Le Sénat valide les deux premières ordonnances Macron

Le Sénat a validé mardi les deux premières des cinq ordonnances réformant le Codedu travail, notamment celle sur la fusion des instances représentatives du personnel, malgré l'opposition de la gauche.
(Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Le débat devrait durer jusqu'à jeudi. Le gouvernement ayant décidé l'urgence sur le texte déjà adopté par l'Assemblée, il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. L'adoption définitive du projet de loi de ratification, prévu le mois prochain, doit donner une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre et qui sont déjà applicables, tous les décrets d'application ayant été publiés. Elles sont destinées à "donner plus de liberté et pus de protection" aux entreprises et aux salariés, mais sont dénoncées à gauche comme des "régressions sociales".

Comme les députés, les sénateurs avaient adopté à une large majorité l'été dernier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre ces ordonnances.

Le CSE, la nouvelle instance face à la direction

La commission des affaires sociales du Sénat a donné son feu vert à la ratification, "approuvant résolument la philosophie de cette réforme qui s'inscrit dans la lignée des travaux conduits par la majorité sénatoriale depuis 2014", a rappelé son président Alain Milon (LR).

Une sixième ordonnance, qui corrige et précise les cinq précédentes, avait été adoptée en décembre en Conseil des ministres.

Le comité social et économique (CSE) fusionne trois instances de représentation du personnel, dont il conserve les compétences: délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

"En fait de nouvelle organisation, cet article représente une nouvelle restriction du dialogue social", a accusé le secrétaire général du PCF, le sénateur Pierre Laurent. "Il supprime les trois instances représentatives du personnel existantes pour les fusionner en un comité social et économique, vieille revendication du patronat", a-t-il dit.

(avec agences)

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Commentaires 4
à écrit le 24/01/2018 à 15:11
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Autre décision du 15 décembre 2017 sur l'annulation du décret sur le référendum dans les entreprises par la conseil d'état suite aux recours déposés par la CGT et FO. Le décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation p...

à écrit le 24/01/2018 à 12:01
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Je m'interroge sur le terme "valide": que le Sénat approuve, soit; le Conseil Constitutionnel juge conforme, parfait; mais la validité des textes ne peut être que si le résultat est celui qu'on attend de leur application. Mais je chipote...

à écrit le 24/01/2018 à 10:50
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À mon dernier repas ?

à écrit le 24/01/2018 à 9:54
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Quelle surprise, un sénat de droite vote deux des cinq ordonnances réformant le Code du travail pondu par un gouvernement de droite ( ex-LR, aile droite du PS , Modem,UDI ) et pro-patronat.Il parait pour certains journalistes que les LR sont l'opposi...

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