Les députés européens ont approuvé mardi 29 mai une réforme du travail détaché accordant à ces travailleurs un salaire identique pour un même travail au même endroit. À une large majorité de 456 voix favorables (147 voix contre et 49 abstentions), le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé ce texte qui a fait l'objet de plus de deux ans de négociations laborieuses.

« Le vote intervenu aujourd'hui (mardi) au Parlement européen constitue une étape importante dans le processus de construction d'un marché unique plus juste », a souligné pour sa part Marianne Thyssen, la commissaire chargée de l'Emploi.

Améliorer les conditions des travailleurs

Début mars, les négociateurs du Parlement européen s'étaient finalement mis d'accord avec le Conseil, représentant les 28 pays de l'Union européenne, et la Commission européenne. Les États membres ont désormais un délai limité à deux ans pour transposer cette directive.

Le détachement des travailleurs permet à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d'origine. Le sujet avait été un thème emblématique de la campagne présidentielle française et l'accord européen considéré comme une victoire par Emmanuel Macron. « Un succès essentiel pour une Europe qui protège ! », s'est d'ailleurs réjoui mardi sur Twitter le président français.

« Cette directive révisée permettra d'améliorer les conditions des travailleurs tout en assurant une concurrence plus loyale entre les entreprises européennes, qui vont devoir se concurrencer sur leurs compétences et non pas sur le moins-disant social », a déclaré l'eurodéputée française Élisabeth Morin-Chartier (PPE), corapporteur du texte, après le vote de la directive.

Même rémunération

Avec cette réforme, un détaché doit recevoir la même rémunération qu'un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d'accueil (comme c'était le cas dans la première directive de 1996), mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays (comme prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, treizième mois, etc.). « Justice est enfin rendue pour les travailleurs détachés », a estimé, dans un communiqué, Liina Carr, de la confédération européenne des syndicats (CES).

La durée maximale du détachement est fixé à 12 mois, éventuellement prolongeable de six mois. Au-delà, "les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d'accueil dans leur intégralité", précise le Parlement européen dans un communiqué. Les frais liés à l'hébergement, à la nourriture ou au transport ne pourront plus être déduits du salaire. En 2016, 2,3 millions de travailleurs détachés ont été dénombrés dans l'UE, selon les chiffres communiqués par le Parlement européen. Le détachement a augmenté de 69% entre 2010 et 2016. La France, la Belgique et l'Allemagne sont les trois principaux pays d'accueil.

Le transport exclu

Se réjouissant d'une « avancée incontestable pour l'Europe sociale, mise à mal par l'exploitation des travailleurs détachés et le dumping social depuis des années », l'eurodéputée écologiste française Karima Delli a toutefois regretté vivement que le secteur très sensible du transport routier soit exclu de cette nouvelle directive.

Une loi qui lui sera propre est en cours de négociation. Plusieurs dizaines des chauffeurs routiers ont manifesté le 29 mai devant le Parlement européen à Strasbourg, avec des pancartes réclamant "la fin du dumping social".

Alors que la France a affiché son opposition aux propositions actuellement faites par Bruxelles concernant les transporteurs routiers, la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a déclaré à des journalistes à Strasbourg vouloir « faire (les) meilleurs efforts pour trouver d'ici la fin de l'année un compromis au Conseil, dans l'optique de pouvoir le faire voter avant la fin de cette mandature. »

(Avec agences)