A douze jours du premier tour des élections municipales, les maires, présidents d'intercommunalité, de département et de région sont inquiets quant à la question de la fiscalité locale. Dans un courrier adressé au président de la République ce 2 mars dont La Tribune s'est procurée une copie, huit associations d'élus demandent à Emmanuel Macron d'exprimer "sans ambiguité [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale"
"Des voix continuent de s'exprimer au sein de la haute administration pour laisser penser qu'une remise en question des impôts économiques locaux serait à l'étude", écrivent l'assemblée des communautés de France (AdCF), l'assemblée des départements de France (ADF), l'association des maires de France (AMF), l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'association des petites villes de France (APVF), France urbaine, Régions de France et Villes de France.
"Ecorner la territorialisation de la fiscalité"
En réalité, après la contractualisation qui les a contraintes à limiter leurs dépenses de fonctionnement, la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les communes ainsi que de la taxe foncière pour les départements, les collectivités territoriales redoutent que le gouvernement aille plus loin que la simple suppression, annoncée début 2020, de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Si elles "se félicitent" d'une saisine conjointe par leurs associations et le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire du Conseil d'analyse économique (Matignon) pour "documenter la problématique", il leur semble "essentiel" de ne pas "écorner la territorialisation de la fiscalité économique", ni de "grever le budget de l'Etat d'une nouvelle charge de compensation".
Un "souci d'équité"
"Dans un souci d'équité, nous demandons d'objectiver les chiffres pour arriver à quelque chose de moins complexe, de moins injuste et de plus lisible", explique à La Tribune Nicolas Portier, délégué général de l'assemblée des communautés de France (AdCF), dont le président Jean-Luc Rigaut a co-signé le courrier.
Parallèlement, pour lever le "décalage constaté" entre les revendications portées par les entreprises sur le terrain et celles par "certaines fédérations professionnelles", les associations d'élus vont rencontrer demain le Conseil d'analyse économique, puis la semaine prochaine France industrie, l'organisation qui représente les entreprises privées et publiques de ce secteur.
