latribune.fr
A partir de jeudi et pendant trois jours, les 577 députés sont appelés à composer les instances de leur nouvelle Assemblée nationale.
Reuters
C'est un gros travail qui attend les députés élus. A partir de jeudi et pendant trois jours, les 577 députés sont appelés à composer les instances de leur nouvelle Assemblée nationale. Alors que le Nouveau Front populaire est arrivé en tête des élections législatives, sans majorité claire cependant, les différents partis qui le composent vont devoir se mettre d'accord sur les différents postes à pourvoir au sein de l'Assemblée nationale. Ils devront aussi lutter avec le bloc présidentiel et celui de l'extrême droite qui vont militer pour placer leurs propres députés dans ces sièges stratégiques.
Mais alors, quels sont ces différents postes, si convoités au Parlement?
La principale bataille politique tourne autour de la présidence de l'Assemblée nationale.
Elu pour la durée de la législature (en théorie cinq ans), il ou elle préside les séances les plus sensibles, comme les questions au gouvernement, ou celles pour les textes particulièrement scrutés. Il partage la gestion des séances avec six vice-présidents. Il dispose également d'importants pouvoirs de nominations : un des membres du Conseil constitutionnel, deux personnalités au Conseil supérieur de la magistrature, ou encore des membres de certaines autorités administratives indépendantes.
Enfin, le président de l'Assemblée est aussi le dernier filtre de constitutionnalité d'amendements déposés par les députés. Un pouvoir qui a eu des conséquences importantes sous la précédente législature : Yaël Braun-Pivet, candidate à sa réelection, s'était opposée à un amendement du député Liot Charles de Courson, autre candidat au perchoir, qui visait à débattre dans l'hémicycle de l'abrogation de la réforme des retraites. La présidente sortante avait estimé qu'il ne respectait pas l'article 40 qui empêche les députés d'alourdir les charges de l'Etat.
Pour faire remporter ce poste aux responsabilités si élargies, les députés vont devoir voter à bulletin secret dans l'hémicycle. Au premier et au second tour une majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire. Au troisième tour, une majorité relative suffit pour être élu. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui devient le quatrième personnage de l'Etat.
Avant le vote, les différents groupes tentent donc de se mettre d'accord sur leurs candidats communs. À gauche, cette élection est vue comme une première étape importante et sème la discorde. Jean-Luc Mélenchon a même haussé le ton lundi. « Nous exigeons une candidature unique du Nouveau Front populaire pour la présidence de l'Assemblée nationale et ne reprenons aucune discussion sur quoi que ce soit d'autre tant que ce n'est pas réglé », a écrit le leader insoumis sur X.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
De son côté, le camp présidentiel essaie de trouver une majorité alternative afin d'empêcher la coalition de gauche d'obtenir le perchoir. Le sujet était au menu de discussions autour d'Emmanuel Macron lundi à l'Elysée. « L'idée était de voir (...) comment envisager qu'une autre personnalité que celle proposée par le Nouveau Front populaire (NFP) préside l'Assemblée », confirme un participant. « Il y a des discussions avec LR (...) la logique voudrait qu'ils soutiennent une candidature comme celle de Yaël Braun-Pivet », la présidente macroniste sortante qui espère rester au perchoir.
Une fois le perchoir attribué, les députés devront choisir vendredi six vice-présidents, trois questeurs, et douze secrétaires, pour composer avec le président le bureau de l'Assemblée.
Instance méconnue du grand public, elle a un rôle capital dans le fonctionnement de la chambre basse. Elle doit par exemple apprécier la recevabilité financière des propositions de loi des députés, et fait évoluer le règlement intérieur ou l'interprète en proposant parfois des sanctions contre certains élus. C'est également le bureau qui nomme le déontologue de l'Assemblée, et statue sur la levée d'une immunité parlementaire.
Les trois influents questeurs sont eux chargés de la bonne tenue administrative et financière de l'institution, et l'Assemblée ne peut engager de dépenses sans solliciter leur avis. Ils disposent aussi d'avantages en nature comme un appartement de réception mis à leur disposition, et, comme les autres membres du bureau, d'indemnités supplémentaires.
Les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires du Bureau sont élus, ou nommés, lors de la séance qui suit l'élection du président de l'Assemblée nationale. Vendredi, les présidents des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale se réuniront à 10 heures, afin de discuter d'un éventuel accord sur la répartition des fonctions au sein du Bureau. En l'absence d'accord, un scrutin sera organisé le même jour, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, pour procéder à l'élection des membres du Bureau.
Une fois ce bureau constitué, les présidents de groupe répartiront, samedi, leurs troupes dans huit commissions permanentes.
Ces dernières sont connues pour étudier et amender les textes de lois avant l'arrivée dans l'hémicycle. Mais elles ont aussi pour mission de contrôler l'action du gouvernement ainsi que l'application des lois et auditionnent régulièrement des ministres et personnalités de leurs choix.
Elles sont également sollicitées pour valider ou rejeter certaines nominations du président de la République, comme pour la présidence du Conseil constitutionnel par exemple. Enfin chaque commission élit son propre président, chargé de veiller à son bon fonctionnement. L'un des postes les plus stratégiques est celui de président de la puissante commission des Lois, réservé à un élu d'opposition.
À lire également
Les présidents de commissions, les présidents des groupes politiques, les rapporteurs généraux des budgets, le président et les vice-présidents de l'Assemblée forment ensuite la conférence des Présidents, instance qui examine et fixe l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.
(Avec AFP)
latribune.fr
