Réforme du Code du travail : la santé au travail examinée à l'Assemblée

L'Assemblée a achevé jeudi soir l'examen des cinq ordonnances réformant le droit du travail, en se penchant sur "l'enjeu clé" de la santé au travail, mais sans revenir sur la transformation du compte pénibilité en compte de prévention, au grand dam de la gauche.

Comme depuis le début de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi, Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis ont défendu pied à pied des amendements pour modifier la réforme.

Ils ont tenté en vain de revenir sur la transformation du compte pénibilité, mesure phare du quinquennat Hollande, en compte de prévention. Celui-ci conserve le principe inchangé pour six critères mais le change de façon notoire pour les quatre les plus décriés par le patronat (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques).

La ministre du Travail tente de rassurer

Pierre Dharréville (PCF) a dénoncé une "réduction des obligations des entreprises en matière de santé au travail", et "un très mauvais signal", Boris Vallaud (Nouvelle Gauche) a accusé le gouvernement de "faire un bond plusieurs années en arrière" et Eric Coquerel (LFI) a affirmé que l'ordonnance supprime "le caractère préventif de la pénibilité".

Dans son discours liminaire mardi, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait évoqué des "dispositifs d'application rigides et trop complexes", mais assuré qu'il ne s'agissait "nullement de baisser la garde".

Jeudi, elle a affirmé que la santé au travail était "un enjeu clé", rappelant notamment qu'une mission planchait sur la prévention et les modalités de prise en charge des risques chimiques, ses conclusions étant attendues "le 31 janvier 2018".

Un "état des lieux" avant un plan d'action

Évoquant la pénurie de médecins du travail, Muriel Pénicaud a ajouté avoir décidé avec la ministre de la Santé Agnès Buzyn "de faire de ce sujet de la santé au travail et notamment en ce qui concerne la prévention, une priorité commune", indiquant qu'une autre mission venait d'être confiée à trois personnalités, dont le représentant syndical CGT Jean-François Naton et la députée Charlotte Lecoq (LREM).

Un amendement des Constructifs a aussi été adopté, avec l'aval de la ministre pour montrer "l'engagement" du gouvernement en attendant "une réforme plus globale". Il prévoit que les travailleurs bénéficiant d'un suivi individuel renforcé aient une visite médicale avant leur départ en retraite.

(avec AFP)