Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français, dans le cadre d'une refonte en profondeur de la fiscalité locale annoncée pour 2020.
Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français, dans le cadre d'une refonte en profondeur de la fiscalité locale annoncée pour 2020. Le budget 2018 amorce la fin de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, par tiers, dont "un premier tiers l'année prochaine", "avec la perspective en 2020 d'une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens", a déclaré le chef de l'Etat depuis son bureau de l'Elysée lors d'une cérémonie de signature en direct de la première loi de finances de son quinquennat.
"Autonomie fiscale des communes"
Il concrétise ainsi ses déclarations de principe faites devant les maires de France fin novembre. Il avait alors lancé : si cet impôt "'n'est pas bon pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu'il soit bon pour les 20% restants". Avant d'ajouter que cette suppression pour 80% des Français n'était que "le premier acte d'une réforme ambitieuse des finances locales".
Emmanuel Macron a cependant promis de "maintenir l'autonomie fiscale de nos communes", répondant à l'inquiétude des maires qui s'alarment de la disparition d'un des principaux impôts locaux.
L'Etat a prévu de compenser "à l'euro près" la suppression de la taxe pour 80% des ménages. Mais cela revient à figer la situation présente : les communes ne pourront plus comme jusqu'ici accroître le taux en cas de besoin sauf à réinstaurer l'impôt pour les foyers exonérés, possibilité légale mais politiquement difficile.
Réduction de la dotation compensatoire pour les grandes collectivités?
De plus, ce transfert donne un levier au gouvernement : l'exécutif laisse entendre qu'il pourrait réduire la dotation compensatoire pour les grandes collectivités qui ne se conformeraient pas à l'objectif budgétaire de réaliser 13 milliards d'euros d'économies sur leurs dépenses publiques en 5 ans.
Une suppression totale de la taxe d'habitation avait été évoquée vendredi par Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement et patron de La République en marche. Sans fixer de date, ce dernier avait réaffirmé l'objectif d'un élargissement de l'exonération sans fixer de date, "tout simplement parce que c'est un impôt injuste et un impôt idiot".
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Gilles Platret, porte-parole de LR, a estimé vendredi que la suppression de la taxe d'habitation pourrait porter "un coup fatal à un grand nombre des communes" et mettrait en cause le "principe de libre-administration et d'égalité devant la loi des collectivités". "Pourquoi l'Etat ne réduit-il pas les impôts d'Etat plutôt que de demander aux communes de faire les efforts ?", a demandé le maire de Chalon-sur-Saône, pour qui "l'Etat centralisateur est de retour".
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Outre le budget 2018, le chef de l'Etat a également signé samedi la loi sur le financement de la Sécurité sociale et celle mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040. Pour cette séance de signature il était accompagné du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.
"Ces mesures vont changer dès le 1er janvier prochain votre quotidien" et "améliorer la rétribution du travail et le pouvoir d'achat des Français", a-t-il déclaré. "Ces trois textes sont des changements profonds de notre organisation sociale, économique, financière et écologique".
Il a ainsi rappelé les mesures sociales (hausse des allocations adultes handicapés, du minimum vieillesse et des aides pour la garde d'enfants pour les familles monoparentales) et la baisse des cotisations sociales des salariés dès janvier.
Il a également défendu la réduction de l'impôt sur la fortune qui ne portera plus que sur le patrimoine immobilier ainsi que l'instauration d'une taxe unique de 30% sur le revenu de l'épargne, deux cadeaux fiscaux d'un total de 4,5 milliards aux plus aidés. Ces mesures permettront "de ne plus taxer les entrepreneurs de notre pays qui décide de réinvestir ce qu'ils ont gagné dans notre 'économie dans l'innovation et la création d'emplois", a dit le chef de l'Etat.
