Pour remplacer l'ISF, Terra Nova préconise une hausse des droits de succession

Le cercle de réflexion Terra Nova propose de récupérer les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'ISF, en revoyant la fiscalité sur les successions, dans une note publiée ce vendredi 4 janvier. Parmi les idées avancées par Terra Nova, celle aussi de la révision de l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie.
(Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Au moment où s'ouvre le "grand débat national" souhaité par l'exécutif, Terra Nova, un cercle de réflexion plutôt ancré à gauche, propose d'augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d'euros perdus pour l'État avec la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), dans une note publiée ce vendredi 4 janvier. Terra Nova avertit que la France risque de devenir une société "d'héritiers vieillissants" peu enclins à "investir, à consommer, et à faire circuler les richesses", si rien n'est fait pour inverser cette tendance.

"Cette évolution serait dommageable à un double titre. D'abord parce qu'elle conduirait à la concentration du patrimoine dans les mains de quelques-uns et qu'elle assurerait la reproduction de cette concentration au fil des générations, nourrissant des inégalités à la fois croissantes et pérennes. Ensuite parce que les populations les plus âgées ne sont pas les plus disposées à investir, à consommer et à faire circuler les richesses. Cette perspective n'est donc satisfaisante ni du point de vue de l'équité sociale, ni du point de vue de l'efficacité économique."

Le patrimoine augmente en effet plus vite que le revenu et est de plus en plus concentré entre les mains des plus âgés : en 2015, le patrimoine net des ménages et des entreprises individuelles représentait 8,3 années de revenu disponible net, contre seulement 4,9 en 1980.

Moduler l'abattement en fonction de l'importance du patrimoine

Pour parvenir à augmenter le rendement des droits de succession, le think tank propose plusieurs pistes, dont "la mise en place d'un abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises, ce qui permettrait d'introduire davantage de progressivité dans l'impôt sans y faire entrer de nouveaux contributeurs". L'abattement serait de 100.000 euros pour les parts transmises jusqu'à 200.000 euros, et décroîtrait jusqu'à 30.000 euros pour les parts au-delà de 1,5 million d'euros.

Aujourd'hui, l'abattement est de 100.000 euros quel que soit le montant pour les transmissions entre descendant et ascendant en ligne directe (grand-parent, parent, enfant).

Revisiter l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie

Le groupe de réflexion propose en outre une refonte du barème progressif de taxation des transmissions, avec lequel "on paierait moins d'impôt jusqu'à 150.000 euros par part, et davantage au-dessus".

Enfin, pour éviter que la progressivité du barème soit comme aujourd'hui "très largement contournée" par le barème applicable aux sommes transmises par l'assurance-vie, Terra Nova juge souhaitable de revoir ce dernier pour l'aligner sur le droit commun, ce qui permettrait de générer "à très long terme" un milliard de recettes supplémentaires pour l'État, une fois que tous les vieux contrats seraient arrivés à leur terme.

Les sommes dégagées par ces réformes pourraient, selon le groupe de réflexion, servir à améliorer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et à financer une politique d'égalité des chances à l'attention des jeunes, en créant par exemple une dotation en patrimoine versée à tout jeune à sa majorité.

(avec AFP)

Commentaires 101
à écrit le 07/01/2019 à 10:48
Signaler
la France est depuis longtemps championne mondiale des prélèvements fiscaux ! C'est cela qui est responsable de notre désindustrialisation, pas les successions. Macron ne change rien, il taxe toujours plus, tout prétexte est bon. Ce gouvernement,...

à écrit le 06/01/2019 à 17:43
Signaler
C'est juste un moyen de spolier les classes moyennes de leur épargne, sachant que les très riches sont domiciliés dans des paradis fiscaux, ou trouvent des parades avec les niches fiscales qui leur sont destinées. L'héritage a toujours été la base de...

le 06/01/2019 à 18:34
Signaler
c est sur que l heritage ets la base de la france. C est d ailleurs grace a ca qu on avait une societe bloquee avec des rentiers (XIX sciecle) ou des nobles (avant 1789). Curieusement c est plutot les pays encorageant l initiative au lieu de la rente...

le 07/01/2019 à 8:37
Signaler
Il ne faut pas amalgamer héritage et rente. Cela n'a rien à voir. On peut être héritier sans être rentier. Hériter de l'entreprise des ses parents est très productif. Cela permet de faire perdurer un savoir-faire, des emplois et l'économie locale. L'...

à écrit le 06/01/2019 à 11:50
Signaler
le partage des richesses est toujours un moteur avec l impots:sur ceux qui possedent et qui ne font rien de leurs argent, le livet Alui na plus d interet ?alors que de l argent dors dans les patrimoines chercher l ereur???

le 07/01/2019 à 10:41
Signaler
Vous avez vu ça où. Vous croyez que l'argent déposé dans les banques ne sert à rien ? Il ne vous rapporte rien vous déposant mais cet argent n'est pas perdu pour tout le monde. Les banques prêtent cet argent à 3 ou 4 % et s''en mettent plein les poch...

le 07/01/2019 à 11:30
Signaler
à@aria merci je le savais; j ai dernièrement enprunte aux taux de 8% A LA MEME BANQUE QUI ME RENURE MON LIVRET A / A 0.75% ? C EST TOUS SIMPLEMENT UNE ARNAC DU A NOS DIRIGENT QUI PREFERENT RENUMEREZ DES BANQUES PLUTOT QUE LE PETIT PEUPLE?IL NE FAU...

à écrit le 06/01/2019 à 11:49
Signaler
le partage des richesses est toujours un moteur avec l impots:sur ceux qui possedent et qui ne font rien de leurs argent, le livet a lui na plu d intere alors que de l argent dors dans les patrimoines chercher l ereur???

à écrit le 06/01/2019 à 11:42
Signaler
Un nouvel exercice de cynisme de la part de Terra Nova. Ils se gardent bien de proposer une taxation sur la transmission du capital culturel et social qui est leur fond de commerce. C'est pourtant ce type de transmission qui est le plus déterminant d...

à écrit le 06/01/2019 à 10:08
Signaler
Lamentable, plutôt que d'inventer de nouveaux impôts ou de manière de taxer, auraient ils dans leur logiciel de gauche, la simple idée de réorganiser l'état, optimiser, réduire le poids de la fonction publique, les charges et avantages divers et vari...

à écrit le 06/01/2019 à 9:49
Signaler
"Le patrimoine augmente en effet plus vite que le revenu et est de plus en plus concentré entre les mains des plus âgés". Ne serais-ce pas ici une conséquence du pouvoir d'achat des anciens par rapport à celui décroissant des actifs, surtout que c...

à écrit le 05/01/2019 à 22:44
Signaler
terra nova n'est pas d'extreme gauche mais liberale europeiste

à écrit le 05/01/2019 à 16:00
Signaler
Terra Nova , une espèce d'Opus Dei d'extrême gauche vivant d'argent public ,qui veut confisquer les revenus des français productifs au nom d'une pseudo morale sociale en commençant par se servir grassement pour leur prospérité personnelle .

à écrit le 05/01/2019 à 9:35
Signaler
Terra Nova n’apas Compris le message on demande moins de matraquage fiscal, la France fait aussi partie des pays qui taxe le plus les successions , Terra Nova organisme subventionnė sur nos deniers publiques devrait faire des propositions sur la rédu...

le 05/01/2019 à 12:17
Signaler
@Carlier La proposition de "Revisiter l'avantage fiscal lié à l'assurance-vie" semble aller dans le bon sens, opérer un rééquilibrage entre les plus riches et les plus pauvres, avec la création d' autres limites plus hautes. Actuellement 2 plages :...

le 05/01/2019 à 17:12
Signaler
Si c'est 3 milliards/an de rendus aux grandes fortunes par la transformation de ISF, on ne parle pas de suppression, l'ISF rapportait plus que 3 milliards. J'ai un chiffre en mémoire de plus de 4 Diminuer de 500 M/an l'imposition d'une première tra...

à écrit le 05/01/2019 à 8:36
Signaler
Depuis 150 ans les partageux n'arrivent pas à comprendre qu'un pays se développe en encourageant d'abord ses forces vives à travailler, pas à piquer chez le voisin l'argent que l'on ne s'est pas donné le mal de gagner.

le 05/01/2019 à 12:43
Signaler
Il faut arrêter d'avoir 15 pairs de chaussures, 5 voitures a chacune 50 000 euros, 4 maisons. Il faut arrêter de faire la course a l'argent et a tout laisser dans son compte Bancaire. Je parle des Milliardaires qui laissent leurs argents dormir dans...

le 05/01/2019 à 21:18
Signaler
@justice : bien au contraire, les 15 paires de chaussures (surtout si ce sont des Weston, voire des Berlutti donc made in France), les 5 voitures à 50k€ (si ce sont des Renault, des Peugeot, des Citroën ou des DS haut de gamme, donc made in France et...

le 06/01/2019 à 14:21
Signaler
Il faut arrêter de consommer fortement dans des choses inutiles et il faut investir dans le bio et les énergies renouvelables et dans le partage. Il faut changer les règles de l'UE ou en sortir définitivement. Ou pourquoi pas faire des règles mondi...

le 06/01/2019 à 19:31
Signaler
In ne faut garder en FR que les clients de l'économie Chinoise. Avec quels salaires ? L'expropriation des quelques médiocres entr Fr, Celles trop faibles pour aller du Bon coté de nos frontières.

à écrit le 05/01/2019 à 8:20
Signaler
Il faut supprimer de toute urgence terra nova et ses subventions. Et pareil pour OFCE, France stratégies et bien d'autres bidules aussi nuisibles qu'inutiles

à écrit le 05/01/2019 à 0:35
Signaler
En essayant de transmettre un pécule à ses enfants on essaye de génération en génération de faire sortir sa descendance du prolétariat universel pour la faire entrée dans la classe capitaliste, en taxant le prolétariat sur sa mort ,on permet aux capi...

à écrit le 05/01/2019 à 0:30
Signaler
La france est championne du monde des départs de millionnaires parmi les pays développés ... Il serait urgent qu'un self made man français nous débarrasse des rentiers hauts fonctionnaires qui écrasent le pays sous une fiscalité de plus en plus scand...

le 05/01/2019 à 10:17
Signaler
Eh oui, cela continue, avec toujours plus de taxes pour le bien être du citoyen mais jusqu'où.... L'état dépense toujours plus, sans se poser la question essentielle : quand vais je faire des économies?????? Ce n'est pas la peine de compter sur le ...

à écrit le 04/01/2019 à 22:45
Signaler
acte 1 : les français qui payent l 'impot sur le revenu et qui ne touchent aucune prestation sont écrasés d' impots. acte 2 ils cotisent toute leur vie pour leur retraite (en fait celle des générations d' avant) acte 3 on leur dit que pour la ret...

à écrit le 04/01/2019 à 22:39
Signaler
Pour rapporter un peu d'argent il suffirait que les subventions publiques n'aillent plus à Terra Nova... 580 000euros en 2017 !

le 05/01/2019 à 9:51
Signaler
Si c'est le cas c'est un pur scandale. Not a penny public pour cette officine.

à écrit le 04/01/2019 à 22:14
Signaler
Si on analyse bien la grille ,le public ciblée est encore la classe moyenne qui hérite entre 50 000 et 500 000 € au décès avec un taux qui augmente dès le premier euro hérité. Après les 20 000 € on passe de 20 à 40% en ligne directe des parents avec ...

à écrit le 04/01/2019 à 22:10
Signaler
les droits a la succession sont déjà très élevés organiser au plutôt sa succession pour ne rien donner à cet état gaspilleur

à écrit le 04/01/2019 à 21:35
Signaler
La taxation française sur les successions est déjà-malheureusement et comme la plupart des impôts et taxes en France- parmi les plus lourdes d'Europe. Si Macron veut vraiment finir la tête en haut d'une pique, il n'a qu'à reprendre cette géniale idée...

à écrit le 04/01/2019 à 19:53
Signaler
Les grandes fortunes continueront à partir.. Les successions sont déjà bien trop taxées en France, à comparer à nombre de nos voisins (Belgique, donations non rapportantes à la succession après 3 ans, Luxembourg Zéro, Suisse quelques %.. On peut le r...

le 04/01/2019 à 22:20
Signaler
Terra nova a toujours des idées qui ne sont pas reprises par les autres pays:après les 35 h c'est l'impôt sur la mort pour les travailleurs économes

à écrit le 04/01/2019 à 18:59
Signaler
Toujours de nouvelles voies pour prendre l'argent, rarement pour en économiser et permettre à ces richesses de revenir dans l'économie réelle. Où sont les réductions effectives et durables des dépenses publiques ?

à écrit le 04/01/2019 à 18:23
Signaler
Donnons aux ultra riches et reretaxons ce qui ont bossé toute leur vie pour leurs enfants

à écrit le 04/01/2019 à 18:04
Signaler
Si un Français capable de s'enrichir et de laisser un héritage aux siens, ne doit travailler que pour enrichir les traines-patins des gouvernements, il ne le fera certainement plus en France, et le pays s'appauvrira. Ces socialistes de Terra nova son...

à écrit le 04/01/2019 à 16:33
Signaler
Quelle imagination! Un esprit normalement constitué aurait, avant de baisser ou supprimer l'ISF, œuvré à baisser la dépense publique d'une somme au moins identique, mais nous sommes en France! Hélas! Ah! Vivement un shutdown... à l'anglaise!

le 06/01/2019 à 14:07
Signaler
Ce que vous dîtes est vrai d'un impôt efficace, c'est-à-dire qui rapporte de l'argent à l'Etat, ce n'est pas le cas de l'ISF qui coûte presqu'autant qu'il rapporte (il faut comparer la somme encaissée avec le coût de la gestion de l'impôt, les foncti...

à écrit le 04/01/2019 à 16:12
Signaler
Faut voir comment c'est taxé. Au 19e, c'était lourdement taxé et fallait payer la taxe avant de percevoir l'héritage, sinon ça revenait par défaut au notaire ou à l'Etat si celui-ci ne pouvait pas payer. J'ai une branche de ma famille qui a complét...

à écrit le 04/01/2019 à 16:10
Signaler
La FR ! RECORD MONDIAL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 47.8% Et Macron charge cette organisation SOCIALISTE de pondre çà contre les prochains Morts et leurs Chers(es) Hollande a doublé en 07/2012 L'impot sur le Mort et la Morte, sans indexation ...

le 04/01/2019 à 17:01
Signaler
Et les banques ? La contestation contre les frais appliqués par les banques au moment du décès de leurs clients prend de l'ampleur. Ainsi, l'Association française des usagers des banques (AFUB) affirme avoir reçu plus de 800 plaintes depuis le déb...

le 04/01/2019 à 17:04
Signaler
Il faut condamner N. Sarkozy et F. Hollande du déclin de la France, ils se sont soumis entièrement a l'UE avec des règles qui enrichissent seulement quelques familles pour asservir les pauvres et la classe moyenne. Non nous ne sommes pas des moutons...

le 04/01/2019 à 20:19
Signaler
Absolument d'accord. Et parmi le lot de matraques fiscales jouissives de Hollande 07/2012 Le Seuil de Matraque de la Fille ou du Fils du Mort ou de la Morte Plonge à 100 000 eur, non indexé sur l'inflation annuelle 7 ans après les 100 000 eur ...

le 05/01/2019 à 9:58
Signaler
@Et de plus: l'UE n'a nullement imposé à la France de taxer à mort ses contribuables ni de tuer son économie à cause de coûts salariaux beaucoup trop élevés. Au contraire il faudrait un peu plus d'harmonisation européenne en termes d'impôts, le contr...

à écrit le 04/01/2019 à 15:57
Signaler
Taxer les biens de ceux qui ont travaillé toute leur vie et qui ont déja payé des taxes dessus..... une aberration de plus encore et encore

à écrit le 04/01/2019 à 15:16
Signaler
Qu'est-ce que c'est d'abord que ce groupuscule "Terra-Nova" ?? Ensuite, il convient de remarquer que les droits de succession sont déjà très lourdement pénalisés au point de tout simplement spolier les successions ! Que ces gens s'occupent de leur p...

à écrit le 04/01/2019 à 15:15
Signaler
Terra Nova est un ensemble de bobos qui se croient intelligents et inventent souvent des idioties. Ils se sont encore surpassés. Si vraiment leur but est d'éviter que les vieux gardent trop longtemps leurs biens au lieu de les transmettre à leur des...

à écrit le 04/01/2019 à 14:41
Signaler
Et bien pourquoi pas, il y a beaucoup d'argent qui dort en France et ça évitera de prendre de l'argent à ceux qui n'en ont pas. Après évidemment , la taxation doit être très raisonnable, transmettre à ses enfants est tout à fait légitime et louable.

le 04/01/2019 à 20:25
Signaler
Comment un P.S comme vous peut-il ne pas adopter un pseudo comme Chavez, Kim, ou Pyong Ang, ou Marx, qui sent bon le Socialo-Communisme ?

le 04/01/2019 à 23:23
Signaler
Prendre l'argent a ceux qui n'en n'ont pas.... vous êtes très fort

à écrit le 04/01/2019 à 14:35
Signaler
Si on part des travaux de Piketty, l'ISF semblait être la meilleure formule pour équilibrer la tendance à la concentration des patrimoines qui existe dans un contexte normal. Néanmoins, il est beaucoup plus compliqué pour l'administration fiscale de...

à écrit le 04/01/2019 à 14:19
Signaler
Totalement d’accord avec ces propositions qui pourraient permettre de revenir à une certaine égalité sociale : taxer beaucoup plus lourdement l’héritage et la rente immobilière, qui sont d’ailleurs bien souvent liés. En effet, il est facile de consta...

le 04/01/2019 à 19:17
Signaler
"ils peuvent se contenter de stagner à un poste sans responsabilité" et cela vous gène ? Ignorez-vous que de plus en plus de Français sont très diplômés et que les places à responsabilité sont rares. Heureusement que certains laissent la place aux au...

à écrit le 04/01/2019 à 13:54
Signaler
la france demeure un pays communiste. l etat cherche la parade pour financer son endettement abyssale, incontrolable (100milliards/an) et discontinue depuis 30ans. faut il rappeler que la france excelle dans tous les registres en matiere de niveau d ...

à écrit le 04/01/2019 à 13:10
Signaler
Le patrimoine des français doit rester la propriété des français. C'est le principe fondamental de liberté. La rareté du patrimoine fait que sa valeur augmente, et la dilapidation du patrimoine organisée par l'Etat ne permet pas d'inverser la tendanc...

le 04/01/2019 à 15:12
Signaler
100% OK

à écrit le 04/01/2019 à 13:02
Signaler
Pourquoi pas des droits de succession dès le premier euro ? Le seuil est issu d'où ? Si on peut donner de l'argent (100k ? 150k€ ? par parent donc peut doubler la somme) tous les 15 ans aux enfants ou petits enfants en déclarant ça aux lmpôts gratis ...

le 04/01/2019 à 16:16
Signaler
parce que si vous taxez dès le 1er euro, vous empêcher ceux qui ne peuvent pas payer, à renoncer à la succession, ce qui provoque de la colère, qui provoque avec le temps de la rébellion, qui à la 1er émeute finie en révolte.

le 04/01/2019 à 20:29
Signaler
L'Etat Cigale vous fait de gros bisous empoisonnés, ravi par votre leg en faveur de ses dépenses

à écrit le 04/01/2019 à 12:46
Signaler
Terra Nova est un ramassis de gauchiards mal embouchés, qui aimerait bien que la propriété privée soit supprimée. Terra Nova devrait être honoré de recevoir sa subvention annuelle amputée voire annulée pour démontrer ainsi son amour de la patrie.

à écrit le 04/01/2019 à 12:15
Signaler
Voila qui va faire fuir encore plus de gens très aisés en Belgique, à l'ile Maurice ou ailleurs où les successions ne sont pas imposées. A chaque impôt, il y a une parade.Assez d'impôts, diminuer les dépenses sociales et les assistances de tout genre...

le 04/01/2019 à 12:48
Signaler
Arrêter de défendre toujours les mêmes, c'est a dire les ultras riches. Ceux qui font vraiment tourner l'économie ce sont les Bas salaires qui consomment entièrement leurs argents ici en France. Et si quelqu'un quitte la France alors il ne pourra p...

le 04/01/2019 à 20:41
Signaler
Certainement :Les bas salaires font tourner l'économie chinoise. Les autres " riches " ont intérêt à abandonner la nationalité française devenue honte, depuis Mai 81, et se faire aimer, et déplacer capitaux et siège, pour investir du bon coté d...

à écrit le 04/01/2019 à 12:14
Signaler
Il y a un Point qu'aucun Gouvernement ne VEUT règler: Il s'agit de la" Réserve Héréditaire " datant de 1804 ....!!! Il devient Anormal que ce Règle " continue " d'exister, car Combien de Personnes se font " Flouer " indirectement par leurs Hériti...

le 04/01/2019 à 15:05
Signaler
Cher "Le respect", le Droit est un ensemble de règles qui ont un sens, en détruire une veut, en principe, dire détruire aussi celles qui s'y rapportent sinon le sens premier disparaît. La réserve héréditaire vient du fait que les parents ont choisi ...

à écrit le 04/01/2019 à 12:11
Signaler
On ferait mieux de taxer les transactions financières, un rendement exponentiel et indolore avec un taux de 0,02 du mille. Toutes les transactions seraient concernées, obligations , actions , dérivés etc... Bien sûr, il faut que les partenaires de l...

le 04/01/2019 à 12:35
Signaler
la france a deja ca en place, a hauteur de 0.4% de memoire maintenant, j'ai mieux; taxer TOUTES les transactions financieres; par exemple un employe qui se voit verser son salaire engage une transaction du compte de son patron vers le sien; on pourr...

le 04/01/2019 à 20:11
Signaler
????? faut arrêter la fumette

à écrit le 04/01/2019 à 12:10
Signaler
Il faut supprimer le Sénat car la France a besoin d'un seul parlement qui est l'Assemblée nationale et il faut mettre la proportionnelle a 100%. Macron a 52 conseillers seulement a l'Elysée, il faut en supprimer au moins 30 pour faire des économies....

le 04/01/2019 à 12:28
Signaler
J'approuve de A à Z votre paragraphe remplis de "Bon Sens" et équitable.

le 04/01/2019 à 14:08
Signaler
"Le gouvernement attend quoi pour taxer les transactions financières?" A moins que vous ne soyez pas français...Vous ne devez pas en faire beaucoup sinon vous sauriez quelles le sont déjà et trop : tout est fait comme si on était toujours 100% gagnan...

le 04/01/2019 à 17:46
Signaler
Vous semblez avoir beaucoup d'idées, il faut vous engager dans la politique. Pas dans la politique du "y a qu'à" comme dans votre longue liste de revendications mais concrètement en représentant le "peuple" bénévolement puisque vous dites qu'il y a e...

à écrit le 04/01/2019 à 12:01
Signaler
vraiment des bobos sans foie ni loi ils n'aiment pas les vieux et pourtant ils le seront

le 04/01/2019 à 12:28
Signaler
Si si, les bobos ont encore un foie mais ils peuvent être sans foi ni loi.

à écrit le 04/01/2019 à 11:59
Signaler
Ça sent encore l’usine à gaz comme Terra Nova sait en produire..... Tout institut sérieux proposant une réforme de la taxation devrait dire aussi où il compte supprimer l’équivalent de ce qu’il rajoute !!! Sinon on finira un jour par prélever l’equiv...

à écrit le 04/01/2019 à 11:58
Signaler
J'aimerai connaître l'âge du prescripteur, de l'initiateur de ces propositions. La transmission "familiale" du patrimoine est aussi vieille que l'homme car le fruit du travail transmis à sa postérité relève du droit, sinon du devoir le plus respectab...

à écrit le 04/01/2019 à 11:54
Signaler
Ce pays est malade de surimposition et le resultat est pire chaque année!!!

à écrit le 04/01/2019 à 11:54
Signaler
Ce sont certainement des personnes qui n'ont aucun patrimoine et aucun héritier qui travaillent pour cet organisme.

à écrit le 04/01/2019 à 11:53
Signaler
Non seulement il ne faut pas remplacer l'ISF, mais il faut au contraire le rembourser aux contribuables sur les 30 années où il a nui, à condition que ce remboursement soit investi dans des entreprises. Il a sans doute plus coûté à l'économie françai...

à écrit le 04/01/2019 à 11:45
Signaler
Je pense qu'un mix des deux est souhaitable pour ne pas accabler trop les contribuables.ISF réactualisée a un taux modéré et légère hausse de la taxation des héritages.Il existe d'autres pistes pour compenser le manque a gagner comme un loyer négat...

le 06/01/2019 à 19:48
Signaler
C'est çà, l'Industrie " à la Française "

à écrit le 04/01/2019 à 11:42
Signaler
Enfin prendre l'argent là où il est !

à écrit le 04/01/2019 à 11:33
Signaler
C'est Terra Nova qui voulait rajouter une taxe sur les propriétaires pour compenser la différence entre les loyers des locataires !!! Cette taxe existe déjà c'est la taxe foncière, et quel est l'intérêt d'être propriétaire alors ???

à écrit le 04/01/2019 à 11:28
Signaler
l'état non régalien , l'assistanat et le trop d'impôt tue et appauvrit la FRANCE et les Français

à écrit le 04/01/2019 à 10:59
Signaler
Et le racket sur le livret A (intérêts très, très en dessous de l'inflation), qui lui, est une consommation populaire différée (et sert aussi aux logements sociaux) . Ils en parlent quand, ces beaux messieurs de gôche ?

le 04/01/2019 à 12:28
Signaler
Regardez l'historique des taux d'intérêt du livret A et vous verrez que ceux-ci ont été depuis 40 ans et plus en dessous de l'inflation. Par exemple dans les années 80 , c'était de 6% pour une inflation de 10. Mais il ne faut pas oublier que c'est un...

à écrit le 04/01/2019 à 10:48
Signaler
Bref, quel est le véritable objectif de ces réformettes?? Existe t-il un pilote??

à écrit le 04/01/2019 à 10:46
Signaler
Bonjour, je trouve que notre société est malade des taxes....on en supprime une..et on cherche immédiatement à la compenser...alors que le sujet majeur est de s'interroger sur les missions de l'Etat est des collectivités locales , ses moyens associés...

à écrit le 04/01/2019 à 10:33
Signaler
Terra Nova et OFCE font semblant d'ignorer que les biens (assurance vie, immobilier ,...) transmis au décés ont été acquis à partir de flux financiers (revenus, dividendes...) déjà les plus lourdement taxés en Europe (au monde ?). Mais au pays des t...

le 04/01/2019 à 11:08
Signaler
"Si l' objectif est d' 'établir un régime Chavesiste ou Castriste merci à ces éminents économistes/sociologues 'classés' à gauche de nous avertir". Pas que ,Terra Nova a été critiquée pour sa stratégie de financement dont une part importante provi...

à écrit le 04/01/2019 à 10:30
Signaler
C'est idiot. Je vous rappelle que le patrimoine accumulé durant sa vie est déjà passé par la case TVA, IS, IR, CSG, RDS, etc. Donc ce qui reste c'est après une lourde taxation. Ca serait bien de pouvoir le transmettre non ? sans repasser par trop d'i...

le 04/01/2019 à 10:39
Signaler
L’imposition sur les donations n’est pas payée par vous mais par vos héritiers. Il n’y a donc pas double taxation (d’ailleurs au fond qu’est-ce qui empêche de double-taxer ?) puisque ça ne sort pas des poches de la même personne. Ensuite les héritag...

le 04/01/2019 à 12:07
Signaler
A TOM - Vous condondez déjà donations et succession. Sur les donations il y avait un abattement de 50 % des droits qui a été supprimé par Sarkosy. Quant aux droits de succession peuvent aller jusqu'à 60 %. Beaucoup de patrimoines se sont créés par le...

le 04/01/2019 à 12:10
Signaler
C'est à Tom que je souhaiterais dire qu'il n' a apparemment pas beaucoup le sens de la famille, de la postérité. Je ne sais quel âge il a ni si il est Père, mais je ne pense pas qu'il raisonnera ainsi toute sa vie…Son raisonnement de fait est assez s...

à écrit le 04/01/2019 à 10:26
Signaler
Ils ne mettent jamais de coté pour leur descendance ces vieillots gauchos de chez Terra Nova , tu economises toute ta vie et paf à ton deces on taxe sympa . Vaut mieux etre un panier percé claquer son blé et rien à faire des momes c'est comme cela qu...

à écrit le 04/01/2019 à 10:25
Signaler
Décidément ils n'en loupent pas une à Terra Nova.

à écrit le 04/01/2019 à 10:00
Signaler
Entre les lobbies et les groupes de réflexion, où est la démocratie parlementaire? Terra Nova qui n'a rien de Nova est le lieu de réflexion des vieux socialistes et donneur de leçon. Macron s'est fourvoyé en écoutant les lobbies dans son bureau et en...

à écrit le 04/01/2019 à 9:50
Signaler
La proposition de terra nova d'augmenter (encore) les taxes est un réflexe de technocrate qui ne pense qu'a taxer toujours plus... pour relancer l'economie et eviter que les Anciens laissent des héritages , toujours plus tard à leurs héritiers , ...

le 04/01/2019 à 10:16
Signaler
Il existe déjà des possibilités de dons manuels, largement exonérés. Et si le problème est les inégalités (comme les gilets jaunes semblent le penser largement), il est évident qu'il faut taxer largement les successions et donations, qui sont un ...

le 04/01/2019 à 17:53
Signaler
@ Tom, les dons manuels signifient que le donateur a de l'argent liquide disponible, de toute façon, ils sont exonérés à hauteur de 32 000 € pas plus tous les 15 ans. Souvent les anciens pauvres devenus enviés par les cigales ont un patrimoine immobi...

à écrit le 04/01/2019 à 9:46
Signaler
Vous voulez encore plus enfoncer les citoyens ? Facile suffit de demander à une structure sociale démocrate, les gars ils ont ça dans le sang. "Terra Nova, la « boîte à idées » qui se prend pour un think tank" https://www.monde-diplomatique.fr/20...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.