Loi Travail : Valls n'écarte pas le recours au 49-3

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Manuel Valls explique qu'il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel à propos du 49-3.
Manuel Valls explique qu'il "ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel" à propos du 49-3. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Le Premier ministre Manuel Valls a tenu ces propos dans le cadre de l'émission "Bibliothèque Médicis" qui sera diffusée vendredi soir. Pourtant, le 3 mai, il indiquait que le recours au 49-3 pour la loi Travail n'était pas "l'option" privilégiée.

Manuel Valls rallume la mèche du 49-3 sur la loi Travail. Invité de l'émission "Bibliothèque Médicis", qui sera diffusée sur Public Sénat ce vendredi 6 mai au soir, le Premier ministre n'exclut pas la possibilité d'employer cet article de la Constitution :

"Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel" explique-t-il dans un enregistrement qu'un journaliste de l'AFP a pu consulter.

"Ce texte doit passer"

Toujours dans la même émission, le Premier ministre affirme que "l'immense majorité des députés socialistes soutient ce texte, mais ceux qui ont une autre conception du dialogue social veulent voter contre. Donc nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer".

Cette position est une légère inflexion à la ligne gouvernementale. Il y a trois jours, alors que l'examen de la loi Travail allait démarrer à l'Assemblée Nationale, Myriam El-Khomri indiquait qu'elle refusait "de faire planer la menace" du recours au 49-3.

     | Lire aussi : Le 49-3, comment ça marche ?

Gouvernement cherche majorité

Pourtant, le gouvernement sait combien il lui sera difficile d'obtenir une majorité sur ce texte très contesté à gauche. Lundi 2 mai, le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, avait donné le ton dans une interview au Parisien  :

"Il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi", avait expliqué l'élu socialiste.

En attendant, les parlementaires ont commencé mercredi l'examen des 5.000 amendements déposés. Mais le débat n'a duré que quelques heures et qui n'a même pas permis d'étudier un seul amendement. Une soixantaine d'orateurs, principalement des opposants au texte, s'étant en effet succédé à la tribune pour dénoncer soit le fond de la loi, soit ses conditions d'examen.

Lire aussi : Le projet de loi Travail pourrait créer 50.000 emplois

Pont de l'Ascension oblige, les députés reprendront leurs travaux lundi. Le vote, quant à lui, doit intervenir le 17 mai, sauf si le gouvernement décide finalement d'accélérer et d'utiliser le 49-3 pour faire passer la loi. Pour le député PS Christian Paul, l'une des têtes de file des frondeurs, si "le débat est interrompu, dans quelques jours" par le 49-3, "cela sera un échec politique majeur, d'abord pour le gouvernement".

(Avec AFP)

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a écrit le 07/05/2016 à 9:34 :
Ce gouvernement nous explique à longueur de journée que la loi permettra de remplacer un code du travail trop rigide par des accords d entreprises 'negociés' par la voie du dialogue social. Quand on voit la capacité de ce gouvernement de négocier (il envisage l utilisation du 49.3) et que l on connaît l état du dialogue social dans les entreprises, on peut avoir une idee très précise de comment va évoluer la protection des salariés !!!
a écrit le 06/05/2016 à 23:05 :
Les PME crève de l'application sauvage du code du travail qui s'applique à presque toute forme de travail du fait de la présomption de salariat. Or la plupart des licenciements font suite à l'insubordination du salarié. Il ne devrait dons y avoir aucune indemnité de licenciement qui fait en plus double emploi avec l'assurance chômage.
Et nos députés inconscients posent 5000 amendements, comme si les français n'avaient pas un besoin urgent d'être libre d'organiser et négocier enfin leur travail.
a écrit le 06/05/2016 à 18:33 :
ils ont aucune conduite avec leur code du travail toujours plus de chomage
ils ont jamais travailler dans une entreprise de leur vie
ras le bol avec leur 49 - 3 aucune reconnaissance du travail
des soucis pour 2017
a écrit le 06/05/2016 à 17:42 :
Notre jeunesse sera vaccinée pour des années contre le socialisme, qu'elle ne connaissait pas.
a écrit le 06/05/2016 à 17:25 :
vite vite marine ils deviennent fous
Réponse de le 06/05/2016 à 23:06 :
Voilà un bien joli pseudo qui vous va comme un gant.
a écrit le 06/05/2016 à 16:41 :
Etant donné le nombre d'amendements (5 000 ?) et même si certains sont les mêmes, c'est la seule option pratique si le texte doit être voté le 17 mai.
Cordialement
a écrit le 06/05/2016 à 16:21 :
Le cœur de la loi, ce qui est réclamé à corps et à cri par le MEDEF, c'est l'inversion de la hiérarchie des normes. La négociation dans l'entreprise, ça existe déjà, mais pour signer des accords qui améliorent ce qu'il y a dans la loi ou dans les conventions collectives. Avec la loi Travail, des accords pourront être en dessous de la loi commune pour les salariés. Vous imaginez comment ça va se passer dans les petites et moyennes entreprises, quand les salariés seront soumis au chantage patronal (vous signez ou je mets la clef sous la porte) ? N'oublions pas que les salariés ont un lien de subordination avec les employeurs. Dans un accord de branche, ce n'est pas la même chose, les salariés sont représentés par des syndicats qui peuvent discuter d'égal à égal, sans risque, avec les patrons.
a écrit le 06/05/2016 à 16:11 :
Punaise, s'ils ont envie que les mouvements Nuit debout et autres s’essoufflent, ben ça ne risque pas d'arriver avec ce genre de décision.
Sérieusement, peut-on changer notre manière de faire de la politique? Parce là il n'y a plus un politicien de crédible. À quand une démocratie non réservée à une fausse élite et à laquelle les français pourraient s'identifier?

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