Logement : ce que propose la région Ile-de-France pour améliorer la loi Elan

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La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse veut créer un fonds régional d'aide aux maires bâtisseurs.
La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse veut créer un fonds régional d'aide aux maires bâtisseurs. (Crédits : Régis Duvignau)
Valérie Pécresse et Geoffroy Didier, son vice-président à l'Attractivité, au Logement et à la Rénovation, ont présenté mercredi 21 mars, huit idées dans l'espoir qu'elles soient reprises dans le prochain projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique.

Les conseils régionaux ne disposent pas de la compétence Logement à proprement parler, mais possèdent chacun un établissement public foncier. Le projet de loi Elan (évolution du logement et aménagement numérique), étant actuellement au Conseil d'Etat avant d'être présenté en Conseil des ministres le 4 avril, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse et son vice-président dédié Geoffroy Didier ont présenté, le mercredi 22 mars, leurs contre-propositions.

Les deux élus redoutent en effet « un texte qui n'ait que peu d'impacts sur la construction en Ile-de-France » alors qu'il faudrait, selon eux, « débureaucratiser, simplifier, rendre de la profitabilité aux opérateurs ».

« Il faut agir sur tous les leviers de la politique du logement si on veut des résultats probants », insistent-ils de concert.

Une exonération de plus-value pour la surélévation

Ils demandent donc que ce texte permette de « mettre zéro taxe sur les plus-values des propriétaires qui construisent sur leur terrain ou qui surélèvent leur immeuble » et d'en faire une disposition qui concernait les particuliers comme les entreprises.

Dans un autre registre, la région francilienne veut en finir avec les logements très sociaux lorsqu'il y en a trop :

« 7 % des communes concentrent 2/3 du logement social. Ça ne peut plus durer ! C'est le résultat de politiques idéologiques de certains maires. Nous ne financerons plus de logements très sociaux dans les communes qui en comptent déjà 30 % », tonne Valérie Pécresse qui demande au gouvernement d'inscrire ce dispositif dans la loi.

Supprimer la MGP et récupérer son budget !

Toujours à propos des logements sociaux, la présidente de l'Ile-de-France veut « rapprocher les logements et les emplois », s'appuyant sur les remontées des élus locaux qui constatent qu'« on attribue des logements à des gens qui travaillent très loin de ces logements et inversement des gens qui travaillent sur la commune et qui n'ont pas de logements sociaux ».

Valérie Pécresse veut créer un fonds régional d'aide aux maires bâtisseurs. Aussi, dans sa logique de vouloir supprimer la métropole du Grand Paris, souhaite-t-elle récupérer les 60 millions d'euros de budget de la MGP ! « Ces logements ont des charges : les crèches, les écoles, les équipements publics. Il faut qu'on aide les communes à les financer. » La patronne francilienne dit aussi avoir été « blessée » que la compétence logement revienne à la métropole et non à la région.

Vers un retour de l'APL accession ?

Par ailleurs, elle veut que les bailleurs sociaux aient « pour responsabilité de loger les jeunes travailleurs qu'ils ont logés lorsqu'ils étaient étudiants ». Il s'agirait d'un « droit de suite », explique Valérie Pécresse, pour les 25-30 ans, « les moins aidés »:

« C'est un vrai sujet, un angle mort de la politique du logement en Ile-de-France. »

La présidente de l'Ile-de-France rêve également que l'exécutif rétablisse l'APL accession, considérant que « toutes les aides à l'achat ne sont pas réellement proportionnelles au coût de la vie » de même que « cela libérerait du logement social ».

La CDC pour financer les copropriétés dégradées

Toujours au volet social, Valérie Pécresse plaide pour que la Caisse des Dépôts puisse « préfinancer les subventions qui seront remboursées par la puissance publique » dans le cadre de travaux dans les copropriétés dégradées, assurant que « très souvent, les propriétaires ne sont pas capables de les financer ». Sur les marchands de sommeil, aujourd'hui la région finance déjà le rachat de pavillons à des prix défiant toute concurrence, mais si le fonds francilien a été mis en place, « il n'y pas de dispositif législatif pour que le maire préempte » le bien en question.

Valérie Pécresse espère donc convaincre le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie de reprendre ces huit pistes. Prévenante, elle a toutefois déjà prévu un plan B :

« Au pire, on fera passer des amendements au Sénat... »

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Commentaires
a écrit le 23/03/2018 à 17:46 :
Pour résoudre le problème du logement, il faut simplement s'attaquer à la cause et non à la conséquence. Mme Pecresse ne fait qu'agir sur la conséquence. Il ne sert à rien de construire si on continue à laisser accroître la population de manière plus important que le nombre de logements : c'est comme vouloir remplir une baignoire avec un trou au fond. Cette politique, outre qu'elle enrichie nos bétonneurs nationaux, est contre productive et ne satisfait personne et ne créé que des problèmes : disparition des terres agricoles, grignotage des forêts et zones vertes, problème de transports, insécurité etc... Or la cause est simple ce sont sur les mètres carrés de bureau qu'il faut s'attaquer et appliquer la même règle que pour le logement social. Ainsi, une zone géographique (à définir : commune, agglomération, département) dont le ratio entre m2 bureau / m2 logement est supérieur à un certain seuil (à définir) sera taxée plus ou moins fortement (taxes qui s'appliquent à la fois sur les loyers ou taxes foncières des bureaux et à la fois directement sur le budget des communes). Taxes qu'elles pourront voir baisser si des bureaux sont transformés en logements mais qui augmenteraient si elles continuent à construire du logement. A l'inverse celles qui ont peu de m2 de bureau par rapport au nombre de m2 de logements toucheront des aides pour la construction de m2 de bureaux (aides qui s'appliqueront aux entreprises qui s'y installeront) ou des infrastructures de services publics ou transports. Ce système est globalement équilibré (les taxes perçues par les uns sont reversées aux bénéficiaires). Enfin pour l'Ile de France, on ajoute un moratoire sur la construction de m2 de bureau pendant 20 ou 30ans. En laissant faire le marché, il y aura une spéculation sur le prix de l'immobilier de bureaux, rendant le prix locatifs exorbitants incitant les entreprises à s'installer ailleurs... dans des zones dont justement le coût du m2 de bureau devra très intéressant (compte tenu du système d'aides). CQFD.
a écrit le 23/03/2018 à 15:07 :
Le plus important, c'est de relancer une véritable politique de décentralisation. Entasser le quart de la population française en île de France est irresponsable. On construit dans un rayon de 40 km autour de Paris en supprimant des terrains agricoles, ensuite, il faut amener l'eau, l’électricité , construire des crèches , des écoles etc.... n'importe quoi quant on sait que des villes entières ,sont quasi désertes et pourtant attrayantes avec les nouvelles technologies qui permettent de décentraliser facilement.
Réponse de le 23/03/2018 à 17:25 :
Vous avez bien résumé la cause du problème sur laquelle nos politiques devraient agir alors qu'ils ont tendance à agir que sur la conséquence. Ce que propose Mme Pecresse esi un n ième plan qui ne résout rien, même tout au contraire va l'aggraver (construire plus, c'est plus d'infrastructures commerciales et publiques, donc des créations d'emplois, donc des salariés à loger etc...). Dommage d'être dirigé par des incompétents...
a écrit le 23/03/2018 à 12:41 :
tout d'abord, Madame Pécresse, il faut rétablir la plus value immobilière dont le gouvernement Fillon, et vous y étiez, a exonéré les riches monarchie du Golfe, mais que les Français sont obligés de payer plus cher ! Quand vous aurez fait ce pas, vous commencerez à gagner un petit début de crédibilité, vous distançant ainsi aussi d'un duo essentiellement cité ces derniers mois dans les médias pour leurs casseroles sonnantes et trébuchantes.
a écrit le 23/03/2018 à 9:11 :
Enfin une compétition productive, ce qui est rare et carrément exceptionnel en politique, il faut croire que Hidalgo et Pécresse se tirent la bourre à couteaux tirés.

Du coup de part et d'autres nous entendons et lisons des idées neuves, progressistes, le truc que l'on n'avait pas vu depuis... Enfin moins je crois bien que je ne l'ai jamais vu si ce n'est quand Philippe Seguin était à la cours des comptes et sortait régulièrement toutes les aberrations du gouvernement de l'époque.

Là ou le mac a réussi, mais ce n'était certainement pas sa volonté, c'est qu'il nous a montré qu'au final les politiciens, lrem compris, étaient tous pareil, pensaient tous pareils et cette remise à plat de la politique française vassale de l'oligarchie est en train, peut-être, de recréer de la pensée et de l’efficacité.

Mais prudence cela n'en serait que les prémices tout de même hein, espérons que tout ceci, toute cette bonne volonté, ne sera pas une fois de plus mise à la poubelle lors des futures élections.
a écrit le 23/03/2018 à 8:23 :
Dommage Mme PECRESSE que tous les maires PR ne mettent pas en pratique vos propos.

Le maire de CHELLES PR à tout fait pour empêcher la construction sauf pour BOUYGUE, NEXITY... Une révision du PLU(bien évidemment à la charge des Chellois) et le tour est joué!!!

Il m'arrive d'avoir honte de voter PR qui ressemble de plus en plus à LFI, ou tout devient interdit!!!

Désormais, on ne choisit plus sa toiture (2 pans ou 4 pans), on ne choisit plus son ravalement(ton clair), on ne choisit plus son aménagement intérieur(norme PMR), on ne choisit plus ses ouvrants(minimum 1/6 norme RT2012), on ne choisit pas pour le branchement évacuation des eaux (marne et chantereine qui sous traite le tout à une société privé qui vous cout 2x moins cher directement), on ne choisit pas son "aménageur" pour l'électricité (ENEDIS, 10 mois pour avoir le jus, non nous ne sommes pas en Roumanie), bref la FRANCE est une démocratie insoumise, pour ne pas dire NORD COREENNE!!!

La seule chose qui vous anime tous désormais, c'est de quelle manière vous allez procéder pour nous spolier tous les ans un peu plus, sans que nous bougeons une oreille!!! Pour l'instant, cela fonctionne, mais un jour cela va mal se terminer!!

Mme PECRESSE ou se trouve la différence entre PR et LFI???
Réponse de le 23/03/2018 à 8:38 :
"Pour l'instant, cela fonctionne, mais un jour cela va mal se terminer!!"

Ça fait 30 ans qu'on leur dit et il ne se passe toujours rien, comment voulez vous qu'ils craignent quoi que ce soit ?

Chiens qui aboient ne mords pas.

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