Réforme des retraites, PMA, assurance chômage, baisse d'impôts, écologie et révision des institutions : le Premier ministre Edouard Philippe a présenté ce mercredi 12 juin la feuille de route de la majorité pour l’année à venir lors de son second discours de politique générale. 363 députés ont voté la confiance au gouvernement, contre 163.
[Article publié le 12.06.2019 à 16h50, mis à jour à 18h57 avec les résultats du vote de confiance des députés]
Pour la deuxième fois depuis le début du quinquennat, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé ce mercredi 12 juin un discours de politique générale à l'Assemblée nationale censé marquer définitivement l'entrée dans l'acte II du quinquennat. Selon lui, la situation "d'urgence" qui a conduit à l'élection d'Emmanuel Macron perdure après deux ans de mandat.
Les urgences "économique", "sociale", "écologique", enfin "politique" avec le succès électoral de l'extrême droite [lors des élections européennes] déterminent la nécessité de "tenir le cap fixé (...) pour libérer les forces de notre pays et protéger ses citoyens", selon le chef du gouvernement qui a promis "un profond changement de méthode" dans l'acte 2 du quinquennat.
Dans la foulée de son discours, Edouard Philippe a obtenu la confiance des députés, par 363 voix, contre 163. Sur 573 votants, il y a eu 526 suffrages exprimés.
Accélérer la transition écologique
"Les douze prochains mois seront ceux de l'accélération écologique", a affirmé le Premier ministre Edouard Philippe devant l'hémicycle. Insistant sur "l'urgence écologique", il a indiqué que les propositions "les plus puissantes" de la convention citoyenne pour la transition écologique, voulue à l'issue du Grand débat et qui doit être réunie dans les semaines à venir, pourraient être soumises "à référendum".
Cette assemblée de 150 citoyens "pourra proposer de nouvelles mesures, elle pourra en définir le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l'année 2020", a dit M. Philippe.
Aussi, il souhaite que les projets de loi sur la mobilité et l'énergie-climat soient adoptés "avant l'été" et que "les aides existantes à la rénovation énergétique" soient remises "totalement à plat".
"Nous transformerons donc le crédit d'impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin", a-t-il dit, se tournant notamment vers les députés pour faire des propositions.
Le texte de lutte contre le gaspillage sera en outre inscrit dans les trois "priorités" de l'Assemblée nationale pour la rentrée en septembre. La loi prévoira notamment la possibilité d'imposer l'incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique. Et "tous les produits en plastique jetables seraient bannis" de l'administration à compter de 2020.
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Pénaliser les entreprises abusant des contrats courts
La future réforme de l'assurance-chômage comprendra un bonus malus qui s'appliquera "dans les 5 à 10 secteurs" d'activité utilisant le plus de contrats courts. Elle sera annoncée le 18 juin, et inclura aussi "une dégressivité de l'indemnisation sur les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés."
Selon l'Unédic, si le gouvernement se basait sur la moyenne générale du taux de recours aux contrats courts (11,1%), un peu moins de 18% des entreprises cotisant à l'assurance chômage seraient perdantes, c'est-à-dire qu'elles cotiseraient davantage que les 4,05% actuels ; 82% des entreprises seraient, quant à elles, gagnantes.
Parmi les entreprises "perdantes" figurent une surreprésentation du secteur de l'hébergement et de la restauration, de la fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ou encore du secteur de l'hébergement médico-social.
Baisser les impôts : 27 milliards d'euros au total
Les impôts des ménages baisseront de 27 milliards d'euros sur le quinquennat, avec un gain en moyenne de 350 euros par foyer pour la première tranche de l'impôt sur le revenu, a indiqué Edouard Philippe.
"Le taux d'imposition de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points [de 14% à 11%]. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 euros, soit, à ce niveau, un tiers de l'impôt en moyenne".
Il a également confirmé que "la taxe d'habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l'ensemble des Français". Pour 80% des "Français les plus modestes (...) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années."
Le Premier ministre a toutefois prévenu que ces baisses d'impôts contraindront le gouvernement à "faire des choix pour contenir nos dépenses publiques". Il a ouvert quelques pistes, visant certaines niches fiscales et sociales jugées "anti-écologiques", ou celles "concentrées sur les très grandes entreprises" ou encore celles qui "réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique".
Définir un "âge d'équilibre" pour la retraite au-delà de 62 ans
Aucune date n'a été donnée pour le début de l'examen au Parlement de la réforme des retraites. Son grand défi est d'unifier les 42 régimes existants en créant un système universel à points dans lequel chaque euro cotisé donnera des droits identiques, quel que soit le statut (salariés, indépendants, fonctionnaires) de celui qui cotise et le moment de sa carrière où il cotise.
L'âge légal de départ à la retraite sera maintenu à 62 ans, mais l'exécutif définira "un âge d'équilibre" et des "incitations à travailler plus longtemps".
Autre annonce : les "profils de carrière" de certaines professions, comme celui des enseignants, pourraient être revalorisées avec le nouveau mode de calcul "pour éviter qu'elles ne soient défavorisées dans le nouveau régime".
Financer la dépendance : les premières mesures dans le budget 2020 de la Sécu
Des "mesures favorisant le maintien à domicile" des personnes âgées et des "investissements" dans les maisons de retraite seront incluses dans le budget 2020 de la Sécu, a promis Edouard Philippe. Un projet de loi sur la dépendance sera présenté "en fin d'année".
Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, avait précisé en mars, à propos de son futur projet de loi, qu'il s'agirait de faire financer par la "solidarité nationale" la prise en charge de la dépendance, mais en excluant tout impôt supplémentaire.
Ouvrir la PMA "à toutes les femmes"
Initialement censé arriver au Parlement fin 2018, le projet de loi bioéthique, qui prévoit l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera adopté en conseil des ministres "fin juillet" avant d'être débattu au Parlement "dès la fin septembre" avant la discussion budgétaire.
Réduire le nombre de parlementaires "d'un quart"
Concernant la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron mais dont l'examen a été interrompu l'été dernier par "l'affaire Benalla", le gouvernement est prêt à "présenter dès ce mois-ci" les trois textes qui la composent - projet de loi constitutionnelle et deux projets de loi complémentaires, organique et ordinaire.
Mais Edouard Philippe a (aussi) dit que le gouvernement était prêt à reporter l'examen de cette réforme après les sénatoriales de 2020, si un accord avec le Sénat se révélait impossible (le soutien d'une bonne part des sénateurs LR est indispensable).
"La réalité aujourd'hui, c'est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnelle mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique, en particulier sur la question de la réduction du nombre de parlementaires (...)"Nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour, in fine, constater le désaccord du Sénat" à majorité de droite.
Le résultat du vote des Sénateurs qui suivra le discours du Premier ministre jeudi matin donnera déjà une indication du rapport de force au Sénat.
