Présidence du CESE: trois hommes pour un siège

Un sortant, Jean-Paul Delevoye; un patron donné favori, Patrick Bernasconi; un outsider, le syndicaliste Gérard Aschieri: ils sont trois à briguer la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un combat qui s'annonce vif pour un verdict le 1er décembre.

Le mandat de cinq ans des 233 conseillers de cette troisième assemblée de la République, qui a pour mission de conseiller le gouvernement à travers ses avis, s'est achevé le 15 novembre.

Les nouveaux conseillers se réuniront en assemblée plénière le 1er décembre pour élire leur président. Si aucun des trois candidats n'obtient la majorité absolue, un second tour sera organisé pour trancher entre les deux arrivés en tête.

Sur les 233 membres, 193 ont été nommés par leurs organisations respectives - patronat, syndicats, associations -. Le gouvernement a désigné la semaine dernière 40 "personnalités qualifiées", qui siégeront dans cette assemblée au titre de leur expérience.

Elu président en 2010, Jean-Paul Delevoye, 68 ans, premier "politique" à prendre la tête de l'institution, se targue de son bilan. Il est reconduit par le gouvernement parmi les personnalités qualifiées.

Le Cese est désormais "plus visible, plus crédible, plus consulté et plus solide sur le plan budgétaire", affirme l'ancien ministre de la Fonction publique de Jacques Chirac, dont la candidature est soutenue notamment par Force ouvrière.

"Rôle méconnu, contesté"

Mais le groupe des personnalités qualifiées sortant n'est pas de cet avis. Il estime dans une contribution que le rôle du Cese "est souvent méconnu, voire contesté" et que "ses travaux pèsent peu". "Soit le Cese est capable d'évoluer" soit "sa raison d'être sera de plus en plus mise en cause", prévient ce groupe.

Le bilan est aussi rejeté par Patrick Bernasconi, 60 ans, ancien vice-président du Medef - il vient de se démettre de tous ses mandats au sein de l'organisation patronale -, qui a annoncé sa candidature en juin. Pour lui, le Cese souffre d'un "déficit d'image", il faudrait améliorer "sa gouvernance et le "redynamiser", via le retour au poste de commande d'un représentant de la société civile.

L'ancien président de la Fédération des travaux publics du Medef, patron d'une PME familiale, fait figure de favori: il est soutenu depuis juin par un collectif de 18 organisations, parmi lesquelles le patronat, des syndicats réformistes (CFDT, CFE-CGC, Unsa, CFTC) et des associations.

"Nous soutenons le projet de Patrick Bernasconi que nous avons construit ensemble", a indiqué Thierry Cadart, membre de la direction de la CFDT. Le Cese a déjà été dirigé par une personnalité issue des rangs patronaux Jacques Dermagne (de 1999 à 2010).

La semaine dernière un "outsider", comme il se qualifie lui-même, a fait irruption: Gérard Aschieri, 63 ans, ancien numéro un de la FSU. Il est soutenu par ce syndicat, ainsi que par la CGT et Solidaires.

Le syndicaliste s'oppose à Patrick Bernasconi "non parce qu'il serait un patron mais parce que le positionnement actuel du Medef dans le champ du débat social est tout sauf porteur d'équilibre et d'intérêt général".

Accroître la visibilité du CESE

Sur le fond, les trois candidats estiment qu'il faut accroître la visibilité et les prérogatives du Conseil dont le rôle est souvent marginal et dont la légitimité est parfois mise en cause, notamment en raison de son coût. Les indemnités des conseillers s'élèvent autour de 3.000 euros, celles du président autour de 6.000.

Jean-Paul Delevoye plaide pour une plus grande association du Cese à l'élaboration des projets de loi. Patrick Bernasconi insiste sur la nécessité de promouvoir les avis du Cese et souhaite que le gouvernement et le parlement sollicitent régulièrement l'institution.

Toutefois, aucun des candidats ne réclame un bouleversement institutionnel pour faire du Cese autre chose qu'une chambre consultative.

Ils entendent en revanche développer la compétence accordée à l'institution en 2008: sa saisine par les citoyens. Jean-Paul Delevoye et Gérard Aschieri sont favorables à une révision constitutionnelle abaissant de 500.000 à 50.000 le nombre de signatures requises pour une saisine du Cese par les citoyens. La seule saisine a été le fait d'opposants au mariage pour tous en février 2013, mais le Cese a déclaré forfait ne pouvant se prononcer sur un projet de loi en cours d'examen parlementaire.

(Avec AFP)