs locatives pose problème. Elle se fait au niveau national, et non plus départemental comme dans les années 70, selon un coefficient voté dans le cadre de la loi de Finances qui suit généralement l'inflation. Ce nivellement est injuste, car il ne prend pas en compte l'hétérogénéité des dynamiques locales. De plus, la référence à l'inflation sous-estime les évolutions des loyers au niveau national.

Les maires inquiets pour leur financement

Clouer au pilori la taxe d'habitation serait toutefois excessif. C'est d'abord une source essentielle du financement du secteur communal : elle a rapporté près de 23 milliards d'euros en 2016, soit environ 35% des rentrées fiscales, pour financer les services publics locaux. La supprimer en tout ou partie pour la remplacer par des compensations de l'Etat serait priver les communes de leur autonomie financière et casser le lien entre services publics locaux et prélèvements demandés en contrepartie par les mairies.

On peut également se demander pourquoi le gouvernement n'a pas choisi de réformer en profondeur la taxe d'habitation et la taxe foncière, pour rendre ces impôts plus efficaces et plus équitables, dans le cadre d'une politique plus vaste visant à recentrer l'impôt sur les bases les moins mobiles. L'actualisation des valeurs locatives était une voie, mais c'est aussi une bombe à retardement car cela reviendrait à fortement augmenter la taxe d'habitation des classes moyennes supérieures ou aisées. Des ménages qui savent très bien se défendre et dont le poids électoral est déterminant.

>> Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique

3 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 9
à écrit le 25/04/2021 à 19:50
Signaler
Monsieur Macron a dit lors de son programme de réformes que la taxe d'habitation est un impôt injuste. Elle serait donc juste pour un propriétaire de maison secondaire ?? Cela n'a pas de sens. La législation dit aussi que tout le monde est égal de...

à écrit le 01/12/2017 à 4:39
Signaler
Pour un appartement en résidence secondaire de deux pièces en Rez de jardin, sombre et humide, à Vence (06140) je dois payer pour 2017, € 1294,- de taxe d'habitation, redevances Audiovisuelle incluses (ma résidence principale est en Allemagne où je ...

à écrit le 25/07/2017 à 13:30
Signaler
Supprimer la taxe d'habitation pour tous, réduire les fonctionnaires inutiles dans les communes et contrôler la finance de toutes les mairies, c'est un bon début s'ils veulent faire des économies. Maintenir la taxe foncière et l'impôt sur la fortun...

à écrit le 24/07/2017 à 15:23
Signaler
Tous les impôts sont considérés "injustes" et certains sont en effet injustifiés. Mais pour que la société fonctionne, il faut bien que chacun y contribue. Je sais, le dogme collectiviste (socialiste-communiste et fasciste) c'est "ils paient et j'en ...

à écrit le 24/07/2017 à 14:25
Signaler
La taxe n'est ni injuste ni complexe, elle est le reflet de la disparité des territoires, de la fracture territoriale qui n'est que la conséquence de la fracture économique....contre laquelle il n'a pas été fait grand chose....à quoi à servi la DATAR...

à écrit le 24/07/2017 à 13:21
Signaler
"Le contribuable paie plus en fonction de là où il habite qu'en fonction de la valeur de son bien.", la taxe d'habitation finance les services de notre lieu de résidence, il est donc normal et juste que l'on paie pour ce que l'on consomme.

à écrit le 24/07/2017 à 11:09
Signaler
"On peut également se demander pourquoi le gouvernement n'a pas choisi de réformer en profondeur la taxe d'habitation et la taxe foncière, pour rendre ces impôts plus efficaces et plus équitables, dans le cadre d'une politique plus vaste visant à rec...

le 24/07/2017 à 13:15
Signaler
Il est bien exact que, pour quelqu'un d'inconnue il n'y a pas si longtemps, il est plus facile de suivre un programme concocté par d'autre que d'y réfléchir!

le 24/07/2017 à 15:06
Signaler
Nous sommes en néolibéralisme, faire sous traiter c'est devenu banal le problème majeur étant que ce n'est pas démocratique à partir du moment où ce n'est pas dit.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.