La direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRG) dresse, dans un rapport, un constat inquiétant concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile ainsi que les salles de sport. Les anomalies (non-respect de la réglementation, clauses abusives, absence d'informations générales sur les prix etc.) sont largement répandues dans ces domaines, semble-t-il.Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) contrôlés en 2017 par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, présentaient des "anomalies" pour 73% d'entre eux, indique le bilan annuel de la DGCCRF, qui épingle aussi les salles de sport.
Bercy a vérifié la "loyauté de l'information délivrée au consommateur vulnérable par les services d'aide et d'accompagnement à domicile: chez 73% des 383 opérateurs contrôlés, des anomalies ont été constatées", indique le rapport.
Les anomalies portent sur le "non-respect de la réglementation relative aux informations délivrées au consommateur avant la conclusion du contrat et aux informations sur les prix", à la "présence de clauses abusives dans les contrats" et à la "méconnaissance de la réglementation spécifique applicable aux services dédiés aux personnes âgées et handicapées" précise le document.
60% des salles de sport visitées présentaient des anomalies
Dans son rapport annuel, la DGCCRF détaille quelques uns des 555.251 contrôles effectués durant l'année 2017 dans tout le secteur marchand, avec notamment 112.585 établissements contrôlés et 12.414 sites internet.
Les salles de sport aussi sont épinglées. Sur 543 établissements visités, dont 180 sites internet, 322 établissements (dont 85 sites) présentaient des anomalies, indique le rapport.
Dans ce secteur, 205 avertissements ont été distribués, 30 amendes administratives et 13 procès-verbaux.
Les manquements concernent surtout "l'information générale sur les prix", les "clauses abusives", ou la remise de facture.
