Réforme de la fonction publique : un début de concertation "sous tension"

latribune.fr

Publié le 10 avril 2018 à 07:40 - Mis à jour le 05 mars 2026 à 13:00

Un debut de concertation houleux dans la fonction publique

Gonzalo Fuentes

Les syndicats de fonctionnaires ont dénoncé, lundi 9 avril, une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement après une première rencontre sur la réforme de la fonction publique. Cette dernière prévoit notamment la fusion de certaines instances de représentation du personnel (les CHSCT et CT) et la réduction du nombre de fonctionnaires via un plan de départs volontaires.

Les syndicats de fonctionnaires sont ressortis "dépités" de la réunion qui s'est tenue, hier, avec le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour traiter du premier chantier de la réforme du secteur public. Ni plus ni moins, ils dénoncent aujourd'hui une méthode de concertation "sans dialogue" de la part du gouvernement. Sur la table, la fusion de certaines instances de représentation du personnel (les CHSCT et les comités techniques) - dont le nombre s'élève à 22.000 actuellement -, et la simplification des commissions administratives paritaires (CAP) qui traitent des carrières individuelles.

Un "passage en force"

Pour la présidente de la Fédération des services publics de la CFE-CGC, Nathalie Makarski, les choses commencent "très très mal".

"On a tous indiqué qu'on ne partageait pas les principes du document d'orientation. Il y a un forcing (passage en force, ndlr) quand on part de ce document pour ouvrir la négociation", a-t-elle déclaré à Reuters.

Le président d'UNSA Fonction publique, Luc Farré, estime qu'"à ce stade, cette concertation sur le dialogue social débute sans dialogue". Et pour la FSU, c'est un "monologue de sourds". Le ton est donné.

L'intersyndicale composée de la CFE-CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, FSU et Solidaires qui avait organisé la manifestation nationale des fonctionnaires, le 22 mars dernier, critique la réforme depuis la présentation de ses grandes lignes par le gouvernement. Parmi les points de friction, en plus de la modification des instances représentatives du personnel : l'élargissement du recours aux contractuels, l'introduction de la rémunération au mérite et la mise en place d'un plan de départs volontaires afin de réduire les effectifs.

Le projet - qui s'inscrit dans le cadre du plan de réforme baptisé "Action publique 2022" - prévoit en effet la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, d'ici la fin du quinquennat. L'ambition est de réaliser 4,5 milliards d'économies par an, à partir de 2020.

Vers une fusion des CHSCT et CT

Actuellement, les représentants du personnel siègent dans des commissions administratives paritaires (CAP) pour les sujets relatifs aux carrières individuelles, dans des comités techniques (CT) pour discuter de l'organisation du travail, et dans des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

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Le gouvernement souhaite travailler à une "nouvelle instance issue des CT et des CHSCT", dont les compétences sont parfois "redondantes" selon lui. Les représentants du personnel sont très souvent "les mêmes" dans les deux instances dans les petites communes, avait argumenté M. Dussopt.

Deuxième projet de l'exécutif : "concentrer" le rôle des CAP "sur l'examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents". L'examen aujourd'hui "a priori", par exemple en cas de mutation, est selon le gouvernement "un facteur de ralentissement des processus de mobilité".

"L'arbitraire dans la gestion des agents ne manquera pas de se développer", fustige Solidaires (6e), pour qui ces instances seront réduites "au seul rôle de recours, sur la base d'une saisine par un agent mécontent de son sort".

Quid de la suite ?

Trois groupes de travail en multilatérale et une réunion de conclusion sont programmés sur le dialogue social en mai et juin. Des "bilatérales" auront également lieu avec chaque organisation, précise-t-on à Bercy.