Niches fiscales : Darmanin table sur un milliard d'économies en 2020

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(Crédits : Pascal Rossignol)
La réduction des niches fiscales pour les entreprises dégagera un milliard de recettes supplémentaires en 2020 qui, combinées à quatre milliards d'euros d'économies sur la dépense publique, permettront de financer les nouvelles baisses d'impôt promises aux particuliers, a annoncé dimanche le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Intervenant lors du "Grand Jury" organisé par Le Figaro, LCI et RTL, Gérald Darmanin a ainsi précisé les modalités du financement de la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu annoncée fin avril par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des "Gilets jaunes", dont Edouard Philippe avait fixé les grandes lignes lors de son discours de politique générale mercredi dernier.

Pour financer ce nouveau geste fiscal en faveur des particuliers sans dégrader la trajectoire de redressement des comptes publics, le gouvernement compte donc passer par « un milliard de baisse (...) sur les niches (fiscales des entreprises) et quatre milliards sur l'économie que fer(ont) l'État et le champ social », a déclaré le ministre.

Ramener l'impôt sur les sociétés à 25% en 2022

Dans le détail, Bercy prévoit comme annoncé par le Premier ministre de se concentrer sur les niches fiscales jugées "antiécologiques" ou "antisociales", comme le taux réduit des taxes sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient certains secteurs industriels dont le BTP ou encore la déduction forfaitaire pour frais professionnels (DFS), un abattement de charges patronales réservé aux entreprises de certains secteurs, notamment le bâtiment.

Concernant la DFS, « nous allons travailler avec les professionnels du secteur pour réduire cette niche et pour la supprimer », a expliqué Gérald Darmanin, en précisant que la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR se ferait « sur plusieurs années (pour) pouvoir discuter avec les professionnels (et) les aider à s'adapter ».

Le ministre a par ailleurs rappelé que le gouvernement excluait de revenir sur d'autres dispositifs comme le taux réduit de TVA dans la restauration ou le crédit d'impôt recherche (CIR) mais s'était engagé à ramener l'impôt sur les sociétés à 25% en 2022, à la fin du quinquennat.

Baisse de l'impôt sur le revenu pour 95% des contribuables

Gérald Darmanin a également réaffirmé que le gouvernement n'était "pas favorable" à une réduction des niches fiscales pour les particuliers, notamment en ce qui concerne la réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile. Il a en revanche annoncé que le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé aux particuliers pour des travaux d'isolation des fenêtres ou de remplacement de chaudières à fioul par exemple, serait transformé en prime attribuée sous forme de remboursement ou d'avance afin de pouvoir bénéficier davantage aux ménages modestes qui souvent, ne paient pas d'impôt.

En ce qui concerne les quatre milliards d'euros d'économies prévus dans les dépenses publiques, le ministre a notamment évoqué les réformes en cours de la politique du logement, des contrats aidés, ainsi que celle à venir de l'audiovisuel public pour ce qui concerne le champ de l'Etat. Il a également évoqué la réforme de l'assurance chômage, qui doit présentée mardi et dont le gouvernement attend une économie de plus de trois milliards d'euros sur trois ans.

Au total, si « les classes moyennes et les classes populaires » seront les principaux bénéficiaires de la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu à partir de 2020, « 95% des contribuables (...) vont connaître une baisse d'impôts », c'est-à-dire ceux qui perçoivent jusqu'à « 6.700 euros de revenus par mois ».

« Au-dessus de (ce seuil), on ne bénéficiera pas de cette baisse d'impôt sur le revenu. Il n'y aura pas d'augmentation d'impôt mais il n'y aura pas de bénéfice de la baisse d'impôt sur le revenu », a souligné le ministre.

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Commentaires
a écrit le 18/06/2019 à 11:26 :
Tres difficile de faire confiance à Macron est sont gouvernement riant ne changes pour moi au contraire c’est pires d’une manière comme c’est le président qui a le dernier mot la retraite part point ils sont gagnant non perdant ils est pas fichus de revaloriser l inflation de 2018 un camouflage pour la retraite un référendum
a écrit le 17/06/2019 à 21:08 :
Réduire une niche fiscale ce n'est pas faire une économie, c'est augmenter les impôts.
a écrit le 17/06/2019 à 18:54 :
Bel effort sur les dépenses... fiscales, ce qui va alourdir l'impôt. A quand l'effort sur les vraies dépenses?
a écrit le 17/06/2019 à 17:27 :
Alors pourquoi en avoir crée de nouvelles surtout qu'elles sont INJUSTES l'exoneration de charges sur les heures sup et les primes puisque SEULEMENT 30% DES SALARIES Y ONT DROIT
Réponse de le 20/06/2019 à 12:10 :
"SEULEMENT 30% DES SALARIES Y ONT DROIT "

C'est l'employeur qui décide des HS pas le salarié.Et en plus c'est obligatoire en cas de refus cela peut être considéré comme faute grave.Il ne s'agit donc pas d'un droit.
a écrit le 17/06/2019 à 16:09 :
Et toujours 100 milliards d' exil et fraude fiscaux par la grâce de l' article 63 du TFUe et rendus ..possible par notre appartenance à l' UE ..? Frexit vite ..
Réponse de le 17/06/2019 à 21:04 :
Exil et fraude fiscaux ont probablement un montant 4 ou 5 fois moindres (les 80-100 milliards sont une extrapolation faite par Solidaires-finances à l'ensemble des contribuables sur la base des redressements effectués... en omettant de préciser que les contrôles effectués ne sont pas faits au hasard mais sur les contribuables les plus susceptibles de frauder).
a écrit le 17/06/2019 à 15:44 :
Dans la réalité, pour les cadres,et les retraités qui payent la CSG plein taux, ils vont payer sur la tranche à 30 % à partir de 25406 e au lieu de 27520 e
une très mauvaise nouvelle pour ces contribuables.

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