Publié le 16/06/2015 à 13:30. Mis à jour le 16/06/2015 à 17:56.
Concernant l'alcool et la loi Evin, le gouvernement avance à tâtons. La commission spéciale chargée d'examiner la loi Macron a adopté mardi 16 juin un amendement du gouvernement, fruit d'un accord avec le groupe socialiste, qui reste cependant divisé sur ce sujet.
L'amendement du gouvernement précise que les informations sur une région de production, le patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liées à une boisson ne relèvent pas de la publicité ou de la propagande. Ce texte a été intégré dans le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances du ministre de l'Economie Emmanuel Macron.
Cet amendement gouvernemental ne marquera "pas d'assouplissement", avait affirmé plus tôt Stéphane Le Foll, "mais une clarification, qui permet d'éviter les procès qui ont été faits" pour des entorses à la loi Evin encadrant notamment la publicité pour les boissons alcoolisées.
Les députés n'avaient pas suivi le gouvernement
Pour rappel, lors de l'examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron, les députés ont modifié la semaine dernière la loi Evin. Ces derniers n'ont pas suivi le gouvernement qui avait demandé la suppression d'un amendement du sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP), distinguant "information" et "publicité" sur l'alcool, adopté début mai par la Haute Assemblée.
Le gouvernement devait ainsi arbitrer entre la position des parlementaires défendant cet assouplissement de la réglementation, et celle de la ministre de la Santé, qui y est opposée.
"Dicté par le lobby de l'alcool"
Certains médias ont été condamnés pour des articles évoquant des alcools en vertu de la loi Evin, ce qui a suscité des demandes de clarification de la part des professionnels de l'alcool.
Les professionnels de la santé avaient, quant à eux, fait part de leur colère, dénonçant un amendement "dicté par le lobby de l'alcool".
Et pour cause, il s'agirait en fait bien moins de défendre la presse, que de ménager leurs arrières, en vue de la promotion de l'oenotourisme et de nombreux autres projets en préparation...
(Avec AFP et Reuters)
