Olivier Thibault
Espionner ou surveiller abusivement des salariés: l'affaire reprochée à la filiale française du géant suédois de l'ameublement Ikea, jugée à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles, n'est pas un cas isolé.
Arnd Wiegmann
Espionner ou surveiller abusivement des salariés: l'affaire reprochée à la filiale française du géant suédois de l'ameublement Ikea, jugée à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles, n'est pas un cas isolé. De nombreuses affaires de ce type sont portées chaque année devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), où elles ont représenté en 2019 un peu plus de 10% des plaintes reçues.
Rappel de quelques cas révélés ces dernières années en France et en Europe.
En juin 2019, la Cnil inflige une amende de 20.000 euros à une petite entreprise parisienne de traduction pour un système de vidéosurveillance intrusif et permanent: les six traducteurs étaient filmés "à leur poste de travail sans interruption".
La Cnil rappelle qu'une entreprise doit informer clairement ses salariés lorsqu'elle met en place des caméras et qu'elle ne peut les filmer en continu.
En févier 2014, la direction d'un centre commercial situé à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) est mis en demeure par la Cnil pour un "système de vidéosurveillance des salariés disproportionné".
L'autorité relève, lors d'une inspection, un total de 138 caméras sur le site, dont 39 installés dans des locaux non-accessibles au public ainsi qu'un dispositif biométrique pour contrôler les horaires des salariés.
Un employé de la Halle aux chaussures reçoit en décembre 2012 une lettre de licenciement pour des "pauses sauvages" détectées par le scanner qu'il porte à la main pour gérer le stock de son entrepôt.
La direction justifie ce licenciement par le fait que lorsque le dispositif n'envoie pas de signal, cela signifie que l'employé est inactif.
Le tribunal des prud'hommes de Châteauroux (Indre) sanctionne en février 2014 l'entreprise pour l'utilisation de ce système de surveillance non-déclaré.
En 2008 et 2009, deux scandales d'espionnage interne secouent le discounter allemand Lidl. Installation de caméras miniatures, embauche de détectives privés, collecte d'information sur la santé des salariés: le groupe reconnait les faits, présente ses excuses et accepte de payer de grosses amendes en Allemagne.
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A la même époque, plusieurs autres affaires de surveillance interne éclatent dans ce pays: Deutsche Bahn, Deutsche Telekom et Airbus sont visés.
En 2011, Canal+ est relaxé mais plusieurs ex-employés sont condamnés pour l'espionnage quelques années auparavant de Bruno Gaccio, auteur de l'émission satirique "Les Guignols de l'Info".
Ce dernier, qui menait alors la contestation interne contre le licenciement du patron de la chaîne Pierre Lescure, avait été filé, filmé et la liste de ses appels épluchée par le service de sécurité de Canal.
Les juges ont estimé que malgré ces agissements, la responsabilité du groupe audiovisuel n'avait pas été engagée.
C'est la ténacité d'un ingénieur roumain, licencié en 2007 pour avoir utilisé l'internet de sa société à des fins personnelles, qui a abouti dix ans plus tard à un arrêt phare de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) établissant que les entreprises pouvaient, certes, surveiller leurs employés mais de manière raisonnable.
Pour prouver que le salarié avait commis une faute, son employeur avait présenté la transcription, sur 45 pages, de ses communications électroniques personnelles pendant une semaine.
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Un mode de surveillance qui a violé, selon la CEDH, le "juste équilibre" nécessaire entre respect de la vie privée et droit de l'employeur de prendre des mesures pour le bon fonctionnement de sa société.
Olivier Thibault
