« Partage de la valeur » : le gouvernement risque de manquer sa cible

Le gouvernement vient de prolonger et de renforcer le mandat des «Ambassadeurs» missionnés pour réfléchir à des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises : Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard. L'objectif est d'élargir les dispositifs d'intéressement, de participation, de prime et d'actionnariat salarié aux TPE et PME, et, surtout, d'éviter l'indexation des salaires sur les prix. Face à l'inflation galopante, la pression sur les salaires ne fait que monter. Mais tous ces dispositifs ne pourraient bénéficier qu'aux salariés des plus grandes entreprises, comme le rappelle un récent bilan de la loi Pacte établi par France Stratégie.
Grégoire Normand
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut surtout éviter une indexation des salaires sur les prix.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire veut surtout éviter une indexation des salaires sur les prix. (Crédits : Reuters)

L'inflation continue de peser sur le porte-monnaie des Français. Après plusieurs mois de baisse, l'indice des prix à la consommation est reparti en flèche au mois d'octobre pour s'établir à 6,2% contre 5,6% en septembre, selon les derniers chiffres de l'Insee dévoilés ce mardi 15 novembre. L'inflation a ainsi dépassé le pic de juillet (6,1%). L'inflation sous-jacente, qui exclut les prix les plus volatils, continue aussi d'accélérer, à 5% contre 1,5% en octobre 2021.

Les prix de l'alimentation et ceux de l'énergie ont fait bondir l'indice général des prix vers des sommets. La baisse drastique de la ristourne sur les carburants, passant de 30 centimes à 10 centimes par litre prochainement,  ainsi que le bouclier tarifaire moins généreux, risquent d'entraîner des hausses substantielles sur les factures des Français, alors que l'hiver approche à grands pas.

Lire aussiInflation : les prix des produits de grande consommation ont flambé de 10,6% sur un an

Dans ce contexte brûlant, le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure sur tous les dispositifs de partage de la valeur (prime, participation, intéressement, dividende salarié), dans le cadre de ce qu'Emmanuel Macron appelle le "dividende salarié". L'exécutif vient de prolonger et de renforcer le mandat des ambassadeurs du partage de la valeur. Il s'agit de Thibault Lanxade, président-directeur général du groupe Luminess, et François Perret, directeur général de « Pacte PME ». La présidente d'honneur du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables, Agnès Bricard, a également rejoint cette mission consistant à faire « la promotion de l'intéressement et de la participation » selon le communiqué de Bercy.

La semaine dernière, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a tiré le bilan de la prime de partage de la valeur qui aurait bénéficié à 700.000 salariés, avec un montant moyen de plus de 710 euros depuis sa pérennisation cet été. Derrière l'agenda présidentiel, la question de la répartition de la richesse est revenue au centre des débats en France.

Depuis le mois de septembre, la grogne sociale gagne de nombreux secteurs économiques. Après les dépôts de carburant en octobre, les agents de la RATP et de la SNCF ont mené une grève la semaine dernière. « Le partage de la valeur ajoutée entre les entreprises et les salariés est relativement stable en France contrairement aux Etats-Unis », explique l'économiste et doyen de l'école d'affaires publiques de Sciences-Po, Philippe Martin interrogé par La Tribune. « Il n'y pas de problème de long terme sur ce sujet. En revanche, il y a un vrai problème à court terme. Depuis le début de la crise de l'énergie, on voit que les entreprises ont répercuté ces hausses sur les prix et n'ont pas trop rogné sur leurs marges. En revanche, les salaires réels (NDLR, c'est-à-dire en prenant en compte l'inflation) ont bien baissé au premier trimestre. Et même s'ils ont commencé à remonter au second trimestre, ils restent inférieurs à l'inflation », poursuit-il.

Des dispositifs surtout activés dans les grands groupes

La promotion de ces mesures au sein des entreprises est loin d'être récente. Déjà, en 2018, Bruno Le Maire ne cessait de mettre en avant tous ces dispositifs d'épargne salariale, de participation et d'intéressement au sein de la Loi Pacte votée en 2019. Dans cette loi souvent qualifiée de "fourre-tout", plusieurs articles visaient à doper la participation et l'intéressement au sein des entreprises, via des allégements fiscaux et sociaux. Dans un récent bilan établi par France Stratégie, un organisme de prospective et d'évaluation rattaché à Matignon, les économistes ont dressé un bilan en demi-teinte, montrant qu'ils bénéficiaient surtout aux salariés des grandes entreprises.

« La part des salariés couverts par un dispositif d'intéressement dans les entreprises de 1 à 9 salariés reste 14 fois moins élevée que dans les entreprises de plus de 1.000 salariés », soulignent les auteurs. Concernant l'accès aux dispositifs de participation, les écarts sont également criants. Pour rappel, ils sont devenus obligatoires dans les établissements de plus de 50 salariés. En 2020, seuls 2,5% des salariés de TPE entre 0 et 9 salariés avaient accès à ce dispositif contre 70% dans les entreprises de plus 1.000 salariés. « L'intéressement et la participation sont des usines à gaz. Il existe beaucoup de dispositifs, mais ils sont parfois compliqués pour les petites entreprises », pointe Philippe Martin.

Lire aussiLoi Pacte : une évaluation brouillée par la pandémie et la guerre en Ukraine

La question des salaires absente du document d'orientation

Du côté des syndicats, la question du partage de la valeur soulève de nombreuses interrogations. Au début de l'automne, le ministère du Travail a envoyé une invitation aux partenaires sociaux pour ouvrir une négociation sur ce sujet en fixant la méthode et le calendrier. Après leur première réunion la semaine dernière, les partenaires sociaux sont restés sceptiques. D'après le document d'orientation envoyé aux organisations syndicales et consulté par La Tribune, le gouvernement veut mettre l'accent sur la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ajoutée, notamment dans les plus petites entreprises.

« Les modalités de cette généralisation, et notamment le choix des outils et les paramètres retenus, devront prendre en compte la taille de l'entreprise, ses modalités de financement, ainsi que sa situation économique », souligne le ministère du Travail. « Les documents d'orientation sont trop restrictifs. Ils n'abordent pas la question des salaires et du salaire différé  », juge Karen Gournay, secrétaire confédérale chez Force Ouvrière. « Nous sommes opposés aux dispositifs d'épargne salariale désocialisés et défiscalisés. Le système de protection sociale collective ne doit pas pâtir du déploiement de tous ces dispositifs. L'accord national interprofessionnel et la loi doivent intégrer des rentrées de cotisation », poursuit Karen Gournay. Selon l'organisation syndicale, « il y a un vrai point de crispation sur la notion de partage de la valeur. Nous allons négocier à l'aune des remontées de nos adhérents et pas ce qui est imposé par l'agenda du gouvernement ».

L'inflation ravive le débat sur les salaires

Le prolongement de l'inflation sur le Vieux continent a relancé le débat sur la hausse des salaires. En France, l'indexation des salaires a pris fin au début des années 80 après la violente crise pétrolière de 1973 mettant fin aux « 30 glorieuses ». Seuls le salaire minimum et les minimas sociaux sont désormais indexés sur l'évolution des prix. Pour Karen Gournay, ce sujet de « la prime de la valeur ajoutée vise à éluder la question des salaires. Il existe un vrai lobbying pour ne pas augmenter les salaires en France. C'est très dogmatique. Si les salaires augmentent, les entreprises vont dire que cela pèse sur le coût du travailconstitue un frein à l'emploi et fait baisser la compétitivité. Or, on voit bien que la prime n'est pas suffisante pour régler la question du pouvoir d'achat, sans compter qu'elle ne finance pas le système de protection sociale. »

De son côté, l'économiste Philippe Martin estime que « le gouvernement ne doit pas intervenir sur l'indexation des salaires sur l'inflation. Cette indexation serait un retour en arrière ». En revanche, il se dit favorable à une taxe sur les profits exceptionnels. « Le bouclier tarifaire a aussi bénéficié aux plus aisés. Ce serait un signe de solidarité dans ce contexte de crise énergétique. Le gouvernement a désormais assez de crédibilité sur la fiscalité pour mettre en place ce genre de mesure. L'outil fiscal est ce qu'il y a de plus efficace pour assurer une forme de redistribution, » conclut l'enseignant à Sciences-Po.

Lire aussiTaxe sur les superprofits : ce qu'elle pourrait rapporter au fisc

Grégoire Normand
Commentaires 6
à écrit le 16/11/2022 à 13:33
Signaler
le titre dit effectivement tout.......non seulement tout ca existe deja, mais en plus ca va renforcer les avantages de gens deja tres bien lotis, et qui donc en gagneant 5000 euros ( pour quel temps de travail effectif?) prennent en otage le petit sa...

à écrit le 16/11/2022 à 10:51
Signaler
"Partage de la valeur" alors que tout est fait pour distribuer la valeur qu'à une minorité . A y regarder de prêt il apparait vite que dans l'entreprise se sont les fonctionnels qui captent la plus grande partie de la richesse produite au détriment ...

à écrit le 16/11/2022 à 8:45
Signaler
L'équilibrage des valeurs en diminue l'effet, c'est une donnée sans importance ! Seule la vitesse de circulation peut engendrer la confiance et vice versa ! ;-)

à écrit le 15/11/2022 à 23:32
Signaler
A profité à 700 000 salariés ! Quelle blague sur millions meme pas 10% et tout les autre s des gueux? Contrairement à ce qui est dit par Lemaire même des grandes boites ´ augmentent pas les salaires ou payent des primes participation intéressement … ...

à écrit le 15/11/2022 à 22:00
Signaler
Même si indexer les salaires sur la hausse des prix ne semble pas une bonne idée, et c'est d'ailleurs une erreur qui a déjà été commise dans le passé, et a bien déréglé les économies in fine, on peut raisonnablement penser qu'un peu plus d'argent sur...

le 16/11/2022 à 11:02
Signaler
la relance par la consommation ca deja ete tente en 81. et ca a ete un echec car les francais a l epoque avaient achete surtout a l etranger (ex magnetoscope japonais). Maintenant que notre industrie est encore plus a la rue, vous pensez qu il va se ...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.