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Les sénateurs s'apprêtent à adopter très largement la loi de simplification de la vie économique, avant sa transmission à l'Assemblée nationale.
Firas Abdullah/ABACAPRESS
Moins de paperasse et plus de confiance envers les entreprises. Porté en début d'année par Bruno Le Maire, l'ex-ministre de l'Economie, et passé au peigne fin par les sénateurs au début du mois de juin, le projet de loi de simplification de la vie économique avait été mis sur pause juste avant le vote solennel de la chambre haute, au moment de la dissolution de l'Assemblée nationale, le 9 juin.
Mais la recomposition gouvernementale de l'été n'a pas écorné les ambitions de l'exécutif sur ce projet censé « débureaucratiser » la vie des entreprises. Les sénateurs s'apprêtent à l'adopter très largement dans l'après-midi, avant sa transmission à l'Assemblée nationale. Dans la nouvelle équipe, le dossier a été confié au ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian. « La simplification est un gisement majeur d'économies et de temps gagné pour nos entreprises et pour notre économie », a-t-il souligné. Il souhaite même engager une « concertation » interministérielle pour élargir le texte à d'autres secteurs comme le logement, les collectivités territoriales ou l'agriculture, des manques déjà identifiés par le Sénat lors des débats du printemps.
Souvent très technique, le projet de loi contient de nombreuses mesures sur des pans très divers de l'économie - contentieux de la commande publique, code minier, installations industrielles... Il propose par ailleurs d'instaurer les tests PME, un mécanisme visant à évaluer en amont l'impact de toutes les normes sur les entreprises. Et traduit dans la loi la volonté du précédent gouvernement de passer en revue les 1.800 formulaires Cerfa et les 2.500 autorisations administratives qui alourdissent le quotidien des entreprises.
« Nous allons supprimer tous les Cerfa d'ici à 2030 », avait déclaré en mars dernier Bruno Le Maire à nouveau au sujet de ces formulaires administratifs, indiquant que « d'ici à 2026 », 80% d'entre eux « seront préremplis par l'administration. Ensuite, nous les supprimerons définitivement ». Il ajoutait : « Reprenons aussi ce qui a été fait il y a deux siècles, au moment du Consulat et de la codification du droit français. Simplifions le code du commerce. Personne ne peut connaître l'intégralité des 7.000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi ! ».
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Un travail de fourmi pour lequel le gouvernement demandait une habilitation à réformer par ordonnances. Une exigence refusée à ce stade par le Sénat qui s'est aussi opposé frontalement à une mesure symbolique : la simplification du bulletin de paie des salariés, qui passerait de 55 lignes à une quinzaine seulement. « C'est de la communication ou de la cosmétique. Je n'ai pas croisé une seule personne qui m'a dit que c'était une bonne idée », s'agaçait début juin le centriste Yves Bleunven, l'autre sénateur corapporteur du texte.
(Avec AFP)
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