Vers la réduction drastique (-30%) du nombre de parlementaires et l'introduction de la proportionnelle ?

 |   |  533  mots
François de Rugy a précisé que le bureau de l'Assemblée serait saisi en janvier de plusieurs propositions de réformes, notamment concernant les collaborateurs parlementaires et l'ouverture vers l'extérieur de l'Assemblée.
François de Rugy a précisé que le bureau de l'Assemblée serait saisi en janvier de plusieurs propositions de réformes, notamment concernant les collaborateurs parlementaires et l'ouverture vers l'extérieur de l'Assemblée. (Crédits : Reuters)
La réforme de l'Assemblée nationale et du Sénat est en marche, avec la réduction du nombre de parlementaires, l'introduction d'une dose de proportionnelle, le renforcement du contrôle des élus, l'allègement des procédures législatives pour accélérer le vote des lois...

Tout début juillet, à l'occasion un discours fleuve d'une heure et demie devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé de profondes réformes institutionnelles, évoquant notamment l'introduction d'une dose de proportionnelle...

Ce mercredi, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM), a présenté une série de propositions pour alléger la procédure parlementaire, réduire le nombre de parlementaires et élire une partie des députés à la proportionnelle.

Réduire d'un tiers le nombre de parlementaires

Ces propositions sont issus des sept groupes de travail mis en place pour réformer l'Assemblée nationale d'ici 2022, date des prochaines élections législatives. Le titulaire du "perchoir" a déjà exposé les grandes lignes des réformes à engager, comme l'introduction d'une dose de proportionnelle et le renforcement du contrôle des élus.

Le rapport d'étape présenté mercredi reprend la proposition de réduire de 30% les effectifs de l'Assemblée et du Sénat, ramenant de 577 à 403 le nombre de députés (174 suppressions) et de 348 à 244 le nombre de sénateurs (104 suppressions).

Cette réduction d'un tiers du nombre de parlementaires était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, qui avait inclus le Conseil économique social et environnemental avec l'Assemblée et le Sénat sur sa liste.

Lire aussi : Proportionnelle, cumul des mandats, moins de parlementaires... Macron veut réformer les institutions

Introduire une dose de proportionnelle

Le groupe de travail sur "le statut des députés et leurs moyens de travail", reprenant des propositions faites ces derniers mois par Emmanuel Macron ou François de Rugy, se prononce également en faveur de l'instauration d'un scrutin mixte pour l'élection des députés.

"Afin que l'effet de l'introduction de la proportionnelle puisse avoir un réel impact dans un contexte marqué par la réduction du nombre de sièges de députés, il pourrait être proposé de l'appliquer pour 90 sièges sur 403 dans une circonscription unique", estime le groupe de travail.

Le groupe "procédure législative et droits de l'opposition" formule plusieurs mesures constitutionnelles, législatives ou simplement réglementaires. Il suggère que le gouvernement publie chaque année un programme législatif glissant et la mise en place d'une procédure d'examen unique en commission pour les textes consensuels, une disposition critiquée par le parti "Les Républicains" (LR).

Supprimer une lecture

Ce groupe de travail propose également d'accélérer la procédure en limitant à une seule la lecture d'un texte à l'Assemblée et au Sénat. En l'absence d'accord entre les deux chambres, il n'y aurait pas de nouvelle lecture et l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procéderait directement à la lecture définitive.

François de Rugy a précisé que le bureau de l'Assemblée serait saisi en janvier de plusieurs propositions de réformes, notamment concernant les collaborateurs parlementaires et l'ouverture vers l'extérieur de l'Assemblée. Il présentera en janvier à son homologue du Sénat, Gérard Larcher (LR), plusieurs dispositions afin qu'elles puissent être introduites dans la réforme constitutionnelle prévue en 2018.

(Avec Reuters)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 15/12/2017 à 11:18 :
LA DEMOCRATIE A UN COUT? LE SENAT PLUS LES DEPUTES AVEC TOUS CE QUI TOURNE AUTOUR CELA DOIT CHIFFRE AU ENVIRON 10 000 000 EUROS MENSUEL ?MOIS JE PENSSE QUI FAUT SUPRIME LES DOUBLONS ENTRE LES DEPUTES ET LES SENATEURS IL VAS FALLOIR CHOISIR? CELA AUSSI C EST DE L ECONOMIE? REGARDE LE MODEL ALLEMAND IL EST MOINS ONEREUX ???
a écrit le 15/12/2017 à 10:08 :
oui mais le president devrait montrer l'exemple
pas en augmentant le budget de l'elysee comme il l'a fait +3 %
avoir un gouvernement restreint nous sommes deja a 32

combien va couter en euros et en CO2 le deplacement des ministres à cahors ??mrs les journalistes au boulot pour nous informer
a écrit le 15/12/2017 à 3:53 :
Tout ca fleur bon la demagogie. Demi mesures, bcp de parlotes. Macron n'est bon qu'a faire de la com. Republique corrompue.
a écrit le 14/12/2017 à 19:54 :
Avec une telle dose de proportionnelle, Macron offre une assurance vie au centrisme. Avec le maintien probable d'un vote important à l'extrême gauche (FI) et à l'extrême droite (FN) il ne pourra y avoir de majorité sans les centristes et autres marcheurs qui, même s'ils n'atteignent pas la majorité, seront en position de faiseurs de rois et de pivot de toute coalition. Bref, c'est un retour insidieux aux poisons de la IVè république.
a écrit le 14/12/2017 à 17:52 :
Réduction drastique du nombre de députes sénateurs idem pour les 6 millions de fonctionnaires dont la productivité est lamentable et le service rendu médiocre. L'état français doit revenir à des fonctions régaliennes avec armées et Police (Obligation et culture du résultat, objectif, rentabilité,... pour les deux fonctions) Privatisation pour le reste. Point barre les caisses sont vides la France surendetté.
a écrit le 14/12/2017 à 16:36 :
Quel dommage qu'on s'arrête en chemin: il manque la réduction du nombre de ministres (cinq me paraît bien suffisant), la rémunération liée à la présence et au résultat, la diffusion publique des frais. Si l'on ajoute la mi-pension à tous (président, parlementaires et ministres) depuis l'apparition des déficits budgétaires, je serai satisfait.
a écrit le 14/12/2017 à 12:58 :
les parlementaires ont vocation à représenter les français dans le cadre des communautés territoriales existantes .
A l'heure d'internet et du big data , est-il encore nécessaire d'avoir une armée mexicaine de représentants pour assurer cette mission avec le plus de justesse et d'efficacité ?
Sans remettre en cause le bicamérisme du Parlement , on peut envisager une représentativité plus "concentrée" tout en étant plus en adéquation avec les différentes sensibilités politiques et sociétales exprimées dans les territoires .
le scrutin électif à deux tours sur des découpages territoriaux "aménagés" au gré des seuls intérêts politiques des partis au pouvoir - pour les députés- n'est plus en phase avec l'expression des votes exprimés ; la solution d'un système mixte introduisant une dose de scrutin proportionnel ( dont la part sera toujours arbitraire ) ne corrigera en rien l'inaptitude constatée du système actuel . le député "proportionnel" éloigné du lien territorial local sera vite considéré comme un simple "apparatchik"d'un parti politique ou du pouvoir exécutif .
l'élément territorial de taille le plus reconnu et agréé par l'ensemble des français est le département ,pour son antériorité d'existence et pour sa dimension de proximité des citoyens .Il pourrait être retenu comme base territoriale de compétence élective des votants qui auraient à élire deux à quatre (ou davantage pour les grandes métropoles ) députés dans un scrutin majoritaire à un tour .
les députés élus sur un département pourraient ainsi ,outre une capacité de représentativité meilleure des sensibilités diverses exprimées , apporter aux résidents du département une contribution de "solidarité" territoriale plus forte et plus détachée des
combinaisons politiciennes des partis .
peut être une piste de réflexion pour la réforme étudiée par le Gouvernement ?
Réponse de le 14/12/2017 à 15:36 :
23 départements de plus de 1'000'000 d'habitants
26 départements de moins de 300'000 habitants

le département comme base pour la représentativité n'a plus aucun sens.
a écrit le 14/12/2017 à 12:22 :
Une fois de plus macron fait un bon diagnostic mais prend des demi mesures
Il faut supprimer le sénat, 250 parlementaires suffisent, suppressions de la majorité (totalité?) des comités teodules

Il y a du boulot, être en marche c’est bien mais vu la tache être en courant c’est mieux
Réponse de le 14/12/2017 à 19:49 :
Au contraire ; il faut donner les mêmes droits au Sénat et à l'Assemblée. De façon à ce qu'un texte ne puisse passer que par un vote à l'identique des deux chambres.
a écrit le 14/12/2017 à 8:28 :
Enfin on peut espérer les voir se reconnecter avec le peuple. Merci Macron.
a écrit le 14/12/2017 à 1:21 :
avec 400 parlementaires dont une centaine élus sur une liste nationale, c'est la fin des circonscriptions, avec des députés qui seront inconnus de leurs électeurs et qui les méconnaissent. Les français en seront réduits à voter pour des listes dont les membres seront désignés par les états majors des partis.
C'est un confiscation terrible du pouvoir populaire par le président élu.

Ce que Macron voit comme une simplification peut aussi être interprété comme un processus législatif expéditif, qui renvoie les deux chambres à un rôle d'enregistrement. On parle de contrôle défaillant du gouvernement de la part des parlements, je doute que ce soit en réduisant le nombre de contrôleurs que le parlement sera mieux écouté et respecté.

Pour ce qui est de rendre aux parlements leurs souveraineté, c'est assez simple. Il suffit de s'abstenir de recourir aux ordonnances ou au 49.3 pour faire passer des textes litigieux en méprisant les parlementaires (d'opposition ou pas) .

Bref, avoir une pratique non-macronienne du pouvoir.
Réponse de le 14/12/2017 à 15:39 :
Si le parlement cède face au 49.3 c'est par lâcheté et sombres calculs politiciens.
Pas parce qu'on lui a confisqué sa souveraineté.
a écrit le 13/12/2017 à 18:43 :
En deux mots : Enfin et Bravo !
a écrit le 13/12/2017 à 17:04 :
Nous sommes dans une république bananière , seul le président décide. On pourrait carrément supprimer les 577 parlementaires , ça aurait le mérite d'être plus clair.
Réponse de le 13/12/2017 à 22:23 :
Tout à fait d’accord,les députés sont coincés par leur parti pour leur prochaine réélection,et ils n’ont pas les moyens de contrôler les lois que l’administration via le gouvernement soumet aux députés
a écrit le 13/12/2017 à 16:56 :
Ce qui ferait économiser à l'Etat 174*978K = 170 M pour les députés et 104*1.1M = 114 M pour les sénateurs soit 284 M chaque année.

Il ne reste plus qu'à trancher dans la fonction publique hors hopitaux et enseignement et on pourra parler de réformes de l'Etat...
Réponse de le 13/12/2017 à 21:01 :
@Gaspillage 13/12/2017 16:56
Il a été dit que cela se ferait à budget constant (donc € 500 (Assemblée) + 300 mln (Sénat) ) de façon à ce que les Assemblées puissent engager au cas pour cas des experts/consultants pour éclairer les parlementaires sur des textes techniques, Ce n'est pas une mauvaise idée.
En ce qui concerne la fonction publique, on peut sabrer tout azimut, y compris hôpitaux (absentéisme pléthorique) et enseignement.
(enseignants qui ne sont pas devant des élèves).
A l'heure de l'informatique, on a 1.7 mln de fonctionnaires et assimilés en plus qu'en 1981 (3.9 à 5.6 mln) ! (Pour le chiffre de 3.9 mln en 1981, voir JO Sénat du 18/9/2003 page 2844)
"La France est un pays extrêmement fertile. on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts" (G. Clemenceau)
Cordialement
a écrit le 13/12/2017 à 16:50 :
Ouais on les comprend, les députés comme Ruffin yen a marre !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :