Un crédit d'impôt pour les associations en 2017

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Cet effort exceptionnel représente 600 millions d'euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire.
Cet effort exceptionnel représente 600 millions d'euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire. (Crédits : © Pascal Rossignol / Reuters)
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi soir le projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d'impôt pour les associations, afin d'alléger le coût du travail dans ces structures qui ne bénéficient pas du CICE.

On sait désormais ce que sera "la mesure spécifique" pour le secteur non-lucratif annoncée par Manuel Valls dans L'Express en août dernier. Vendredi 7 octobre au soir, le Premier ministre a expliqué qu'il s'agira d'un crédit d'impôt, créé à partir du 1er janvier 2017, pour les associations qui ne bénéficient pas du CICE, afin d'alléger les coûts du travail.

Ce "crédit d'impôt de taxe sur les salaires" sera proposé par le biais d'un amendement parlementaire au projet de budget 2017, qui sera soutenu par le gouvernement, a précisé M. Valls devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.

Un geste qui tombe à point nommé avant la présidentielle

Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui elles, payant l'impôt sur les sociétés, bénéficient du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) depuis le 1er janvier 2013.

Avec ce crédit d'impôt, "les associations pourront bénéficier d'un nouvel allègement de la taxe sur les salaires" pour les salaires "inférieurs à 2,5 smic, soit environ 3.600 euros bruts cette année", a précisé vendredi le chef du gouvernement.

Le taux de ce crédit d'impôt sera de 4% de la masse salariale éligible, "plus bas que celui du CICE pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorables aux associations", a-t-il ajouté. Le taux du CICE doit pour sa part être porté de 6% à 7% en 2017.

600 millions d'euros de baisse de charges

"Cet effort exceptionnel représente 600 millions d'euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire", a précisé M. Valls. "Au total, elles bénéficieront ainsi de 1,2 milliard d'euros d'allègements de la taxe sur les salaires, dès le 1er janvier 2017"

Le secteur bénéficie en effet déjà d'un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6.000 à 20.000 euros, et qui va subsister.

La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions.

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Commentaires
a écrit le 13/10/2016 à 15:25 :
Entièrement d'accord avec le commentaire précédent : de plus, dans une époque qui attend tout de nos élus tous niveaux, il serait très profitable pour la société dans son ensemble, que tous les citoyens, selon leur disponibilité et leur sensibilité, donnent un peu de leur temps et de leurs compétences pour aider, imaginer, créer, divertir, alerter ... en s'investissant dans l'associatif tous azimuts, un des derniers bastions de la démocratie citoyenne. De grâce, arrêtons de geindre sur notre sort et de vilipender nos politiques (même s'il y a beaucoup à dire) et transformons notre colère et notre indignation en énergie positive au service de la collectivité.
a écrit le 10/10/2016 à 8:00 :
Les associations permettent aussi aux collectivités locales de proposer à moindre coût des activités qui sont utiles à notre société (Dessin, Gym, Tennis, Piscine,... etc). Elles ont de nombreux salariés. Si les bénévoles gèrent, les salariés qualifiés font les cours. La baisse des dotations de l'état a entrainé le gel ou la baisse des subventions. Les sponsors sont aussi plus chiches. Ce coup de pouce permettra de conserver l'emploi. On déplore son coté électoraliste mais si le nouveau pouvoir supprime l'abattement sur la taxe sur les salaires et baisse les subventions s'en sera finit de beaucoup d'associations qui ne sont ni mal gérées, ni communautaires, ni corrompues. Ça a déjà commencé, les plus faibles disparaissent. Bien sûr on peut survivre sans sport ni culture, mais pensons à la qualité de vie, aux emplois et aux savoir faire perdus avant de cracher sur les associations.
a écrit le 09/10/2016 à 9:39 :
quel desastre pour la France cette campagne électoral !!!!!
A quand un septenat non renouvelable pour que le sortant ne soit plus en achat de voix
a écrit le 09/10/2016 à 9:11 :
Apres le retour de la droite en 2017. les assos devront de demmerder pour trouver des financements. C'en sera fini du temps des socialos demagos. Faudra, soit travailler, soit trouver de bonnes ames. le choix sera pauvre.
a écrit le 09/10/2016 à 8:27 :
les associations qui sont dans le secteur concurrentiel perçoive déjà le cice seule celle qui n'ont pas d'activité soumise à l'is et la tva n'en bénéficiaient pas. Heureusement que le secteur associatif existe en France et emploie beaucoup de personne, salariés ou bénévoles
il faut donc supprimer les charges sociales des associations pour les rémunérations inférieures à 2 fois le smic, elles n'hésiteront pas à embaucher avec l'économie faite contrairement aux entreprises qui elles distribuent tôt ou tard leur bénéfice quand elles en ont
il faut donc reprendre les crédts d’impôts (cice, cir etc...) dès lors que les entreprises distribuent leur bénéfices et à la hauteur de ceux ci, exemple si 10 000 € de distribution aux associés alors 10 000 € de cice et/ou de cir obtenu repris
L'argent public doit servir à aider les entreprises a se développer et l'emploi et non financer indirectement les dividendes
a écrit le 08/10/2016 à 19:21 :
Les associations fonctionnent beaucoup sur le bénévolat....et un abattement sur les charges...ne serait ce pas plus simple? Le crédit d'impôt est une usine à gaz à gérer avec tous les abus qui vont avec..... La Cour des comptes a déjà eu l'occasion de poser des analyses pertinentes sur le sujet.....
a écrit le 08/10/2016 à 16:54 :
1 c est une bonne idees mais elles vient bien tard pour ne pas etre acusez d electoraliste, ,? 2 /IL EST VRAIS QUE PARFOIS ON APREND QUE CERTAINE DIRIGENT D ASSIOCIATION AVAIS DES SALAIRES ET AVANTAGE EXORBITANT? DONC AVANT DE VOTER DES AVANTAGES A CERTAINE IL SERAIS PRUDENT DE SAVOIR CE QUI CE PASSE DANS CERTAINE ASSOSIATIONS???
a écrit le 08/10/2016 à 12:14 :
a beau parler n a cure de bien faire.... ! trop tard .he ho et les paysans ...rien

..
a écrit le 08/10/2016 à 12:09 :
Les associations sont normalement gérées par des bénévoles ? Non :dans les associations plus de la moitié des dons servent à rémunérés les salariés donc il est bon de les soutenir par une baisse des charges sociales, elles seront plus efficaces.
Réponse de le 09/10/2016 à 7:43 :
Oui , mais ce cadeau a un coût qui sera pris encore une fois sur ceux qui payent ... Toujours les mêmes !!!

La France a t elle encore les moyens de jouer dans la cour des grands : dette : 100% du PIB et les 30 glorieuses sont finis depuis 40 ans .
a écrit le 08/10/2016 à 12:05 :
cette mesure doit etre accompagnée d'une mesure identique envers les administrations,sinon il y a trop de distorsion sur le marché du travail!sinon dans l'absolu le secteur associatif doit etre boosté,c'est urgent vu les problèmes du pays
Réponse de le 08/10/2016 à 14:18 :
@élu ps: pas suffisamment d'allocations diverses et variées, il faut taxer plus pour donner aux associations ? Mais au fait, cette pléthore d'associations est-elle justifiée quand on sait que leurs dirigeants ont des salaires miraculeux et qu'en définitive, peu d'argent parvient aux nécessiteux ? Ne serait-il pas judicieux de faire un bilan :-)
a écrit le 08/10/2016 à 12:04 :
Clientélisme inutile, électoraliste et coûteux. Si l'action de ces associations est nécessaire, légitime et d'intérêt général, c'est à la puissance publique d'agir à leur place. Si leur action est d'utilité publique "seulement", c'est aux membres de l'association de supporter les dépenses additionnelles qu'ils prétendent imposer à la collectivité nationale. Halte aux foucades pieuses des inactifs !
a écrit le 08/10/2016 à 11:44 :
Une simple contrepartie de la baisse drastique d'années en années des budgets alloués aux associations à tel point que maintenant ce sont des associations utiles qui commencent à fermer.

Ils ne se laisseront pas berner.
a écrit le 08/10/2016 à 10:41 :
Mais c'est Jésus, il est capable de multiplier les euros, de faire pleuvoir à chaque sortie de Hollande, d'ouvrir la mer pour le passage des réfugiés. Aurons nous droit à la résurrection en 2017 ou la crucifixion du socialisme au fond des urnes.
a écrit le 08/10/2016 à 10:32 :
Et on continue à saupoudrer les promesses pour obtenir des voix ! La France pourra-t-elle jamais s'en sortir avec de telles manoeuvres électoralistes sans lendemain ?
Réponse de le 08/10/2016 à 11:56 :
Eh après ces Nina les viennent jouer les hommes d état Grrrrrr

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