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apprenti, apprentissage, loi, code du Travail, jeunes, entreprises, formation professionnelle, emploi, chômage, DATE IMPORTED:04 March, 2013Sparks fly as an apprentice works at a training centre in Blois, central France, March 4, 2013. REUTERS/Philippe...
© Philippe Wojazer / Reuters
Avec son bataillon de mesures, le gouvernement entend simplifier la vie des entreprises. Va-t-il pour autant parvenir à inverser la courbe du nombre d'apprentis qui subit une baisse constante depuis 3 ans ?
Avec la mesure 32 qui s'intitule « simplifier l'aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans », l'objectif consiste à « alléger » la procédure de dérogation actuelle. Pour le moment, le recours aux heures supplémentaires nécessite une « autorisation de l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail et de l'établissement et dans la limite de 5 heures », comme le rappelle le gouvernement. Une procédure peu adaptée à certains secteurs d'activité à l'instar du BTP. Toutefois, le gouvernement souligne qu'il entend respecter les « dispositions communautaires qui imposent de veiller à la vulnérabilité particulière des mineurs ».
Selon le secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat, patronat et syndicats doivent discuter « très prochainement » des « conditions d'une augmentation quotidienne de travail des apprentis dans la limite de 10 heures par jour et de la durée hebdomadaire jusqu'à 40 heures par semaine, voire à titre exceptionnel au-delà de 40 heures ».
L'apprentissage, accessible aux jeunes de 16 à 25 ans permet d'alterner cours théoriques et formation en entreprise. La France, qui compte aujourd'hui 438.143 apprentis accuse une baisse des effectifs depuis déjà 3 ans. Bien que les résultats soient concluants sur le marché du travail -60% des apprentis trouvent un emploi en CDI à l'issue de leur contrat- le dispositif souffre d'une mauvaise image en France.
En 2014, leur nombre a reculé de 3,2% par rapport à l'année précédente. Certains secteurs sont plus affectés. C'est le cas du BTP : en 2013, le nombre d'apprentis a chuté de 13%, selon les données de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). Un chiffre expliqué en partie par la baisse du nombre de chantiers dans ce secteur. Le gouvernement a pourtant fixé l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.
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En avril, François Hollande avait annoncé que « les petites entreprises » ne « paieront plus rien » sur ces emplois d'apprentis mineurs à partir de la rentrée 2015. Depuis septembre 2014, les entreprises qui comptent moins de 250 salariés ont droit à une prime de 1000 euros pour tout apprenti supplémentaire. Une prime qui s'ajoute à celle déjà existante dans les entreprises de moins de 11 salariés : 1000 euros minimum par an et par apprenti.
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