Le cercle de réflexion Terra Nova propose de récupérer les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'ISF, en revoyant la fiscalité sur les successions, dans une note publiée ce vendredi 4 janvier. Parmi les idées avancées par Terra Nova, celle aussi de la révision de l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie.
Au moment où s'ouvre le "grand débat national" souhaité par l'exécutif, Terra Nova, un cercle de réflexion plutôt ancré à gauche, propose d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), dans une note publiée ce vendredi 4 janvier. Terra Nova avertit que la France risque de devenir une société "d'héritiers vieillissants" peu enclins à "investir, à consommer, et à faire circuler les richesses", si rien n'est fait pour inverser cette tendance.
"Cette évolution serait dommageable à un double titre. D'abord parce qu'elle conduirait à la concentration du patrimoine dans les mains de quelques-uns et qu'elle assurerait la reproduction de cette concentration au fil des générations, nourrissant des inégalités à la fois croissantes et pérennes. Ensuite parce que les populations les plus âgées ne sont pas les plus disposées à investir, à consommer et à faire circuler les richesses. Cette perspective n'est donc satisfaisante ni du point de vue de l'équité sociale, ni du point de vue de l'efficacité économique."
Le patrimoine augmente en effet plus vite que le revenu et est de plus en plus concentré entre les mains des plus âgés : en 2015, le patrimoine net des ménages et des entreprises individuelles représentait 8,3 années de revenu disponible net, contre seulement 4,9 en 1980.
Moduler l'abattement en fonction de l'importance du patrimoine
Pour parvenir à augmenter le rendement des droits de succession, le think tank propose plusieurs pistes, dont "la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs". L'abattement serait de 100.000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200.000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30.000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros.
Aujourd'hui, l'abattement est de 100.000 euros quel que soit le montant pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant).
Revisiter l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie
Le groupe de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, avec lequel "on paierait moins d'impôt jusqu'à 150.000 euros par part, et davantage au-dessus".
Enfin, pour éviter que la progressivité du barème soit comme aujourd'hui "très largement contournée" par le barème applicable aux sommes transmises par l'assurance-vie, Terra Nova juge souhaitable de revoir ce dernier pour l'aligner sur le droit commun, ce qui permettrait de générer "à très long terme" un milliard de recettes supplémentaires pour l'État, une fois que tous les vieux contrats seraient arrivés à leur terme.
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Les sommes dégagées par ces réformes pourraient, selon le groupe de réflexion, servir à améliorer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et à financer une politique d'égalité des chances à l'attention des jeunes, en créant par exemple une dotation en patrimoine versée à tout jeune à sa majorité.
