Simplification : les mineurs apprentis pourraient travailler plus

Le gouvernement doit annoncer ce lundi 1er juin, 52 mesures de simplification pour faciliter l’activité des entreprises. Parmi elles, le secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat envisage d’augmenter la durée maximale de travail des mineurs en apprentissage professionnel d’ici au premier semestre 2016.

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Le nombre de contrats d'apprentissage en 2014 a chuté de 3,2% par rapport à l'année précédente avec 273.209 contrats signés, selon les chiffres de la Dares.
Le nombre de contrats d'apprentissage en 2014 a chuté de 3,2% par rapport à l'année précédente avec 273.209 contrats signés, selon les chiffres de la Dares. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Avec son bataillon de mesures, le gouvernement entend simplifier la vie des entreprises. Va-t-il pour autant parvenir à inverser la courbe du nombre d'apprentis qui subit une baisse constante depuis 3 ans ?

La fin des 35h pour les apprentis mineurs ?

Avec la mesure 32 qui s'intitule « simplifier l'aménagement des durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans », l'objectif consiste à « alléger » la procédure de dérogation actuelle. Pour le moment, le recours aux heures supplémentaires nécessite une « autorisation de l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail et de l'établissement et dans la limite de 5 heures », comme le rappelle le gouvernement. Une procédure peu adaptée à certains secteurs d'activité à l'instar du BTP. Toutefois, le gouvernement souligne qu'il entend respecter les « dispositions communautaires qui imposent de veiller à la vulnérabilité particulière des mineurs ».

Selon le secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat, patronat et syndicats doivent discuter « très prochainement » des « conditions d'une augmentation quotidienne de travail des apprentis dans la limite de 10 heures par jour et de la durée hebdomadaire jusqu'à 40 heures par semaine, voire à titre exceptionnel au-delà de 40 heures ».

 Le nombre d'apprentis est en recul

L'apprentissage, accessible aux jeunes de 16 à 25 ans permet d'alterner cours théoriques et formation en entreprise. La France, qui compte aujourd'hui 438.143 apprentis accuse une baisse des effectifs depuis déjà 3 ans. Bien que les résultats soient concluants sur le marché du travail -60% des apprentis trouvent un emploi en CDI à l'issue de leur contrat- le dispositif souffre d'une mauvaise image en France.

En 2014, leur nombre a reculé de 3,2% par rapport à l'année précédente. Certains secteurs sont plus affectés. C'est le cas du BTP : en 2013, le nombre d'apprentis a chuté de 13%, selon les données de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).  Un chiffre expliqué en partie par la baisse du nombre de chantiers dans ce secteur. Le gouvernement a pourtant fixé l'objectif de 500.000 apprentis en 2017.

Des mesures pour séduire les entreprises

En avril, François Hollande avait annoncé que « les petites entreprises » ne « paieront plus rien » sur ces emplois d'apprentis mineurs à partir de la rentrée 2015. Depuis septembre 2014, les entreprises qui comptent moins de 250 salariés ont droit à une prime de 1000 euros pour tout apprenti supplémentaire. Une prime qui s'ajoute à celle déjà existante dans les entreprises de moins de 11 salariés : 1000 euros minimum par an et par apprenti.

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Commentaires 9
à écrit le 01/06/2015 à 21:47
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les apprentis n'ont pas le droit de monter à l'échelle, pas le droite de soulever une charge, pas le droit de s'approcher de l'électricité...ils ont le droit de respirer, merci les inspecteurs du travail et autres instances de l'usine fantome à produ...

à écrit le 01/06/2015 à 11:56
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Notre ministre de l éducation se grandirai de prévoir des classes qui prépareraient à l apprentissage après 18 ans . Pas de mineurs en apprentissage avant 18 ans . Ecole obligatoire jusqu’à 18 ans

le 01/06/2015 à 12:52
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jusqu'à 18 ans ? pour faire quoi ? pour apprendre quoi ? l'apprentissage est un excellente voie de formation pour des gamins qui ont décroché des étude "théoriques" , alors ça ne sert à rien de les trainer comme des boulets pendant plusieurs années,...

le 01/06/2015 à 13:46
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Il ne vous a pas échapper que beaucoup d élèves arrivaient au collège sans savoir bien lire , ceux là n arriveront pas jusqu’àu au bac .Pourquoi ne pas les mettre dans des classes ou l acquisition des bases seraient plus longues de façon qu a 18 ans...

le 01/06/2015 à 21:42
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il faudrait d'abord expertiser cette honte nationale, notre usine à produire l'illéttrisme et qui nous coût 30% de plus quels autres pays par élève !! de bons enseignants, des archis nuls qui découragent des classes entières mais payés pareil, la dro...

à écrit le 01/06/2015 à 11:22
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L'apprentissage est une voie vraiment très bénéfique pour tous pour faciliter l'insertion des jeunes (dont j'ai pu profiter). C'est vraiment dommage qu'une partie des français le boudent... c'est vraiment idiot ! c'est bénéfique pour se faire de l'ex...

à écrit le 01/06/2015 à 11:09
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Et monter sur une échelle, ils vont avoir le droit ? Parce qu'un couvreur qui n'a pas le droit de monter sur un toit, c'est comme un coiffeur qui n'aurait pas le droit de tenir une paire de ciseaux !!!

le 01/06/2015 à 14:39
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Merci ! J'ai des amis agriculteurs qui ne prennent plus de jeunes en apprentissage car quand on cultive des pommes ou des cerises il faut quotidiennement grimper dans les arbres : traitements, taille, élagage, récolte... Quand on ne peut pas grimper ...

le 01/06/2015 à 16:19
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Echelle interdite pour monter sur une toiture nacelle ou echafaudage, cout journalier 890 ht a facturer au client

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