Logement, transport, transition écologique : la décentralisation selon l'exécutif

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La ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault.
La ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales Jacqueline Gourault. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.

Annoncé fin avril par Emmanuel Macron, le texte doit répondre au besoin de proximité de l'action publique exprimé par les Français lors du "grand débat" pour sortir de la crise des "gilets jaunes".

Une première réunion de concertation organisée par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, s'est tenue lundi à Arras (Pas-de-Calais) en présence notamment d'élus locaux et nationaux.

D'autres réunions doivent avoir lieu dans les 13 régions métropolitaines pour préparer la rédaction du projet de loi, en vue de son adoption par le Parlement avant les élections départementales et régionales de 2021. Les préfets ont également été chargés de recueillir les propositions sur le terrain.

Le projet de loi baptisé "3D" -pour "Décentralisation, différenciation et déconcentration"- vise à transformer les relations entre l'Etat et les collectivités "sans constituer pour autant un nouveau +big bang+ territorial". Il s'agit notamment de clarifier l'exercice des compétences, en supprimant les doublons persistants entre l'Etat et les collectivités, ainsi que les responsabilités fiscales.

"Soutien des initiatives, des expériences et des innovations"

Le logement, les transports et la transition écologique, doivent être au cœur des concertations. Dans ces trois domaines, "les précédentes étapes de décentralisation ont d'ores et déjà transféré de nombreuses, et parfois même l'essentiel des responsabilités aux collectivités territoriales", a souligné Mme Gourault à Arras. "C'est la raison pour laquelle les transferts de compétences ne sauraient résumer le futur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales", a-t-elle prévenu.

La "différenciation" doit permettre une application différente des lois en fonction des territoires. "L'époque n'est plus à l'uniformité de l'application des politiques publiques sur le territoire, mais au soutien des initiatives, des expériences, des innovations", a fait valoir la ministre.

La "déconcentration" vise enfin à renforcer la présence de l'Etat sur le terrain, avec notamment le déploiement vers les départements de milliers d'agents publics actuellement basés à Paris.

Les grandes associations d'élus locaux -AMF (maires), ADF (départements) et Régions de France- plaident pour leur part pour "une vraie étape de décentralisation". Elles ont annoncé fin novembre vouloir écrire avec les sénateurs "la trame" de ce nouvel acte, avant l'arrivée du texte gouvernemental devant le Parlement

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Commentaires
a écrit le 07/01/2020 à 20:01 :
Cohésion des territoires? Quelle vaste fumisterie.
Non seulement l'équipe en place n'améliore pas les choses mais, par sa politique libérale pro métropole, accentue les déséquilibres. Dans mon département 13% de la population n'a pas de toubib. Et qu'on ne vienne pas me parler de la responsabilité des élus locaux :
quelque soit leur compétence ou couleur politique le constat est le même.
a écrit le 07/01/2020 à 13:46 :
On décentralise les responsabilités en centralisant le financement pour aboutir a la disparition de la nation française... en responsabilisant les régions et en concentrant le financement a Bruxelles!
Réponse de le 07/01/2020 à 18:35 :
Eh... Ce qui est à moi est à moi et ce qui est à toi est négociable.. Je décide pour le fric et tu décides pour le reste..

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