La taxe d'habitation : injuste et complexe

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La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui: la taxe d'habitation, injuste et complexe.

La taxe d'habitation est réputée injuste, c'est d'ailleurs l'une des raisons affichées par Emmanuel Macron pour vouloir la réformer. Et elle l'est en partie. Le contribuable paie plus en fonction de là où il habite qu'en fonction de la valeur de son bien.

De très fortes disparités locales

C'est mécanique, le taux de la taxe est fixé par les communes et les écarts sont grands car l'équation budgétaire varie beaucoup d'un lieu à l'autre. La densité, la composition sociale de la population, le niveau de revenu des habitants et la richesse du tissu d'entreprises sont autant d'éléments discriminants qui en facilitent ou non la résolution.

Parmi les villes de plus de 50.000 habitants, Puteaux, Nanterre, Courbevoie et La Garenne-Colombes font ainsi partie des communes dont la taxe d'habitation est la plus faible. Quatre villes de l'Ouest parisien, qui ont la chance d'avoir sur leur territoire le quartier d'affaires de La Défense. Paris fait aussi partie de ces villes qui se financent essentiellement grâce aux entreprises, ce qui permet d'alléger la pression sur les ménages.

A l'autre bout du spectre, cinq villes affichent un taux de taxe supérieur à 30%. Des villes qui se trouvent toutes dans le même département, le Nord.

La grande foire aux valeurs locatives

L'autre grand reproche fait à la taxe d'habitation est sa base, c'est-à-dire la valeur locative des logements : l'équivalent du loyer théorique annuel du bien s'il était mis sur le marché locatif privé. Cette valeur est diminuée d'abattements et de dégrèvements en fonction du statut du ménage, de sa composition et de ses ressources. Les valeurs locatives tiennent compte aussi de la superficie du logement, de son équipement ou encore de son état.

Le hic, c'est que ces critères, établis en fonction des conditions du marché locatif de 1970, n'ont été actualisés qu'en 1980 et à la marge. Si bien que des logements sociaux construits dans les années 70 avec des éléments de confort moderne pour l'époque (salle de bain, chauffage collectif...) ont une valeur locative au mètre carré supérieure à la plupart des logements anciens des centres-villes, qui ont bénéficié dans les années 80 de grandes vagues de rénovation.

En outre, la revalorisation de ces valeurs locatives pose problème. Elle se fait au niveau national, et non plus départemental comme dans les années 70, selon un coefficient voté dans le cadre de la loi de Finances qui suit généralement l'inflation. Ce nivellement est injuste, car il ne prend pas en compte l'hétérogénéité des dynamiques locales. De plus, la référence à l'inflation sous-estime les évolutions des loyers au niveau national.

Les maires inquiets pour leur financement

Clouer au pilori la taxe d'habitation serait toutefois excessif. C'est d'abord une source essentielle du financement du secteur communal : elle a rapporté près de 23 milliards d'euros en 2016, soit environ 35% des rentrées fiscales, pour financer les services publics locaux. La supprimer en tout ou partie pour la remplacer par des compensations de l'Etat serait priver les communes de leur autonomie financière et casser le lien entre services publics locaux et prélèvements demandés en contrepartie par les mairies.

On peut également se demander pourquoi le gouvernement n'a pas choisi de réformer en profondeur la taxe d'habitation et la taxe foncière, pour rendre ces impôts plus efficaces et plus équitables, dans le cadre d'une politique plus vaste visant à recentrer l'impôt sur les bases les moins mobiles. L'actualisation des valeurs locatives était une voie, mais c'est aussi une bombe à retardement car cela reviendrait à fortement augmenter la taxe d'habitation des classes moyennes supérieures ou aisées. Des ménages qui savent très bien se défendre et dont le poids électoral est déterminant.

>> Plus de vidéos sur le site Xerfi Canal, le médiateur du monde économique

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Commentaires
a écrit le 01/12/2017 à 4:39 :
Pour un appartement en résidence secondaire de deux pièces en Rez de jardin, sombre et humide, à Vence (06140) je dois payer pour 2017, € 1294,- de taxe d'habitation, redevances Audiovisuelle incluses (ma résidence principale est en Allemagne où je paye déjà des redevances audiovisuelles, je ne suis donc pas dispensé comme les autres de la redevance audiovisuelle pour la résidence secondaire)
La valeur locative pour cet appartement a été augmentée pour 2017 de façon arbitraire à € 822,-, alors que pour cet appartement un loyer de € 650,- serait le maximum.
Ceci est de l’arnaque et du vol manifeste.
J'en remercie les maires de Vence (nouveau et ancien)
C'est facile de s'en prendre à ceux qui ne peuvent se défendre et qui ne votent pas !
C'est français en somme, de quoi en avoir honte.
Une résident secondaire ne coûte que très peu à la commune, par contre elle donne du travail à pas mal de monde.

L'achat de cet appartement, il y a environs 10 ans, nous a coûté en frais divers (intérêts, agence et mutation) les yeux de la tête, en revendant aujourd'hui nous perdrions énormément.
Pris au piège en somme, on ne m'y reprendra pas.
Injuste est aussi le fait que nous payions les redevances audiovisuelles deux fois parce-que NÔTRE résidence principale est en Allemagne, alors que si elle était en France nous ne payerions qu'une fois.
C'est l'Europe vue par LA FRANCE
a écrit le 25/07/2017 à 13:30 :
Supprimer la taxe d'habitation pour tous, réduire les fonctionnaires inutiles dans les communes et contrôler la finance de toutes les mairies, c'est un bon début s'ils veulent faire des économies.
Maintenir la taxe foncière et l'impôt sur la fortune.
a écrit le 24/07/2017 à 15:23 :
Tous les impôts sont considérés "injustes" et certains sont en effet injustifiés. Mais pour que la société fonctionne, il faut bien que chacun y contribue. Je sais, le dogme collectiviste (socialiste-communiste et fasciste) c'est "ils paient et j'en profite" :-)
a écrit le 24/07/2017 à 14:25 :
La taxe n'est ni injuste ni complexe, elle est le reflet de la disparité des territoires, de la fracture territoriale qui n'est que la conséquence de la fracture économique....contre laquelle il n'a pas été fait grand chose....à quoi à servi la DATAR par exemple depuis 50 ans? À rien manifestement, sauf à faire des arrangements entre amis......il y a bien eu quelques scandales....
a écrit le 24/07/2017 à 13:21 :
"Le contribuable paie plus en fonction de là où il habite qu'en fonction de la valeur de son bien.", la taxe d'habitation finance les services de notre lieu de résidence, il est donc normal et juste que l'on paie pour ce que l'on consomme.
a écrit le 24/07/2017 à 11:09 :
"On peut également se demander pourquoi le gouvernement n'a pas choisi de réformer en profondeur la taxe d'habitation et la taxe foncière, pour rendre ces impôts plus efficaces et plus équitables, dans le cadre d'une politique plus vaste visant à recentrer l'impôt sur les bases les moins mobiles."

Parce que contrairement à l'image médiatique qu'en font ses propriétaires macron n'est pas un pragmatique c'est un dogmatique, il impose des règles obscures étudiées dans des cabinet de gestion financière sans chercher à arranger les problème, sa pensée "complexe" médiatique est peu rassurante étant donné qu'on voit bien surtout que c'est un manque cruel de personnalité qui le caractérise faisant que tout le monde.

Macron n'est comme sarkozy et hollande avant lui qu'un représentant de l'oligarchie ils ne cherchent pas à arranger les problèmes des français il veut seulement augmenter les revenus des plus riches de ce pays, ce pour quoi il a été conçu.
Réponse de le 24/07/2017 à 13:15 :
Il est bien exact que, pour quelqu'un d'inconnue il n'y a pas si longtemps, il est plus facile de suivre un programme concocté par d'autre que d'y réfléchir!
Réponse de le 24/07/2017 à 15:06 :
Nous sommes en néolibéralisme, faire sous traiter c'est devenu banal le problème majeur étant que ce n'est pas démocratique à partir du moment où ce n'est pas dit.

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