Avant la présentation de la réforme des retraites dans l'hémicycle lundi, le gouvernement cherche à déminer, et à convaincre les français, majoritairement opposés au texte. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, évoque pour la première fois de façon un peu plus claire les sanctions qui pourraient être appliquées aux entreprises qui ne maintiennent pas les seniors dans l'emploi.
La pression monte sur les entreprises, concernant l'index senior, dispositif qui vise à lutter contre le chômage des salariés les plus âgés.
« Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l'emploi des salariés plus âgés », a prévenu samedi le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Et d'ajouter, « On peut avoir en tête que (...) quelques entreprises ne joueraient tellement pas le jeu qu'il faudrait être plus coercitif ».
Olivier Dussopt confirme l'ouverture faite par Elisabeth Borne
Lors de son interview jeudi soir sur France télévision, Elisabeth Borne avait déjà ouvert la porte à ces sanctions, dans le cadre de l'index que le gouvernement compte mettre en place via la réforme. Dans son projet, en effet, le gouvernement prévoit d'imposer à une grande partie des entreprises de publier un "index senior", qui recense le nombre de séniors qu'elles ont en poste, qu'elles recrutent, la façon dont elles les forment etc... Cette mesure serait immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1.000 salariés, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés.
Une sanction en fonction de la masse salariale
Mais, face à la pression des oppositions et des syndicats qui trouvent "cet index" trop peu contraignant, le gouvernement pense l'élargir à terme aux entreprises de plus de 50 ou 60 salariés. La mesure prévoit de sanctionner financièrement les entreprises concernées qui ne publieraient pas cet indice, puis qui n'engageraient pas de négociations salariales sur le sujet.
« (Si) une entreprise qui doit publier l'index ne le fait pas, il y aura une sanction financière (...) d'à peu près 1% de la masse salariale », a annoncé le ministre, alors que le montant exact des pénalités restait jusqu'à présent flou.
Le gouvernement se dit ouvert à ce que cette contrainte soit introduite dans le texte à l'occasion de son enrichissement du débat parlementaire. Pas sûr toutefois que cela ne suffise à calmer la colère des syndicats sur ce point. Beaucoup jugent cet index assez inefficace. Pour rappel, 1% de la masse salariale, c'est la sanction actuelle appliquée pour l'index de l'égalité homme/ femme.
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