Les 15 travaux de l’Acte II  : l’équation de Macron se complique

Affaibli par une popularité en berne, sauf chez le socle de ses soutiens du premier tour de la présidentielle, Emmanuel Macron entame l’Acte II de son quinquennat avec des dépenses publiques accrues par le tournant social de la crise des « gilets jaunes » et des réformes politiquement sensibles à achever...

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Le 6 mai, en présence de plusieurs ministres, Édouard Philippe a réuni des élus, les syndicats et des associations autour des questions d'emploi et des transitions écologique et numérique.
Le 6 mai, en présence de plusieurs ministres, Édouard Philippe a réuni des élus, les syndicats et des associations autour des questions d'emploi et des transitions écologique et numérique. (Crédits : Nicolas Messyaz)

1/ Fiscalité : le casse-tête du financement

Emmanuel Macron se vante d'être le président de la République qui aura le plus baissé les impôts depuis, au moins, Nicolas Sarkozy en 2007 avec sa loi Tepa (Travail emploi et pouvoir d'achat). Sous la pression des « gilets jaunes », la politique s'est nettement réorientée en faveur de la demande. Outre les mesures fiscales de 2018 (taxe d'habitation, transfert de cotisations-CSG, « flat tax » et ISF), le chef de l'État a lâché entre le 10 décembre et le 25 avril près de 17 milliards d'euros en faveur des catégories populaires et des classes moyennes. Dont 5 milliards au titre de la future baisse de l'impôt sur le revenu.

Les modalités de la baisse applicable en janvier 2020 grâce au prélèvement à la source seront détaillées en juin par les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, et le texte devrait être intégré dans le projet de loi de finances 2020 qui sera présenté à la rentrée. Le ministre de l'Économie et des Finances a indiqué que « cette baisse touchera 15 millions de foyers fiscaux en adoucissant l'entrée dans l'impôt sur le revenu, en baissant les impôts des contribuables de la première et la deuxième tranche ». L'objectif, « c'est que les 12 millions de foyers fiscaux qui sont dans la tranche à 14 % puissent avoir une baisse moyenne d'impôt sur le revenu de l'ordre de 350 euros ». Pour les 2 millions de contribuables de la seconde tranche, « le gain moyen sera de 180 euros ».

Les plus hauts revenus ne seraient pas concernés, mais leurs niches fiscales seront préservées. Actuellement, cinq tranches progressives existent pour l'impôt sur le revenu, dont s'acquittent 16,8 millions de foyers fiscaux sur un total de 38,3 millions, soit 43 % des contribuables : 0 %, 14 %, 30 %, 41 % et 45 % pour les revenus supérieurs à 153 783 euros. Pour financer cette baisse de la fiscalité sur les ménages, le chef de l'État a évoqué la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises. Cette annonce a soulevé l'indignation du patronat. À la confédération des PME (CPME), on regrette que « peu de mesures concernent directement les entreprises sauf l'augmentation d'impôt dissimulée sous le terme ambigu de "suppression des niches fiscales des entreprises" ».

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Du côté du Medef, « le financement de cette baisse par une suppression de crédits d'impôt (niches fiscales) des entreprises est totalement inacceptable et revient à augmenter les impôts au moment où les entreprises françaises connaissent le taux de prélèvements obligatoires le plus haut des pays de l'OCDE ». La députée LREM Olivia Grégoire a estimé à 1,5 milliard d'euros les économies annuelles possibles sur les niches des entreprises. Parmi les pistes évoquées, une nouvelle suppression du gazole non routier (GNR), l'exonération du kérosène sur les vols intérieurs et la niche Copé sur les plus-values entre maisons-mères et filiales.

Grégoire Normand

2/ Baisser la dépense publique, l'impossible promesse

La baisse de la dépense publique pourrait se révéler être une véritable gageure pour la majorité LREM. En effet, le coût total des mesures annoncées par Emmanuel Macron pourrait s'élever à au minimum 17 milliards d'euros, selon Bruno Le Maire, sans compter la remise en cause des recettes de la taxe carbone, suspendue cet automne. Sur ces 17 milliards, 10 milliards correspondent aux mesures annoncées en décembre dernier par le locataire de l'Élysée, comme l'extension de la prime d'activité, la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires, entrées en vigueur le 1er janvier dernier. À cette première enveloppe s'ajoutent les cinq milliards de baisses d'impôt sur le revenu prévues pour 2020 et les 1,5 milliard de réindexation des petites retraites sur l'inflation ainsi que la hausse à 1.000 euros du minimum vieillesse.

Emmanuel Macron a évoqué des économies possibles sur des opérateurs publics sans apporter plus de précisions. Le gouvernement pourrait s'inspirer des coupes déjà opérées dans le réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI). Avec ces dépenses supplémentaires, plusieurs députés d'opposition ont dénoncé une trajectoire de redressement budgétaire « caduque ». Pour baisser la dépense publique, la suppression avant la fin du quinquennat de 120.000 postes de fonctionnaires- sur 5,5 millions d'agents dans les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale) était l'une des promesses phares du candidat Macron. Cette diminution devait s'opérer entre la fonction publique d'État (50.000 postes en moins) et la fonction publique territoriale (70.000 postes). Lors de sa conférence de presse à l'Élysée, le chef de l'État s'est dit prêt à « abandonner », « si ce n'est pas tenable », cet objectif de suppression de 120.000 postes.

Il a demandé au gouvernement de lui « donner son analyse sur ce dossier d'ici l'été ». En revanche, la réforme concernant la modernisation de la fonction publique a bien été confirmée. Le projet de loi sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en première lecture à compter du lundi 13 mai, et pour toute la semaine. Le gouvernement souhaite le faire adopter avant l'été pour une application au premier janvier 2020. L'ENA et diverses écoles publiques seront également réformées à la suite d'un rapport commandé à l'énarque (promotion André Malraux, 1977) Frédéric Thiriez. 
G. N.

3/ Le plein-emploi en 2025, une ambition audacieuse

Malgré une trajectoire descendante, le taux de chômage reste particulièrement élevé. En mars 2019 , le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (les chômeurs au sens du BIT ne sont pas forcément inscrits à Pôle emploi) s'établissait à 8,7 % de la population active (contre 9,1 % en 2018), loin de la moyenne de l'UE, à 6,5 %, et du taux allemand de 3,1 %. Emmanuel Macron a annoncé le 25 avril qu'il conservait l'objectif de faire baisser le chômage à 7 % d'ici 2022, et visait même le plein-emploi pour 2025. Il compte pour cela sur les réformes du marché du travail engagées ou à venir, ainsi que sur l'accélération de la reprise. Mais si la croissance française devrait mieux résister en 2019 que celle de la moyenne européenne, elle reste encore loin du niveau qui permettrait une décrue rapide du nombre de demandeurs d'emploi.

L'échec en février des négociations paritaires sur la réforme voulue par le gouvernement a conduit Muriel Pénicaud à reprendre la main. Plusieurs chantiers sont à l'étude, et devraient aboutir à un décret cet été. Sur les contrats courts, la ministre du Travail a annoncé qu'elle retiendrait le principe d'un bonus-malus entre entreprises de secteur et taille comparables, où les entreprises recourant plus que la moyenne aux contrats courts verraient leurs cotisations chômages augmenter (et inversement). Quant à la « permittence », soit l'alternance rapide de périodes de travail et de chômage, l'objectif du gouvernement est de lutter contre les pratiques des employeurs consistant à reporter le coût des fluctuations d'activité sur l'assurance chômage. Les règles de déclenchement des droits, et de cumul salaire-allocations, devraient être durcies.

Lire aussi : L'objectif "plein emploi" en 2025 de Macron, un concept (encore) pertinent ?

L'ouverture limitée de l'assurance chômage aux démissionnaires et indépendants devrait également être confirmée, même si le périmètre est finalement bien plus réduit que dans la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Et ceci, sans oublier l'objectif d'économie de 1 à 1,3 milliard d'euros par an voulu par le gouvernement, dont une partie devrait provenir du plafonnement des indemnités chômage des cadres. Cette mesure controversée a été confirmée par Muriel Pénicaud, et pourrait rapporter jusqu'à 300 millions d'euros par an au régime en fonction du plafond retenu. Le reste des économies devrait venir d'un durcissement des règles d'indemnisation des chômeurs, notamment des cadres à haut revenus, ce que voient d'un très mauvais œil les syndicats, car cela entamerait la nature assurantielle du régime. 
Guillaume du Payrat

4/ Travailler davantage pour sauver le modèle social

C'est une des priorités du gouvernement, que ne cesse de rappeler Emmanuel Macron : « Il faut travailler davantage en France. » Pivot de sa politique économique et sociale, cette augmentation à la fois du temps de travail et du nombre d'années travaillées est présentée par le chef de l'État comme un enjeu de prospérité nationale, de réussite individuelle et d'équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Mais, après plusieurs mois d'atermoiements et une certaine cacophonie gouvernementale, cet allongement ne devrait finalement pas passer par une modification des limites légales des 35 heures et du départ à la retraite à 62 ans. Le gouvernement adopte à la place une stratégie de contournement.

La défiscalisation des heures supplémentaires, annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre, et la possibilité d'adapter le temps de travail par des négociations de branche ou d'entreprise, contribuent déjà à vider largement de leur substance les 35 heures. Emmanuel Macron souhaiterait pousser les Français à travailler plus longtemps tout au long de la vie, mais cet objectif est compliqué par sa réforme des retraites pour passer à un système « universel » à points. Sans toucher à l'âge légal de 62 ans, le gouvernement envisage, à l'issue de la concertation confiée à Jean-Paul Delevoye qui rendra un rapport cet été, un système accru de décote pour inciter à rester en emploi plus longtemps et rapprocher l'âge de départ effectif de 64 ans, soit le pivot pour rétablir l'équilibre des comptes des retraites. Mais ce mécanisme ne serait effectif qu'après 2025 ; d'ici là, le plan Touraine d'augmentation de la durée de cotisation (passage de 41,5 à 43 ans pour une retraite à taux plein) pourrait être accéléré.

Cette augmentation du temps de travail constitue le principal ressort sur lequel souhaite s'appuyer le gouvernement pour financer de nouvelles dépenses, à défaut de hausses d'impôts. C'est notamment le cas de la revalorisation des petites retraites, mais également de la prise en charge de la dépendance, dont le budget pourrait augmenter de 10 à 25 milliards d'euros dans les prochaines années selon un rapport récemment remis au gouvernement. Au-delà de l'augmentation du temps de travail, Emmanuel Macron tablerait également sur la réaffectation de la CRDS à la dépendance une fois la dette sociale logée dans la Cades remboursée (autour de 2025), même si cette option fait grincer des dents à Matignon car ce serait en réalité une forme de hausse d'impôts, même si le prélèvement existe déjà, puisqu'il serait pérennisé. 
G. P.

5/ Poursuivre la politique de compétitivité

Face à la crise sociale persistante, Emmanuel Macron a rappelé sa volonté de poursuivre des réformes économiques fondées sur une politique de l'offre. « Je crois que les transformations en cours et les transformations indispensables à faire dans notre pays ne doivent pas être arrêtées parce qu'elles répondent profondément à l'aspiration de nos concitoyens [...] Décider à investir, produire davantage pour redevenir une nation forte en menant toutes les réformes nécessaires pour cela était indispensable aussi pour pouvoir financer la solidarité ensuite qu'on veut pouvoir se payer. » Déterminé à favoriser la compétitivité des entreprises, le Premier ministre, Édouard Philippe, a expliqué à l'issue d'un séminaire à Matignon fin avril que le crédit d'impôt recherche (CIR) et l'allègement de cotisations qui correspond à l'ancien CICE, seraient épargnés.

Sur l'épais plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte), le calendrier reste bien flou. Si le texte a été adopté par le Parlement début avril, sa mise en application pourrait prendre du retard. Le texte devrait être promulgué avant l'été mais pour l'instant, il n'y a pas de calendrier précis. En outre, la baisse des impôts de production, déterminante pour la compétitivité, « reste un des chantiers clés à mener », a précisé le ministre de l'Économie. Les impôts de production correspondent  à un ensemble de taxes locales qui représentent environ 80 milliards d'euros par an contre environ 10 milliards d'euros en Allemagne.

Si Bruno Le Maire a affirmé que cette baisse de la fiscalité de la production devait être un chantier prioritaire afin que la France réussisse sa « reconquête industrielle », cette diminution ne pourrait pas intervenir sans une concertation avec les représentants des collectivités locales qui dépendent fortement des produits de cette taxe. Ce qui pourrait encore freiner les ambitions de l'exécutif. Autre mauvaise nouvelle pour les grands groupes, le gouvernement a déjà reporté d'une année la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros. L'économie pour l'État est substantielle, de l'ordre de 1,7 milliard d'euros en 2019. Pour l'heure, Bruno Le Maire maintient l'ambition de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés  de 33 % à 25 % d'ici la fin du quinquennat mais ce projet est clairement menacé par les nouvelles contraintes budgétaires et à Bercy on planche déjà sur un nouveau report. 
G. N.

6/ Un nouvel acte de décentralisation, et après ?

Après Gaston Defferre (1982), Jean-Pierre Raffarin (2003) et Marylise Lebranchu en tandem avec André Vallini (2014-2015), les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, auront l'année prochaine un « acte de décentralisation » à leur nom. Un projet de loi spécifique arrivera au Parlement au dernier trimestre 2019 pour « changer le mode d'organisation de notre République » avec des « principes simples » : « responsabilité, lisibilité et financement », a promis le président Macron lors de sa conférence de presse.

Lire aussi : A quoi va ressembler l'acte de décentralisation version Macron ?

Au lendemain d'un séminaire de la majorité à Matignon, le Premier ministre, Édouard Philippe, s'est engagé devant l'Assemblée le 30 avril à « corriger les irritants de la loi NOTRe ». En clair, il a chargé son ministre des Collectivités territoriales de « proposer des solutions » pour supprimer les doublons entre les compétences des municipalités, des intercommunalités, des départements et des régions. En revanche, Sébastien Lecornu n'a pas vu sa proposition de « conseiller territorial » retenue. Confirmée par le chef de l'État, la « différenciation territoriale » pour « adapter les règles aux territoires et gagner en liberté » sera, bel et bien, comme prévu, inscrite dans le projet de loi de révision constitutionnelle censé revenir cet été au Parlement, après avoir été ajourné en juillet dernier suite à l'éclatement de l'affaire Benalla.

« Il pourra y avoir une autonomie de décision à l'échelle des préfectures », assure-t-on déjà du côté du ministère des Collectivités territoriales. La différenciation ira de pair avec la déconcentration. « Il faut faire en sorte que davantage de fonctionnaires d'État travaillent sur le terrain, qu'ils soient plus près des citoyens et que l'accès aux services publics soit amélioré », a encore assuré le chef de la majorité au Palais-Bourbon. Le président de la République a effectivement annoncé la création dans chaque canton de « France Services », un lieu unique où se trouveront les services de l'État et ceux des collectivités. Sauf que ces endroits existent déjà : ils s'appellent depuis 2014 « Maisons de services au public ». L'idée serait de leur apporter de nouveaux moyens en déployant plus de fonctionnaires sur le terrain et moins dans les administrations centrales.

César Armand

7/ La transition écologique au milieu du gué

La présentation en Conseil de ministres de la « petite loi sur l'énergie », le 30 avril, préalable à la publication du décret de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), marque une nouvelle étape dans la politique de transition écologique française. Celle-ci patinait depuis des mois, entre la démission fracassante de Nicolas Hulot en août dernier et le recul sur la hausse de la contribution climat-énergie (taxe carbone) face aux « gilets jaunes » en décembre. Le président a eu beau affirmer, lors de son allocution du 25 avril, que « l'état d'urgence climatique est là », c'est le sujet qui suscite le jugement le plus sévère : pour 68 % des personnes interrogées, la politique menée s'apparente « plutôt à un échec ». Le président mise sur les propositions de 150 Français tirés au sort pour participer d'ici à cet été à une Convention citoyenne, sous l'égide du Conseil économique, social et environnemental, pour « redessiner toutes les mesures concrètes d'aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports ou de la rénovation des logements », identifier d'autres mesures incitatives ou contraignantes et, le cas échéant, définir des ressources supplémentaires et proposer des financements. Ces propositions seront soumises au vote du Parlement, à référendum ou à application réglementaire directe.

D'ici à la fin de l'année, le décret de la PPE devra décliner les contributions respectives des différents secteurs aux objectifs de la loi : diminution de la consommation finale d'énergie de 7 % entre 2012 et 2023 et de 14 % en 2028, neutralité carbone et division par au moins 6 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ; diminution de 40 % de la part des énergies fossiles d'ici à 2030 ; 27 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale en 2023 et 32 % en 2028. Entre-temps, les professionnels des filières « oubliées » dans le projet soumis à consultation, notamment le gaz vert et l'éolien en mer, s'efforceront de faire réviser leurs objectifs à la hausse. La loi entérine le report de 2025 à 2035 de l'abaissement à 50 % de la part du nucléaire et prévoit qu'à compter du 1er janvier 2022, le ministre de l'Énergie puisse fixer un plafond global d'émission pour les centrales thermiques les plus polluantes, entraînant une forte diminution de leur activité. Cette disposition fait suite à la promesse du candidat Macron de fermer les quatre centrales à charbon françaises d'ici à 2022. Mais ce choix de la contrainte économique plutôt qu'administrative, s'il vise à exonérer l'État de toute indemnisation des opérateurs, laisse planer un doute quant à la fermeture effective des sites à l'horizon prévu.

Véritable serpent de mer, la réorganisation d'EDF est aussi dans les cartons. L'électricien fait face tout à la fois à une dette importante (33 milliards d'euros) et à des investissements significatifs liés à la reprise d'Areva NP, à la mise aux normes et à la maintenance du parc existant (programme Grand carénage), à la construction de deux réacteurs EPR au Royaume-Uni, et dans une moindre mesure à ses ambitions dans les énergies renouvelables et le stockage. L'État, actionnaire à 84 %, a demandé à l'opérateur historique de lui proposer une réorganisation, par exemple avec une maison mère publique conservant le nucléaire et une ou plusieurs filiales cotées en Bourse, notamment celle sur les énergies renouvelables. Mais cette perspective fait hurler les syndicats, quand son PDG, Jean-Bernard Lévy, reconduit à la tête de l'entreprise pour un deuxième mandat de 4 ans, évoque « une nouvelle organisation des actifs » mais affirme qu'EDF restera « un groupe intégré ».

Dominique Pialot

8/ Une prime mobilité obligatoire en débat

La crise de « gilets jaunes » n'a fait que mettre en exergue la problématique des mobilités, qui a toujours fait partie des priorités d'Emmanuel Macron, y compris dans son programme électoral. Dès son arrivée à l'élysée, il a chargé Élisabeth Borne, ministre des Transports, d'organiser les Assises des mobilités en vue d'une ambitieuse Loi d'orientation des mobilités (LOM) qui, avec plus d'un an de retard, devrait enfin être adoptée mi-juin. Mais la crise des « gilets jaunes » oblige, Emmanuel Macron a dû donner plus de gages sur ce sujet. L'une des premières mesures qui devrait être adoptée sera l'obligation d'une prime de mobilité. Jusqu'ici facultative, elle pourrait être rendue obligatoire mais plafonnée à hauteur de 400 euros par personne et par an. Mais la question, qui se heurte à beaucoup de critiques des TPE et n'est pas encore tranchée.

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En réalité, le chantier est immense et si la rédaction de la LOM a pris tant de temps, c'est que les discussions ont été rudes. Le secteur du transport routier a passé du temps à dynamiter le projet de taxation des poids lourds, aujourd'hui suspendu. Il a également fallu prendre en compte l'arrivée massive des trottinettes électriques, surgies de nulle part, et qui ont submergé les grandes agglomérations longtemps dépourvues d'outils pour réglementer ou simplement réguler ces nouveaux modes de mobilité, même si leur intégration dans le Code de la route change la donne. Enfin, un dernier chantier, celui de l'ouverture des données, mobilise les lobbys. Les opérateurs sont vent debout contre le projet d'open data qui les dépouillerait de leurs données clients, tandis que les agrégateurs, eux, y voient l'opportunité de favoriser un écosystème multimodal efficient. Nabil Bourassi

9/ Mettre le paquet sur l'IA et les innovations de rupture

Nouvelles manières de produire et de stocker l'énergie, biotech, nanotechnologies, informatique quantique, robotique, intelligence artificielle, nouveaux matériaux... Après une décennie d'innovations numériques pour adapter l'économie à Internet et à la révolution du smartphone, le développement rapide des technosciences ouvre un nouveau cycle d'innovations : celui des deep tech, ou innovations de rupture. Leur financement explose dans le monde ces dernières années. Bonne nouvelle : Emmanuel Macron a pleinement conscience de leur potentiel, d'autant plus que l'Hexagone a une carte à jouer grâce à la qualité mondialement reconnue de sa recherche. Le président a donc déployé un « plan deep tech » inédit. Pour faire émerger de nouvelles innovations de rupture, le fonds French Tech Seed, lancé en juin 2018, a été doté de 400 millions d'euros.

L'État y ajoute 250 millions d'euros par an qui seraient générés par le Fonds pour l'innovation et l'industrie (FII), le fameux - et trompeur - « fonds de 10 milliards d'euros » annoncé par Emmanuel Macron en mai 2017, qui sera en réalité alimenté tous les ans par les dividendes des fonds issus de la cession des participations vendues par l'État dans certaines entreprises. Pour la phase de croissance des startups, point faible de la deep tech française, le gouvernement a ajouté, en janvier 2019, 800 millions d'euros, gérés par Bpifrance en fonds de fonds et en direct. À cela s'ajoutent 550 millions d'euros de fléchage d'aides existantes, dépensés via plusieurs initiatives, pour doper les passerelles entre le monde académique et l'entreprise partout en France. Soit, au total plus de 2,3 milliards d'euros.

Malgré tout, les experts sont sceptiques. « Ce plan couvre tous les maillons de la chaîne, mais la France ferait mieux de choisir quelques domaines d'excellence et d'y investir beaucoup d'argent, plutôt que d'arroser partout en diluant l'effort public », regrette Michel de Lempdes, partner du fonds deep tech Omnes Capital, qui dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas. Si le potentiel transformateur du « plan deep tech » paraît limité, que dire du « plan IA », dévoilé par Emmanuel Macron en mars 2018, sur la base du rapport du député et mathématicien Cédric Villani. Là encore, le président, conscient des enjeux, veut positionner -  enfin - la France dans la course mondiale à l'intelligence artificielle. Politique offensive de la donnée, focus sur quatre secteurs stratégiques (santé, mobilités, écologie, défense), doublement du salaire des chercheurs, création d'instituts interdisciplinaires d'intelligence artificielle et de Labs...

Des chantiers importants et ambitieux auquel le gouvernement va consacrer d'ici à 2022... 1,5 milliard d'euros. Et encore : une grande partie de cet argent vient du fléchage d'aides existantes, sans compter que le gouvernement intègre dans le « plan IA » les 250 millions par an du fonds pour l'innovation et l'industrie, aussi annoncé dans le « plan deep tech ». À titre de comparaison, l'agence fédérale d'innovation américaine, la Darpa, dépense à elle seule 3 milliards de dollars par an pour développer l'IA, tandis que la Chine s'est lancée dans un plan à plus de 10 milliards de dollars, sans compter les milliards dépensés par leurs géants, les Gafami (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft et IBM) et les Batx (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). Sans surprise, la modestie du plan français a été critiquée. Emmanuel Macron lui-même le reconnaissait dans son discours du 28 mars 2018 : le vrai échelon d'action pour la deep tech et pour l'intelligence artificielle est l'Europe. Qui, malgré, là encore, de grandes ambitions sur le papier, peine à se doter d'une force de frappe à la hauteur des enjeux. 
Sylvain Rolland

10/ La privatisation d'ADP prend du plomb dans l'aile : adieu le pactole ?

Votée le 11 avril dernier dans le cadre de la loi Pacte, la privatisation contestée d'ADP prend du plomb dans l'aile. Le conseil constitutionnel a validé ce jeudi 9 mai la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) déclenchée le 10 avril par 248 parlementaires de tous bords hostiles à la privatisation du gestionnaire des aéroports parisiens. Cette proposition de loi prévoit dans son article unique que "l'aménagement, l'exploitation et le développement des aérodromes de Paris" - Roissy et Le Bourget -, "revêtent les caractères d'un service public national".

La privatisation va non seulement être gelée pendant de longs mois, mais risque même d'être remise en cause en cas de vote « contre » et faire s'envoler l'espoir du gouvernement de toucher le jackpot de la cession de tout ou partie des 50,6% qu'il détient dans le capital d'ADP, aujourd'hui valorisés en Bourse à 9 milliards d'euros.

Les parlementaires à l'initiative du RIP ont en effet neuf mois pour recueillir le soutien de 10% de l'électorat (4,7 millions de personnes), nécessaire pour lancer le référendum. Le Parlement aura ensuite six mois pour examiner la proposition de loi que les initiateurs du RIP soumettront au référendum. A défaut, le chef de l'État devra organiser le référendum même si aucun texte ne lui fixe de délais.

Si les 4,7 millions de voix semblent pour beaucoup impossibles à atteindre, l'hostilité parmi les citoyens à l'égard d'Emmanuel Macron et à la privatisation d'ADP est telle que le référendum a bel et bien des chances d'être lancé et la privatisation remise en cause. La facilité du vote électronique est également un atout pour les partisans du maintien d'ADP dans le giron public. Un revers de taille pour le chef de l'Etat qui comptait aller vite.
Fabrice Gliszczynski

11/ Un grand pôle financier public autour de la CDC, la Poste et la CNP

« C'est un chantier complexe », a reconnu Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le 11 avril. Les pouvoirs publics ont décidé de marier La Banque Postale et CNP Assurances à travers un vaste big bang qui verra la CDC devenir le premier actionnaire de la Poste (détenue à 73,68 % par l'État et 26,32 % par la Caisse). L'objectif est de construire « un grand pôle financier public autour de la Caisse et de la Poste ayant pour vocation première le développement des territoires », avait expliqué Bruno le Maire au cours de l'été 2018. L'opération créera aussi « un grand bancassureur européen ». Ce rapprochement, envisagé depuis vingt ans, devrait devenir réalité au premier semestre 2020. Première étape : la promulgation de la loi Pacte qui prévoit le changement de gouvernance de la Poste et la dénonciation, avant le 30 juin 2019, du pacte d'actionnaires de la CNP que la Caisse (40,87 % du capital) a noué avec l'État (1,1 %), La Banque Postale et BPCE (36,25 % via Sopassure).

Ensuite, la CDC devra demander à l'Autorité des marchés financiers une dispense d'OPA sur la CNP, qui devrait rester cotée en Bourse : une OPA coûterait environ 6 milliards d'euros, inenvisageable vu l'état des finances publiques. Il n'est pas exclu que BPCE reste actionnaire de CNP. Il faudra ensuite obtenir l'aval des autorités de la concurrence et de surpervision bancaire (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Banque centrale européenne). Viendra ensuite le chantier de l'intégration. Les syndicats ont reçu l'assurance qu'il n'y aurait pas d'impact social et se montrent plutôt favorables au projet. En intégrant CNP, La Banque Postale va renforcer ses fonds propres et pouvoir accélérer sur le crédit, tandis que la CNP va devenir un assureur généraliste, au-delà de l'assurance vie. La jeune Banque des territoires de la CDC devra de son côté se coordonner avec La Banque Postale, premier prêteur des collectivités locales. 
Delphine Cuny

12/ Macron et les Gafa : bras de fer et coups de com'

Admiration pour Mark Zuckerberg et les autres « disrupteurs » de la Silicon Valley d'un côté, volonté de promouvoir « un autre modèle de société, avec nos valeurs » de l'autre : avec les géants du Net, Emmanuel Macron pratique tout à loisir sa fameuse doctrine du « en même temps ». Symbole de la « Startup Nation », le président loue l'esprit d'entreprendre et se range clairement dans le camp des technophiles. Mais, soucieux de promouvoir une « innovation à l'européenne » fondée sur le respect de la vie privée et la « tech for good » au service des grands défis de l'humanité, le chef de l'État ne manque pas une occasion d'affirmer sa fermeté envers les Gafa.

Sur l'impôt par exemple : le président et le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, ont érigé leur « taxe Gafa », adoptée en avril en première lecture par l'Assemblée nationale, comme une réponse à la volonté de justice fiscale du mouvement des « gilets jaunes ». Peu importe que cette taxe sur le chiffre d'affaires soit décriée par la plupart des experts de tous bords, et que cette solution, « la pire » selon l'ancien secrétaire d'État au Numérique, Mounir Mahjoubi, ait été rejetée par l'OCDE, qui planche sur une réforme de la fiscalité internationale pour 2020... Taper du poing sur la table contre les Gafa est politiquement porteur : la taxe est massivement soutenue par l'opinion. Tout comme la loi « anti-fake news » votée en décembre dernier mais décriée par de nombreux experts, qui vise à éviter la manipulation de l'information sur Internet pendant les périodes électorales.

Lire aussi : Taxe Gafa : vers une riposte américaine ?

Dans les mois à venir, le gouvernement va compléter son arsenal législatif avec la « loi Avia », ou loi contre la haine en ligne. Le texte veut forcer les plateformes à se montrer plus réactives et responsables pour réguler leurs contenus. « Aucun pays n'a trouvé la martingale pour réguler les contenus sur Internet, mais des solutions seront présentées d'ici à cet été », a promis Cédric O, le nouveau secrétaire d'État au Numérique, en avril. Coïncidence ou pas, Mark Zuckerberg, le fondateur de Facebook, sera reçu à l'Élysée ce vendredi 10 mai pour évoquer ce sujet, auquel Emmanuel Macron est très sensible.
Sylvain Rolland

13/ Internet mobile et 5G  : l'impatience des Français

Si la 5G, qui doit arriver dans le courant de l'année prochaine, fait les gros titres, tout le monde ne dispose pas, en France, d'une bonne connexion Internet fixe ou mobile. Il existe toujours une fracture numérique. D'un côté, la France des villes peut souvent s'abonner à la fibre et surfer en 4G sur son smartphone. De l'autre, la France des champs doit, à maints endroits, se débrouiller avec un ADSL à bout de souffle et un réseau de piètre qualité.

Or, l'accès au numérique n'est plus un luxe : il est devenu aussi essentiel que l'eau ou l'électricité. Avoir un Internet de qualité, c'est disposer d'un couteau suisse souvent vital pour étudier, trouver du travail, gérer son entreprise, garder le contact avec ses proches, acheter des biens et services, effectuer ses démarches administratives, s'informer ou se divertir. Dans de nombreux territoires, les élus redoutent que l'absence de réseaux télécoms dignes de ce nom n'accentue les inégalités économiques et sociales, qui sont dénoncées par la fronde des « gilets jaunes ».

Lire aussi : 5G : Orange et SFR redoutent un contrôle trop fort de l'Etat

Ce problème de la fracture numérique, Emmanuel Macron le connaît bien. Il y a été confronté avant d'entrer à l'Élysée, lorsqu'il était ministre de l'Économie de François Hollande. C'est pour tenter de la réduire qu'en juillet 2017, il a ajouté, lors d'une conférence, un point d'étape intermédiaire au Plan France très haut débit (PTHD), qui vise à apporter partout, essentiellement via la fibre, un Internet fixe ultra-rapide (un débit égal ou supérieur à 30 mégabits par seconde) à horizon 2022. Concrètement, tous les Français devront disposer, d'ici 2020, d'un « bon débit », soit une connexion comprise entre 3 et 8 mégabits par seconde. Reste que dans les territoires les moins denses de l'Hexagone, les élus locaux restent inquiets. Dans ces territoires, jusqu'alors, les collectivités bâtissaient leurs propres réseaux de fibre grâce à des subventions publiques. Mais pour économiser, le gouvernement a suspendu le guichet qui leur permettait de se financer, et les pousse à privilégier le privé. Une politique qui préoccupe plusieurs collectivités, qui craignent d'importants retards dans le déploiement de leurs réseaux.

Dans le mobile, le gouvernement a voulu s'attaquer aux centaines de zones « blanches » ou « grises » où le mobile ne passe toujours pas, ou très mal. Pour arriver à ses fins, l'exécutif a fait un choix politique fort. En janvier 2018, il a conclu un accord, baptisé « New Deal », avec les grands opérateurs nationaux. À l'occasion d'un renouvellement de certaines licences d'utilisation de fréquences mobiles, l'État a renoncé à demander, comme il en a l'habitude, un gros chèque à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Mais en contrepartie, ces derniers se sont engagés à améliorer très sensiblement la couverture des campagnes et zones peu denses. Si l'exécutif assure que la situation s'améliore, de nombreux élus locaux, là encore, s'inquiètent. Ils déplorent notamment le manque de visibilité concernant la couverture de leurs communes. Leur méfiance est compréhensible : cela fait bien plus de dix ans que les gouvernements successifs échouent à en finir avec la fracture numérique. S'il veut arriver à ses fins, l'exécutif va devoir cravacher.
Pierre Manière

14/ Europe, le retour au réalisme

Il semble loin l'enthousiasme soulevé par les propositions de réforme de l'Union européenne formulées par Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne, en septembre 2017. Ce jour-là, le président français militait notamment pour un budget européen et la nomination d'un ministre des Finances de la zone euro, honorant l'engagement européen sans complexe qu'il avait affiché durant sa campagne présidentielle. Mais, un an après, les prétentions d'Emmanuel Macron ont dû être révisées à la baisse. Exit le ministre des Finances. Quant au budget de la zone euro, s'il a bien été validé par les 27, il est devenu une ligne du budget pluriannuel de l'UE qui aidera à la convergence des pays membres de la zone. Il n'a plus rien à voir avec le stabilisateur doté de plusieurs dizaines de milliards d'euros venant en aide aux pays de la zone en difficulté, que voulait le président français.

Berlin, soutenu par les pays du Nord et les ex-républiques du bloc de l'Est, s'oppose toujours aux transferts économiques au sein de la zone. Ce désaveu est aussi la traduction du climat politique en Europe. Le Brexit et la montée des populismes qu'incarnent par exemple le gouvernement italien ou le mouvement des « gilets jaunes » favorisent un euro­scepticisme qui remet en cause les « élites », dont Bruxelles est un symbole. En mars, Emmanuel Macron a donc formulé de nouvelles propositions pour peser sur le scrutin des européennes du 26 mai afin que la liste présentée par son parti LREM, qui se voit doublée dans les derniers sondages par le Rassemblement national, arrive en tête. Dans une tribune intitulée « Pour une renaissance européenne » - une façon d'acter qu'une certaine Europe est morte -, publiée dans 28 journaux de 22 pays européens, le président plaide pour une redéfinition de l'espace Schengen et une politique européenne de l'immigration.

Lire aussi : Élections européennes : LREM et le RN au coude-à-coude

La question des frontières se posant également pour les entreprises, il propose de faire jouer une « préférence européenne » pour les appels d'offres dans l'UE. Pour lutter contre le réchauffement, il suggère la création d'une banque pour le climat avec pour objectif de réduire de moitié la consommation de pesticides d'ici 2025 et d'atteindre le « zéro carbone » en 2050. Sur le plan social, il demande même un salaire minimum européen. Et il n'oublie pas l'innovation en préconisant de doter le nouveau Conseil européen de l'innovation d'un budget conséquent afin de rivaliser avec les États-Unis ou la Chine en matière de numérique et d'IA. Si Emmanuel Macron n'a pas renoncé à son volontarisme européen, force est de constater qu'il peine à convaincre au-delà de sa base électorale. Robert Jules

15/ Europe de la défense : la drôle de guerre entre Paris et Berlin

L'Europe de la défense est un autre sujet cher à Emmanuel Macron. Mais voilà, il s'y est pris par le mauvais bout. Proposer une « vraie » armée européenne, c'est agiter un chiffon rouge pour les pays européens bien arrimés à l'Otan, dont l'Allemagne, très atlantiste. Mais, sur le fond et dans un monde idéal, il a fondamentalement raison. Car l'Otan peut un jour dysfonctionner à partir du moment où les États-Unis ne souhaiteront pas intervenir pour résoudre une crise en Europe. « Moi je crois dans un projet d'une Europe souveraine, d'une Europe puissante. On ne protégera pas les Européens si on ne décide pas d'avoir une vraie armée européenne », avait-il expliqué en novembre 2018 sur Europe 1. Fort de cette conviction, le président mène donc sans relâche le projet d'une Europe de la défense. Et souhaite doter l'Europe d'un Traité de défense et de sécurité qui devra définir les obligations indispensables des pays européens, en lien avec l'Otan : hausse des dépenses militaires, clause de défense mutuelle opérationnelle, Conseil de sécurité européen associant le Royaume-Uni pour préparer les décisions collectives. Porté par Emmanuel Macron, l'Initiative européenne d'intervention (IEI) est pour l'Élysée une première pierre à cet édifice.

Son objectif, constituer une culture stratégique commune pour anticiper les crises et demain pour intervenir ensemble. Pour autant, le plus simple aurait été de s'appuyer sur les outils institutionnels sous-utilisés, déjà sur la table, et d'influer sur les décisions pour renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe et élargir progressivement les ambitions d'une Europe de la défense. Emmanuel Macron aurait pu s'appuyer sur l'Union européenne, qui a adopté un fonds européen de la défense doté de 13 milliards d'euros. Mais Emmanuel Macron a voulu aller trop loin, beaucoup trop vite. Ce qui a heurté les pays européens en général, et plus particulièrement, son partenaire allemand, qui, de son côté, a agacé la France en raison des restrictions imposées par Berlin aux exportations d'armements sur des programmes en commun.
Michel Cabirol

35 mn

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Commentaires 21
à écrit le 13/05/2019 à 8:13
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Les 15 travaux imposé par Bruxelles pour uniformiser la zone a nos dépends!

à écrit le 12/05/2019 à 23:28
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Dans le pays le plus redistributif DU MONDE, (15% en PIB de dépenses sociales) et qui vit au-dessus de ses moyens depuis 40 ans, avec un déficit annuel de 25 % de son budget, et une dette cumulée de 2300 Milliards d'Euros, des gens se plaignent de ne...

à écrit le 12/05/2019 à 22:58
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Un Président avec son parlement croupion élu 1 mois après lui, tous deux pour un mandat de 5 ans ne satisfait pas à la règle démocratique de séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Au lieu qu'il y ait une cohabitation constructive entre un ex...

à écrit le 12/05/2019 à 19:30
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Relevez le nez du guidon, les mecs ! Ce n'est pas les sondages qui diront si la politique économique est bonne ou pas, c'est avec le temps qu'on le saura. E. Macron sait vraisemblablement très bien ce qu'il fait : l'économie fonctionne bien en ce m...

le 12/05/2019 à 23:20
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En tous les cas les paysans eux savent bien qu'il faut du temps entre la graine et l'arbre.

le 13/05/2019 à 3:35
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"On raisonne en statique ?" Pourriez-vous nous en dire davantage, parce que precisement c'est congru....

à écrit le 12/05/2019 à 17:23
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Macron aura BEAUCOUP de mal a retrouver crédibilité et surtout confiance ! Un remaniement TOTAL s'impose !

à écrit le 12/05/2019 à 16:49
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Les 15 travaux qu'impose l'administration bruxelloise pour uniformiser la zone a nos dépend!

à écrit le 12/05/2019 à 15:10
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Les 15 travaux d'En Marche Hercule En marche et recule ;-)) Ah ah ah, humour lapin

à écrit le 11/05/2019 à 17:40
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Comment abimer La France un peu plus encore : ben oui, avec une équipe de pieds nickelés comme ce gouvernement et ben oui oui, avec une Assemblée Nationale peuplée de parlementaires fantasques, amateurs, mais ... à plat ventre pour voter les co...

le 12/05/2019 à 17:22
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....QUELLE opposition ? :ou est-elle ,

à écrit le 10/05/2019 à 17:06
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la France progresse encore au classement AT Kearney Foreign Direct Investment Confidence (attractivité pour l'investissement étranger), à la 5e place. gros bond depuis 2012. France de loin le pays européen le plus attractif pour l'investissement ind...

le 12/05/2019 à 16:09
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57% de dépenses publiques : record du monde 48.4% de prélèvements obligatoires : record du monde 15% des dépenses sociales de la planète pour 1% de la population mondiale : record du monde Dettes de l’Etat 2200 milliards, soit + de 100% du PIB D...

le 12/05/2019 à 16:27
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Confrontez l'évolution du PIB par habitant et vous verrez que la France se tiers-mondise.

le 12/05/2019 à 17:24
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Merci Griveaux de cette info !....beau cirage !

le 12/05/2019 à 17:28
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@Adieu BCE ....et se TOTALITARISE :!!

le 13/05/2019 à 3:37
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A Tartemolle. GFX se complait dans les stats. Les chiffres, il n'y a que cela de reel.

à écrit le 10/05/2019 à 11:16
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Philippe le seul à regarder l'appareil photo, quelle classe ce gars ! On se demande juste ce qu'il fout là par contre entouré de son armée mexicaine de pieds nickelés !

à écrit le 10/05/2019 à 9:59
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il voit aujourd hui comment c est difficile ,un exemple avoir pris les retraités pour des gogos , oui mais eux y votent et ils oublient pas

le 10/05/2019 à 12:27
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C'est d’ailleurs pour cela que pour les européennes LREM cherche a faire aller voter tout le monde ! Mais bon ils sont grillés et ne s'en rende pas encore compte vu qu'ils ne regardent que les sondages, pourtant les deux primaires de droite et de gau...

le 12/05/2019 à 17:26
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Une fois élu Macron s'est pris pour ce qu'il n'était pas : un chef d'état !!!

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