Retraites : la baisse de la CSG pour les plus modestes votée

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Cette mesure va conduire à un manque à gagner de 280 millions d'euros pour la Sécurité sociale.
Cette mesure va conduire à un manque à gagner de 280 millions d'euros pour la Sécurité sociale. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)
Cette mesure devrait bénéficier à 550.000 ménages modestes. Plusieurs amendements qui voulaient élargir la mesure ont été retirés.

Avec l'aval du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté jeudi la baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes. La mesure, qui prévoit un taux réduit ou une exonération, devrait toucher un demi-million de ménages supplémentaires. Dans le détail, 290.000 ménages seront exemptés de CSG pour un gain moyen de 46 euros par mois, et 260.000 paieront un taux réduit pour un gain moyen de 38 euros mensuels.

Des amendements socialistes et des radicaux de gauche qui plaidaient pour aller plus loin, en touchant 910.000 ménages, ont finalement été retirés, au profit de ce "point d'équilibre", selon les termes employés par la rapporteur générale du Budget Valérie Rabault (PS). Au nom des radicaux de gauche, Paul Giacobbi a aussi dit se rallier "à la solution consensuelle qui émerge aujourd'hui".

Aménagements possibles

Cette mesure va conduire à un manque à gagner de 280 millions d'euros pour la Sécurité sociale, qui sera compensé par le budget de l'Etat. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, n'a pas manqué de le signaler : "A un moment donné, on peut dire que le déficit de la Sécurité sociale est quasiment ramené à zéro (...) mais à chaque fois c'est le budget de l'Etat qui compense, on en est aujourd'hui à plus de 13 milliards de compensation tous les ans, donc il ne faut pas s'étonner que le budget de l'Etat se réduise moins vite et moins facilement."

Seconde remarque faite par le secrétaire d'Etat: "Une décision d'aujourd'hui, appliquée au 1er janvier prochain, avec les milliers de contribuables concernés et les multiples caisses concernées, ce n'est pas simple techniquement", a-t-il dit, n'excluant par de proposer des aménagements au cours de la navette.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 29/10/2016 à 11:01 :
C EST UNE AUGMENTION DE POUVOIR D ACHAT POUR LES PETITE RETRAITES CA VAS DANS LE BON SENS/ D ALLIEURS JE NE COMPREND PAS QUE LES RETRAITES PAYENT DES IMPOTS SUR DE L ARGENT VERSE A DES CAISSES DE SOLIDARITE QUI SONT LEURS SEUL REVENUE UNE FOIS A LA RETRAITE??? IL NE FAUTPAS COMPTEZ SUR CEUX QUI ONT GREE LES PROBLEMES POUR LES RESOUDRE ///ALBERT EINSTEIN///
a écrit le 28/10/2016 à 7:57 :
La baisse de la csg d'un côté pour les retraites modestes et l'idée de mettre une csg sur des loyers fictifs lorsque l'on est propritaire de sa résidence principale de l'autre...et cela concernera les retraités qui ont mis souvent une vie à rembourser ce bien avec de petits revenus....logique tout cela effectivement!
a écrit le 28/10/2016 à 7:55 :
C'est une mesure favorable pour certains retraités, mais néfaste pour l'ensemble des Français. La notion d'allocation universelle semble meilleure, surtout si elle était liée à une participation de la consommation d'énergie pour son financement. C'est trop compliqué à comprendre!
a écrit le 27/10/2016 à 19:42 :
une retraite de net de 889, 92 apres avoir bien travailler 44 années
seule avec un loyer plus charges 50% DU BUDGET edf gdf 25 % a decouvert tout les mois
aucune dignité pour nos vieux
attention !! la roue tourne pour tous
le fn 2017
a écrit le 27/10/2016 à 19:41 :
une retraite de net de 889, 92 apres avoir bien travailler 44 années
seule avec un loyer plus charges 50% DU BUDGET edf gdf 25 % a decouvert tout les mois
aucune dignité pour nos vieux
attention !! la roue tourne pour tous
le fn 2017
a écrit le 27/10/2016 à 19:27 :
C'est quoi un(e) retraité(e) modeste? Une retraitée qui touche le minimum brut de la CNAV 639euros par mois et si elle a la chance d'avoir cotisé plus de 120 trimestres de toucher 688euros brut par mois. 20 euros net par jour pour vivre, on en achète des pains au chocolat à 15cents !
a écrit le 27/10/2016 à 19:23 :
Arrêtez de répandre des informations qui sont inexactes;
Car sur les 290000 retraités seule une infime partie sera exonéréé de la CSG.
Pourquoi ?
Tout simplement parce qu'avant cette nouvelle loi il fallait toucher une retraite inférieure à 989 euros net par mois (et non pas 1206 euros comme annonçé par le gouvernement et les députés socialistes) pour être exonéré de la CSG, le seuil d'éxonération étant fixé à 10676 euros annuel.
A présent avec cette nouvelle loi, le seuil d'éxonération sera relevé de 3% (et non pas de 5% comme annonçé par le gouvernement et les députés socialistes) soit un nouveau plafond d'éxonération de CSG de 1O996 euros annuel ce qui porte la retraite de 1018 euros net par mois MAXIMUM (et non pas 1255 euros comme annonçé par le gouvernement et les députés socialistes) pour être éxonéré de la CSG.
Pour preuve faites le calcul suivant :
1018 X 12 mois = 12216 euros annuel.
Maintenant déduisez les 10% d'abattement fiscal que vous avez droit = 1222 euros
A présent vous trouvez le RFR (revenu fiscal de référence) 12216 - 1222 = 10994 euros.
Je défie quiconque de trouver un autre résultat que celui-ci.
Messieurs les ministres et les députés socialistes je vous accuse de menteurs et de vouloir tromper tous ces pauvres retraités qui croient en vous par des chiffres bidons.
Quant à vous les journalistes de LA TRIBUNE je vous accuse de diffuser des informations et des chiffres sans contrôler leur véracité et leur exactitude, alors que vous vous prétentez spécialisé dans l'économie et la finance.
C'est lamentable...
Bonsoir...
Réponse de le 28/10/2016 à 14:46 :
Bonjour, tout à fait d'accord avec vous sur le calcul d'exonération de la CSG les journalistes diffusent de fausses informations, il y aura bien des déceptions dans les foyers de retraités qui pensent qu'ils vont être exonérés de cette CSG.le gouvernement pratique l'enfumage total pour une éventuelle réélection.
a écrit le 27/10/2016 à 16:35 :
Comme d'habitude les autres paieront pour deux.

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