Le gouvernement va annoncer de nouvelles mesures pour les entreprises

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Dans la construction, oncerne la construction, les règles de conception des entreprises logistiques seront assouplies, une mesure destinées à renforcer l'attractivité de la France.
Dans la construction, oncerne la construction, les règles de conception des entreprises logistiques seront assouplies, une mesure destinées à "renforcer l'attractivité" de la France. (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)
L'exécutif doit dévoiler ce lundi 48 mesures destinées à faire économiser aux entreprises quelque cinq milliards d'euros. Parmi elles, des exonérations sociales pour les jeunes entreprises innovantes et la dématérialisation des contrats d'apprentissage.

Faciliter l'aide aux entreprises innovantes, dynamiser la construction et l'aménagement ou encore aider au développement des énergies renouvelables : le gouvernement présente ce lundi 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, destinées à leur faire économiser plusieurs milliards d'euros.

3,7 milliards d'économie grâce à la DSN

Selon le gouvernement, qui s'appuie sur une étude du cabinet EY, le "choc de simplification" voulu par François Hollande, qui consiste au total en 415 mesures pour les entreprises, doit permettre à ces dernières de gagner "plus de cinq milliards d'euros par an".

Sur ce total, le déclaration sociale nominative (DSN), qui automatise, à partir des logiciels de paie des entreprises, leurs déclarations aux organismes sociaux, essentielles au financement de la protection sociale des salariés, représente chaque année 3,7 milliards d'euros d'économies. Le dispositif Marché public simplifié est lui synonyme de 5,5 millions d'euros d'économies par an.

Certaines mesures déjà en vigueur

Parmi ces mesures, certaines sont déjà en vigueur, telles que le guichet unique France Expérimentation, destiné à favoriser l'expérimentation et l'innovation dans le secteur économique, via des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur. Pour le reste :

  • Au chapitre de l'innovation entrepreneuriale, une jeune entreprise innovante (JEI) pourra bénéficier d'exonérations sociales sous condition de simple déclaration sur l'honneur aux organismes sociaux.
  • En ce qui concerne la construction, les règles de conception des entreprises logistiques seront assouplies, une mesure destinées à "renforcer l'attractivité" de la France.
  • Sur l'aspect environnemental, le permis de construire pour les éoliennes terrestres sera intégré au sein de l'autorisation environnementale.
  • Pour faciliter l'embauche et l'accès à la formation, les contrats d'apprentissage seront totalement dématérialisés.

A titre plus anecdotique, le gouvernement propose de développer un cours en ligne pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de troisième, ou de réformer et créer une téléprocédure pour le dépôt de la médaille d'honneur du travail.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 24/10/2016 à 13:45 :
Tout ca n'est que foutaises, la situations changera drastiquement quand des mesures drastiques seront prises : fin des 35h, suppression de 2 jours de congé, ouverture de l'assurance maladie au privé conformément au droit européen ratifié par la France, cotisation chomage facultatives (et donc captalisables). Mais tout ca va plus que tout à l'encontre de la nomenklatura publique qui vit du machin social.
a écrit le 24/10/2016 à 11:33 :
Combien d'économies si nos hauts fonctionnaires cessaient de cirer les bottes des cabinets d'audit ou de conseil anglo-saxons ?
Après Montebourg qui se fait le chantre du "made in France" et confie à Mc Kinsey une étude sur les 34 axes de réindustrialisation du pays, c'est au tour de Sapin qui fait chiffrer à EY l'impact de la dématérialisation des contrats d'apprentissage ...
C'est ubuesque et pathétique ...
Réponse de le 24/10/2016 à 12:54 :
Ah. encore un garçon qui nous dit qu'en fait l'informatisation, l'automatisation, la numérisation c'est pas bien. et que le Medef et ses adhérents peuvent recourir aux cabinets de conseil mais pas l'Administration. Blabla veut dire que dans l'Administration publique ils sont meilleurs que dans la bureaucratie des grands groupes. :-)
Réponse de le 24/10/2016 à 13:29 :
Vous seriez le premier à râler si les appels d'offres n'étaient pas respectés
a écrit le 24/10/2016 à 11:20 :
on a les artistes Candide et Benoit ci-dessous qui nous disent (pour défendre l'entreprise contre l'Administration) que tout le battage que font les entreprises sur l'indispensable numérisation de toute la société, en fait c'est bidon ?!?
Réponse de le 26/10/2016 à 13:04 :
@Gfx je lis " chaque année 3,7 milliards d'euros d'économies". Donc je veux les voir marquer sur un plan comptable ou sur de lignes budgétaire car c'est mon droit et mon devoir Je ne crois que ce que je vois, la vie me l'a appris. Je ne crois pas en la parole divine, ni politique, ni syndicale, ni associative. Je ne crois pas dans les milliards fantasmés qui n'ont jamais payé les factures ou remplis une caisse. Je ne crois pas plus dans la multiplication des euros, que des pains au chocolat ou pas, etc. Comme est fait cette belle addition de probable et de supposé?

Je serai toujours un mécréant, un chien d'infidèle, un populiste, un démagogue. Je veux pouvoir constater et pouvoir demander des explications voir réparation. C'est la base de la Démocratie, de la République.
a écrit le 24/10/2016 à 10:05 :
Juste un truc... la dématérialisation, c'est le transfert de la charge de travail des administration et de leur "usagers" vers l'entreprise... le milliards soit disant gagné grace à ce procédé... c'est en fait des milliards gagnés par l'état par autant de fonctionnaires devenus "inutiles"... quand est ce que ces gouvernements vont rendre aux français la part d'impôts qu'ils paient pour une contrepartie qu'on leur enlève encore ????
Les "droits" que ces enfumeurs distribuent lors des élections, sont toujours accompagnés de la question de leurs financements... on attend donc qu'à l'inverse tous les désengagement de l'état s'accompagnent de leurs "remboursements"... ça n'arrive jamais... étonnant non ?
a écrit le 24/10/2016 à 9:01 :
Y-a-t-il une entreprise qui peut publier les plans comptables et les lignes budgétaires montrant cette baisse? Par exemple entre 2014 et 2016.

Ou ceci est une publicité mensongère comme le un euro investi dans le sport professionnel rapporte 3 euros. Je n'ai jamais vu ce rapport très favorable entre les lignes comptables des dépenses et des recettes sur ce sujet de ma ville ou du département. Je parle bien du sport professionnel.
Réponse de le 24/10/2016 à 10:12 :
le principe de la dématérialisation c'est exactement la même chose que les caisses automatiques des supermarchés... c'est une forme de sous-traitance gratuite... je confirme, cet article relève de la publicité mensongère... la dématérialisation coûte très cher à l'entreprise en terme de mise en place : achat de logiciels adaptés, formations des techniciennes de paies dont la prise en charge est devenue inexistante, salaires des techniciennes de paie et comptable qui doivent "avoir de la bouteille", raréfaction des cabinets comptables acceptant le "social"... bref, les grands gagnants sont les administrations qui n'ont plus qu'à attendre sagement qu'on leur remplisse leurs ordinateurs... sans parler des pauvres facteurs devenus inutiles...

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