Regroupement familial : la proposition de Juppé enfonce des portes ouvertes

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Alain Juppé veut faire en sorte que la personne qui accueille sa famille justifie, non pas d'allocations chômage, mais du revenu d'un travail.
Alain Juppé veut faire en sorte que "la personne qui accueille sa famille justifie, non pas d'allocations chômage, mais du revenu d'un travail". (Crédits : Régis Duvignau/Reuters)
Le candidat à la primaire Les Républicains veut conditionner le regroupement familial à des revenus issus du travail et non des allocations chômage. Les institutions sont déjà très strictes à ce sujet.

Mauvaise pioche pour Alain Juppé. Répondant aux questions des auditeurs ce mardi au micro de RTL, le candidat à la primaire Les Républicains a été interpellé sur la situation à Calais et en a profité pour développer son programme en matière d'immigration. "Je voudrais élargir le dossier, il faut que la France reprenne le contrôle de ses flux migratoires", a insisté le maire de Bordeaux.

Parmi ses propositions, Alain Juppé veut perfectionner les conditions de validation du regroupement familial, visiblement jugées insuffisantes, de sorte à ce que "la personne qui accueille sa famille justifie, non pas d'allocations chômage, mais du revenu d'un travail". La législation française pose un cadre strict pour ces demandes.

"Le demandeur doit disposer de ressources stables et suffisantes"

Tout étranger non ressortissant de l'Union européenne doit remplir plusieurs conditions pour que sa demande de regroupement familial soit acceptée. Tout d'abord, il doit être en situation régulière en France depuis au moins 18 mois. Ensuite, il doit justifier d'un logement avec une surface suffisante pour accueillir les membres de sa famille. A Paris et certaines communes d'Île-de-France par exemple, une quarantaine de mètres carrés sont requis pour une famille de quatre personnes.

Enfin, la législation prévoit que "le demandeur doit disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille". Il doit justifier sur les 12 derniers mois d'un revenu moyen d'au moins le montant du Smic net, soit 1 139,21 euros mensuel. La provenance de ces ressources n'est pas imposée, elles peuvent résulter d'un travail salarié ou non salarié, de la gestion de patrimoine, etc. En revanche, sont exclues de ce calcul la quasi-totalité des prestations sociales, du RSA aux allocations familiales. Seules les personnes recevant l'allocation adulte handicapé ou l'allocation d'invalidité, bénéficient de dispositions particulières.

"Les personnes au chômage se font régulièrement refuser le regroupement familial"

L'allocation chômage, de son appellation administrative ARE (pour Aide au retour à l'emploi), n'est effectivement pas comptabilisée comme une prestation sociale. Légalement, elle ne fait pas obstacle à une demande de regroupement familial. Cette exception permet aux intérimaires et aux saisonniers, qui connaissent par définition des périodes d'inactivité, d'être rejoints par leurs proches.

Dans les faits, "les personnes au chômage se font régulièrement refuser le regroupement familial", indique Rémy Amsellem, avocat en droit des étrangers et membre du réseau Visalex. Ce dernier a récemment contesté en référé au tribunal administratif de Paris, une décision concernant un ressortissant algérien qui enchaînait les contrats d'intérimaire. "Pour les bénéficiaires de l'ARE, il faut systématiquement passer en force", observe l'avocat.

"Il y a beaucoup de refus des consulats"

De manière général, la validation d'une demande de regroupement familial n'est pas une sinécure. Une fois son dossier constitué, le demandeur le dépose en préfecture. Celle-ci va l'analyser avant de choisir ou non de le transmettre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui lui-même va décider de le faire suivre au consulat du pays concerné.

Ce dernier aura le mot de la fin, puisqu'il délivre les titres de séjours. "Il y a beaucoup de refus des consulats qui remettent en cause les documents d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, etc.)", note Rémy Amsellem.

En 2014, plus de 92 000 titres de séjour ont été délivrés pour motif familial, selon le ministère de l'Intérieur. Quatre titres sur dix concernaient des ressortissants non européens.

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Commentaires
a écrit le 16/09/2016 à 17:35 :
à lire les commentaires on voit que la loi en la matière est loin d'être claire. Alain Juppé a au moins raison sur un point, c'est qu'il faut des règles simples et claires.
a écrit le 14/09/2016 à 16:51 :
Quand nos hommes politiques méconnaissent les lois de base... et ils sont tous ainsi, croyez moi, à enfoncer des portes ouvertes, à faire des effets d'annonce pour "les gens, le peuple ignorant". Les candidats aux élections devraient se renseigner avant de proposer des lois qui existent déjà. On connaissait déjà Sarko et ses "expulsions" quotifiées et quantifiées, qui concernaient en fait des aides au retour totalement illégales, puisqu'elles puisaient dans un terreau EUROPEEN non concerné par la loi, la population RROM, en l'occurence. Tous des vendus.
a écrit le 14/09/2016 à 11:22 :
"En 2014, plus de 92 000 titres de séjour ont été délivrés pour motif familial, selon le ministère de l'Intérieur. ..."

C'est 92 000 de trop !
Réponse de le 14/09/2016 à 16:54 :
Oui, sans doute, mais il y a aussi les "conjoints de fançais", et les "parents d'enfants français" (pas dur), façon bien plus facile d'entrer en France que par le parcours du combattant de la procédure "regroupement familial" que je connais bien, j'y ai travaillé dix ans. Cependant, certaines préfectures sont plus "cool" que d'autres. Je sais que PARIS est "dure", ne fait pas de cadeaux. L'Essonne, par contre... Passons...
a écrit le 14/09/2016 à 10:09 :
CET article est de mauvaise foi . JUPPE a raison , il faut le mettre dans la loi , pour ne laisser aucun échappatoire aux avocats et aux juges ....
Réponse de le 14/09/2016 à 16:56 :
C'est déjà dans la loi. J'y travaille , au regroupement familial. On ne tient pas compte des ressources de l'ARE, pas plus que celles dues au prestations sociales. La loi, c'est "RESSOURCES STABLES ET REGULIERES", c'est dire un CDI plein temps depuis au moins un an. Voilà.
a écrit le 14/09/2016 à 8:48 :
Mais quel article engagé !
=> les allocations chômages sont bien comptes dans les revenus disponibles dans la loi
=> le fait que les juges n'en tienne pas vraiment compte est une habitude pas une loi
=> l'ajouter dans la loi permet de clarifier et d'éviter que les avocats ne passent au forceps

C'est vraiment un article de mauvaise fois (surtout que l'auteur précisé bien que le chômage est comptabilisé comme revenu par la loi)
Réponse de le 14/09/2016 à 11:02 :
@Michel: La loi concernant le regroupement familiale dit: "...que le demandeur dispose de ressources stables et suffisantes". Les allocations de chômage sont prises en compte au niveau de la suffisance de la somme de l'année qui précède la demande, mais elles ne sont pas considérées généralement comme une source stable, car temporaires. Les allocations de longue durée (RSA, ASPA, ATA...) ne sont pas prises en compte du tout. Actuellement pour un étranger en chômage les chances de faire venir un membre de sa famille sont très faibles. Je connais au moins deux cas quand les étrangers ayant le statut de fonctionnaire (recherche et enseignement, donc, un salaire largement au dessus du SMIC) ont galéré pendant des années pour faire venir ses épouses dans le cadre de RF.
Réponse de le 14/09/2016 à 17:04 :
NON. les prestation sociales et les ARE n'entrent pas en compte dans le calcul des ressources. Lisez le CESEDA au sujet du regroupement familial.
a écrit le 13/09/2016 à 23:46 :
1. L’article dit la vérité, Juppé comme plein d’autres politiciens, a montré son incompétence dans une question assez simple.
2. Concernant les flux migratoires et les problèmes liés avec, il y a une grande incompréhension. D’abord il faut dire qu’il y a des immigrés qui posent des problèmes, et une grande majorité qui ne les posent pas, dont beaucoup contribuent positivement en économie (et pas uniquement) de France.
3. Ensuite il faut constater que les conditions d’entrée légale ont été bien durcies en cours des années 2000-2010. Donc, les catégories, où il y a un pourcentage significatif des gens, qui posent des problèmes, sont les illégaux et les demandeurs d’asile. Parmi eux, la majorité courent de la misère et l’absence des perspectifs dans la vie, mais il y en a un nombre non négligeable de ceux qui n’ont rien à faire en France de tous les points de vue.
4. Par contre il y a un autre problème grave qui est lié plutôt à la justice : les criminels et délinquants étrangers ne sont pas systématiquement expulsés (fin de double peine, merci à Sarkozy), les décisions d’expulsion ne sont pas effectuées en réalité que de quelques pourcents.
5. Ainsi, globalement il ne sert pratiquement à rien d’endurcir encore la législation concernant les immigrés légaux, en particulier l’immigration professionnelle, étudiante et familiale. Par contre, il faut expulser ceux qui posent des problèmes (délinquance, islamisme), et là il y a beaucoup de choses à faire, car la tendance a été strictement inverse. Le politicien, qui se focalise sur l’immigration légale sans faire les distinctions, vous ment.
6. En tous cas cela ne va pas arranger énormément des choses, car ceux, qui remplissent les prisons françaises, ont bien la nationalité.
Réponse de le 14/09/2016 à 10:09 :
@Ex-moscovite: la différence première, ce n'est pas ceux qui posent ou non des problèmes, mais le fait qu'ils soient des immigrés légaux ou non. Ensuite, les avocats ne devraient pas pouvoir pas passer au forceps, car soit on répond aux critères, soit on est renvoyé chez soi. Il faudrait aussi arrêter les générosités et exiger que les gens accueillant des immigrés chez eux non seulement répondent aux critères d'accueil, mais soient responsables de leurs invités pendant une période incompressible de 10 ans (comme au Canada). Ce qui veut dire que pendant ces 10 ans, l'invité ne peut se prévaloir de fonds publics quelconques. Un des grands attraits de la France étant bien entendu sa générosité, plus que l'amour que pourraient nous porter lesdits immigrés :-)
Réponse de le 14/09/2016 à 11:25 :
votre commentaire est juste ! c'est M Juppé qui joue le démagogue, comme tous ses confrères, d'ailleurs !
Réponse de le 14/09/2016 à 11:27 :
@ patrickb : " Ce qui veut dire que pendant ces 10 ans, l'invité ne peut se prévaloir de fonds publics quelconques. Un des grands attraits de la France étant bien entendu sa générosité, plus que l'amour que pourraient nous porter lesdits immigrés :-) "

Trés bonne idée mais qui ne sera pas retenue, hélas !!
Réponse de le 14/09/2016 à 16:59 :
Merci de votre clarté. Je m'énerve et ils ne comprennent rien. Qu'ils lisent le CESEDA.
Réponse de le 14/09/2016 à 18:13 :
@patrickb : 1. La différence première, c’est qu’il faut diagnostiquer le problème. Donc, oui, il faut savoir qui pose le plus de problèmes, qui moins, et, donc, commencer une vraie action d’abord contre les premiers. Déjà il n’y a pas d’une expulsion vraiment systématique des délinquants en situation irrégulière, je ne parle même pas de ceux dans la situation régulière. Donc, sans être capable de résoudre ce problème, vous pensez aller encore plus loin ? Même si votre logique n’est pas si mauvaise, en réalité cela va conduire à l’échec. Parce que pour résoudre un problème il faut : sa bonne diagnostique + les moyens suffisants pour sa résolution. Concernant les illégaux, de point de vue juridique vous avez raison, mais a. en situation de manque de moyens il faut commencer par des pires (voir ci-dessus), b. honnêtement je préfère un immigré illégal qui bosse (certes, plutôt au noir), mais ne pose pas de problèmes, à celui en situation légale, mais qui vole et agresse.
2. Votre idée est plutôt de bon sens, mais doit être nuancé. J’aurais réduit la période à 5 ans (période théoriquement suffisante pour l’acquisition de nationalité), en l’augmentant dans le cadre de petits problèmes créés (système à points), et se limiterais à certaines services/allocations clés.
Réponse de le 14/09/2016 à 18:27 :
@ limite. Merci à vous. Je ne peux que citer: "Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue." A. Einstein.
a écrit le 13/09/2016 à 21:47 :
Quand on veut être président, quand on veut décider sur un sujet sensible et qu'on ne connait pas finement l' état des lieux, le mieux c' est de partir à la retraite
J' avais prévu de voter pour lui, mais c' est fini.
Réponse de le 14/09/2016 à 10:32 :
Vous n'avez jamais prévu de voter pour lui. Et ne vous inquiétez pas pour Juppé sa compétence est avérée et bien visible à Bordeaux ville dont il est le maire.
a écrit le 13/09/2016 à 18:24 :
Il faut faire plus : supprimer l'aide médicale d'état et les cartes vitales sans photos qui permettent à plein d'étrangers de se soigner gratuitement en France. Ensuite ne permettre le regroupement familial qu'aux personnes qualifiées et déjà intégrées au pays (une commission devra vérifier ). Ensuite il faut interdire définitivement toutes naturalisations d'immigrés entrés clandestinement en France y compris et surtout pour les enfants et il faut le faire à l'échelle de UE toute entière et le faire savoir. En gros ils seront arrêtés , emprisonnés et réexpédiés dans leurs pays d'origine quoi qu'il nous en coûte. Seuls seront naturalisés ceux qui ont été dument choisis et sélectionnés pour leur aptitude à faire de bons citoyens européens.
Enfin et c'est le plus important il faut faire à l'échelle mondiale un plan Marshall pour aider vraiment l'Afrique : un plan sur 50 ans avec une visibilité et des objectifs en terme d'éducation, d'agriculture,etc. à atteindre. Sinon la poplation africaine risque bien de dépasser les 4 milliards d'individus en 2100, ce qui est synonyme de submersion pour l'Europe.
Réponse de le 14/09/2016 à 8:53 :
Je pense hélas que nous n'avons pas vraiment de problème à ce les immigrés nouvellement arrivés qui cherchent bien souvent à bosser, mais avec la deuxième génération. Cette dernière pour une partie importante (pas la totalité évidement) n'a pas été intégrée, pas été éduquée (les parents bossaient), n'est pas formée et n'a pas envie de bosser dure comme ses parents.
Bref que faire de ces ratés ?

L'état français peut se reprocher de ne pas avoir bien gérer leur intégration ( vrai en partie) mais on se moque un peu de la cause. Nous sommes face à un problème il faut trouver une solution et pas besoin de chercher de coupables.

En étant tres cynique il faudrait envoyés tous ces ratés en Syrie et accueillir les syriens bosseurs et formes en échange (Medecin etc.)
=> économiquement parfait
=> moralement catastrophique
Réponse de le 14/09/2016 à 11:04 :
@Michel: Ici vous avez complètement raison à quelques nuances près.
a écrit le 13/09/2016 à 17:26 :
Et en plus cela vient de la droite :

Décret du 29 avril 1976

Le regroupement familial fut rendu légal, et institutionnalisé, par le président Valéry Giscard d'Estaing, son premier ministre Jacques Chirac et le ministre du Travail Michel Durafour
a écrit le 13/09/2016 à 17:03 :
Ils manquent quelques paramètres : l'émigration clandestine par exemple, et le minimum vieillesse qui est versé à des personnes n'ayant jamais travaillé en France. Combien cela représente-t-il en nombre de personnes et en coût financier ?
Les chiffres qui circulent sont-ils surestimés ou sous estimés ?
Réponse de le 13/09/2016 à 18:57 :
@Iciailleurs: Concernant l'ASPA (pas minimum vieilesse), pour rechercher sur le Net: "Etrangers et minimum vieillesse UMP Libération Mathiot". Je n'aime pas trop la ligne éditoriale du journal "Libération", mais ici ils ont raison. En résumé, il n'y a pas de quoi crier. En tout cas cela ne concerne que les étrangers ayant au moins 10 ans du séjour régulier en France.
Je rappelle également qu'il est quasi-impossible actuellement de faire le regroupement familiale avec des parents étrangers, donc, ceux qui sont susceptibles de toucher l'ASPA. (un étranger peut inviter les enfants et/ou le conjointdans le cadre de la procédure du regroupement (à condition de disposer les ressources et le logement suffisants), mais pas les parents , frères et sœurs).
a écrit le 13/09/2016 à 16:23 :
Le plus simple est que le regroupement familial marche dans les deux sens.
a écrit le 13/09/2016 à 16:17 :
Il ne faut oublier pas le nombre croissant de naissances en France qui sont la conséquence de l’immigration familiale.

Soit 240 000 naissances en 2014 contre 180 000 en 1998.

Le total l’immigration familiale + naissances dans les familles immigrées a représenté 340 000 personnes en 2014.

Ce n'est pas rien.
a écrit le 13/09/2016 à 16:11 :
Ils enfoncent tous des portes ouvertes il faudrait leur interdire de s'exprimer, je pense à tous les politiciens bien entendu, dans des médias en période électorale, ce serait une œuvre de salut public.

A moins bien entendu qu'on leur impose le mandat impératif et là bizarrement on les entendrait et verrait beaucoup moins.
a écrit le 13/09/2016 à 14:37 :
Facile d'enfumer avec une législation qui est déjà en place a moins qu'il ne l'ignore! Surtout de pas sortir du cadre des "recommandations" et "directives" de Bruxelles pour faire un programme compatible!
a écrit le 13/09/2016 à 14:25 :
quand il y a un ça va le problème c'est quand il y a plusieurs...

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