La phase de test pourra bientôt commencer. Jeudi, le décret encadrant l'expérimentation des "territoires zéro chômage de longue durée" a été publié jeudi au Journal officiel.
Votée par l'Assemblée nationale le 10 février, par le Sénat le 19 février, la proposition de loi présentée par Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale et Laurent Grandguillaume, le député de la Côte-d'Or s'inspire des travaux de l'association ATD Quart-Monde.
Elle propose une expérimentation visant à tester l'embauche en CDI de chômeurs de longue durée, payés au Smic, en développant des activités locales via un fonds financé par la réaffectation des dépenses liées au chômage. Cette expérimentation doit durer cinq ans, dans dix micro-territoires périurbains ou ruraux qui se porteront volontaires. D'ores et déjà, cinq territoires se sont engagés dans ce projet : Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine, Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle, Prémery dans la Nièvre, Mauléon dans les Deux-Sèvres et Jouques dans les Bouches-du-Rhône.
Très attendu par les acteurs locaux qui testeront cette initiative, ce décret détermine les règles régissant l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation, chargée du pilotage national du dispositif, et les comités locaux, chargés du pilotage territorial.
Cette association a notamment pour mission d'attribuer une "contribution au développement de l'emploi" aux entreprises pour chaque embauche réalisée dans le cadre de l'expérimentation.
Concrètement, cette contribution, financée par des dotations publiques et territoriales, ne peut dépasser 113% du Smic brut, soit 1.657 euros mensuel, et son montant peut varier selon "les caractéristiques socio-économiques du territoire", "le type d'activités exercées" ou encore "la situation économique de l'entreprise". La part de l'Etat se situe sur une échelle de 53% à 101% du Smic horaire brut. Le taux est fixé chaque année par arrêté.
Le décret apporte une précision. Il définit également les modalités de versement de la contribution aux entreprises. Il prévoit enfin les "modalités d'évaluation de l'expérimentation". Un "comité scientifique" sera chargé de mesurer les "effets du dispositif sur la situation des territoires en matière d'emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable, ainsi que son impact global sur les finances publiques".
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En juin, selon la Dares, le service statistique du ministère du Travail, la part des demandeurs d'emplois dans les catégories A, B et C inscrits depuis un an ou plus s'élevait à 44,7% du nombre total de chômeurs. L'ancienneté moyenne était de 576 jours, soit 20 jours de plus qu'en juin 2015
