Le Parlement européen valide la réforme du travail détaché

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Le texte législatif, pour lequel la France a beaucoup poussé, a été adopté par 456 voix contre 147 et 49 abstentions.
Le texte législatif, pour lequel la France a beaucoup poussé, a été adopté par 456 voix contre 147 et 49 abstentions. (Crédits : Reuters TV)
Le Parlement européen a approuvé mardi 29 mai la réforme du statut des travailleurs détachés qui devront obtenir la même rémunération, pour un même travail, que les salariés du pays de l’Union européenne dans lequel ils sont provisoirement accueillis.

Les députés européens ont approuvé mardi 29 mai une réforme du travail détaché accordant à ces travailleurs un salaire identique pour un même travail au même endroit. À une large majorité de 456 voix favorables (147 voix contre et 49 abstentions), le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé ce texte qui a fait l'objet de plus de deux ans de négociations laborieuses.

« Le vote intervenu aujourd'hui (mardi) au Parlement européen constitue une étape importante dans le processus de construction d'un marché unique plus juste », a souligné pour sa part Marianne Thyssen, la commissaire chargée de l'Emploi.

Améliorer les conditions des travailleurs

Début mars, les négociateurs du Parlement européen s'étaient finalement mis d'accord avec le Conseil, représentant les 28 pays de l'Union européenne, et la Commission européenne. Les États membres ont désormais un délai limité à deux ans pour transposer cette directive.

Le détachement des travailleurs permet à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, en cotisant au système de sécurité sociale de leur pays d'origine. Le sujet avait été un thème emblématique de la campagne présidentielle française et l'accord européen considéré comme une victoire par Emmanuel Macron. « Un succès essentiel pour une Europe qui protège ! », s'est d'ailleurs réjoui mardi sur Twitter le président français.

« Cette directive révisée permettra d'améliorer les conditions des travailleurs tout en assurant une concurrence plus loyale entre les entreprises européennes, qui vont devoir se concurrencer sur leurs compétences et non pas sur le moins-disant social », a déclaré l'eurodéputée française Élisabeth Morin-Chartier (PPE), corapporteur du texte, après le vote de la directive.

Même rémunération

Avec cette réforme, un détaché doit recevoir la même rémunération qu'un travailleur local : non seulement le salaire minimum du pays d'accueil (comme c'était le cas dans la première directive de 1996), mais aussi tous les bonus prévus dans ce pays (comme prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, treizième mois, etc.). « Justice est enfin rendue pour les travailleurs détachés », a estimé, dans un communiqué, Liina Carr, de la confédération européenne des syndicats (CES).

La durée maximale du détachement est fixé à 12 mois, éventuellement prolongeable de six mois. Au-delà, "les conditions de travail seront soumises aux règles du travail du pays d'accueil dans leur intégralité", précise le Parlement européen dans un communiqué. Les frais liés à l'hébergement, à la nourriture ou au transport ne pourront plus être déduits du salaire. En 2016, 2,3 millions de travailleurs détachés ont été dénombrés dans l'UE, selon les chiffres communiqués par le Parlement européen. Le détachement a augmenté de 69% entre 2010 et 2016. La France, la Belgique et l'Allemagne sont les trois principaux pays d'accueil.

Le transport exclu

Se réjouissant d'une « avancée incontestable pour l'Europe sociale, mise à mal par l'exploitation des travailleurs détachés et le dumping social depuis des années », l'eurodéputée écologiste française Karima Delli a toutefois regretté vivement que le secteur très sensible du transport routier soit exclu de cette nouvelle directive.

Une loi qui lui sera propre est en cours de négociation. Plusieurs dizaines des chauffeurs routiers ont manifesté le 29 mai devant le Parlement européen à Strasbourg, avec des pancartes réclamant "la fin du dumping social".

Alors que la France a affiché son opposition aux propositions actuellement faites par Bruxelles concernant les transporteurs routiers, la ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a déclaré à des journalistes à Strasbourg vouloir « faire (les) meilleurs efforts pour trouver d'ici la fin de l'année un compromis au Conseil, dans l'optique de pouvoir le faire voter avant la fin de cette mandature. »

(Avec agences)

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Commentaires
a écrit le 31/05/2018 à 10:24 :
Cela veut dire alors que lorsqu’un cadre Français va aller travailler en Pologne, il sera payer au tarif Polonais ?? Belle avancée......
a écrit le 31/05/2018 à 8:39 :
Aucune chance, l'économie du dumping social est trop bien installée en europe car volonté affichée des propriétaires d'outils de production européens et comme notre europe n'a aucune initiative, aucun dynamisme, aucune idée, aucune originalité elle va continuer dans ce sens en bafouant la Loi ce sera loin d'être la première fois.

Regardez comme elle est paralysée par les possédants arriérés de l'agro-industrie...

Vite un frexit.
Réponse de le 31/05/2018 à 13:17 :
Vous n'avez jamais aucune vision positive pour quoi que ce soit ? ?? C'est impressionnant !!
Réponse de le 31/05/2018 à 13:41 :
@ multipseudos

Ça y est vous commencez déjà à être lourd, votre trollage est signalé encore une fois... calmez vous.

Par contre si un jour vous avez quelque chose à dire surtout n'hésitez pas à me le dire ! Depuis le temps...
a écrit le 30/05/2018 à 17:01 :
" vivement que le secteur très sensible du transport routier soit exclu de cette nouvelle directive.Une loi qui lui sera propre est en cours de négociation."

Reste que, à l’heure où le gouvernement LREM s’apprête, avec la réforme ferroviaire, à créer les conditions d’un véritable dumping social dans le rail, cette ode à la protection des salariés est bien surprenante. D’autant que, l’été dernier, Emmanuel Macron avait exclu les transports routiers de la nouvelle directive sur le détachement. Ce qu’avaient en effet dénoncé les syndicats. Sans doute un nouvel effet de com du gouvernement qui, en dénonçant ce projet, tente de se racheter une conduite sociale. L’idée étant de rejeter ce « paquet routier », et de renvoyer le dossier après l’été, quand la présidence de l’UE sera assurée par l’Autriche et non plus par la Bulgarie, pays à bas coût.
Réponse de le 31/05/2018 à 13:22 :
@lachose : c'est vraiment n'importe quoi !! La réforme de la SNCF est essentielle pour son avenir, et l'avenir des cheminots, et cela au frais des contribuables, sans toucher au statut et multiples avantages des cheminots actuels. Alors, pour le prix de €35 Mds, please, shut-up !!! Quant à la concurrence, pourquoi la craindre dès lors que la SNCF est meilleure ??
a écrit le 30/05/2018 à 16:49 :
enfin...

cependant pendant de nombreuses années , des entreprises ont fait du dumping social,

pour «  rétablir » les comptes , ces entreprises qui ont «  profité » de ce système et laxisme de l’Europe devraient verser«  des taxes adéquates au fond européen pour l’emploi »

vu le nombre de désindustrialisation et les délocalisations et le chômage de masse dans les pays de l’UE

ça ne «  serait » que juste compte finalement.
Réponse de le 31/05/2018 à 7:46 :
Ce n'est pas justice d'appliquer une loi rétroactivement. C'est même totalement injuste.

Le dumping social est nocif, bien évidement. Mais dans le cas présent, c'était la faute d'une mauvaise législation avant tout. Pénaliser des entreprises pour avoir respecté une législation à un instant t sous prétexte qu'une autre l'a remplacé ensuite, ce n'est absolument pas souhaitable.

Le mal est fait. Le plus important est de faire en sorte que cette nouvelle législation soit bien appliquée à présent.

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