L'organisation de la République française est-elle vraiment « décentralisée », comme il est écrit à l'article 1 de la Constitution de 1958 ou bien s'agit-il d'une « fausse décentralisation », comme vient de le déclarer le président Macron ?
Vers un nouveau chapitre de décentralisation ?
Conformément à sa promesse de campagne de « renforcer le réseau des sous-préfectures », le chef de l'Etat était présent en Mayenne, lundi 10 octobre, pour la réouverture de la sous-préfecture de Château-Gontier, avant celles de Nantua (Ain), Rochechouart (Haute-Vienne), Clamecy (Nièvre), Montdidier (Somme) et Saint-Georges (Guyane) d'ici à la fin de l'année. Lundi, le chef de l'Etat y a annoncé l'ouverture d'un « nouveau chapitre de la décentralisation, de la vraie décentralisation ».
« Bien souvent nous avons installé une fausse décentralisation dans notre pays (...) La décentralisation, c'est pas de donner une compétence sans transférer la dynamique de financement qui va avec, et les responsabilités qui vont avec », a-t-il affirmé, cité par l'AFP.
« Il faut que les responsabilités accompagnent, que le pouvoir normatif accompagne et que les financements accompagnent et que tout cela aille jusqu'au bout, ce qui n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui », a-t-il ajouté.
Donner plus de « visibilité » économique aux maires
Désormais, « avec tous nos territoires et au plus près », il s'agit de « bâtir de la décision concrète pour nos compatriotes ». Emmanuel Macron a par exemple promis de donner plus de « visibilité » économique aux maires. « L'inflation est là. Il y a beaucoup d'angoisse pour les prochains budgets et il faut qu'on donne de la clarté, la donner de manière simple, avec force », a-t-il poursuivi.
« La vraie décentralisation, c'est faire l'inverse de ce qu'on a fait jusqu'à présent, à savoir transférer des compétences, mais avec des moyens relatifs et jamais des transferts de capacités normatives », décrypte, pour La Tribune, une source proche du dossier.
En réponse à cette « décentralisation inaboutie », les collectivités auront désormais « la compétence, l'argent et la possibilité d'assouplir la norme dans le respect de la loi ». De la différenciation ? En quelque sorte. « Les territoires auront des capacités d'adaptation en fonction de leurs situations », explique cette même source.
Une nouvelle réunion est déjà prévue avec les élus locaux
Le président de la République a déjà annoncé qu'une commission transpartisane sur la réforme des institutions serait installée « dans les prochains mois », la dernière réforme constitutionnelle ayant échoué à l'été 2018 suite à l'éclatement de l'affaire Benalla.
Selon nos informations, Emmanuel Macron réunira, à nouveau, les élus locaux de "Territoires unis" en ce sens au premier trimestre 2023. L'association des maires de France (AMF), l'assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France, très critiques à son égard, ont déjà été reçues à l'Elysée le 5 septembre dernier.
Sous le précédent quinquennat, deux lois de décentralisation portés par les gouvernements Philippe et Castex ont pourtant été adoptés par le Parlement: un texte baptisé « Engagement et proximité » qui a redonné du pouvoir aux maires face aux intercommunalités et un autre sur la décentralisation, la déconcentration, la différenciation et la simplification de l'action publique ("3DS") en réponse à la crise des Gilets jaunes.
