Devant les maires de l'Eure réunis à Grand Bourgtheroulde le 15 janvier dernier en ouverture du grand débat national, le président Macron se disait « prêt à rouvrir le débat de la loi NOTRe » : « Il ne faut pas tout détricoter, mais il faut pragmatiquement améliorer les choses ». Depuis, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault se prononçait en faveur de davantage de décentralisation, tout en la liant aux responsabilités des élus locaux.
Dans son discours non prononcé du 15 avril dernier, le président Macron annonçait "un nouvel acte de décentralisation" où les compétences devaient aller de pair avec les financements. Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le chef de l'État a confirmé sa volonté de "changer le mode d'organisation de notre République" avec des "principes simples", notamment sur les "problématiques de la vie quotidienne : transition écologique, logement, transport" pour "garantir des décisions au plus près du terrain".
"Un projet de loi sur la décentralisation arrivera au Parlement au dernier trimestre 2019 pour entrer en vigueur au premier trimestre 2020", précise à La Tribune le cabinet du ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu. L'association des maires de France redoute déjà le télescopage avec les élections municipales prévues fin mars 2020. "Nous ne toucherons pas à ce scrutin", assure cette même source.
Un séminaire gouvernemental et une concertation
Les autres collectivités sont tout aussi impatientes de découvrir ce trépied "responsabilité, lisibilité et financement". L'association Villes de France, qui représente les villes moyennes, s'interroge ainsi sur "les moyens et le cadre d'intervention" de demain. "Rien ne se fera contre eux. Nous aurons une concertation pour définir les modalités », dit-on chez Sébastien Lecornu. En revanche, le président de la République ne s'est pas exprimé sur la compensation de suppression de la taxe d'habitation. "Ce sera dans le projet de loi sur la fiscalité locale [annoncée initialement au printemps 2019, ndlr] et le projet de loi de finances 2020."
Quid du "geste de différenciation territoriale" pour "adapter [les] règles aux territoires et gagner en liberté" ? Comme prévu, elle sera inscrite dans le projet de loi de révision constitutionnelle censée revenir cet été au Parlement, après avoir été ajournée en juillet dernier suite à l'éclatement de l'affaire Benalla. Le gouvernement a déjà autorisé en octobre dernier la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" qui remplacera en 2021 les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. "Il pourra y avoir une autonomie de décision à l'échelle des préfectures", explique-t-on du côté du ministère des Collectivités territoriales.
De son côté, la création dans "chaque canton" de France Services, un "endroit où l'on puisse trouver une solution aux problèmes" suscite le scepticisme de l'organisation Territoires unis qui incarne les communes, les départements et les régions. "Le chef de l'État a promis de supprimer les doublons. Il s'agira d'un lieu unique où se trouveront les services de l'État et ceux des collectivités, quels que soient les émetteurs", promet-on chez Sébastien Lecornu. Plus généralement, un séminaire gouvernemental aura lieu dès lundi 29 pour préciser les modalités de "la responsabilité au niveau local".
Quid du référendum d'initiative citoyenne ?
Par ailleurs, si Emmanuel Macron se disait "favorable à ce que les référendums d'initiative citoyenne puissent être organisés sur certains sujets d'intérêts locaux" dans son discours non-prononcé du 15 avril, il a été question hier soir de "renforcer le droit de pétition locale". "L'esprit reste le même", avance le cabinet du ministre des Collectivités territoriales. "Nous ne voulons pas opposer la démocratie participative et la démocratie représentative, mais consacrer le statut d'élu tout en écoutant le besoin des citoyens de participer aux décisions". La votation d'initiative citoyenne permet déjà depuis 2004 à 20% des électeurs d'une commune et à 10% dans les autres collectivités de demander que soit inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal par exemple la tenue d'une consultation sur un sujet relevant de sa compétence. "Les seuils seront assouplis."
Les déplacements domicile-travail, point de départ de la crise des "gilets jaunes" se sont, eux, résumés en une phrase du président de la République : "Je souhaite que les partenaires sociaux, les associations les élus puissent travailler ensemble avec le gouvernement et puissent proposer d'ici à septembre des solutions concrètes". Réponse donc cet automne.
