Drones de surveillance : l'Etat sanctionné et sommé d'arrêter par la Cnil

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Les manquements reprochés à l'Etat par la Cnil sont nombreux.
Les manquements reprochés à l'Etat par la Cnil sont nombreux. (Crédits : DR)
Lors d'un contrôle, l'autorité en charge du respect de la vie privée a constaté que la police utilise des drones équipés de caméras de surveillance en dehors de tout cadre légal. Ceux-ci permettent, malgré les promesses du ministère de l'Intérieur, d'identifier des personnes. La Cnil estime aussi que les citoyens n'ont pas été suffisamment informés de l'utilisation de ces drones comme ils auraient dû l'être, et demande au ministère de l'Intérieur de cesser tout vol de drone jusqu'à l'entrée en vigueur d'un cadre normatif... prévu avec la loi Sécurité globale.

Après le ministère de la Santé pour la première version de Tous Anti-Covid (StopCovid), l'Etat est à nouveau épinglé par la Cnil. Cette fois, il s'agit du ministère de l'Intérieur, sanctionné pour l'utilisation abusive, en dehors de tout cadre légal, de drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Jeudi 14 janvier, la Commission nationale informatique et libertés a rendu publique la sanction contre le ministère de l'Intérieur, décidée le 12 janvier à la suite d'une procédure de contrôle initiée en mai dernier.

L'Etat n'est puni par aucune amende, tout simplement parce que la Cnil n'en a pas le pouvoir. D'où sa décision de rendre publique la sanction, assortie d'une injonction à "se mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés". La Cnil "demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu'à ce qu'un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu'à ce qu'un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre", déclare l'institution dans un communiqué.

Lire aussi : "Les amendes de la Cnil contre Amazon et Google ne sont pas que symboliques"

Pas d'étude d'impact, peu d'information des citoyens, mécanisme de floutage inefficace et trop tardif

Dans le détail, les manquements reprochés à...

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Commentaires
a écrit le 15/01/2021 à 10:34 :
Toujours a vouloir traiter les "conséquences" plutôt que d'en traiter les "causes" dont ils sont responsables! Ils s'enfoncent dans l'absurde pour nous contraindre!
a écrit le 15/01/2021 à 9:27 :
La CNIL semble bien droite dans ses bottes quand on sait son niveau d'inefficacité pour nous protéger dans la vie quotidienne. Il pourrait y avoir de la dérive politique dans cet organisme qui ne brille pas beaucoup, voire du complotisme. Journalistes au travail!
a écrit le 14/01/2021 à 17:46 :
La CNIL essaie d'exister par le buzz tandis qu'elle ignore l'installation illégale de nombreuses caméras dans les commerces espionnant la clientèle sans aucune forme d'information...
Réponse de le 14/01/2021 à 21:27 :
Vous avez raison, mais ne confondez pas l'usage que peut en faire un commerçant et celui que peut en faire un état, surtout s'il n'est plus démocratique.
a écrit le 14/01/2021 à 17:28 :
Bon, ben visiblement, les esprits sont mûrs pour la dictature ...
a écrit le 14/01/2021 à 16:06 :
et si la CNIL s'occupait d'avantages de voleurs de données ?
Les drônes aident la police à prévenir les crimes et à détecter les délinquants, dealeurs et autres malfaisants .
Réponse de le 14/01/2021 à 17:30 :
Au début peut-être ,puis on rajoutera de nouvelles raisons , en fin de compte le vrai but de tout gouvernement est de contrôler l'ensemble d'une population pour la surveiller continuellement comme en Chine.Tu vas me dire :" oui,mais moi, je n'ai rien à me reprocher " ,comme moi d'ailleurs ,c'est pour cela que je n'en veut pas..
Réponse de le 15/01/2021 à 2:57 :
ça permet aussi (déjà) d'identifier les médias indépendants qui voudraient couvrir des manifestations réprimées par la police et de leur envoyer des amendes à domicile sans les interpeller
a écrit le 14/01/2021 à 14:04 :
Il est donc normal dans ce pays d'espionner les communications téléphoniques d'un président mais pas de filmer les délinquants qui détruisent , blessent , ....etc
a écrit le 14/01/2021 à 14:02 :
La police peut faire des filatures, utiliser des appareils photos et caméras mais quand il s'agit de caméra ailée, ce ne serait plus possible parce que le mot "drone" n'a pas été explicitement mis dans le texte... Que défend la CNIL, la liberté des délinquents ou la liberté des citoyens? Excusez moi Monsieur, vous allez cambrioler, m'autorisez vous à vous filmer?
a écrit le 14/01/2021 à 14:00 :
Mince pauvre Darmanin,
comment va-t'il pouvoir repérer ses procahines victimes, pardone je voualis dire conquêtes. On ne lui simplifie vraiment pas la vie.
Heureusement qu'il reste nombre d'offices HLM en France
Réponse de le 14/01/2021 à 14:18 :
Avez vous des preuves de ce que vous avancez ?
Réponse de le 14/01/2021 à 17:33 :
Fini le HLM à Tourcoing.
a écrit le 14/01/2021 à 13:39 :
En hélicoptère c'était normal, avec un drone non?
C'est un bon signe pour la démocratie.
En tout cas un bidule non identifié, circulant au-dessus d'un espace privé faut pas pleurer si un lance pierres ou autre provoque un atterrissage d'urgence.
a écrit le 14/01/2021 à 12:55 :
Ce n'est pas une surprise puisque système déjà dénoncé par des organisations telles l'ONU et amnesty il me semble aussi et nombreuses autres d'ailleurs.

Il faut savoir quand même que l'état californien a interdit sur son sol la reconnaissance faciale car défectueuses tandis que nous autres allons la mettre en oeuvre.
a écrit le 14/01/2021 à 11:57 :
Pour une fois que l'état prend un peu de hauteur.

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