Les courriers des élus locaux commencent à s'accumuler sur le bureau du Premier ministre. Après une lettre, le 23, de l'association France urbaine appelant le gouvernement à "donner des marges de manœuvre aux territoires pour faire face à la crise" c'est au tour, ce 26 mars, de l'association des petites villes de France (APVF) d'écrire à Edouard Philippe. Le président (PS) Christophe Bouillon y demande au locataire de Matignon de pouvoir "aider directement les entreprises locales".
La "limite" des pouvoirs en la matière
Dans la continuité de la demande des grandes villes et des métropoles d'"accompagner les commerces et entreprises", l'APVF "s'interroge sur l'étendue des leviers dont disposent les mires de petites villes pour venir en aide aux entreprises installées sur leur territoire" en pleine crise sanitaire.
"De nombreux élus locaux nous font part des limites de leurs pouvoirs en la matière, de leur besoin de pouvoir débloquer des fonds rapidement tout en préservant leurs finances", interpelle Christophe Bouillon dans son courrier. "Ce sont bien évidement les entreprises, petites et moyennes, qui auront le moins de capacité à faire face à une crise économique qui s'annonce longue."
Le président de l'association d'élus locaux estime qu'en pouvant "agir plus directement", les mesures complémentaires pourraient "utilement relayer et renforcer" les décisions prises par l'Etat et les régions. "Par leur connaissance du tissu local et de la réalité des besoins et des difficultés rencontrées par les entreprises de leur commune", les maires "peuvent apporter un levier supplémentaire d'intervention", poursuit-il.
Considérer ces aides comme des dépenses d'investissement
L'APVF propose que les communes en situation de le faire puissent soutenir les entreprises locales et que "ces aides soient considérées comptablement comme des subventions d'investissement". Député socialiste de Seine-Maritime jusqu'à son entrée en fonction comme maire de Barentin, Christophe Bouillon exige "une modification des règles législatives ou réglementaires actuellement en vigueur".
Si les règles comptables ne sont pas modifiées par le Parlement, ces apports risquent d'être comptabilisés comme des dépenses de fonctionnement, dont la hausse est limitée à 1,2% depuis les "contrats de Cahors" de décembre 2017. Certes le projet de loi pour faire face à l'épidémie, adopté le 22, permet de déroger à cette contrainte, mais à "situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles" conclut l'association. Dans ce domaine, les conseils régionaux demeurent en effet chefs de file pour le développement économique et les aides aux entreprises.
L'ordonnance sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, parue ce 26 au Journal officiel, offre, en outre, des "mesures de souplesse budgétaire". Le plafond des dépenses imprévues est porté à 15%.
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