Les maires mobilisés contre la baisse des dotations de l'Etat

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Les maires protestent contre la baisse des dotations qui représentent un manque à gagner de 28 milliards d'euros sur quatre ans pour les collectivités.
Les maires protestent contre la baisse des dotations qui représentent un manque à gagner de 28 milliards d'euros sur quatre ans pour les collectivités. (Crédits : © Stephane Mahe / Reuters)
A trois mois seulement des élections régionales, les maires ont appelé à la mobilisation ce samedi pour dénoncer les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur les services de proximité rendus à la population.

Article publié le 19 septembre à 11:48, réactualisé à 16:34

L'Association des maires de France (AMF) présidée par François Baroin (édile de Troyes et ancien ministre des Finances de Nicolas Sarkozy) a appelé les citoyens à se mobiliser ce samedi 19 septembre sur tout le territoire afin de dénoncer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales qui mettent en péril les services publics.

Dans un communiqué, l'AMF s'est félicité ce samedi après-midi de la mobilisation "de dizaines de milliers d'élus locaux dévoués à leur mission", et s'engage à maintenir le mouvement de protestation jusqu'au 98e congrès des maires qui se tiendra du 16 au 19 novembre à Paris.

Asphyxie des communes

Les maires de France ont fait les comptes, et ne céderont pas. Ils estiment que la baisse des dotations de l'Etat représentent un manque à gagner (sur quatre ans, de 2014 à 2017) de 28 milliards d'euros pour les collectivités locales territoriales, et 15,8 milliards d'euros pour les communes. Une situation jugée inacceptable par les édiles de France qui demandent une réduction des volumes, ainsi qu'une révision du calendrier.

L'association, qui regroupe plus de 90% des 36.000 maires toutes tendance confondues, entend continuer "à dialoguer avec l'Etat" et faire de son congrès mi-novembre à Paris le "point d'orgue" de cette mobilisation.

La réponse de Hollande aux édiles

Hier, à la veille de cette journée de mobilisation nationale, François Hollande s'est adressé aux maires en appelant "tous les acteurs publics" à faire des "économies":

"L'Etat fait des économies pour que nous puissions moins exiger des Français en termes de prélèvements et davantage soutenir l'activité productive et l'emploi, donc tous les acteurs publics doivent faire des économies", a-t-il déclaré à son arrivée à Gros-Chastang (Corrèze) où il inaugurait une centrale solaire.

Le chef de l'Etat -ancien maire de Tulle et président du Conseil général de Corrèze- a rappelé qu'il savait lui-même, de par son expérience, "ce que c'est de pouvoir animer un territoire avec des moyens qui sont forcément limités". Pour autant, le chef de l'Etat a estimé avoir déjà apporté "une réponse" aux maires en promettant un milliard d'euros supplémentaires pour les collectivités locales dans le budget 2016, en accélérant le remboursement de la TVA à ces collectivités ou en réduisant les normes qui leur sont imposées.

Hausse de la fiscalité dans les communes

Ce geste suffira-t-il à satisfaire les maires ? Pas si sûr. Un rapport sénatorial sur l'évolution des finances locales, publié le 9 juillet, note que près de la moitié des collectivités territoriales ont choisi de diminuer leurs investissements dans leur budget 2015 pour compenser la baisse de leurs ressources. Un tiers a ainsi choisi de réduire les dépenses de fonctionnement, alors que 13% ont opté pour une hausse de la fiscalité. A l'instar de Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand ou encore Lille, comme le note le Figaro ce samedi 19 septembre. Le journal précise que plus d'un tiers des grandes villes françaises ont augmenté leurs impôts en 2015, en moyenne de 1,8%, selon une étude du Forum de gestion des villes et des collectivités territoriales.

Les rapporteurs, eux, ne remettent pas en cause la nécessité de réduire la dépense publique, mais s'inquiètent de "l'absence de visibilité" des élus locaux.  "Les deux tiers des collectivités locales vont se trouver structurellement dans le mur en 2017", résumait  alors le sénateur, Philippe Dallier (Les Républicains), à l'origine du rapport.

Manœuvre électoraliste ?

Dans une interview accordée à la Gazette des Communes, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, met en garde contre les "doubles discours" et pointe le rôle de François Baroin, président de l'AMF et "ancien ministre des Finances de Nicolas Sarkozy", dans la mobilisation.

Elle rappelle également les objectifs du gouvernement : "si on veut faire 50 milliards de baisse de dépenses publiques" d'ici 2017, comme s'y est engagé le gouvernement, "il est impossible de le faire sans toucher aux dotations". Selon la ministre, il ne devrait pas y avoir cette année plus d'"une trentaine de communes en grave difficulté budgétaire" sur plus de 36.000.

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a écrit le 21/09/2015 à 11:05 :
Comme d'habitude plein de clichés sur les communes qui tiennent lieu de vérités!

La plupart des communes sont bien gérées et les élus ont le souci de l'équilibre des finances communales et de ne pas augmenter les impôt locaux.
La grande majorité des élus communaux ne sont pas rémunérés et œuvrent bénévolement il ne faut pas généraliser même si il faut le combattre les élus cumulards c'est une minorité.
Les CDC ne sont pas la panacée annoncée, ne génèrent pas d'économie mais plutôt des couts supplémentaires et les citoyens sont ainsi éloignés de plus en plus de leurs élus
Quant aux économies sur le personnel elles ne pourront se faire qu'à moyen long terme les personnels ayant le statut de fonctionnaires ne peuvent être licenciés et prennent au contraire des échelon. les économies ne peuvent se faire que dans le cadre du non renouvellement de poste.
Concernant l'argument des rond-points si les élus les font c'est souvent à la demande des citoyens au nom de la sacro sainte sécurité (combien de citoyens demandent des ralentisseurs pour après s'en plaindre parce que cela abime leur voiture où que cela fait du bruit!)
La mode du développement durable génère dans les faits de nombreux investissements couteux et peu efficients ex pistes cyclables
Les communes doivent faire face à des investissement très élevés en terme d'accessibilité (et les entreprise du BTP en profitent!)
Le coût de l'aménagement du temps scolaire est une charge transféré aux municipalités (animations et transport) et la compensation de l'Etat ne couvre pas ces coûts
Non seulement les communes voient leur DGF diminuer mais certaines doivent faire au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale) = obligation pour certaines communes considérées comme riches d'abonder un fonds au profit des communes défavorisées et cette ponction augmente d'années en années.
Que ceux qui ont la critique facile m'explique comment faire quand les ressources sont stables voire diminuent et que les charges augmentent pour équilibrer le budget quand on ne peut comme dans le privé jouer sur la variable d'ajustement qu'est le poste personnel.
Il ne faut pas généraliser les abus de quelques élus ripoux la plupart des élus sont des gens honnêtes et qui essaient de faire au mieux en composant avec les demandent contradictoires des citoyens qui sont plus aptes à critiquer qu'à s'investir!
a écrit le 20/09/2015 à 10:07 :
Pour réduire les dépenses de l'état et des collectivités locales, il y a des solutions autres que d'augmenter les impôts notamment locaux.
1 : Diviser par deux le nombre de communes en France 36658 au 1° janvier 2015. Regroupement des communes pour mutualiser les dépenses et personnels et autres.
2 : Diviser par deux les indemnités de fonction des élus restants. Actuellement il y a 521664 conseillers municipaux, 80409 conseillers communautaires, 4108 conseillers départementaux, 1880 conseillers régionaux.
3 : Trop souvent certaines personnes se sont fait élire pour se faire un salaire et les avantages liés à la fonction.
4 : Interdire le cumul des mandats locaux, syndicats intercommunalités et les vices présidences.
5 : Supprimer les sous-préfectures
6 : Diviser par deux le nombre de députés.
7 : dissoudre le sénat
8 : Interdire les véhicules de fonction avec chauffeur
9 : Et toutes les dépenses inutiles, comme par exemple piscine, un stade de sports, un carrefour giratoire sont des dépenses d’investissement souvent très visibles, dont un maire peut se prévaloir pour être réélu. Non seulement ces investissements entraînent dans l’avenir des dépenses supplémentaires de fonctionnement, mais parfois ce sont des investissements inutiles, les installations étant peu utilisées : le but poursuivi n’était pas d’offrir un service aux habitants. Ce n’est pas un hasard si la moitié des carrefours giratoires existant dans le monde sont en France : c’est parce que les dépenses d’investissement sont trop systématiquement considérées dans notre pays comme des dépenses vertueuses, bénéficiant à la population.
Réponse de le 20/09/2015 à 20:25 :
Il vaut mieux sortir du racket de l' Union européenne, sans toucher à nos acquis, ce sera tellement plus rapide...!!
a écrit le 20/09/2015 à 9:57 :
Les maires ne savent que

Augmenter les impots
Faire des rond-points

Arroser le BTP en contrats stupides...

La baisse des dotations de l'Etat est un faux débat.
Les communes de France n'ont pas la capacité de gérer certaines sommes...

Il faudrait commencer par faire disparaître 28000 communes sur les 36000
Puis regrouper les impots et fédérer les investissements...

1 stade pour 15 communes serait un bon début.
Virer toutes les milices locales pour mettre des contractors.
Virer tous les employés aux espaces verts et tout contractualiser...

Même les employés de mairie sont trop nombreux et surtout sont trop partiaux parce que méconnaissant les lois. Refus de pièces pour un rien etc....

Bref ils peuvent pleurer les maires mais leur combat n'est pas celui de la bonne gestion
Réponse de le 20/09/2015 à 12:12 :
Les francais sont comme les grecs ils veulent tous et rien payer
Ca finira par des auguementation d'impôts
a écrit le 20/09/2015 à 8:42 :
Quand on est député et sénateur maire, au pouvoir puis dans l'opposition et que l'on prêche au niveau national qu'il faut, à juste titre :
- diminuer le déficit budgétaire
- diminuer l'endettement de l'état
- baisser l’impôt sur le revenu des particuliers
- baisser l'impôt sur les sociétés et les charges sociales
- baisser les dépenses publiques
Alors on se fait prendre au piège au niveau local des subventions accordées par l'état
Les décisions ainsi prises à PARIS ans les couloirs du parlement ou entre amis finissent par s'éloigner de la réalité du terrain, des besoins d'infrastructures
D'un autre coté au niveau local, la manne financière permet aussi des dépenses inutiles ou de "complaisances"
On pourrait donc conditionner la dotation (DGF) de l'état à des lignes de dépenses plus précises. Par exemple des dotations affectées non plus au fonctionnement général mais uniquement aux dépenses fondamentales et suivant des plafonds prédéfinis.
Pour la baisse des impôts et des dépenses publiques à PARIS, entre-soi on ne peut donc pas avoir le discours contraire une fois revenu devant les électeurs.
Ce discourt contradictoires des élus participe à l'incompréhension, à la défiance des citoyens vis à vis des politiques
a écrit le 20/09/2015 à 7:51 :
Comme le disait Coluche : dites nous ce dont vous avez besoin on vous dira comment vous en passez. Il faut savoir limiter ses dépenses en fonction de ses recettes.
a écrit le 20/09/2015 à 6:32 :
Incroyable des communes incapables de baisser leurs dépenses de 2% de qui se moquent on
a écrit le 20/09/2015 à 4:49 :
Tiens une idée pour les "pauvres" maires:supprimer les primes de présence et les journées spéciales de congé du personnel
a écrit le 20/09/2015 à 2:41 :
@ BONJOUR: J'espère que les français vont dire non, à une très grande majorité au PARTI SOCIALISTE UN VOTE MASSIF DE PROTESTATION POUR LE FRONT NATIONAL non par conviction politique ni pour épouser les thèses politique de ce parti mais montrer notre ras le bol de ce gouvernement responsable de l'explosion : du chômage, de la misère et de l'insécurité
a écrit le 20/09/2015 à 1:22 :
Ils n'ont qu'à apprendre à gérer l'argent, et tout ira mieux. Trop facile de dépenser à tout va et venir accuser l'état de tous les maux ...

Je vois dans ma ville (Thionville pour ne pas la citer), construction d'un nouvel espace culturel, pour 20 millions, alors que la ville est déjà endettée à hauteur de 75 millions (chiffres 2013), pour une ville de 60.000 habitants, quoi de plus normal ....

Encore il y a peu, un carrefour à laisser place à un rond point, pour remettre finalement un carrefour 6 mois après, car ça n'allait pas. Un rond point construit pour rien, là encore quoi de plus normal, on s'en fout le contribuable paie !

Et ce doit être pareil un peu partout en France, comment les gens peuvent-ils leur accorder le moindre crédit à ces maires après ?

Qu'ils arrêtent de dilapider l'argent comme ils le font c'est tout, l'état à raison sur ce point.
a écrit le 19/09/2015 à 22:59 :
N'a-t-on pas l'ivresse des hauteurs, il y aurait des chefs de cantine valétudinaires, velléitaires, veules, latitudinaires, verbeux voire menteur, le français n'est-il pas les paroles mais point d'actes, a-t-on la vie de palais à fabriquer le chômage?
Autant faire des ateliers généraux pour creuser des trous et les reboucher?
La France est un pays très ubéreux, on y plante des impôts il pousse des fonctionnaires.
La croissance fonctionnaire est-elle un modèle pour le monde?
a écrit le 19/09/2015 à 22:37 :
Il y a une strate de trop en France, c'est l'état.
a écrit le 19/09/2015 à 22:32 :
Pour les maires encartés dans les partis parisiens ça leur va bien. Pour les autres, battez vous contre cet état totalitaire.
a écrit le 19/09/2015 à 22:29 :
Tous ses maires qui donne au associations, club sportifs ,plus leur police municipale
sans compter le surplus des employés municipaux et bureaucrates bien nombreux ceux qui ne connaisse rien dans la gestion. l'Etat n'est pas la vache a lait
a écrit le 19/09/2015 à 21:09 :
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PERFORMANCE DU CAPITAL-INVESTISSEMENT FRANÇAIS :
Depuis l’origine, mesurée à fin 2014, s’élève à 10,1% net de frais en moyenne par an, supérieure aux 9,5% dégagés fin 2013 sur un périmètre comparable.
Sur un horizon de 10 ans la performance moyenne est même de 11,3% net par an
Sur 10 années, fin 2014, moyenne annuelle :
Immobilier : 6,4%, CAC40 : 4,8%, Hedge Funds : 5,8%, Fixed Income : 5,4%, CAC All-Tradable : 5,8%.
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a écrit le 19/09/2015 à 19:53 :
L'Etat fait des efforts depuis des années, les collectivités locales non. L'Etat doit tenir face aux élus locaux.
Réponse de le 20/09/2015 à 9:38 :
L' état totalitaire jacquobin?
a écrit le 19/09/2015 à 18:50 :
Moins de feux d'artifices et de courses de vélos rénumérées et plus de pistes cyclables , apporteront des économies dans les communes et aux importations .
a écrit le 19/09/2015 à 18:48 :
J espère que notre gouvernement tiendra le cap jusqu au bout. Cette réforme va dans le bon sens. Surtout ne pas fléchir.
Les maires seront obliger de réorienter les dépenses (moins de ronds points, moins de secrétaire, moins de jardiniets et plus de sous pour les associations qui encadrent les jeunes).
a écrit le 19/09/2015 à 18:01 :
Les Maires doivent revenir à la raison, fair preuve de raisonnabilitude

pour les recettes
ils n'ont qu'à taxer tous les locaux vacants, quels qu'ils soient, taxer les résidences secondaires lits froids et volets fermés

pour réduire les dépenses
les maires doivent cesser de construire des édifices luxueux superflus et des infrastructures confiés à des entreprises qui embauchent des sous-traitants avec des flots de main d'oeuvre délocalisée à bas coûts en provenance des pays de l'est et d'ailleurs, qui ne paient pas de charges sociales en France

et cesser de construire des ronds points luxueux aménagés en jardins du Luxembourg et des ruelles banales aménagées en Avenues de Versailles ;

Il faut aussi mettre fin aux subventions données à fonds perdus aux CCI qui ont à leur passif le très lourd déclin de l'Industrie et la morts des petits commerces
Réponse de le 20/09/2015 à 10:33 :
Ce c'est juste,

les Maires doivent abandonner leur désirs irrésistibles d'enfler dans leurs égocentrismes et de se comporter en potentats roitelets locaux.
a écrit le 19/09/2015 à 17:26 :
Que les maires commencent par faire un audit "discret" sur les services des sports et les médiathèques le leurs communes, il y a de quoi être révolté. Et encore c'est la partie visible pour le public, mais dans le "back office" des services derrière les portes épaisses, cela ne doit pas être triste. Mais là aussi l'état est complice car tous les emplois de cette fonction publique territoriale, profite aux chiffres du chômage qu'il faut faire baisser par tous les moyens.
a écrit le 19/09/2015 à 16:58 :
Peut-être est-il temps que les régions reprennent leurs dimensions ancestrales. Par exemple : rattachement de l'Est à l'Allemagne, de la Bourgogne-Franche Comté aux Pays-Bas, de l'Aquitaine et de la Normandie au Royaume-Uni, etc.
Réponse de le 19/09/2015 à 18:51 :
Hors sujet, masi c'est bien tenté.
a écrit le 19/09/2015 à 16:36 :
Le seul moyen de faire des économies au niveau des communes et des intercommunalités, c’est de fermer le robinet ! 1er avantage, tout ce petit monde se recentrera sur l'essentiel et non plus sur les projets délirants du type, rond-points à la queue leu-leu, salles polyvalentes occupées à 20%, subventions aux associations en veux-tu en voilà pour quelques pékins et communautés diverses. Pour ma part, je suis tout à fait favorable à ce type de politique, c'est le seul moyen de faire changer la classe politique qui ne voit que par la dépense et vue électoraliste. Sans compte bien sûr, les embauches de fonctionnaires et d'agents territoriaux à l’absentéisme délirant à la belle saison et aux vacances. J'arrête là, parce que je vais me faire plein de copains et copines !!!!
a écrit le 19/09/2015 à 15:57 :
Hollande il vivait il vit dans la planète de la fonction publique: tout leur est du après un concours surhumains!!! Dans la période de vache maigre il faut se serrer la ceiture mosieurs les maires purs produits de la fonction publique. Croyez vous qu'on peut externaliler presque toutes les fonctions assurées par ces ronds de cuir?
Réponse de le 19/09/2015 à 18:44 :
En attendant c est bien le seul à avoir lancé cette réforme
a écrit le 19/09/2015 à 15:41 :
Trop de règlementations, trop d'échelons, et je ne suis pas sûr que les regroupements de communes vont en améliorer le fonctionnement. Qu'il y ait trop de personnels, ça c'est une évidence.
a écrit le 19/09/2015 à 15:31 :
L'occasion politicienne était trop belle pour ne pas la saisir, et ses leaders sont emblématiques, comme est facile de cogner en impôts locaux au prétexte archi-usé de bilan de faillite à combler pour mener de beaux projets. De droite à gauche, l'on a épuisé les expériences de mutualisations ou de nationalisations ( kif-kif ), ou de privatisations ou de concessions ou de délégations de service public... Et l'on se dispute tant qu'on peut sans jamais avoir le courage de taire les tabous et omertas sur les questions de fonds : quels contours attribuer aux missions régaliennes dans un contexte non seulement de mondialisation mais aussi d'abandon de souverainetés croissant dans le foirail européen, vassal occidental à la traîne ? Avec de telles sujétions voire aussi de sanctions, que reste-t-il d'une politique, et de ses délégations dans les territoires ? En l'état du pays, depuis des décennies donc à droite comme à gauche, quel choix clair et net adopter à l'égard du modèle français social,voire d'assistanat ? Vaste problème , s'exclamerait un de Gaule !
Réponse de le 20/09/2015 à 20:56 :
Il ne restera rien après ce lâchage de notre souveraineté, rien, que dalle après cet abandon ! Des larbins..
a écrit le 19/09/2015 à 15:12 :
Obligation de communes à fusionner pour avoir au moins 2500 habitants
Réponse de le 20/09/2015 à 1:22 :
Des communes avec des gap de 5 km entre deux maisons? Vous oubliez la géographie du problème : Les petites communes sont autour de grosses fermes.
a écrit le 19/09/2015 à 14:31 :
Les collectivités locales ont participé à la baisse de la compétitivité par leurs impôts et par la pratique du clientélisme de droite comme de gauche. Dans cette dégradation de la compétitivité l' État a une plus grande responsabilité du fait du choix des cotisations au lieu de l'impôt sur le revenu pour le financement de la protection sociale et surtout de la politique familiale, contrairement à nos principaux concurrents des pays développés.
On ne peut dépenser plus que ce que l'on gagne et c'est une grave erreur de remédier au chômage par l'investissement local et par l'endettement. La multiplication des ronds-points en est un bon exemple, comme les dépenses somptuaires !
Les concurrences déloyales - travail au noir, bricolage facilité par les 35 h - robotisation et délocalisations - ont aussi ruiné l' État qui n'a rien fait pour modifier ses règles fiscales et sociales en conséquence.
Baisser les impôts au lieu de cotisations sociales est pure démagogie électorale ! Mr Juppé, comme Mr Baroin se trompent !
a écrit le 19/09/2015 à 13:33 :
Peut-être les communes doivent être un peu plus créative et réfléchir à d'autres solutions, par exemples des fusions ou regroupements de commune afin de réduire les frais de personnel et autres doublons.
Réponse de le 19/09/2015 à 19:44 :
C'est déja fait ,ça s'appelle des communautés de communes,et ça n'a rien arangé

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