Début du parcours parlementaire pour le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Face à la déferlante du virus Omicron, les députés examinent le texte ce lundi. Mercredi ce sera au tour des sénateurs. Objectif : entrée en vigueur du pass le 15 janvier. L'adoption de la loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" ne fait aucun doute, malgré un climat tendu avec des menaces sur des élus de tout bord et l'hostilité de plusieurs partis comme la France insoumise, le Rassemblement national et le parti communiste. Ces votes seront insuffisants pour faire capoter le texte au Parlement. En effet, le groupe PS dit voter "par principe" pour le pass vaccinal, comme la majorité des députés LR.
Pression sur les non-vaccinés
Le gouvernement veut mettre plus encore la pression sur les près de cinq millions de Français de plus de 12 ans non-vaccinés qui, faute de pouvoir justifier d'un statut vaccinal, n'auront plus accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Selon la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, le pass vaccinal permettra "d'éviter des mesures beaucoup plus coercitives", comme des confinements ou des couvre-feux. Le projet de loi prévoit aussi un durcissement des sanctions.
Le montant des amendes flambe
La détention d'un faux pass sera désormais passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.
Les gérants des établissements recevant du public auront la possibilité de vérifier eux-mêmes les identités. La mesure a provoqué de vifs échanges en commission, droite et gauche jugeant le dispositif "ingérable".
Le pass sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement va proposer de sanctionner d'une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.
Date d'entrée en vigueur du pass vaccinal repotée en outre-mer
Le projet de loi prévoit enfin l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais la date d'entrée en vigueur du pass vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible. En France métropolitaine, c'est un régime transitoire dit de "sortie de l'état d'urgence sanitaire" qui est déjà en vigueur, et ce jusqu'au 31 juillet 2022. C'est ce régime, sorte de boîte à outils à la disposition du gouvernement, qui permet d'ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public...) dont le pass.
En cas d'aggravation de l'épidémie et s'il y avait nécessité de mesures plus lourdes, l'état d'urgence sanitaire devrait être réenclenché en métropole. Et si ce régime devait être prolongé plus de quatre semaines, le Parlement devrait l'autoriser.
