Cette semaine s’annonce importante pour la lutte contre les inégalités femmes-hommes. Dimanche déjà, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, accordait une interview au JDD rappelant l’engagement du gouvernement à réaliser le « rattrapage » salarial pendant ce quinquennat. Mardi, une grande journée est organisée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans le cadre du Tour de France de l’Égalité. S’en suivra, le 25 janvier, la journée nationale contre le sexisme organisée par un...
« Le sexisme, ce n'est pas nouveau. Ce qui l'est, c'est cette vague d'opinion mondiale qui dit : "Ce n'est plus possible." Eh bien, oui, c'est vrai, ce n'est plus possible. »Interrogée par Le Journal du Dimanche, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s'est montrée plutôt décidée quant à l'égalité salariale. Après des mois d'actualité liée aux violences sexistes, rythmés par des hashtag #Metoo et #balancetonporc ; des mobilisations dans tous les domaines ; des témoignages et des prises de positions, l'heure serait-elle à l'action dans le monde du travail ? C'est ce que semble laisser entendre l'agenda de la semaine à venir et les réponses de Muriel Pénicaud. « L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel, et la loi Roudy sur l'égalité a 35 ans. Le principe, c'est : à travail égal, salaire égal », rappelle la ministre avant de noter que, dans les faits, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à poste équivalent et 25% en moyenne de moins que les hommes, tous postes confondus. « C'est inadmissible, alors il faut agir pour le rattrapage salarial. Nous allons le faire », promet Muriel Pénicaud.
Au programme ? Une réunion avec les partenaires sociaux sur l'égalité salariale qui doit servir à élaborer un plan d'action d'ici à la fin mars. Objectif plus ambitieux : supprimer l'écart de salaire de 9% pour toutes les femmes pendant le quinquennat. Comment comptent s'y prendre Muriel Pénicaud, le Premier ministre et Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et hommes ? Avec davantage de transparence sur les inégalités en entreprises, répond la ministre du Travail. Celle-ci compte sur les principaux acteurs du monde du travail pour prendre leurs responsabilités:
« C'est dans les entreprises que la prise de conscience doit avoir lieu et que le rattrapage doit se faire [...] La valorisation des bons comportements comme la stigmatisation des mauvais comportements peut être aussi efficace que la norme », explique-t-elle au JDD.
Pour la ministre, une loi n'est donc pas la solution : « On le voit bien : depuis quarante ans, malgré les lois qui ont été votée sur le sujet, cela a peu bougé. »
Le Cese veut davantage de mesures contraignantes
Mais est-ce que compter sur la prise de conscience des entreprises sera suffisant pour réduire les inégalités ? Pour le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le pays nécessite des mesures plus contraignantes. Cette assemblée constitutionnelle organise ce mardi 23, une plénière consacrée en grande partie à l'égalité salariale en présence de Marlène Schiappa. Un « projet de résolution » regroupant les pistes de réforme du Cese sera remis au gouvernement, ce qui représente sa participation au Tour de l'Egalité, qui se clôturera le 8 mars prochain et qui servira de base à un projet de loi cette année.
(Enquête CSEP/BVA pour le ministère de la Famille, de l'Enfance et du Droit des Femmes)
D'après le JDD, la principale recommandation du Cese est de renforcer l'application des sanctions contre les entreprises fautives. Pour rappel, depuis 2012, des pénalités financières peuvent être infligées aux entreprises qui ne respectent pas la loi : à savoir, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier un accord collectif sur l'égalité professionnelle ou mettre en place un plan d'action unilatéral. Depuis 2013, 157 sociétés seulement ont été condamnées à une amende. Pour le Cese, il s'agirait de reverser le montant de ces pénalités -qui peuvent aller jusqu'à 1% de la masse salariale totale- à la lutte contre les inégalités au travail. Toujours selon le JDD, le Cese s'exprimerait en faveur de la réalisation d'études d'impact « genrées » pour encourager les entreprises à plus de transparence et réclamerait une augmentation des moyens alloués à la cause des femmes.
Les syndicats consultés
En outre, la ministre du Travail a indiqué au JDD, que d'ici le mois de mars, un plan d'action devra être mis en place après une consultation avec les partenaires sociaux prévue en février. Les syndicats représentants des salariés et le Medef étaient invités à adresser des propositions au ministère. Le syndicat des patrons se serait notamment inscrit en faveur de la systématisation des poursuites et à un meilleur accompagnement des victimes. Pour la secrétaire nationale de la CFDT, Marie-Andrée Séguin, l'une des solutions serait, outre la formation des représentants du personnel, la sanction les entreprises mauvaises élèves :
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« Il faut que les instances représentatives du personnel (IRP) mettent les entreprises face à leurs responsabilités, qu'elles sachent ce qu'elles risques. Certaines entreprises se voilent la face », confiait-elle à La Tribune.
Du contenu pour le plan d'actions du gouvernement
Actes d'incivilité, mépris, blagues lourdes, le sexisme en entreprise sera également au cœur de la réflexion organisée par le collectif composé de 22 associations, réseaux et organisations, ce jeudi 25 janvier.
« L'enjeu est de rendre visible et identifiable, par toutes et tous, le sexisme et de proposer des actions pour lutter contre ce fléau, source principal des inégalités entre les femmes et les hommes. », notent l'assemblée.
Dans les rangs, on compte, entre autres, la Fédération Nationale de Solidarité Femmes (FNSF), le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCE), ONU Femmes France, le centre Hubertine Auclert ou encore le Cercle InterElles... Là encore, l'événement, premier action du collectif, s'inscrit dans le cadre du Tour de France de l'égalité entre les femmes et les hommes et devrait se conclure par « l'appel des 22 » associations membres.
« Le président de la République a annoncé, le 25 novembre dernier, que cela faisait partie des priorités de l'Inspection du travail que de veiller à l'application de la loi pour l'égalité salariale. Nous présenterons, dans les prochaines semaines, des actions importantes. »
De quoi donner du contenu à Marlène Schiappa et à Muriel Pénicaud pour leur plan d'action.
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Les inégalités en chiffres
Pour avancer leurs propositions, les participant.e.s aux actions de sensibilisation peuvent s'appuyer sur des chiffres. En voici quelques-uns...
■ 9 lois ont conduit à faire de l'égalité professionnelle et salariale un thème majeur de la négociation collective.
■ 61,4% des entreprises disposent aujourd'hui d'un accord collectif ou d'un plan unilatéral sur l'égalité alors que depuis 2013, c'est obligatoire.
■ 60% des 50 premières branches ne disposent pas d'accord valide et 34% des entreprises de moins de 299 salariés en ont signé un.
■ 82,5% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.
■ A poste égal, une femme gagne 9% de moins qu'un homme. La ministre du Travail entend supprimer cet écart pour toutes les femmes pendant le quinquennat.
