LA TRIBUNE- Après les élections régionales de juin, perdues par LREM, quelles leçons tirez-vous de ce scrutin ?
OLIVIER DUSSOPT- Le premier enseignement est que l'abstention atteint un niveau record. Il y a une forme de désintérêt. La question est de savoir si ce désintérêt est conjoncturel et lié à la sortie de crise ou s'il y a un décrochage citoyen. Le second enseignement est la prime au sortant. Les candidats qui ont su mobiliser leurs électeurs dans un contexte de faible participation sont ceux qui étaient déjà en place.
A droite, ceux qui ont obtenu les victoires les plus marquées, comme Xavier Bertrand ou Valérie Pécresse, ne sont plus membres des Républicains. A gauche, il y a des lignes politiques très différentes, entre ceux qui ont commis l'erreur de se fourvoyer avec la France Insoumise et ceux qui ont décidé de rester extrêmement clairs comme Carole Delga pour la région Occitanie. Plus que des victoires d'appareils, ce sont des victoires des présidents et présidentes sortants.
Le dernier budget rectificatif (PLFR) prévoit une hausse des dépenses d'environ 20 milliards d'euros. Comment allez-vous financer ces dépenses supplémentaires ?
Il faut tout d'abord rappeler que sur les 20 milliards d'euros, 15,5 milliards d'euros visent à assurer la poursuite du financement des mesures d'urgence. Ces dépenses sont financées par l'endettement. Les dispositions de ce budget rectificatif visent à accompagner la sortie de crise. Grâce à la vaccination, et malgré la vigilance dont nous devons faire preuve en raison du variant Delta, nous avons bon espoir de voir le bout du tunnel de l'épidémie et la fin de la crise sanitaire. C'est pourquoi nous avons fait le choix de faire évoluer en conséquence les mesures d'urgence par ce projet de loi.
Les 15,5 milliards sont composés de crédits qui viennent réabonder l'activité partielle de longue durée et le fonds de solidarité jusqu'à la fin du mois d'août avec des modalités de calcul qui permettent une sortie progressive. Des crédits sont également prévus pour compenser auprès de la sécurité sociale les pertes liées aux exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises, qui ont pour objectif de soutenir la reprise de l'emploi. Nous devons les compenser à hauteur de 4 milliards d'euros pour 2021. Tout cela explique la majeure partie de la dégradation du déficit public de 9% à 9,4% du PIB en 2021.
L'argent mobilisé par ce projet de loi de finances rectificative permet aussi de financer plusieurs engagements gouvernementaux. Nous pourrons ainsi financer pour 700 millions d'euros le maintien du niveau d'hébergement d'urgence hivernal jusqu'au printemps prochain pour protéger les personnes en situation de grande précarité. Nous allons en effet laisser ouvertes 200.000 places d'hébergement jusqu'à la fin mars 2022. D'autres crédits à hauteur de 150 millions d'euros doivent assurer le financement des bourses de l'enseignement supérieur. Enfin, ce budget rectificatif ouvre 350 millions d'euros de crédits pour des aides sectorielles versées aux agriculteurs après les différentes crises que le secteur a connues. Ces fonds seront consacrés aux premières indemnisations des pertes agricoles liées aux épisodes de gel de début avril et seront déployés dans le cadre du plan d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre.
Si les mesures d'urgence sont financées par la dette, nous avons décidé de financer les ouvertures de crédits des budgets ordinaires par des redéploiements de crédits et par la prise en compte d'une moindre consommation de crédits au titre des garanties pour les prêts garantis par l'Etat (PGE) de l'année 2021. Nous pensons que le taux de sinistralité lié aux PGE sera moins important que prévu.
Presque 3 milliards d'euros doivent être consacrés à des mesures spécifiques qui n'ont pas d'impact sur le déficit public. Il s'agit d'autoriser l'agence des participations de l'Etat à mener des opérations stratégiques.
Dans le même temps, le gouvernement a décidé une baisse progressive des aides aux entreprises au cours de l'été. Comment comptez-vous mettre fin au "quoi qu'il en coûte" sans faire trop de dégâts ?
Les prévisions économiques sont favorables. La France a la première croissance de la zone euro. Nous maintenons notre prévision pour 2021 à 5%. La Commission européenne considère que la croissance tricolore sera de 5,7% et l'OCDE table sur 5,8%, l'Insee vient de revoir à la hausse sa prévision de croissance 2021 à 6%. Les chiffres récents du mois de mai montrent des records en matière d'embauches depuis 15 ans avec 785.000 embauches. Les indicateurs dont nous disposons concernant le chômage ou le rebond de la consommation et la reprise des investissements des entreprises nous confortent dans notre stratégie.
Avec le redémarrage de l'activité et le retour aux conditions normales de l'économie, nous devons mettre fin aux mesures d'urgence. Les aides du fonds de solidarité vont progressivement baisser. Pour le mois de mai, le fonds de solidarité a été calculé selon les mêmes modalités que les mois précédents. Pour les mois de juin, juillet et août, un différentiel par rapport au chiffre d'affaires réalisé sera calculé. La prise en charge peut atteindre 40% de la perte de chiffre d'affaires au mois de juin, 30% en juillet et 20% au mois d'août.
Comment le dispositif du chômage partiel va-t-il évoluer ?
En matière d'activité partielle, il y a une montée progressive du reste à charge des employeurs pour retrouver leur niveau d'avant-crise. Le dispositif d'activité partielle de longue durée prendra le relai de l'activité partielle actuelle liée au Covid. Le caractère progressif de la fin des aides nous convainc que cette sortie se fera sans difficulté. Il faut enfin rappeler qu'une clause de rendez-vous doit avoir lieu avec le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. Il s'agira de regarder la situation secteur par secteur.
Avez-vous anticipé une hausse des recettes fiscales dans le cadre du PLFR ?
Dans le cadre du PLFR présenté à l'Assemblée nationale, nous avons déjà intégré un niveau de recettes fiscales supérieur à ce que nous avions anticipé pour les quatre premiers mois de l'année de l'ordre de 1,5 %. En revanche, nous n'avons pas modifié nos perspectives de croissance de 5% en tenant compte du confinement du mois d'avril. Ce choix de maintenir une prévision à 5% s'explique par deux raisons. D'abord, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a considéré que cette prévision était réaliste. Nous nous inscrivons dans la logique que nous suivons depuis le début du quinquennat : nous avons toujours présenté des hypothèses de croissance réalistes et non des hypothèses surestimées. Et puis, nous sommes prudents. En matière de finances publiques, pour financer les mesures d'urgence, la prudence est toujours la meilleure des conseillères. Nous avons toujours veillé à prévoir des crédits suffisamment importants pour faire face à toute éventualité, parfois au risque d'être considérés comme prudents.
Une hausse supérieure des recettes en raison d'une forte croissance vous permettrait-elle d'avoir "une cagnotte" ?
Aujourd'hui, imaginer que l'on puisse avoir une éventuelle cagnotte est totalement délirant. Il n'y a pas de cagnotte lorsqu'il y a un déficit à 9,4% et il ne peut pas y avoir de cagnotte lorsqu'on termine l'année 2020 avec une dette publique supérieure à 2.650 milliards d'euros. Nous avons connu une récession historique, même si elle est moins forte que prévu. Nous avons constaté en 2020 un déficit à hauteur de 9,2% du PIB. Ce qui relève du jamais vu. Chaque recette nouvelle et chaque amélioration doivent contribuer au rétablissement des finances publiques et à la garantie d'une trajectoire soutenable. Prévoir une hausse des recettes en fonction de la conjoncture est un exercice périlleux car à l'heure actuelle, rien n'est acquis.
Ce qui est plus certain est qu'une hausse de l'activité de 0,1 point de PIB correspond à un peu plus d'un milliard d'euros de recettes supplémentaires. La situation des finances publiques nécessite que l'on puisse assurer la soutenabilité de notre trajectoire. Toute amélioration de la situation par de moindres dépenses quand c'est possible, et par des recettes plus fortes que prévu, doit contribuer à ce rétablissement.
Olivier Dussopt dans son bureau à Bercy. Crédits : DR.
A quel moment démarre vraiment la fin du "quoi qu'il en coûte" ? Est-ce l'annonce du retour de la réforme des retraites ?
J'ai annoncé la fin du "quoi qu'il en coûte" à la fin du mois de janvier dernier. J'avais dit que l'année 2021 pourrait marquer la fin de l'épidémie. Et que la fin de l'épidémie pouvait marquer la fin du "quoi qu'il en coûte". Le PLFR prévoit une extinction progressive du "quoi qu'il en coûte". Pour les crédits qui ne relèvent pas de la mission d'urgence, nous allons veiller à ce qu'ils ne dégradent pas le déficit public. En matière de financement des mesures d'urgence, nous avons proposé aux parlementaires d'introduire et d'inscrire dans la loi les crédits nécessaires jusqu'à la fin du mois d'août. Cette volonté de sortir progressivement du "quoi qu'il en coûte" a été actée. J'appelle à une trajectoire des dépenses publiques plus soutenable. La préparation du budget 2022 doit également permettre la fin des mesures d'urgence et la mise en œuvre du plan de relance.
La réforme des retraites remise sur la table va-t-elle servir de levier ?
La réforme des retraites est nécessaire car le système des retraites est fortement et durablement fragilisé financièrement. Il doit donc être redressé pour assurer sa viabilité et sa pérennité. Par ailleurs, les 42 régimes de retraite entraînent un manque de lisibilité et créent de multiples injustices, au détriment des femmes et des hommes qui ont des carrières hachées, de ceux qui subissent la précarité ou encore de ceux qui font des allers-retours entre le privé et le public. Le calendrier et les modalités de la réforme sont entre les mains du président de la République.
Vous allez travailler sur le budget 2022 cet été. Quelles vont être les priorités de ce nouveau projet de loi de finances présenté à la rentrée ?
Le budget pour 2022 a trois objectifs majeurs. Tout d'abord il doit assurer le financement des engagements du président de la République. Nous veillons à ce que les lois de programmation soient respectées, que les priorités du président soient réalisées. Le deuxième objectif est le retour à la normalité en matière de finances publiques. C'est la raison pour laquelle nous veillons à ce que les mesures d'urgence ne soient pas pérennisées, ce qui conduirait à une forme de "sédimentation" des dépenses publiques.
Le troisième objectif, qui est notre priorité à court terme, est d'accompagner l'exécution du plan de relance voté par le Parlement. Ce n'est évidemment pas un PLF d'austérité, bien au contraire. Nous finançons les priorités. Ce PLF poursuit la mise en œuvre du plan de relance avec des mesures spécifiques pour soutenir massivement l'économie. Le budget 2022 finance la transition : il s'agit de retrouver le chemin de la soutenabilité tout en déployant le plan de relance, sans prendre des mesures de redressement des finances publiques qui seraient brutales ou excessives. Il est encore trop tôt pour prendre le risque de ne pas soutenir la croissance et d'empêcher l'économie de retrouver sa dynamique d'avant-crise.
Est-ce que les mesures fiscales prévues comme la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% encore concernés seront bien dans ce budget ?
Lors du dernier sommet Choose France à Versailles, j'ai rencontré beaucoup d'investisseurs étrangers. Ils ont un regard positif sur la France. Ils soulignent l'attractivité de notre pays et leur volonté d'investir en France. Ils expliquent que le président de la République a fait ce qu'il avait dit en matière de réformes et de fiscalité.
En matière d'attractivité et de développement économique, la constance et la cohérence sont les meilleurs moyens d'obtenir ces résultats. La trajectoire fiscale du gouvernement sera tenue. Nous aurons un taux normal d'impôt sur les sociétés à 25% en 2022. Et nous mettrons en œuvre la seconde tranche de baisse de la taxe d'habitation pour les 20% des ménages qui la paient encore. La taxe d'habitation pour la résidence principale aura disparu en 2023.
Il n'y aura pas de hausse d'impôt dans ce budget ?
Dans la constance dont fait preuve le gouvernement en matière fiscale, il y a à la fois la baisse globale des prélèvements obligatoires et le refus de toute augmentation d'impôt : on ne peut reprendre d'une main ce qu'on donne de l'autre. A l'échelle du quinquennat, les impôts des Français auront baissé de 50 milliards d'euros. C'est la baisse la plus importante jamais réalisée. Elle est répartie équitablement entre les entreprises et les ménages. Pour les entreprises, il y a la baisse de l'impôt sur les sociétés et la baisse des impôts de production.
Pour les ménages, il y a la taxe d'habitation pour 17,5 milliards d'euros et la baisse d'impôt sur le revenu mise en œuvre en 2020. Elle s'applique uniquement aux contribuables qui paient l'impôt sur le revenu dans la première et la seconde tranche. Cette baisse concerne les plus modestes pour plus de 5 milliards d'euros.
Deux enseignements sont à tirer de ce panorama de baisses d'impôt. Les oppositions reprochent au gouvernement de baisser les impôts des entreprises plutôt que ceux des ménages. S'il n'y avait pas eu le plan de relance, les impôts auraient baissé de 40 milliards d'euros, soit 25 milliards pour les ménages et 15 milliards d'euros pour les entreprises. Sur les 25 milliards d'euros des ménages, un peu moins de 11 milliards d'euros concernent la taxe d'habitation, plus de 5 milliards d'euros concernent les contribuables relevant des deux premières tranches d'imposition sur le revenu et un peu moins de 7 milliards pour la taxe d'habitation des Français que je refuse de qualifier de "favorisés"(20%). Pour appartenir aux 20% des ménages les plus aisés, le revenu pour un célibataire est de 2.500 euros net par mois et par couple, c'est 4.200 euros net par mois. Tout dépend de là où on vit.
Les collectivités ont régulièrement fait part de leur crainte concernant les compensations liées aux pertes de recettes de la taxe d'habitation. Que leur répondez-vous ?
Les compensations sont intégrales et dynamiques. Les élus locaux qui pouvaient s'inquiéter ont pu constater depuis le début de l'année 2021 qu'avec le nouveau système fiscal mis en place pour compenser la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le montant des recettes fiscales qu'ils perçoivent tous les mois est resté le même. En ce qui concerne l'évaluation des bases fiscales, il y a eu des inquiétudes au début de l'année 2021. La crise du Covid avait ralenti l'activité de nos services mais le retard a été résorbé. Les collectivités seront bien compensées à l'aune de ces bases actualisées, comme chaque année.
Concernant le dernier rapport Blanchard-Tirole, les deux économistes plaident pour une réforme des successions centrée sur les bénéficiaires. Quel regard portez-vous sur cette proposition ?
Nous ne souhaitons pas augmenter les impôts et une hausse des droits de succession correspond à une hausse d'impôt. A titre très personnel, je considère que le débat sur les successions est important. Il y a une vraie question entre le patrimoine acquis par la succession et celui acquis par le travail. J'ai toujours considéré que les revenus issus de la rente étaient moins mérités que ceux du travail. Lorsqu'un individu travaille ou bâtit une entreprise et obtient un patrimoine et un revenu important, il est inutile de le matraquer.
Concernant le plan de relance, où en est le décaissement ?
Aujourd'hui, les sommes engagées représentent près de 40 milliards d'euros et nous avons décaissé près de 30 milliards d'euros. Nous avons toujours comme objectif que 50% du plan de relance soit décaissé au 31 décembre 2021 et que 70% des sommes soient engagées. Les délais entre le moment où les crédits sont engagés et le moment où ils sont décaissés sont liés à au rythme de mise en œuvre, par exemple pour les mesures déployées par des opérateurs de l'Etat ou par les collectivités. Les mesures du plan de relance mises en œuvre en 2021 auront des effets sur la croissance sur plusieurs années et permettront à notre économie d'être plus compétitive et plus productive.
A partir de quand les premiers subsides du plan de relance européen vont-ils tomber ?
La France devrait pouvoir bénéficier du premier acompte d'ici à la fin du mois de juillet. Nous avons intégré dans notre prévision budgétaire une hypothèse de versement en septembre et nous avions intégré cette hypothèse lorsque les procédures de ratification de l'accord budgétaire par les Etats membres prenaient du temps. Le premier acompte pour un montant de 5,1 milliards doit représenter 13% de la totalité, c'est-à-dire 40 milliards d'euros. A la fin de l'année 2021, chaque Etat aura la possibilité de soumettre au financement de l'Union européenne les actions réalisées au cours de l'année. Nous avons l'espoir à nouveau de mobiliser 5 milliards d'euros. Ce qui nous permettra de percevoir 10 milliards d'euros en 2021. L'essentiel sera perçu en 2022 et en 2023. La règle est un financement ex-post.
A quelques jours du G20, quelle est la position de la France sur la fiscalité des multinationales ?
La position de la France, défendue depuis 4 ans par Bruno Le Maire, est de réformer notre système fiscal international pour qu'il soit plus juste, plus efficace et adapté au XXIème siècle. C'est pourquoi nous avons ouvert un débat au niveau international sur l'imposition des multinationales dont les géants du numériques : l'adhésion de l'administration Biden à cette nouvelle fiscalité internationale nous a permis d'avancer significativement ces derniers mois. L'accord obtenu au G7 a donné une impulsion décisive, l'OCDE a annoncé la semaine dernière avoir trouvé un accord entre 130 pays, c'est l'accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle. La prochaine étape : le G20 à Venise en juillet lors duquel les ministres des Finances endosseront politiquement cet accord.
Concrètement, ce qui est en jeu à l'OCDE porte sur deux volets distincts et complémentaires, qu'on appelle des « piliers ». Le premier pilier porte sur les modalités de répartition des surprofits réalisés par les plus grandes multinationales entre tous les pays dans lesquels elles exercent une activité. Le second pilier prévoit l'instauration d'un taux minimum d'imposition d'au moins 15%: il permettra de lutter contre la localisation de l'activité des grands groupes dans des Etats à fiscalité avantageuse.
Vous représentez plutôt l'aile gauche de la majorité. Quelle peut être sa contribution dans le débat de la présidentielle qui s'ouvre cet été ?
Cette contribution peut être double. Au sein de la majorité, nous avons été les premiers à répondre à l'appel au dépassement politique lancé par Emmanuel Macron. Ce sont d'abord les sociaux-démocrates et les progressistes qui ont répondu à cet appel. Ce sont les premiers à avoir adhéré à ce projet politique d'émancipation, de refus d'assignation à résidence et de reprise en main des destins individuels et collectifs autour de l'égalité des chances, de l'éducation et de la protection. Avec Territoires de Progrès nous avons des choses à dire en matière d'égalité des chances, de modèle éducatif, d'outils de solidarité.
Nous sommes les mieux placés pour valoriser un certain nombre d'aspects du bilan du président de la République. J'ai été adhérent du Parti socialiste pendant 20 ans et je ne le regrette pas. Nous y avions de vrais débats sur la nécessité d'une sécurité sociale pour l'ensemble des Français concernant les prothèses auditives ou dentaires, par exemple. Avec le reste à charge zéro, c'est la majorité actuelle qui a accompli cet engagement. En matière de dépendance et de prise en charge de l'autonomie, nous avons créé la cinquième branche de la sécurité sociale. Nous avons fait des choses que la gauche n'avait jamais réussi à faire.
Propos recueillis par Grégoire Normand et Philippe Mabille
