Il faut harmoniser et simplifier la fonction publique, autrement dit : clarifier la rémunération de près de 6.000 hauts fonctionnaires. C'est l'objectif du projet de décret présenté, ce mercredi, par le ministre de Fonction publique, Stanislas Guerini, en Conseil des ministres.

Le texte ambitionne de créer une grille unique de rémunération pour tous les anciens membres des différents corps d'Etat (préfets, diplomates, administrateurs, conseillers, etc). Ces agents de la haute fonction publique vont tous rejoindre un corps unique « d'administrateurs de l'Etat ». « Avant, vous aviez 15 corps, 15 grilles (de rémunération) voisines, mais différentes », indique le ministère de la Fonction publique à l'AFP qui promet que cette « seule grille » commune à tous les administrateurs de l'Etat garantira une progression salariale plus linéaire au sein de la carrière. Et pour cause, la multitude de grilles actuelle peut entraîner une réduction du traitement de certains hauts fonctionnaires lors d'un changement de poste.

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La distribution des primes passée en revue

Dans ce projet, il est aussi question de simplifier le système de versement des primes auxquelles les hauts fonctionnaires peuvent prétendre, aujourd'hui très variables d'un corps et d'un métier à l'autre.

« Nous passons à un système unique, un seul système indemnitaire pour les milliers de (hauts) fonctionnaires qui relèveront de ce référentiel », explique le ministère. Concrètement, ces primes seront composées d'une part fixe et d'une part variable, cette dernière représentant au maximum 30% du total des primes allouées à l'agent. En outre, le montant des primes fixes dépendra toujours des fonctions occupées par les agents, mais la part variable se basera sur les « résultats » du fonctionnaire.

Une nouvelle étape dans la réforme de la fonction publique

Des précisions sur les nouvelles modalités de rémunération des hauts fonctionnaires seront apportées dans les prochains jours ou semaines avec la publication de différents textes réglementaires au Journal officiel. Ce projet de Stanislas Guerini devrait pouvoir être appliqué dès le 1er janvier 2023.

S'inscrivant dans le cadre de la réforme de haute fonction publique, il émane directement du premier mandat du Président Emmanuel Macron qui avait annoncé une grande réforme de l'Etat après le mouvement des Gilets jaunes en 2019. Si le grand public a surtout retenu la suppression de l'l'Ecole national d'administration (ENA), renommée Institut national du service public (INSP) le 1er janvier 2022, le gouvernement a aussi acté la fin du corps préfectoral au 1er janvier 2023. Les préfets et sous-préfets seront donc intégrés dans le nouveau corps des administrateurs de l'État qui seront soumis aux nouvelles conditions de rémunération présentées ce mercredi en Conseil des ministres.

Si cette réforme concernera moins de 6.000 agents, le gouvernement compte ouvrir début 2023 un chantier qui concernera cette fois l'ensemble des 5,7 millions d'agents publics et non les seuls hauts fonctionnaires.