On sait désormais ce que sera "la mesure spécifique" pour le secteur non-lucratif annoncée par Manuel Valls dans L'Express en août dernier. Vendredi 7 octobre au soir, le Premier ministre a expliqué qu'il s'agira d'un crédit d'impôt, créé à partir du 1er janvier 2017, pour les associations qui ne bénéficient pas du CICE, afin d'alléger les coûts du travail.
Ce "crédit d'impôt de taxe sur les salaires" sera proposé par le biais d'un amendement parlementaire au projet de budget 2017, qui sera soutenu par le gouvernement, a précisé M. Valls devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.
Un geste qui tombe à point nommé avant la présidentielle
Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui elles, payant l'impôt sur les sociétés, bénéficient du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) depuis le 1er janvier 2013.
Avec ce crédit d'impôt, "les associations pourront bénéficier d'un nouvel allègement de la taxe sur les salaires" pour les salaires "inférieurs à 2,5 smic, soit environ 3.600 euros bruts cette année", a précisé vendredi le chef du gouvernement.
Le taux de ce crédit d'impôt sera de 4% de la masse salariale éligible, "plus bas que celui du CICE pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorables aux associations", a-t-il ajouté. Le taux du CICE doit pour sa part être porté de 6% à 7% en 2017.
600 millions d'euros de baisse de charges
"Cet effort exceptionnel représente 600 millions d'euros de baisse de charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire", a précisé M. Valls. "Au total, elles bénéficieront ainsi de 1,2 milliard d'euros d'allègements de la taxe sur les salaires, dès le 1er janvier 2017"
Le secteur bénéficie en effet déjà d'un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6.000 à 20.000 euros, et qui va subsister.
La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions.
