Le crédit d'impôt pour les associations voté par l'Assemblée

Cette nouvelle mesure s'ajoutera à l'abattement de taxe sur les salaires, revu à la hausse en 2014.
La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des salariés du privé.
La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des salariés du privé. (Crédits : Reuters)

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi le "CICE pour les associations". A partir de 2017, ces dernières auront droit, tout comme les entreprises, à un crédit d'impôt. La mesure a été particulièrement saluée à gauche où certains l'attendaient depuis longtemps.

Ce crédit sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, avec un taux de 4% de la masse salariale éligible, contre 7% pour le CICE. Les associations ne sont pas les seules concernées par la mesure : les syndicats professionnels et mutuelles, les fondations d'utilité publique et les centres de lutte contre le cancer pourront appliquer la mesure. Cette dernière s'ajoutera à l'abattement de taxe sur les salaires, porté à 20.000 euros en 2014 pour le secteur associatif.

1,8 million de salariés dans les associations

Pour le Premier ministre Manuel Valls, la finalité de ce crédit d'impôt doit "permettre aux associations d'embaucher". Même le député "frondeur", Pascal Cherki, souligne un "geste substantiel du gouvernement". Evidemment, la droite n'a pas manqué de souligner le coût de la mesure, à savoir 600 millions d'euros. Gilles Carrez, président LR de la commission des Finances a remercié ironiquement "le gouvernement de préparer de façon aussi lourde le budget pour 2018".

La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions. La Fehap (Fédération des établissements hospitaliers privés non lucratifs) avait milité avec sept autres associations (Unicancer, Croix Rouge, Fnars, Uniopss ...) pour ce nouveau crédit d'impôt, qui "permettra d'assurer la pérennité et le développement" du secteur.

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 18/11/2016 à 11:48
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CELA VAS DANS LE BON SENS???

le 18/11/2016 à 15:51
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oui cela va dans le bon sens mais il aurait été plus simple d'introduire une contribution sociale sur les salaires de 0.2% pour financer les association.cela a déja été conduit avec succès pour les syndicats en 2015(contribution salariale syndicale)

à écrit le 18/11/2016 à 9:45
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C'est une mesure indispensable puisque le budget de l'état alloué aux associations est en chute permanente d'années en années à tel point que dorénavant ce sont des association importantes qui sont touchées parce que que les amis des perroquets ne to...

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