Lutte contre le réchauffement climatique : la justice condamne la France à tenir ses engagements

La justice ordonne au gouvernement de "réparer" ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. Le déficit s'élève à 15 millions de tonnes d'émission de CO2 par rapport à la trajectoire carbone actée par la France. L'exécutif a jusqu'au 31 décembre 2022 pour rattraper ce retard.

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La justice estime le déficit à 15 millions de tonnes d'émission de CO2 par rapport à la trajectoire carbone défendue par le gouvernement sur la période 2015 - 2018.
La justice estime le déficit à 15 millions de tonnes d'émission de CO2 par rapport à la trajectoire carbone défendue par le gouvernement sur la période 2015 - 2018. (Crédits : STEPHANE MAHE)

Tout est parti d'une pétition, "l'affaire du siècle", signée par 2,3 millions de Français en 2018, portée par quatre associations qui ont ensuite saisi le tribunal administratif. L'objet : faire reconnaître par la justice les carences de l'État dans la lutte contre le réchauffement climatique. Deux ans plus tard, ce jeudi 14 octobre, la juridiction ordonne à l'administration française de "réparer" ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

La justice estime le déficit à 15 millions de tonnes d'émission de CO2 par rapport à la trajectoire carbone défendue par le gouvernement sur la période 2015-2018. "Il y a lieu d'ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice", ordonnent les juges.

Le jugement impose à la France de rattraper ses objectifs avant le 31 décembre 2022. Un échéancier a été fixé. De leur côté, les ONG demandaient une astreinte financière de 78 millions d'euros par semestre de retard, une exigence refusée finalement par les magistrats.

"On a gagné", ont tweeté chacun de leur côté Cécile Duflot et Jean-François Julliard, respectivement patrons d'Oxfam et Greenpeace France, deux des ONG plaignantes. "Les dirigeants sont désormais obligés de respecter les engagements climatiques de la France", s'est réjoui Notre Affaire à tous, alors que pour la Fondation Nicolas Hulot, quatrième plaignant, "la France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique!"

L'Etat jugé "responsable"

En février 2021, le tribunal de Paris avait jugé "responsable" l'Etat de manquements dans la lutte contre le réchauffement. Il avait cependant ordonné un délai pour étudier l'opportunité de réclamer des mesures supplémentaires à la France.

Lors de ce jugement daté de début 2021, le juge administratif reconnaissait non seulement l'existence d'un préjudice écologique découlant du réchauffement climatique, et la possibilité que sa réparation soit demandée aux personnes publiques par des ONG. Il établissait que l'Etat peut en être considéré partiellement responsable, notamment pour ne pas avoir respecté les engagements qu'il avait lui-même pris dans le cadre de son premier budget carbone pour la période 2015-2018. La décision de ce jeudi 14 octobre s'inscrit donc dans ce processus judiciaire.

D'autres nuages climatiques à venir sur la tête de l'État

Cette décision est la dernière d'une série condamnant l'Etat pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. En juillet, dans une décision séparée qualifiée "d'historique" par les militants écologistes, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays, avait déjà ordonné à l'Etat de prendre d'ici au 31 mars 2022 des mesures permettant de respecter ses engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Après le climat, l'Etat fait désormais face à un autre recours d'ONG, déposé début septembre, dans un autre domaine emblématique de la qualité de vie sur Terre : le déclin de la biodiversité associé à l'utilisation "immodérée" des pesticides. Notre Affaire à tous et Pollinis veulent faire reconnaître le "manquement" de la France à ses engagements de protection de la nature, notamment en raison des "défaillances" du processus d'autorisation des pesticides qui participent à la destruction de la biodiversité.

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Commentaires 15
à écrit le 14/10/2021 à 19:50
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La Justice ou le Pouvoir? Journalistes, un peu d’honnêteté !

à écrit le 14/10/2021 à 19:20
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Au vu de cette décision, il faudrait donc attaquer les Ong ayant poussé a la fermeture de la centrale de fessenheim. En effet d'un point de vue strictement climatique sa fermeture a fait augmenter les émission de co2 afin de produire de l’électricité...

à écrit le 14/10/2021 à 18:15
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La France va réfléchir à deux fois avant de s’engager lors de cop 26 . En finalité rien n est gagné que du contraire !

à écrit le 14/10/2021 à 16:35
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Il y a comme un problème. La pollution est à l'Est et les écologistes à l'Ouest. Vous avez dit bizarre...!

le 14/10/2021 à 18:16
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Bizarre, seulement en apparence. La religion écologiste est profondément masochiste et culpabilisante. Et dans cette croisade de la vertu, on n’est jamais assez vertueux : il faut donc continuer l’autoflagellation !

à écrit le 14/10/2021 à 16:33
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Il y a comme un problème. La pollution est à l'Est et les écologistes à l'Ouest. Vous avez dit bizarre...!

à écrit le 14/10/2021 à 16:27
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L'atmosphère est une et indivisible. Vouloir nettoyer plus vite que les autres ne sert à rien sinon à se donner des contraintes qui coûtent cher en final.

à écrit le 14/10/2021 à 15:51
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La France signe des engagements climatiques qui ont une valeur juridique. Si elle ne respecte pas ses engagements, il est compréhensif qu’elle soit attaquable et que les juges se positionne. On peut toujours dire qu’ils ne sont pas compétents pour j...

à écrit le 14/10/2021 à 15:04
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Bien-sur-bien-sur. J'entends votre souffrance. Mais pourquoi n'allez vous donc pas manifester à Pekin ou à Bengalore?

à écrit le 14/10/2021 à 14:50
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Non. les responsables par leurs comportements individuels sont les français pas l'état. Un homme produit en France au moins 10 tonne de CO2 par an. Si 1,5 millions d'hommes se suicident le compte est fait. Combien d'écolos en France peuvent nous m...

à écrit le 14/10/2021 à 14:10
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Vous ne comprenez rien ! La justice est un des éléments de la séparation des pouvoirs, toujours pas au courant en 2021 ? Je sais ça date, Montesquieu, mais c'est un principe de base. La justice c'est l'Etat, une partie de celui-ci, c'est surtout ça ...

à écrit le 14/10/2021 à 13:42
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Je pense sincèrement que la justice française est profondément incompétente pour les questions d'ordre climatique. En arriver à un tel degré d'absurdité, c'est fort, quand même

à écrit le 14/10/2021 à 13:35
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Du délire ! "La France", le "gouvernement", c’est qui ? Mais c’est VOUS ! L’état n’a pas d’argent. Son argent, c’est le vôtre ! Vous, qui êtes déjà rackettés, ponctionnés pour toutes sortes de prétendues bonnes raisons, et pour un service public de p...

le 14/10/2021 à 13:43
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Ha non plus d'essence quand même !

à écrit le 14/10/2021 à 13:11
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Les juges se mettent au vert, il fallait s'en douter et pour la plupart des juges du monde même, cela va être un élément à exposer en justice majeur en national comme en internationale, il serait vraiment important de mettre en place une politique pr...

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