LT CONSEILS - Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail... voici les dernières modalités d'organisation du travail précisées par le ministère du Travail à la suite des annonces d'Emmanuel Macron lundi.
Le télétravail est-il impératif ? Oui, l'employeur est tenu d'organiser un travail à distance. Selon le ministère, le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. Près de 8 millions d'emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd'hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
Un salarié mis en chômage partiel ou en arrêt de travail doit évidemment refuser de télétravailler si son entreprise le lui demande, ce qui serait de l'activité dissimulée.
Un employeur peut-il demander à un salarié de se rendre sur son lieu de travail ?
Seulement si son travail "ne peut être effectué à distance" et s'il "ne peut être différé". L'employeur est alors tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail et les règles de distanciation.
A noter que les salariés devront être munis de l'attestation de déplacement dérogatoire exigée par le ministère de l'Intérieur.
La rotation d'équipes
Les entreprises sont invitées à repenser leur organisation pour éviter les réunions, limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits, annuler les déplacements non indispensables. L'organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d'équipes.
Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table.
Quel est le niveau de prise en charge du chômage partiel ?
Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d'activité sont éligibles au chômage partiel. Les entreprises disposent d'un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Le chômage partiel indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net. Il est désormais pris en charge intégralement par l'Etat jusqu'à 4,5 Smic, ce qui représente 95% des salaires. Au-delà, le différentiel est à la charge de l'employeur. Les apprentis bénéficient également du chômage partiel
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Le ministère a annoncé la mise en place d'un "système similaire au chômage partiel" pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage...) qui n'ont plus de travail ou en ont moins.
L'employeur à domicile rémunère à hauteur de 80%
Les employeurs continueront de les rémunérer à hauteur de 80% de leur salaire habituel et ils se feront ensuite rembourser, via le Cesu, le centre auprès duquel ils déclarent les heures de travail.
A combien est indemnisé l'arrêt de travail pour les parents d'enfants ? Si le télétravail n'est pas possible et sans de solution de garde pour des enfants de moins de 16 ans, l'un des deux parents peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que dureront les fermetures des structures d'accueil.
Il s'agit d'un arrêt maladie qui ne nécessite pas d'aller chez le médecin pour obtenir un certificat. C'est l'employeur qui doit faire la démarche sur le site ameli. Ce congé est fractionnable. L'employeur ne peut refuser cet arrêt.
Le parent en arrêt de travail est indemnisé à au moins 90% du salaire net, sans condition d'ancienneté (le ministère va supprimer la condition d'un an). C'est à l'employeur de se faire rembourser par la Sécurité sociale de la partie indemnité journalière (qui est de 50%).
