La réforme de l'Assemblée nationale et du Sénat est en marche, avec la réduction du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle, le renforcement du contrôle des élus, l'allègement des procédures législatives pour accélérer le vote des lois...
Tout début juillet, à l'occasion un discours fleuve d'une heure et demie devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé de profondes réformes institutionnelles, évoquant notamment l'introduction d'une dose de proportionnelle...
Ce mercredi, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), a présenté une série de propositions pour alléger la procédure parlementaire, réduire le nombre de parlementaires et élire une partie des députés à la proportionnelle.
Réduire d'un tiers le nombre de parlementaires
Ces propositions sont issus des sept groupes de travail mis en place pour réformer l'Assemblée nationale d'ici 2022, date des prochaines élections législatives. Le titulaire du "perchoir" a déjà exposé les grandes lignes des réformes à engager, comme l'introduction d'une dose de proportionnelle et le renforcement du contrôle des élus.
Le rapport d'étape présenté mercredi reprend la proposition de réduire de 30% les effectifs de l'Assemblée et du Sénat, ramenant de 577 à 403 le nombre de députés (174 suppressions) et de 348 à 244 le nombre de sénateurs (104 suppressions).
Cette réduction d'un tiers du nombre de parlementaires était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, qui avait inclus le Conseil économique social et environnemental avec l'Assemblée et le Sénat sur sa liste.
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Introduire une dose de proportionnelle
Le groupe de travail sur "le statut des députés et leurs moyens de travail", reprenant des propositions faites ces derniers mois par Emmanuel Macron ou François de Rugy, se prononce également en faveur de l'instauration d'un scrutin mixte pour l'élection des députés.
"Afin que l'effet del'introduction de la proportionnellepuisse avoir un réel impact dans un contexte marqué par la réduction du nombre de sièges de députés, il pourrait être proposé de l'appliquer pour90 sièges sur 403dans une circonscription unique", estime le groupe de travail.
Le groupe "procédure législative et droits de l'opposition" formule plusieurs mesures constitutionnelles, législatives ou simplement réglementaires. Il suggère que le gouvernement publie chaque année un programme législatif glissant et la mise en place d'une procédure d'examen unique en commission pour les textes consensuels, une disposition critiquée par le parti "Les Républicains" (LR).
Supprimer une lecture
Ce groupe de travail propose également d'accélérer la procédure en limitant à une seule la lecture d'un texte à l'Assemblée et au Sénat. En l'absence d'accord entre les deux chambres, il n'y aurait pas de nouvelle lecture et l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procéderait directement à la lecture définitive.
François de Rugy a précisé que le bureau de l'Assemblée serait saisi en janvier de plusieurs propositions de réformes, notamment concernant les collaborateurs parlementaires et l'ouverture vers l'extérieur de l'Assemblée. Il présentera en janvier à son homologue du Sénat, Gérard Larcher (LR), plusieurs dispositions afin qu'elles puissent être introduites dans la réforme constitutionnelle prévue en 2018.
