Index senior : la sanction pourrait aller jusqu'à 1% de la masse salariale

Avant la présentation de la réforme des retraites dans l'hémicycle lundi, le gouvernement cherche à déminer, et à convaincre les français, majoritairement opposés au texte. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, évoque pour la première fois de façon un peu plus claire les sanctions qui pourraient être appliquées aux entreprises qui ne maintiennent pas les seniors dans l'emploi.
Fanny Guinochet
(Crédits : POOL)

La pression monte sur les entreprises, concernant l'index senior, dispositif qui vise à lutter contre le chômage des salariés les plus âgés.

« Les entreprises pourraient encourir des sanctions financières si elles ne progressent pas concrètement sur l'emploi des salariés plus âgés », a prévenu samedi le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Et d'ajouter, « On peut avoir en tête que (...) quelques entreprises ne joueraient tellement pas le jeu qu'il faudrait être plus coercitif ».

Olivier Dussopt confirme l'ouverture faite par Elisabeth Borne

Lors de son interview jeudi soir sur France télévision, Elisabeth Borne avait déjà ouvert la porte à ces sanctions, dans le cadre de l'index que le gouvernement compte mettre en place via la réforme. Dans son projet, en effet, le gouvernement prévoit d'imposer à une grande partie des entreprises de publier un "index senior", qui recense le nombre de séniors qu'elles ont en poste, qu'elles recrutent, la façon dont elles les forment etc... Cette mesure serait immédiatement obligatoire pour les groupes de plus de 1.000 salariés, puis à partir de 2024 pour ceux de plus de 300 salariés.

Une sanction en fonction de la masse salariale

Mais, face à la pression des oppositions et des syndicats qui trouvent "cet index" trop peu contraignant, le gouvernement pense l'élargir à terme aux entreprises de plus de 50 ou 60 salariés. La mesure prévoit de sanctionner financièrement les entreprises concernées qui ne publieraient pas cet indice, puis qui n'engageraient pas de négociations salariales sur le sujet.


« (Si) une entreprise qui doit publier l'index ne le fait pas, il y aura une sanction financière (...) d'à peu près 1% de la masse salariale », a annoncé le ministre, alors que le montant exact des pénalités restait jusqu'à présent flou.

Le gouvernement se dit ouvert à ce que cette contrainte soit introduite dans le texte à l'occasion de son enrichissement du débat parlementaire. Pas sûr toutefois que cela ne suffise à calmer la colère des syndicats sur ce point. Beaucoup jugent cet index assez inefficace. Pour rappel, 1% de la masse salariale, c'est la sanction actuelle appliquée pour l'index de l'égalité homme/ femme.

Le patronat résolument contre

La crainte des centrales est aussi que certaines entreprises préfèreront payer plutôt que de suivre les règles de cet index. Le patronat est contre ce dispositif. Toutes les organisations du Medef à la CPME, en passant par Croissance Plus, jugent la mesure inapplicable, et contre productive.

Fanny Guinochet
Commentaires 9
à écrit le 05/02/2023 à 21:32
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Encore un invention à la mord-moi le doigt!

à écrit le 05/02/2023 à 19:21
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Les sanctions ils ne les prendront jamais, c'est sûr. C'est du blabla, c'est comme le jour de chasse que Macron devait supprimer. Du vent !!!!

à écrit le 05/02/2023 à 18:36
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C'est du n'importe quoi ! Au lieu de motiver l'ensemble, on divise comme d'habitude !

à écrit le 05/02/2023 à 8:41
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Sanctions financières pour les entreprises qui ne conservent pas des vieux improductifs va se heurter au droit de l'entreprise d'employer qui elle veut, on peut imaginer les recours en justice en cascade. C'est au travailleur de prouver qu'il est ut...

le 05/02/2023 à 12:39
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Scandaleux et un peu facile !! Ce sont des gens comme vous qui mettent à mal aussi le régime des retraites…j espère que vous sera bien taxé sur vos impôts !!

à écrit le 05/02/2023 à 0:19
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Aucune confiance en ce Dussopt qui perçoit drs œuvres d art sans les déclarer … ni dans les entreprises qui déclareront ce qu elles veulent .. ou frauderont pour certaines comme d habitude . il n y aura personne ou un dispositif inapplicable pou...

à écrit le 04/02/2023 à 23:16
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Brrr je tremble...," Pourraient encourir des sanctions financières".....ce n'est certainement pas avec une mesure zéro impact que le sinistre va retourner l'opinion. Je suis écroulé de rire.

à écrit le 04/02/2023 à 16:25
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Bonjour, Comme toujours l'ons est pret a taxer les masses salariales, mais nous somme incapable de faire participé les bénéfices des actionnaires... Car la réalités s'est toujours les mêmes qui font les efforts Travailler plus longtemps .. ...

le 04/02/2023 à 21:36
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vous avez des actions de quelles entreprises ? C'est utile pour toucher des dividendes, y a pas que les "gros" actionnaires qui encaissent. Il faut diversifier, trop dangereux de n'avoir qu'un 'cheval' censé rapporter beaucoup (quelqu'un avait mis se...

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