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La justice se réserve enfin la possibilité d'aller encore plus loin, en enjoignant à l'Etat "prendre toutes les mesures permettant d'atteindre les objectifs que la France s'est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre", et...
CHARLES PLATIAU
C'est un pas de plus dans l'irrésistible avancée du mouvement citoyen mobilisant le droit et les juges pour le climat. Mercredi 3 février, le tribunal administratif de Paris a enfin rendu son jugement dans l'Affaire du siècle: une action judiciaire inédite lancée en mars 2019 contre l'Etat français par quatre ONG (Notre Affaire à tous, la Fondation pour la nature et l'Homme, Greenpeace France et Oxfam France), afin de faire reconnaitre sa responsabilité dans le réchauffement climatique. Elle avait été précédée par une demande préalable adressée dès décembre 2018 au gouvernement, pointant du doigt le caractère insuffisant de l'action de l'Etat français en matière climatique et sommant l'exécutif de prendre les mesures nécessaires pour rattraper le retard, soutenu par la pétition la plus populaire de l'histoire de France: plus de 2 millions de personnes l'avaient signée.
Après quasiment deux ans de procédure, le juge administratif reconnaît non seulement l'existence d'un préjudice écologique découlant du réchauffement climatique, et la possibilité que sa réparation soit demandée aux personnes publiques par des ONG. Il établit également que l'Etat peut en être considéré partiellement responsable, notamment pour ne pas avoir respecté les engagements qu'il avait lui-même pris dans le cadre de son premier budget carbone pour la période 2015-2018.
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S'il n'est pas condamné à réparer le préjudice écologique, car cette réparation doit s'effectuer en priorité et nature et que "l'état de l'instruction ne permet pas au tribunal de déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées à l'État à cette fin", l'Etat est aussi condamné à réparer le préjudice moral subi par la Fondation pour la Nature et l'Homme et par les associations Oxfam France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France: il devra payer un euro symbolique à chacune.
