Le projet de loi Travail pourrait créer 50.000 emplois

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Une étude de l'institut COE-Rexecode estime que le projet deo El Khomri pourrait conduire à la création d'au moins 50.000 poste mais il prévient qu'une surtaxation des CDD courts annulerait tous les effets positifs de la loi.
Une étude de l'institut COE-Rexecode estime que le projet deo El Khomri pourrait conduire à la création d'au moins 50.000 poste mais il prévient qu'une surtaxation des CDD courts annulerait tous les effets positifs de la loi. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Dans une toute récente étude, l'institut COE-Rexecode estime que dans sa version actuelle le projet de loi Travail pourrait conduire à la créations de 50.000 postes supplémentaires, en raison notamment des dérogations apportées à la durée du travail.

Voilà une étude qui va mettre du baume au cœur des défenseurs du projet de loi Travail qui arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour quinze jours de débats qui s'annoncent houleux et au résultat incertain. Selon COE Rexecode, un institut considéré comme très proche du patronat,  le projet de loi Travail aura "un impact positif sur l'emploi.... d'au moins 50.000 emplois et vraisemblablement nettement plus". Mais, l'institut pose immédiatement une condition: "ces effets positifs risqueraient d'être réduits voire annulés par une taxation des contrats courts, qui augmenterait le coût du travail".

Des dérogations à la durée du travail favorables à l'emploi

Pour COE-Rexecode, c'est essentiellement le renforcement de la négociation au niveau de l'entreprise, la possibilité de fixer une bonification moindre des heures supplémentaires et de déroger aux durées maximales du temps de travail qui seraient créatrices d'emplois. Après avoir fait tourner ses calcutarices sur la bases de données fournies par la Dares et l'Insee, COE-Rexecode estime la baisse moyenne du coût du travail à 2,3% pour les six millions de salariés du secteur privé qui effectuent des heures supplémentaires. Ce serait là un des principaux encouragements à créer de l'emploi.

Faible impact des "accords pour préserver l'emploi"

En revanche, pour l'institut, la possibilité de conclure des accords d'entreprise "en vue de préserver ou développer l'emploi", qui autoriseront de modifier la durée du travail et les salaires (mais sans toucher à la rémunération mensuelle), pourra n'avoir qu' un impact limité. L'étude semble regretter que les entreprises ne puisse pas, justement, toucher à la rémunération mensuelle ce qui aurait pourtant permis de:

" faire évoluer les salaires davantage en phase avec la productivité. De 2008 à 2015, le salaire horaire réel moyen a augmenté de 9,8 %. La productivité horaire du travail a augmenté de 5,4 % sur la même période. Si depuis 2008, le salaire horaire réel moyen avait augmenté comme la productivité moyenne horaire du travail, le coût du travail serait inférieur de 4,2 %, toutes choses égales par ailleurs. En retenant une élasticité de la demande de travail à son coût de 0,4, l'impact sur l'emploi aurait été d'environ 300 000 postes à terme"

Mais COE Rexecode reconnaît tout de même que "le CICE, qui a diminué le coût du travail de 2,3 %, a permis de compenser près de 60 % de l'effet de cette divergence salaires/productivité".

Les règles sur les licenciements économiques favorables, à terme, à l'embauche sous CDI

Quant à la clarification des règles sur les licenciements économiques, et notamment l'introduction de critères spécifiques aux PME pour justifier de tels licenciements, l'étude reconnaît qu'il "n'y a pas de consensus dans la littérature économique sur la mise en évidence d'une relation entre niveau d'emploi (ou de chômage) et le degré de protection de l'emploi". Mais elle estime que si les effets sur l'emploi d'un assouplissement des règles de licenciements sont plutôt négatifs à court terme, en revanche, ce ne serait plus le cas à moyen terme car "l'amélioration de la productivité, stimule à son tour la croissance puis l'emploi"...L'institut se garde bien de chiffrer les créations d'emploi potentielles mais remarque qu'en Espagne, où une réforme similaire a été menée en 2012, l'OCDE a estimé à "300.000 les embauches supplémentaires sous le statut de CDI (et probablement par quelques créations d'emploi nettes) sur la première année".

Pour la France, en s'appuyant sur des données de la Dares et en supposant que la réforme française, moins ambitieuse, n'augmente les flux d'entrées en CDI que de 25%:

"on pourrait s'attendre en France à un surcroît d'entrées en CDI de près de 300 000 par an, en grande partie par substitution par rapport à des transformations de statut de CDD à CDI ou à des embauches qui auraient eu lieu en CDD en l'absence de la réforme, et peut-être à des créations d'emploi nettes sans que celles-ci puissent être évaluées précisément".

La taxation des CDD augmenterait le coût du travail

En revanche, à l'instar de toutes les organisations patronales, COE Rexecode avertit que que tous ces effets positifs du projet "risqueraient d'être réduits voire annulés par une taxation des contrats courts, qui augmenterait le coût du travail."... Ce qui est légèrement contradictoire avec son raisonnement précédent qui admettait que la simplifications des règles de licenciements pour les CDI devraient inciter les entreprises à "basculer" des CDD vers le CDI. On peut estimer alors qu'une "taxation" des CDD devrait avoir les mêmes conséquences... Il est dommage que COE Rexecode n'est pas vraiment étayé dans son étude l'impact négatif de la "taxation" des CDD.

In fine, donc, l'étude est plutôt extrêmement prudente sur l'impact du projet de loi sur l'emploi. On peut le comprendre. D'abord, tout dépendra en réalité de la conjoncture économique. Ensuite, on ne sait pas encore ce que sera le texte de loi définitif après son examen par le Parlement. Enfin, il faudra connaître aussi la teneur des décrets d'application car, en la matière, ils auront une grande importance.

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Commentaires
a écrit le 06/05/2016 à 14:00 :
Jusqu'à preuve du contraire cette loi ne remplira pas mes carnets de commandes alors pourquoi recruterais je?
a écrit le 04/05/2016 à 19:07 :
rappelez vous quand même ,qu'un CDI peut s'accompagner une période d'essai de 3 mois renouvelable une fois , soit 6 mois au total pendant lesquels un patron peut se séparer de l'embauché ,sans justificatif , sans préavis ni indemnités ! la solution elle est là ! inutile de se disputer ! avec le numérique nous allons vivre une vaste période de destruction de millions d'emplois : dans les banques ,les assurances , les administrations ,les services achats ! les dégraissages sont en cours , plus besoin d'embaucher,il faut dire aussi que les gens ne foutent plus rien au bureau :
arrivée 9h-9h0, visite de sa messagerie perso, réponse aux messages (perso) re petit café
midi , cantine avec les potes, après midi , cool , préparation du W-E , enfin ! bientôt 16h30 ! tchao ! à demain ! en plus il faut caser les meetings , les RTT etc infernal !
a écrit le 04/05/2016 à 11:42 :
A la lecture de l article et des commentaires de la liste , une chose est réjouissante ce n est pas notre ministre du travail qui a promu cette loi .
Aussi quand on lui fait déclarer qu elle n envisage pas de se servir du 49/3 elle s arroge une compétence qui n est pas de son ressort .
Je commence à croire que Rebsamen était vraiment de conviction socialiste .
a écrit le 03/05/2016 à 22:01 :
les destructions d ; emploi depuis 2009 , apres un licenciment a 55 ans tout ses dirigeants des mensonges plus confiance
les inagalitées monter les français les un contre les autres voilà les conflits
44 année ass 480 euros le fn 2017
a écrit le 03/05/2016 à 19:22 :
Les promesses gouvernementales... Le CICE a été pérennisé, mais on attend toujours le million d'emploi qui devait être créé. Alors... Ma mère avait une expression un peu triviale pour ca ; "c'est pour faire passer la pilule "... La potion est amère.
a écrit le 03/05/2016 à 18:43 :
C'est bien ça, une officine proche du medef dont les équations se résument à la même antienne ( baisse des coûts = embauches) appui le medef. Au mépris d'un historique économique des 30 dernières années où la baisse du coût du travail appliquée à force de réformes quasi ininterrompues a bizarrement continuer à correspondre à une hausse de personnes sans emplois ou en emplois très précaires... De véritables chercheurs se remettraient en cause si la réalité ne correspondait pas à leurs modèles. Pas en économie où la réalité est priée de se plier aux modèles !
a écrit le 03/05/2016 à 18:02 :
Espagne : " l'OCDE a estimé à "300.000 les embauches supplémentaires sous le statut de CDI "
Oui mais :
Un nouveau type de CDI est créé : l’entreprise recevra 3 000 euros de prime si elle embauche un jeune de moins de 30 ans. La période d’essai est d’un an : pendant ce temps, le licenciement est libre et gratuit.Le CDI ordinaire disparaît et seul reste celui qui favorise les emplois stables.L’âge maximum pour accéder à un contrat de formation et apprentissage est de 30 ans. Une fois que le taux de chômage aura atteint un 15% (à présent il est à 23%), l’âge maximum descendra à 25.Le délai maximum d’une négociation collective sera de deux ans. Après, tous les droits acquis seront supprimés et il faudra négocier à nouveau. Les entreprises ayant des difficultés pourront ne pas respecter les négociations.La baisse des salaires, justifiée par des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou productives est autorisée.De la même manière, les patrons pourront modifier les journées et les horaires de travail, ainsi que le lieu de travail des travailleurs.Les démarches administratives pour réduire la journée de travail ou suspendre un contrat seront simplifiées, voire éliminées dans certains cas.

Mmmmm,ça donne envie ,non ?
a écrit le 03/05/2016 à 17:52 :
"pour les six millions de salariés du secteur privé qui effectuent des heures supplémentaires".

Tiens,je croyais qu'il n'y avait pas de boulot ? .On peut rappeler d'ailleurs qu'elles sont obligatoires et considérées comme faute en cas de refus du salarié.
a écrit le 03/05/2016 à 17:47 :
"Le projet de loi Travail pourrait créer 50.000 emplois"

Pourrait ,ce n'est donc même sur, par contre le massacre des seniors en particulier ceux nés en 60/70 et en CDI va s’accélérer vitesse grand V.
a écrit le 03/05/2016 à 17:23 :
Le chômage est une question suffisamment sérieuse pour que les petites politiques s'effacent devant l'urgence; las, la question arrive devant le parlement alors que les acrimonies sont maxima, la faute à ce soit-disant dialogue social, qui n'est qu'en fait qu'un simulacre d'échanges, entre des syndicats nationaux non représentatifs, et le gouvernement. De la droite à l'extrême gauche, qui peut se reconnaitre dans un tel texte! Que le parlement remplisse sa mission, en lieu et place ou de suivre bêtement le gouvernement, ou d'être dans la posture d'opposition. Il n'y a pas que Place de la République que les gens commencent à en avoir plus que marre!
a écrit le 03/05/2016 à 17:05 :
Moi je suis d'accord avec cette loi , à condition qu'elle soit valable aussi pour les politiques, s'ils ne font pas leur boulot, que l'on ait pas à les supporter 5 ans, on les virerait dès que la côte de popularité passerait sous la barre des 50%. Allez chers politiques , appliquez vous les lois que vous voulez nous imposer, après on vous prendra au sérieux.

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