Préférence nationale : la France n'est déjà pas tendre avec les étrangers

Dans son programme, Marine Le Pen veut décourager les employeurs à recruter des étrangers par une taxe. Pourtant, le droit français contient déjà des mesures restrictives en la matière.
Jean-Christophe Catalon

7 mn

L'Observatoire des inégalités estime d'ailleurs que 5,4 millions d'emplois dans les secteurs publics et privés sont fermés aux étrangers hors-Union européenne, dont plus d'un million d'emplois privés.
L'Observatoire des inégalités estime d'ailleurs que 5,4 millions d'emplois dans les secteurs publics et privés sont fermés aux étrangers hors-Union européenne, dont plus d'un million d'emplois privés. (Crédits : Benoit Tessier)

Le Front national veut instaurer la préférence nationale ? Trop tard. La France la pratique déjà! Partant du postulat que les étrangers occupent une partie de l'emploi des nationaux et que leur présence exerce une pression à la baisse sur les salaires, Marine Le Pen a intégré, dans son programme, l'idée "d'une taxe additionnelle sur l'embauche de salariés étrangers afin d'assurer effectivement la priorité nationale à l'emploi des Français". En clair, l'idée est d'augmenter le coût du recrutement d'un salarié étranger pour dissuader les employeurs d'avoir recours à cette main d'œuvre.

En réalité, le FN durcirait le ton face à une situation déjà plus que sous contrôle. En France, des dispositions réglementaires créent un surcoût dans le recrutement de salariés étrangers, quand d'autres contraignent, voire interdisent purement et simplement, l'exercice de certains métiers par d'autres travailleurs que les nationaux. L'Observatoire des inégalités estime d'ailleurs que 5,4 millions d'emplois dans les secteurs publics et privés sont fermés aux étrangers hors-Union européenne, dont plus d'un million d'emplois privés. Pour rappel, le taux de chômage des étrangers en France est d'environ 20%, voire même 25% si on exclut les ressortissants de l'UE, contre 9% pour les nationaux.

Les employeurs qui font venir un travailleur de l'étranger paient une taxe

L'idée avancée par le FN, de taxer les travailleurs étrangers, n'est pas nouvelle en France puisque le procédé est, partiellement, en vigueur. Tout employeur qui souhaite faire venir un travailleur étranger non-Européen pour la première fois sur le sol français doit faire une demande d'autorisation de travail. Celle-ci comprend une redevance à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), familièrement appelée "taxe OFII".

"Il s'agit d'une vieille taxe qui repose sur l'idée que faire venir un étranger a un coût (transport, repas, etc.) avancé par l'OFII, l'entreprise paye alors une sorte de remboursement de ce coût", précise Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l'université Paris-Ouest Nanterre. Le montant forfaitaire de cette taxe peut varier entre 70 euros et 300 euros environ. En revanche, elle n'est pas appliquée sur les étrangers déjà présents en France. Il s'agit d'un coût imposé aux employeurs qui vont chercher de la main d'œuvre à l'étranger.

Les étrangers non-Européens n'ont pas le droit d'être buraliste

En France, l'exercice de certains métiers est sujet à des conditions de nationalité. La fonction publique est le secteur le plus fermé aux étrangers. L'administration d'Etat, en particulier les missions régaliennes de police, justice et militaire (Légion étrangère exclue, ndlr), est réservée aux nationaux. Ces dernières années, les emplois publics s'ouvrent aux citoyens des pays de la communauté européenne, en revanche les ressortissants des pays tiers restent écartés. Seuls des postes d'enseignants-chercheurs à l'université et de médecins hospitaliers peuvent être occupés par des étrangers.

Autre exemple, dans le privé cette fois-ci, la profession de "débitant de tabac" ou buraliste, réglementée par les douanes, n'est ouverte qu'aux Français ou aux ressortissants européens. Le métier d'avocat est lui-aussi réservé aux même nationaux et Européens, ainsi qu'aux ressortissants des pays qui assurent aux avocats français l'exercice de leur profession dans les mêmes conditions que les locaux. De manière générale, les professions libérales, souvent régies par un ordre professionnel, sont particulièrement restrictives.

"Il s'agit souvent de très vieilles dispositions qui n'ont pas été réformées. Leurs justifications sont fragiles et pourraient être attaquées juridiquement", explique Emmanuel Dockès. D'ailleurs, certaines en ont déjà fait les frais. Jusqu'en 2011, l'exercice de la profession de notaire était strictement réservé aux nationaux en France et dans cinq autres pays européens. Dans un arrêté, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé cette restriction discriminatoire, notamment envers les Européens, et a condamné les pays concernés.

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a également ouvert de nouvelles opportunités aux étrangers. Les activités liées aux débits de boissons, les cafés et cabarets, autrefois interdites aux étrangers sont désormais ouvertes.

Le protectionnisme par les diplômes

La concordance des diplômes est une autre forme de restriction. Des professions ne reconnaissent pas certains diplômes étrangers, quand d'autres ne peuvent être exercées que par des diplômés d'établissements français, c'est le cas notamment des opticiens-lunetiers.

"Le discours officiel est de dire : 'Seuls nos diplômes sont bons', mais c'est une forme de protectionnisme des emplois", analyse Emmanuel Dockès. Une fois encore, les étrangers ressortissants d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) sont moins concernés par ces dispositions. Pour les vétérinaires par exemple, l'Odre reconnaît automatiquement les qualifications pour les Européens, en revanche les autres nationalités sont toujours exclues.

Des métiers réservés aux étrangers

Enfin, une autre preuve du contrôle des autorités sur l'emploi des étrangers, le ministère de l'Intérieur tient à jour une liste régionale des métiers ouverts aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou de l'EEE. Dessinateur du BTP, informaticien expert et géomètre font partie des activités concernées.

Dans le détail, cette liste recense, pour chaque bassin d'emplois, les professions qui connaissent des difficultés de recrutement. Il s'agit des "métiers sous tension" où les entreprises manquent de candidats à l'embauche. Faute de travailleurs locaux, les employeurs peuvent aller chercher de la main-d'œuvre à l'étranger.

Cette liste découle d'un arrêté de janvier 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l'époque, le gouvernement avait orienté sa politique autour de l'idée "d'immigration choisie", autrement dit une sélection des étrangers s'établissant en France sur la base des besoins de main-d'œuvre dans l'Hexagone.

Reste que, même pour ces professions, il est difficile pour les employeurs de recruter des étrangers. "Les permis de travail sont octroyés au compte-gouttes, il est très dur pour un employeur de prouver qu'il ne trouve pas la main-d'œuvre sur place", nuance Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail.

> Lire aussi : le programme du Front National au crible (1/5) : peu innovant sur l'emploi

La taxe voulue par le FN serait "franchement anti-constitutionnelle"

Quand bien même on estimerait ces restrictions insuffisantes, la mise en place d'une taxe additionnelle pour les recrutements en fonction de la nationalité du travailleur, comme le veut le Front national, serait-elle légale ?

"Ce qui existe déjà est toujours raccroché à une justification autre que la seule question de la nationalité. L'idée d'une généralisation affichée de la différenciation entre Français et étrangers, sans autre justification que la question de la nationalité, constitue un caractère discriminatoire. Or, la Constitution reconnaît le principe d'égalité, donc de non-discrimination", souligne Emmanuel Dockès.

En plus de contrevenir au droit de l'Union européenne, aux textes du Conseil de l'Europe et aux conventions de l'OIT, d'un point de vue purement franco-français, la mesure frontiste "serait franchement anti-constitutionnelle", selon le juriste. Retoquée par les sages, la mesure ne verrait donc pas le jour, à moins que Marine Le Pen ne souhaite changer la Constitution. Elle qui, pourtant, se dit attachée à la Ve République.

Jean-Christophe Catalon

7 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 35
à écrit le 02/05/2017 à 12:48
Signaler
Merci de bien montrer que nous faisons effectivement partie des pays dans lesquels les politiques migratoires sont parmi les plus restrictives au monde. J'espère que ça en fera réfléchir certains... Par contre, une petit correction factuelle : sur...

à écrit le 30/04/2017 à 2:12
Signaler
Le programme de Macron est beaucoup plus réaliste et Macron est beaucoup plus honnête que le Pen. La différence est claire.

le 30/04/2017 à 11:50
Signaler
@Macron...: et certains disent même que la viande de veau est meilleure que la viande d'agneau, et inversement. Chacun ses goûts, n'est-ce pas...sans pouvoir toutefois en prouver la validité dans un sens ou dans un autre :-)

à écrit le 29/04/2017 à 22:58
Signaler
Quel propagande cet article. Vous croyez vraiment que la taxe OFII de 70 euros décourage un employeur de faire venir un étranger ? Ou que les étrangers sont déjà discriminés parce qu'ils ne peuvent pas être buraliste ou policier ? J'aimerais bien lir...

à écrit le 29/04/2017 à 20:54
Signaler
CQFD Marine Le Pen a raison ! Mais ce qui a ete fait timidement pour proteger quelqued bobos et fonctionnaires doit etre etendu pour proteger tous les francais. Rien de plus naturel.

à écrit le 29/04/2017 à 19:22
Signaler
La France n'est pas tendre avec les étrangers mais aussi avec les français!

le 01/05/2017 à 4:26
Signaler
Oui, c'est certain. Vous croyez que ce n'est pas la même chose pour les autres pays. Prenons le Canada : vous pouvez avoir un permis de travail temporaire pour une profession comme infirmière. Votre permis est lié à votre employeur. Vous êtes licenci...

le 01/05/2017 à 4:29
Signaler
Oui, c'est certain. Vous croyez que ce n'est pas la même chose pour les autres pays. Prenons le Canada : vous pouvez avoir un permis de travail temporaire pour une profession comme infirmière. Votre permis est lié à votre employeur. Vous êtes licenci...

à écrit le 29/04/2017 à 11:37
Signaler
Sur tous les sujets, le FN peut être pris en défaut. MAIS la seule raison qu'il y a pour ne pas voter FN, c'est que c'est un parti Nationaliste. Le Nationalisme, c'est la division et la division, ce sont des oppositions qui conduisent inévitablement ...

le 29/04/2017 à 17:22
Signaler
@valbel89: tu fais sans doute référence au "Nationalsozialismus", parti national SOCIALISTE d'Adolf :-)

à écrit le 29/04/2017 à 11:26
Signaler
DE GAULLE doit se retourner dans sa tombe en voyant dupont aignan 1 er ministre et marine présidente français réveillez vous

le 30/04/2017 à 12:01
Signaler
@papi: laisse De Gaulle reposer en paix, lui qui a combattu pour l'indépendance de la France les socialistes de Laval et Pétain, et sorti les Américains du pays après guerre :-)

à écrit le 29/04/2017 à 10:16
Signaler
Objectivement, il n'y a plus d'extrême droite en France ; Il y a les patriotes. Ce qu'il est apparut, c'est la droite extrême des traitres qui veulent mater les Français, faire trimer les Français pour une poignée de riz, et qui rétablissent l'esc...

le 29/04/2017 à 18:25
Signaler
celle qui est dangereuse pour la France et les français c'est marine le pen. qui veut faire en France comme le dictateur poutine par qui elle est soutenu et qui si-mise dans la campagne présidentielle et l'autre dictateur turc,et refaire deuxième ...

à écrit le 29/04/2017 à 9:01
Signaler
BRUXELLES vient de donner son accord pour un aéroport !! Notre Dames des Landes !!! eée écologie bafouée qui disait..la France nest plus la france ..??

à écrit le 29/04/2017 à 9:01
Signaler
BRUXELLES vient de donner son accord pour un aéroport !! Notre Dames des Landes !!! eée écologie bafouée qui disait..la France nest plus la france ..??

à écrit le 29/04/2017 à 7:34
Signaler
Plus de 60 députés FN à la prochaine assemblé nationale qui vont passer leur temps à détourner les fonds publics dont Dupont Aignan qui cherche à se renflouer, çà promet.

à écrit le 29/04/2017 à 7:23
Signaler
le droit Français peut etre change rappel un depute inculpe par la justice avais propose une loi pour etre blanchi un autre a fait passe une loi qui apres un temps donne un depute peut etre avocat sans concours

à écrit le 29/04/2017 à 2:17
Signaler
Le Pen promet de manière peu crédible 58 milliards de baisse de dépenses. La facture de son programme est de plus 102 milliards d'euros contre seulement 1,6 milliard d'économies. L'idée de faire financer la dette française par la Banque de France ne ...

à écrit le 28/04/2017 à 21:42
Signaler
Vingt-cinq lauréats du prix Nobel d'économie, parmi lesquels le Français Jean Tirole et l'Américain Joseph Stiglitz, fustigent le programme anti-européen, anti-immigration et protectionniste de Marine Le Pen. "Les problèmes sont trop sérieux pour ...

le 28/04/2017 à 22:14
Signaler
@Le programme du Fn ne tient pas la route Sauf votre respect vous commencez à nous saouler avec vos vingt-cinq lauréats du prix Nobel qui s'opposent à un programme. Ils pourraient être 3 fois plus nombreux, dans leur grande majorité les gens ont...

le 29/04/2017 à 2:15
Signaler
Merci de nous informer de la position des prix Nobel. @ Fraise des bois : 25 prix Nobel c'est édifiant. L'économie n'a pas de nationalité ou frontières. Dans un autre domaine des médecins peuvent également donner leur avis quelle que soit leur nation...

le 29/04/2017 à 14:17
Signaler
@Sylvie - Ce n'est pas parce que les gens ne sont pas d'accord avec vous qu'ils sont nécessairement encartés dans tel ou tel parti. Il ne suffit pas d'être un bon économiste pour avoir l'étoffe d'un président. Il y a beaucoup d'autre critères qu...

à écrit le 28/04/2017 à 21:05
Signaler
Il est gentil MLP mais elle fonctionne comme Mélanchon et NDA en mode Syriza, elle dénonce l' Ue mais ne veut pas sortir et se retrouve de facto impuissant face au problème à régler, LE seul problème. Un Tsypras.. Vous a t-on dit que le temps mé...

à écrit le 28/04/2017 à 20:43
Signaler
Il y a un contre-exemple (de taille) dans la fonction publique française, les emplois universitaires de Professeur des Universités et de maître de conférences (et les eplois comparables dans les organismes publics de peuvent être pourvus sans restric...

le 29/04/2017 à 22:10
Signaler
@bruno_bd: Certes, le recrutement d'un chercheur étranger dans le cadre d'un concours ouvert avec des dizaines des candidats, c'est une vrai catastrophe, surtout dans le monde ouvert de la recherche :) Vous n'avez trouvé rien de plus ridicule comme e...

le 03/05/2017 à 22:09
Signaler
une expérience d'enseignement à l'étranger, de préférence dans le monde anglo-saxon, est largement plus appréciée qu'une expérience en France. Quant l'endogamie que constituent les recrutements locaux, il faudrait soit les interdire, soit pénaliser ...

à écrit le 28/04/2017 à 20:21
Signaler
La méthode coué est visiblement puissante. L'aveuglement est non moins redoutable.

à écrit le 28/04/2017 à 19:49
Signaler
Heureusement, cette fois, on a le choix: -voter Le Pen parce qu’elle a tué son père -voter Macron parce qu’il a épousé sa mère -voter Macron trop beau sur les couvertures de magazine -voter Macron parce qu’avec l’Europe on croit qu’on va s’en sor...

à écrit le 28/04/2017 à 18:55
Signaler
on va etre honnete, les grosses boites ont deja compris que bcp de choses n'etaient pas possible en france, alors elles creent directement des filiales a l'etranger; corollaire: vu les frais fixes, il vaut mieux y mettre un activite consequente.........

à écrit le 28/04/2017 à 18:02
Signaler
J'ai l'impression qu'on mélange un peu tout. Je pense que Le Pen veut s'attaquer aux étrangers à bas coût venant notamment d'Europe de l'Est. Je ne vois pas quel serait l'intérêt de pénaliser des gens qui apportent une plus-value au pays. Certains ra...

le 28/04/2017 à 23:44
Signaler
Sauf qu'il y a des règles européennes à respecter et surtout à prendre connaissance et ce n'est pas Le Pen qui a ses connaissances..

le 29/04/2017 à 7:59
Signaler
@isigny: et ce sont précisément les lois européennes qui favorisent les pays où les règles sociales et fiscales sont inférieures. On le voit bien avec Whirlpool. L'entreprise gagne de l'argent, mais pas assez et puisque les Polonais sont moins chers,...

à écrit le 28/04/2017 à 17:50
Signaler
A une époque, j'ai cru comprendre que le F.N pour diminuer le chômage comptait faire remplacer un travailleur étranger (indemnisé pour rentrer au pays) par un travailleur français inscrit au chômage.

à écrit le 28/04/2017 à 17:14
Signaler
L'apartheid à la française est dans le ADN du Front National raison de plus pour combattre une idéologie antirepublicaine dangereuse pour notre démocratie

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.