Pass vaccinal : le projet de loi arrive à l'Assemblée nationale pour une entrée en vigueur le 15 janvier

Face à une épidémie de Covid-19 qui flambe, les députés examinent lundi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Mercredi ce sera au tour des sénateurs. L'adoption du texte ne fait aucun doute. La loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" doit entrer en vigueur dès le 15 janvier.

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(Crédits : DADO RUVIC)

Début du parcours parlementaire pour le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Face à la déferlante du virus Omicron, les députés examinent le texte ce lundi. Mercredi ce sera au tour des sénateurs. Objectif : entrée en vigueur du pass le 15 janvier.  L'adoption de la loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" ne fait aucun doute, malgré un climat tendu avec des menaces sur des élus de tout bord et l'hostilité de plusieurs partis comme la France insoumise, le Rassemblement national et le parti communiste. Ces votes seront insuffisants pour faire capoter le texte au Parlement. En effet, le groupe PS dit voter "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.

Pression sur les non-vaccinés

Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de plus de 12 ans non-vaccinés qui, faute de pouvoir justifier d'un statut vaccinal, n'auront plus accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra "d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives", comme des confinements ou des couvre-feux. Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.

Le montant des amendes flambe

La détention d'un faux pass sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.

Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche jugeant le dispositif "ingérable".

Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement va proposer de sanctionner d'une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Date d'entrée en vigueur du pass vaccinal repotée en outre-mer

Le projet de loi prévoit enfin l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais la date d'entrée en vigueur du pass vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. En France métropolitaine, c'est un régime transitoire dit de "sortie de l'état d'urgence sanitaire" qui est déjà en vigueur, et ce jusqu'au 31 juillet 2022. C'est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public...) dont le pass.

En cas d'aggravation de l'épidémie et s'il y avait nécessité de mesures plus lourdes, l'état d'urgence sanitaire devrait être réenclenché en métropole. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l'autoriser.

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Commentaires 26
à écrit le 03/01/2022 à 18:10
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P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non "Peut-être est-ce le dernier variant, peut-être est-ce la dernière vague": le ministre de la Santé Olivier Véran ouvre la discussion à l'Assemblée nationale sur le projet de loi transformant le pass sanitaire en ...

le 04/01/2022 à 13:09
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Le gouvernement a juste oublié la fin de sa phrase, c'est la dernière vague avant qu'il laisse sa place au prochain gouvernement. Nouveau gouvernement qui se retrouvera avec les caisses vides et sans vaccins de disponibles...

à écrit le 03/01/2022 à 16:36
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Le pass vaccinal est une fumisterie puisqu’il ne changera absolument rien pour les non vaccinés qui, à cause du pass sanitaire actuel, désertent déjà les lieux où il est demandé. Par contre pour les transports de longue distance en train ou en bus, l...

le 04/01/2022 à 13:11
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Les élections présidentielles et le coup de pied au fesses de larem est prévu en mai prochain, pour quelle raison voulez vous que ces incapables se préoccupe de ce qui se déroulera après?

à écrit le 03/01/2022 à 15:27
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Peut on savoir pourquoi ce genre de décision si grave en terme de privation de liberté peut passer aussi facilement ? Que fait l'opposition ? Que fait le sénat ? Le conseil constitutionnel ? Les restrictions de circulation imposées sont elles légales...

à écrit le 03/01/2022 à 12:35
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Les député devraient d 'urgence ouvrir les yeux sur les effet secondaires de cette expérience seringuée. rapport du PDG d'une grande compagnie d'assurance-vie OneAmerica fait état d'une surmortalité de 40 % aux Etats-Unis entre 18 et 64 ...

le 03/01/2022 à 18:44
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C'est parce qu'il répandait ce genre de mensonges éhontés que Trump c'est fait virer de Twitter. Marjorie Taylor Greene vient de suivre…

à écrit le 03/01/2022 à 12:30
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C'est marrant ça : "l adoption du texte ne fait aucun doute", et on connait déjà la date d'application, alors que le soit-disant débat parlementaire théorique vient à peine de commencer ?? Vive la démocratie à la française !! 🤣😂

le 03/01/2022 à 16:04
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Après ils vont venir chouiner sur le politburo soviétique ou chinois..

à écrit le 03/01/2022 à 12:26
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C' est l' épidémie de vaccins qui fait flamber ces cas qui ne sont pas des malades. Combien de temps va t-on encore la presse subventionnée va t-elle nous abuser ?. Une étude publiée par le Dr Sucharit Bhakdi et le Dr Arne Burkhardt...

le 03/01/2022 à 15:16
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« Il y a près de 50 ans, les sociologues médicaux John et Sonja McKinlay ont examiné les taux de mortalité de 10 maladies graves : tuberculose, scarlatine, grippe, pneumonie, diphtérie, coqueluche, rougeole, variole, typhoïde et polio. Dans chaque ca...

à écrit le 03/01/2022 à 10:44
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En parlant de boite à outils : Les soignants positifs pourront continuer à travailler sous certaines conditions.

à écrit le 03/01/2022 à 10:10
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Bof, les gens qui n'ont actuellement pas de pass vont continuer a s'en passer, par contre les autres ,ils vont commencer à l'avoir mauvaise de devoir se refaire piquer tous les 4 mois pour le garder. D'après covid tracker israel a presque 10% de non ...

à écrit le 03/01/2022 à 9:56
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Espérons que nos députés soient plus nombreux à s'exprimer que pour le Pass-sanitaire, seulement 230 députés votèrent. Il est permis de s'interroger sur ce que faisaient les autres..

à écrit le 03/01/2022 à 9:55
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il est besoin que le peuple ignore beaucoup de choses vraies et croit beaucoup de fausses (Montaigne )

à écrit le 03/01/2022 à 9:43
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Cela pourrait présenter un intérêt si les vaccinés ne se contaminaient pas entre eux. Quand aux non vaccinés qui se choppent le virus ils développeront une immunité pas nécessairement moins bonne qu'un vacciné.

à écrit le 03/01/2022 à 9:41
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Au départ, je n'étais pas fanatique du vaccin. Une fois le processus enclenché, il fut illusoire de penser à un retour en arrière. La conséquence qui aurait dû en être tirée au bout de quelques mois, était inévitablement la vaccination obligatoire, l...

à écrit le 03/01/2022 à 9:04
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Quand on n est pas d accord avec les décisions de 76% de la ce population. Mieux vaut émigrer dans un pays qui convient … à ses aspirations et ses émotions personnelles !! Perso je trouve qu on aurait dû le faire depuis longtemps parce que le «  cho...

le 03/01/2022 à 9:40
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@ Maurice: "Quand on n est pas d accord avec les décisions de 76% de la ce population" La décision de se faire vacciner pour continuer de travailler ou consommer et non la volonté d'imposer leur décision au reste du peuple français. Faites attention ...

le 03/01/2022 à 9:46
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Faudrait savoir.... vous me dites que c'est moins contagieux l'omicron... vous me dites même que c'est terminer le covid... vous me dites même que les vaccins arnm fonctionnement parfaitement... vous m'avez dit qu'à 55% de la population vacciné on av...

le 03/01/2022 à 12:03
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Lire le rapport de l'ATIH ou lire les données de la DRESS: 2% d'hospitalisation covid en 2020 et 5% pour les réa, les personnes concernées sont les personnes à risque (âgées et avec comorbidités). Évidement nous devons protéger les personnes à risque...

à écrit le 03/01/2022 à 9:03
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Quand on n est pas d accord avec les décisions de 76% de la ce population. Mieux vaut émigrer dans un pays qui convient … à ses aspirations et ses émotions personnelles !! Perso je trouve qu on aurait dû le faire depuis longtemps parce que le «  cho...

à écrit le 03/01/2022 à 9:00
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Il n'y a que doutes sur la politique sanitaire, c'est bien pour cela que l'on amplifie les contraintes!

à écrit le 03/01/2022 à 8:43
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D'accord avec la FI c'est la ségrégation d'une partie de la population que cette loi va mettre en œuvre aussi abjecte qu'indigne de l'histoire de notre pays. Bah de la part d'une institution qui a craché sur la volonté du peuple français de refuser l...

le 03/01/2022 à 8:57
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La ségrégation est celle des non vaccinés qui font peser le risque de reconfinement comme dans les autres pays …. De toute façon la majorité des français ont déjà choisi … alors adaptez vous !!

le 03/01/2022 à 9:04
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@ Maurice: Les non vaccinés ne font peser aucun risque aux vaccinnés ou alors tu reconnais que la vaccination ne protège pas. Ben ouais les sanitaristes, vous êtes tombés dans votre propre piège sémantique là mais bon vu votre niveau c'est pas étonna...

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