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Après des mois de travaux et 50 auditions, le rapport conclut que la route de l'intégrité est encore longue. Parmi les remèdes prodigués, celui, d'ailleurs, de renforcer le rôle de la HATVP.
JDussueil
Les rapports en matière de lutte contre la corruption en France se suivent et se ressemblent. Après le constat fait par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qu'il faut mieux encadrer les "groupes d'intérêts" ou lobbies, c'est au tour des députés de remettre en doute l'efficacité de la lutte contre les malversations et autres détournements. Selon ce rapport parlementaire publié mercredi, un "second souffle" est nécessaire.
Pourtant, la loi dite "Sapin II" de 2016, qui a créé de nouveaux outils pour améliorer l'efficacité des pouvoirs publics, a permis à la France de rattraper une partie de son retard. Mais, après des mois de travaux et 50 auditions, ce rapport conclut que la route de l'intégrité est encore longue. Parmi les remèdes prodigués, celui, d'ailleurs, de renforcer le rôle de la HATVP. Cette entité avait été créée en 2013, dans la foulée de l'affaire Cahuzac, du nom de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac qui possédait un compte caché en Suisse.
Le rapport estime que la loi "a permis à la France de se doter d'outils de lutte contre la corruption parmi les plus ambitieux", mais ils pointent du doigt les lacunes.
Les parlementaires regrettent en outre le retard des acteurs publics sur cet enjeu de lutte contre la corruption. La diffusion du dispositif y est "bien plus faible", selon le rapport, la loi ne prévoyant pas pour eux de référentiel d'obligation précis.
Il propose aussi de revoir en profondeur les missions de l'Agence française anticorruption (Afa), créée en 2017, et chargée de coordonner la stratégie nationale et de réaliser des contrôles dans les grandes entreprises, même s'ils jugent son bilan "satisfaisant malgré certains insuffisances". Il préconise donc de la recentrer sur ses missions de coordination.
Il constate notamment la "bonne diffusion des obligations prévues par le texte parmi les acteurs économiques", mais "le périmètre des entités assujetties gagnerait à être étendu", par exemple aux petites filiales de groupes étrangers.
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Aussi, les parlementaires proposent de créer un comité interministériel de lutte contre la corruption pour donner l'impulsion politique, et de confier à la HATVP les missions de contrôle, qui deviendrait alors "une grande autorité administrative indépendante compétente en matière de probité".
Enfin, le rapport estime nécessaire de doter la HATVP de pouvoirs de sanctions et d'enquête, afin d'améliorer le répertoire, car "la nature des informations demandées, la qualité des déclarations transmises et leur exploitation ne sont pas satisfaisantes".
Le rapport rejoint aussi les nombreuses critiques déjà émises sur le dispositif des lanceurs d'alerte. "Il expose les lanceurs d'alerte à un risque juridique et financier considérable".
Il souhaite que la transposition d'ici à la fin de l'année d'une directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, soit l'occasion de combler ces lacunes.
Par exemple en retirant le critère de "désintéressement" pour accorder le statut de lanceur d'alerte, en créant un fonds de soutien pour compenser les conséquences financières sur eux, ou en augmentant leurs protections juridiques contre d'éventuelles procédures "baillons" de leurs entreprises.
Le rapport salue, en revanche, "l'indéniable succès" de la création de la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise mise en cause dans des faits de corruption ou de fraude fiscale de conclure un accord pour éteindre toute poursuite en contrepartie d'une amende.
Autant de préconisations dans un contexte qu'en avril dernier, le Conseil de l'Europe a qualifié de favorable à la corruption, tandis que les aides face au Covid-19 affluent.
Il s'agit notamment de "l'injection de montants considérables dans l'économie pour atténuer les répercussions économiques et sociales de la pandémie", précise-t-il dans un communiqué.
"Ces risques peuvent être particulièrement prononcés dans le cas des systèmes de passation de marchés publics, notamment pour ce qui est des conflits d'intérêt et du rôle du lobbying", souligne le communiqué.
Dans un rapport de Tracfin, le service de renseignement contre les circuits financiers clandestins rattaché à Bercy, publié le 7 juillet, ce risque est d'ailleurs identifié : « la détection et le traitement par TRACFIN de dossiers présentant des atteintes aux finances publiques et en particulier en matière de fraudes aux dispositifs de soutien à l'activité économique dévoyés à des fins d'escroquerie ont particulièrement marqués l'année 2020 », note-t-il.
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Au Conseil de l'Europe, la secrétaire générale du Marija Pejčinović Burić, rappelait enfin qu'"il ne suffi(sait) pas d'avoir une législation et des cadres institutionnels de lutte contre la corruption appropriés".
(Avec AFP)
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