Voilà une étude qui va mettre du baume au cœur des défenseurs du projet de loi Travail qui arrive aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour quinze jours de débats qui s'annoncent houleux et au résultat incertain. Selon COE Rexecode, un institut considéré comme très proche du patronat, le projet de loi Travail aura "un impact positif sur l'emploi.... d'au moins 50.000 emplois et vraisemblablement nettement plus". Mais, l'institut pose immédiatement une condition: "ces effets positifs risqueraient d'être réduits voire annulés par une taxation des contrats courts, qui augmenterait le coût du travail".
Des dérogations à la durée du travail favorables à l'emploi
Pour COE-Rexecode, c'est essentiellement le renforcement de la négociation au niveau de l'entreprise, la possibilité de fixer une bonification moindre des heures supplémentaires et de déroger aux durées maximales du temps de travail qui seraient créatrices d'emplois. Après avoir fait tourner ses calcutarices sur la bases de données fournies par la Dares et l'Insee, COE-Rexecode estime la baisse moyenne du coût du travail à 2,3% pour les six millions de salariés du secteur privé qui effectuent des heures supplémentaires. Ce serait là un des principaux encouragements à créer de l'emploi.
Faible impact des "accords pour préserver l'emploi"
En revanche, pour l'institut, la possibilité de conclure des accords d'entreprise "en vue de préserver ou développer l'emploi", qui autoriseront de modifier la durée du travail et les salaires (mais sans toucher à la rémunération mensuelle), pourra n'avoir qu' un impact limité. L'étude semble regretter que les entreprises ne puisse pas, justement, toucher à la rémunération mensuelle ce qui aurait pourtant permis de:
" faire évoluer les salaires davantage en phase avec la productivité. De 2008 à 2015, le salaire horaire réel moyen a augmenté de 9,8 %. La productivité horaire du travail a augmenté de 5,4 % sur la même période. Si depuis 2008, le salaire horaire réel moyen avait augmenté comme la productivité moyenne horaire du travail, le coût du travail serait inférieur de 4,2 %, toutes choses égales par ailleurs. En retenant une élasticité de la demande de travail à son coût de 0,4, l'impact sur l'emploi aurait été d'environ 300 000 postes à terme"
Mais COE Rexecode reconnaît tout de même que "le CICE, qui a diminué le coût du travail de 2,3 %, a permis de compenser près de 60 % de l'effet de cette divergence salaires/productivité".
Les règles sur les licenciements économiques favorables, à terme, à l'embauche sous CDI
Quant à la clarification des règles sur les licenciements économiques, et notamment l'introduction de critères spécifiques aux PME pour justifier de tels licenciements, l'étude reconnaît qu'il "n'y a pas de consensus dans la littérature économique sur la mise en évidence d'une relation entre niveau d'emploi (ou de chômage) et le degré de protection de l'emploi". Mais elle estime que si les effets sur l'emploi d'un assouplissement des règles de licenciements sont plutôt négatifs à court terme, en revanche, ce ne serait plus le cas à moyen terme car "l'amélioration de la productivité, stimule à son tour la croissance puis l'emploi"...L'institut se garde bien de chiffrer les créations d'emploi potentielles mais remarque qu'en Espagne, où une réforme similaire a été menée en 2012, l'OCDE a estimé à "300.000 les embauches supplémentaires sous le statut de CDI (et probablement par quelques créations d'emploi nettes) sur la première année".
Pour la France, en s'appuyant sur des données de la Dares et en supposant que la réforme française, moins ambitieuse, n'augmente les flux d'entrées en CDI que de 25%:
"on pourrait s'attendre en France à un surcroît d'entrées en CDI de près de 300 000 par an, en grande partie par substitution par rapport à des transformations de statut de CDD à CDI ou à des embauches qui auraient eu lieu en CDD en l'absence de la réforme, et peut-être à des créations d'emploi nettes sans que celles-ci puissent être évaluées précisément".
La taxation des CDD augmenterait le coût du travail
En revanche, à l'instar de toutes les organisations patronales, COE Rexecode avertit que que tous ces effets positifs du projet "risqueraient d'être réduits voire annulés par une taxation des contrats courts, qui augmenterait le coût du travail."... Ce qui est légèrement contradictoire avec son raisonnement précédent qui admettait que la simplifications des règles de licenciements pour les CDI devraient inciter les entreprises à "basculer" des CDD vers le CDI. On peut estimer alors qu'une "taxation" des CDD devrait avoir les mêmes conséquences... Il est dommage que COE Rexecode n'est pas vraiment étayé dans son étude l'impact négatif de la "taxation" des CDD.
In fine, donc, l'étude est plutôt extrêmement prudente sur l'impact du projet de loi sur l'emploi. On peut le comprendre. D'abord, tout dépendra en réalité de la conjoncture économique. Ensuite, on ne sait pas encore ce que sera le texte de loi définitif après son examen par le Parlement. Enfin, il faudra connaître aussi la teneur des décrets d'application car, en la matière, ils auront une grande importance.
