Réforme de la fonction publique : un début de concertation "sous tension"

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L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique.
L'ancien socialiste Olivier Dussopt est chargé de réformer la fonction publique. (Crédits : Gonzalo Fuentes)
Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines instances de représentation du personnel (les CHSCT et CT) et la réduction du nombre de fonctionnaires via un plan de départs volontaires.

Les syndicats de fonctionnaires sont ressortis "dépités" de la réunion qui s'est tenue, hier, avec le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour traiter du premier chantier de la réforme du secteur public. Ni plus ni moins, ils dénoncent aujourd'hui une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement. Sur la table, la fusion de certaines instances de représentation du personnel (les CHSCT et les comités techniques) - dont le nombre s'élève à 22.000 actuellement -, et la simplification des commissions administratives paritaires (CAP) qui traitent des carrières individuelles.

Un "passage en force"

Pour la présidente de la Fédération des services publics de la CFE-CGC, Nathalie Makarski, les choses commencent "très très mal".

"On a tous indiqué qu'on ne partageait pas les principes du document d'orientation. Il y a un forcing (passage en force, ndlr) quand on part de ce document pour ouvrir la négociation", a-t-elle déclaré à Reuters.

Le président d'UNSA Fonction publique, Luc Farré, estime qu'"à ce stade, cette concertation sur le dialogue social débute sans dialogue". Et pour la FSU, c'est un "monologue de sourds". Le ton est donné.

L'intersyndicale composée de la CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires qui avait organisé la manifestation nationale des fonctionnaires, le 22 mars dernier, critique la réforme depuis la présentation de ses grandes lignes par le gouvernement. Parmi les points de friction, en plus de la modification des instances représentatives du personnel : l'élargissement du recours aux contractuels, l'introduction de la rémunération au mérite et la mise en place d'un plan de départs volontaires afin de réduire les effectifs.

Le projet - qui s'inscrit dans le cadre du plan de réforme baptisé "Action publique 2022" - prévoit en effet la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, d'ici la fin du quinquennat. L'ambition est de réaliser 4,5 milliards d'économies par an, à partir de 2020.

Vers une fusion des CHSCT et CT

Actuellement, les représentants du personnel siègent dans des commissions administratives paritaires (CAP) pour les sujets relatifs aux carrières individuelles, dans des comités techniques (CT) pour discuter de l'organisation du travail, et dans des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le gouvernement souhaite travailler à une "nouvelle instance issue des CT et des CHSCT", dont les compétences sont parfois "redondantes" selon lui. Les représentants du personnel sont très souvent "les mêmes" dans les deux instances dans les petites communes, avait argumenté M. Dussopt.

Deuxième projet de l'exécutif : "concentrer" le rôle des CAP "sur l'examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents". L'examen aujourd'hui "a priori", par exemple en cas de mutation, est selon le gouvernement "un facteur de ralentissement des processus de mobilité".

"L'arbitraire dans la gestion des agents ne manquera pas de se développer", fustige Solidaires (6e), pour qui ces instances seront réduites "au seul rôle de recours, sur la base d'une saisine par un agent mécontent de son sort".

Quid de la suite ?

Trois groupes de travail en multilatérale et une réunion de conclusion sont programmés sur le dialogue social en mai et juin. Des "bilatérales" auront également lieu avec chaque organisation, précise-t-on à Bercy.

Les trois autres chantiers seront abordés respectivement à partir de la fin avril, fin mai puis juin : recours accru aux contractuels, rémunération plus individualisée et accompagnement renforcé des évolutions de carrière.

Quant à la perspective d'un nouveau temps fort d'actions syndicales mi-mai, il est encore trop tôt pour se prononcer selon la CFDT Fonctions publiques.

"Nous, le sujet est de savoir si le gouvernement va se donner les moyens de retenir les demandes qu'on va porter. On verra donc à l'arrivée", a déclaré sa secrétaire générale, Mylène Jacquot, ajoutant ne pas faire preuve non plus de "naïveté".

Les sept organisations syndicales ont prévu de se rencontrer ce mardi en fin d'après-midi pour décider des mouvements à venir.

(Avec AFP et Agences)

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Commentaires
a écrit le 13/04/2018 à 15:49 :
Esprit d’Etat ou état d’esprit ?
Tout cela laisse perplexe et je me demande si l’on traite le fond du problème, si la méthode est la bonne, si… ? Cela peut mener loin, ce qui prouve la complexité du problème.

Alors qu'il aurait suffi de quelques judicieuses réorganisations, étalées dans le temps, pour que le modèle continue à fonctionner, on assiste à des crispations et à des blocages parfois même étiquetés "mouvements". Une fois de plus, on voit se profiler un statuquo contreproductif, dans un contexte ou la société, elle, continue à bouger, parfois par contraintes ou soubresauts, mais elle s’adapte.
Je crois que ce qui devrait inquiéter le plus, c’est le manque d’évolution et les rapports de force qui semblent prédominer systématiquement. Peut-on construire un système efficient sur cette base ? Probablement pas, puisque les rapports de force entrainent la surenchère et l’usage de moyens disproportionnés. Et comme le manque de moyens est aussi (en faible partie) à l’origine du problème, on est dans la contradiction la plus totale. Avec les taux des prélèvements actuels en France, on ne peut pas dire que les moyens soient insuffisants.

Dysfonctionnements et particularismes :
Quand il y a des dysfonctionnements dans une structure normale on essaye de les corriger, Point. Sauf que là, tout a l’air extrêmement compliqué.
Beaucoup se sont déjà interrogés sur ces organisations (https://journals.openedition.org/pyramides/) – (https://www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2006-2-page-159.htmPB ) sur leurs vertus et défauts. Défauts qui même s’ils existent partout, sont d’autant moins pardonnables dans l’administration, puisque ce sont des services d’Etat qui jouissent d’un pouvoir « supérieur » et qui parfois même s’exonèrent du droit commun, alors qu’ils devraient au contraire se montrer exemplaires à défaut d’irréprochables.
Mais ça, comme tout le reste c’est une question d’organisation et de sens des responsabilités. C’est peut être cela le manque : la responsabilité ? On peut mettre en avant l’éthique, la vocation, le sens du sacrifice, l’esprit public, le bien commun, etc…, certes présents chez des fonctionnaires que l’on connait, mais on en connait aussi qui… Surtout, rien ne permet de vérifier que les résultats correspondent aux objectifs et qu’ils seront en adéquation avec les moyens alloués. Alors que de bons vieux indicateurs et l’application de méthodes d’amélioration continue et de recherche de la satisfaction client ont largement fait leurs preuves.

Un entre deux :
Partant de la réflexion à distinguer intérêts publics et intérêts privés, qu'il n’y a pas les gentils d’un côté et les méchants de l’autre, ce qui fait que l’on pourrait tout à fait envisager des « services communs » entre public et privé.

On peut aussi lire https://journals.openedition.org/pyramides/918, même si je ne suis pas d’accord sur leur vision quelque part idéalisée des services publics. Qui part du principe qu’ils n’œuvreraient qu’au bien commun, alors que l’on pourrait facilement trouver des exemples qui en montrent les dérives, jusqu’aux dictats.

Le pire est quand on élève une organisation d’Etat au stade d’une quasi-religion, alors que rien ne prouve qu’elle soit aussi transcendantale ou morale que d’autres. D’ailleurs le sens du « bien commun » revêt une signification théoriquement plus rigoureuse dans une religion que dans un Etat, ce qui n’empêche nullement les dérives. La valeur à la fois commune et publique qui devrait avoir toute sa place partout est celle de la Démocratie.

Tout cela impose de rester prudent sur les méthodes d’émulation des troupes et à se satisfaire des outils organisationnels et technologiques humains. Cela tombe bien, il y a beaucoup de techniciens dans l'administration, encore faut il qu'ils favorisent le changement et surtout l’amélioration.
a écrit le 11/04/2018 à 6:46 :
Je ne suis pas certain qu'un plan de départs volontaires (vers le privé ?) soit de nature à résorber le sureffectif de la fonction publique. Car bien entendu ce sont les fonctionnaires les plus performants qui trouveront avantage à passer dans le privé. Et s'ils sont performants dans la FP, c'est que leur emploi est un emploi clé où ils devront être remplacés. Alors qu'il faut une véritable révision de ce que doit être le périmètre de l'action publique (et ce qui ne doit pas en relever) et supprimer les emplois là où c'est possible, principalement dans l'administration "de papier". Chaque proviseur de lycée ou principal de collège sait combien de fois par an il doit retourner sous une forme ou une autre les mêmes stats à son administration pour répondre à une nième enquête qu'un obscur bureaucrate ou une obscure sous-commission du ministère ou du rectorat a inventée.
Réponse de le 11/04/2018 à 22:40 :
C'est ce qu'ils ont fait pour les militaires. On voit le resultat, comme vous dites les plus mauvais reste... Et aussi et surtout tous les patrons qui restent les plus couteux et sont ceux que nous n'avons pas reelement besoin... A quoi ca sert d'avoir que les plus grade si on ne peux plus depiser nos dossiers car ils ont reduits les hotesses d'acceuil qui coutent presque rien et font le travail ? Dans dix ans les fonctionnaires seront comme nos armees en overdose de travail et de chefs...
Je me demande vraiment quand ils se decideront a virer par le haut... 1 tete en moins et c'est tout le cabinet qui saute... A quoi nous servent tous ces cumulards ? Essayer de faire deux bouleaux a temps plein et vous verrez que c'est impossible donc eux sont payer a temps plein sur 2, 3 voir plus de fonctions sans les faire correctement...
Des economies sont tres simples a faire malheureusement elles ne seront jamais realisee au bon endroit pour le bien de notre pays car elles affecteraient le bien de nos dirigeants...
a écrit le 10/04/2018 à 22:19 :
ni de gauche. ni de droite = monarchie de la politique libérale privée
a écrit le 10/04/2018 à 21:17 :
Je suis fonctionnaire.je suis contribuable, je suis citoyen.
Si le service public coûte trop cher, si les avantages des fonctionnaires plombent l économie. Supprimons le service public.
Le marché le fera tout aussi bien. Mais supprimons aussi taxes et impots universels et solidaires à quoi ils sont dévolus.
Mettons en place un système économique marchand. Hôpital, routes et autres services de secours....
Exit la solidarité. Abolisons l art 13 et 14 des droits de l homme, préambule de notre constitution.
a écrit le 10/04/2018 à 20:19 :
beaucoup de mal à comprendre tous ces socialisses vendus comme cataner, dussopt; griveaux, ferrand et tous les gouvernants quasiment tirer à boulets rouges sur la fonction publique, cheminots alors que ils étaient cul et chemise avec ceux là avant de devenir ce qu'ils sont devenus des félons.
Réponse de le 11/04/2018 à 11:19 :
Achetez le dernier livre de Hollande:il vous réconciliera avec les valeurs authentiques du socialisme.Un livre vrai,sincère et passionnant ,vous verrez.Le socialisme ,ce n'est pas cet ersatz fiscal libéral opéré par le gouvernement Macron.
a écrit le 10/04/2018 à 17:18 :
Les fonctionnaires sont en grande partie responsables de la faillite de ce pays. Il est temps de passer à table. Le privé ne peut plus être l unique vache à lait.
a écrit le 10/04/2018 à 16:15 :
En dictature il faut se taire, en France c'est cause toujours...
a écrit le 10/04/2018 à 15:00 :
Après tant de restructuration et de réforme dans le privé, il était et serait temps de réformer en profondeur et durement la fonction publique et sa caste de corporatiste individualiste égoïste que sont les 6 millions de fonctionnaires qui n'ont que faire de l'intérêt général de notre pays préférant endetter notre pays quitte à se retrouver dans la position de la Grèce. Macron et son premier ministre Philippe font preuves de courage face à la SNCF, nous pouvons espérer à la fin des privilèges et des avantages d'un autre temps qui ne concernaient qu’une minorité est totalement injustifié, du gaspillage de l'argent des français. Enfin la restructuration des administrations publiques, de l'état comme de l'éducation nationale en pleine déroute pointe son nez une très bonne nouvelle !!!!!
Réponse de le 10/04/2018 à 16:16 :
Difficile de faire plus caricatural. La haine parvient même à confondre salariés publics de l'Etat (2,4 millions et non 6) avec l'ensemble des fonctions publiques.
Quant on ne sait déjà pas dénombrer, peut-on demander une analyse objective et sereine ? Visiblement pas.
Réponse de le 10/04/2018 à 17:42 :
Magistrale démonstration... de bêtise et d'ignorance.
La fonction publique, repaire de privilégiés, de nantis et de caste responsable du déficit budgétaire, c'est celle à laquelle vous faites appel pour vos soins en hôpital, votre sécurité face aux criminels et délinquants, votre bien être pour circuler en hiver sur des routes noires (de moins en moins et cela gueule de plus en plus), la construction de vos routes, vos écoles, l'égalité de traitement face à toutes vos demandes administratives, votre sécurité alimentaire, vos droits de consommateur, utilisateur...etc
La fonction publique, c'est une grosse majorité de petits besogneux qui partent avec moins de 900 euros par mois en retraite, à ne pas confondre avec les grands chefs de services qui s'octroient des dizaines de milliers d'euros de primes annuelles et des coup de chapeau à chaque départ.
Alors vous qui êtes sûrement mieux lotis, faites donc preuve d'altruisme et partagez vos surplus.
A tout hasard, l'article 1er de la Constitution stipule que la France est une république démocratique et sociale. Il est vrai que cette définition devient de plus en plus fausse. Mais ce n'est pas une raison de vouloir niveler encore plus bas que bas.
Réponse de le 10/04/2018 à 22:29 :
C EST MARRANT JE NE VOUS TROUVE PAS DIFFERENT DE CEUX QUE VOUD DECRIVEZ : egoisme, caste,
vous oubliez que le gaspillage vient de nos politiques élus depuis 40 ans . comme le déclare régulièrement la cour des comptes...les fonctionnaires ils obeissent aux ordres puisqu ils sont payés à ça
a écrit le 10/04/2018 à 13:56 :
Nous avons sur ce thème de la réforme de la fonction publique les mêmes ingrédients que sur celui portant sur la SNCF : Faux dialogue, tentatives de passage en force et prise à témoin de l'opinion publique.
Cette démarche peut-elle aboutir ? Pour ma part, je n'y crois pas surtout s'il y a convergence des luttes (SNCF, Étudiants, AIR FRANCE, et pourquoi pas, transporteurs routiers et ensemble de la fonction publique).
Il faut que cette arrogance et cette violence qui caractérise le pouvoir en place cessent rapidement. Pour cela, il n'existe qu'un seul moyen, les cheminots nous montrent la voie.
a écrit le 10/04/2018 à 13:38 :
MARION , NOTRE SAUVEUR .
a écrit le 10/04/2018 à 11:47 :
Méfiez-vous, avec Dussopt ça finit toujours par pt.
a écrit le 10/04/2018 à 11:21 :
Dans les années 70 le service public représentait 19 % des emplois, produisait 25 % de la richesse nationale et la dette était nulle vers 1965. Actuellement ces deux postes sont de l’ordre de 5 % et plus on privatise plus la dette s’accroît. Au lieu de réformer à la hache il serait préférable de définir des politiques durables intégrant un équilibre entre les catégories sociales et surtout s'interroger sur le profil et la formation monolithique "droit dans les bottes" de nos dirigeants. Vaste programme!
Réponse de le 10/04/2018 à 13:05 :
Je suis d'accord. Mais dans les années 70, on assurait l'indépendance technologique et financière du pays. Il n'y avait pas la mondialisation (imposée par les multinationales et des dirigeants nationaux corrompus)qui a fait fondre notre industrie et nos emplois, ouvert les frontières à une immigration massive (non intégrable mais les patrons s'en fichaient éperdument car l'important était de payer moins cher les gens).
La diminution du nombre de fonctionnaires est comptable, c'est n'importe quoi là aussi ! C'est la catastrophe assurée et les énarques continuent leur casse depuis 30 ans sans aucune stratégie derrière.
Je suis pour la suppression immédiate des départements et de leurs structures associées, pour de vraies régions (pas les délirantes actuelles) qui assurent le pouvoir économique, pour que l'Etat assure ses missions stratégiques : armée, santé, éducation nationale, police, Justice (en assurant l'indépendance de celle-ci), contrôle des entreprises stratégiques (EDF, Alstom, Areva etc ...). Et la suppression de l'ENA et du sénat, ils auront fait leur preuves de leur nocivité et de leur inutilité pour la France.
a écrit le 10/04/2018 à 10:39 :
fonctionnaires, soyez logiques .Vous ne pouvez continuer à dire Nous n'avons aucun privilege et refuser le changement de statut!!!!!
Réponse de le 10/04/2018 à 12:43 :
Gros problème de logique.

Un statut défavorable peut-être dégradé.
a écrit le 10/04/2018 à 9:57 :
cette politique tout libéral destructrice est rejetée par la grande majorité des français- les casseroles de certains ministres les suivent malgré tout
a écrit le 10/04/2018 à 9:55 :
On peut au moins leur accorder qu'ils se tiennent à leur feuille de route de Bruxelles. Leur zèle me laisse d'ailleurs admiratif de la décadence de nos "élites".

Pour en revenir au sujet, à tous les détracteurs de la Fonction Publique :

Avant de critiquer (bien que certains fonctionnaires le méritent franchement), pensez à ce que ca deviendra une fois passé au contractuel. D'une part ca coutera plus cher, car il faudra égaliser les primes, les couts sociaux, avec le privé et là on va rire. Ensuite plus de statut ca veut dire aussi plus d'obligations morales. Fini la déontologie. Les agents publics vous traiteront comme des clients, avec le mépris qui va avec. Vos réclamations seront traitées quand bon leur semblera (ben ouais, pourquoi respecter un délai ? Chui salarié moi.). Fini le soin que l'on mettra à vous répondre convenablement, sans langue de bois des services clients (t'as un problème, va voir sur internet et ferme la.)

Que du bonheur en perspective :D

Et là vous regretterez le bon vieux temps du fonctionnaire qui est reconnaissant de son statut.
Réponse de le 10/04/2018 à 10:26 :
Je ne comprend pas très bien votre argumentation, si çà coutera plus cher à cause des primes que toucheraient les personnels, pourquoi les fonctionnaires s'opposent à une privatisation.
Réponse de le 10/04/2018 à 10:58 :
Si on veut développer la réflexion, il faut nuancer "fonctionnaires"

Dans le cas de la DGFIP, c'est parce que la majorité est encore composée de la vieille garde qui est fière de son travail et a des exigences de qualité de service. Chose que les nouveaux arrivants n'ont pas et le passage au contrat de travail achevera les choses.
Si vous voulez, ils s'y opposent par altruisme et pour vous.
Le statut offre des avantages indéniables mais qui sont la juste contrepartie des exigences de l'Etat vis à vis des fonctionnaires (les heures supp ne sont jamais payées par exemple, beaucoup sont perdues car les fonctionnaires tiennent à faire leur travail correctement. Il y a une soumission aux exigences du service, ce qui impacte les congés, les horaires, le lieu de travail).
Cette vieille garde est en train de partir massivement avec les retraites.
Si vous supprimez le statut, vous supprimerez les exigences de qualité de service. Et les fonctionnaires le sont le plus souvent par vocation. Ils ont la volonté de servir.
La privatisation va tuer ça. Des acquis et une histoire de plusieurs siècles tout ça pour rien au final
a écrit le 10/04/2018 à 9:55 :
D'un côté les serviteurs des riches que nous avons comme gouvernants n'arrêtent pas d'affirmer dans les médias de masse qu'ils ne cèderont rien qu'ils iront jusqu'au bout de l'injonction de l’orthodoxie néolibérale européenne parce qu'ils sont courageux, droits et honnêtes et de l'autre ils pleurnichent parce que les syndicats ne veulent pas "dialoguer" à savoir pour eux se soumettre aux décisions des financiers sans tiquer.

Lithium pour le mac et ses alcolytes et les médias qui les soutiennent à fond.
a écrit le 10/04/2018 à 9:54 :
Manifestement la discussion est aussi mal engagée qu'avec la réforme de la SNCF et on arrivera aux mêmes effets.

Dussopt va, à l'instar de Borne, sauter comme un cabri en criant "négociation, négociation !", mais en coulisse les textes de loi sont déjà prêts et seront présentés au parlement avant même que les syndicats aient pu les lire.
On a vécu ça avec la SNCF, les négociation ont a peine commencé que la loi de privatisation, (pardon, de transformation en SA) a été présentée au parlement et votée.

Il me semble que les premières grèves dans la fonction publique sont pour dans une dizaine de jours. C'est une forme de convergence des luttes que va tenter de désamorcer Macron, qui allume des feux de diversion de tout coté (Laicité, NDLL...).
Réponse de le 10/04/2018 à 10:48 :
Eh oui, c'est la France de l'immobilisme, un petit emploi pépère rémunéré avec les impôts des autres et des revendications perpétuelles... Des efforts ?? Vous n'y pensez pas, on est un service public !! Pas beaucoup de service, et bien peu pour le public !!
Réponse de le 10/04/2018 à 13:38 :
@maduf
Vous verrez quand ils auront externaliser les missions de service public au privé la qualité du service rendu! On le constate déjà avec l'URSSAF, les organismes de retraite, la CAF, la sécurité sociale.....Pas d'interlocuteur!
Pourquoi fait-on toujours croire que le privé fait mieux alors que c'est faux!
Réponse de le 11/04/2018 à 6:34 :
Le secteur privé moins cher et plus performant ? Au lecteur d'en juger.
Voici une petite histoire entièrement véridique dont j'ai pu constater par moi même tous les aspects.

Avant que le sieur Sarkozy ne privatise beaucoup de domaines avec un népotisme forcené, les cités administratives de France étaient entretenues, parc, bâtiments et bureaux, par un personnel de catégories D et C (les plus petites rémunérées au smic) relevant des Finances Publiques.
Pour une cité de taille moyenne que je connais très bien ces personnels étaient au nombre de trois personnes. Toutes les demandes de réparation de portes, serrures, luminaires, rideaux, WC et tous autres dysfonctionnements étaient satisfaites en moins d'une semaine, le plus souvent le lendemain ou le surlendemain. Les extérieurs étaient entretenus, les poubelles vidées avant d'être pleines, les voies et trottoirs dégagés lors des chutes de neige, les arbustes taillés en temps utile et les pelouses tondues régulièrement... etc.
Ce petit personnel peu payé donnait une entière satisfaction à tous les visiteurs, les cadres et employés de la cité.
Sarkozy est passé par là.
Du jour au lendemain, après un appel d'offre qui a soit disant donné un résultat financier inférieur de 30 % à la solution d'emplois publics au moment du dépouillement des offres, des personnels d'une société privée dont je tairai le nom n'ont plus fait face aux entretiens même les plus basiques.
Le nombre du personnel a été fixé au départ à cinq (contre trois précédemment) avant de continuer à croître et le soin des extérieurs a été confié à un association externe qui avait soumissionné pour les entretiens de parc. Malgré cela les poubelles débordaient sur les trottoirs et les réparations trainaient plus de quinze jours, et pourtant les coûts s'envolaient.
Au final la charge financière toujours assumée par l'Etat a plus que doublé au bout d'un an et toute l'opération de privatisation s'est avérée une catastrophe pour les employés de la cité et les visiteurs/administrés. De plus la notion de service public si chère aux employés publics avait disparu et les personnels de la société privée se foutaient éperdument des réclamations.

J'en tire cette conclusion.
Lorsque toutes les notions de service public auront disparu et auront été remplacées par un soucis de rendement financier, où donc les partisans de la casse du secteur public iront ils se plaindre pour tous les coûts qu'ils continueront à assumer à travers l'Etat et toutes les insatisfactions qu'ils retireront de leur choix ? Ce ne sont pas les actionnaires des sociétés ni leur direction qui compatiront à leur déboires, trop occupés à se remplir les poches.

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