Proportionnelle, cumul des mandats, moins de parlementaires... Macron veut réformer les institutions

Dans un discours fleuve d'une heure et demie devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a annoncé de profondes réformes institutionnelles comme la limitation des mandats parlementaires dans le temps, introduction d'une dose de proportionnelle, contrôle de l'application des lois.
Jean-Christophe Chanut
Emmanuel Macron veut transformer les institutions du pays pour redonner confiance au peuple dans le pouvoir politique. Devant le congrès il a annoncé l'introduction d'une dose de proportionnelle, la limitation dans le temps de l'exercice d'un mandat de parlementaire, un meilleur contrôle de l'effectivité des lois, etc. Le Premier ministre Edouard  Philippe précisera lui mardi 4 juillet dans son discours de politique générale les réformes économiques et sociales.
Emmanuel Macron veut transformer les institutions du pays pour redonner confiance au peuple dans le pouvoir politique. Devant le congrès il a annoncé l'introduction d'une dose de proportionnelle, la limitation dans le temps de l'exercice d'un mandat de parlementaire, un meilleur contrôle de l'effectivité des lois, etc. Le Premier ministre Edouard Philippe précisera lui mardi 4 juillet dans son discours de politique générale les réformes économiques et sociales. (Crédits : POOL)

Confiance, responsabilité, efficacité, liberté, République contractuelle... Dans un discours fleuve d'une heure et demie, Emmanuel Macron a livré sa vision de la France devant le Parlement réuni en congrès à Versailles. Un discours riche, très « macronesque », c'est-à-dire mêlant de nombreuses références philosophiques à des positions nettement plus pragmatiques. De nombreux engagements de sa campagne présidentielle ont été aussi réitérés... sans oublier les petites « piques » politiques à l'égard de ses prédécesseurs, notamment lorsqu'il a évoqué les « années immobiles ou agitées » - comprendre les quinquennats respectifs de François Hollande et de Nicolas Sarkozy - qui n'ont pas permis de suffisamment transformer la France. Car, là était le point central du discours du Président de la République : la transformation du pays. C'est, pour lui, tout le sens du mandat qui lui a été accordé par les Français.

Laissant le soin à son Premier ministre Edouard Philippe de détailler mardi 4 juillet dans son discours de politique générale les grands lignes de son programme de transformations économiques et sociales du pays, Emmanuel Macron, lui, s'est davantage concentré sur les modifications institutionnelles qu'il souhaite mener pour redonner de « l'efficacité » à ces instituions. Il a fait dans ce sens un certain nombre d'annonces.

Réduction d'un tiers du nombre des parlementaires

Ainsi, fidèle à l'un de ses engagements de campagne, le nouveau président a annoncé qu'il proposera "une réduction d'un tiers" du nombre des membres des trois assemblées de la République (Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique social et environnemental). Actuellement, il y a 577 députés, 348 sénateurs et 283 membres du Cese. "Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C'est un Parlement qui travaille mieux", a-t-il expliqué.

Il a aussi indiqué vouloir limité dans le temps l'exercice d'un mandat de parlementaire... sans préciser le nombre de mandats qui pourra être successivement exercé. Mais sans doute trois.

Des lois adoptées en commission ?

Emmanuel Macron veut aussi revoir le principe d'élaboration de la loi. Comme ses prédécesseurs, il veut éviter l'inflation législative et « mettre un terme à la prolifération des textes » qui nuit à la fonction de contrôle et d'évaluation des textes qui incombe aussi aux parlementaires. Il souhaite d'ailleurs que dans les deux ans qui suivent leur application les lois soient évaluées pour corriger leurs éventuels manquements. Il demande aussi à ce que l'on réfléchisse sur « la faculté d'agir vite » pour faire adopter certains textes urgents. Il suggère ainsi une réflexion sur une accélération  des « navettes » parlementaires et sur la possibilité de faire voter des textes en commissions parlementaires

Réforme du Conseil économique social et environnemental

Autre très vieux serpent de mer,  Le président Emmanuel Macron a annoncé une réforme du Conseil économique, social et environnemental - dont l'existence est prévu par l'article 69 de la Constitution - pour qu'il redevienne un "trait d'union entre la société civile et les instances politiques". Le mode de désignation de ses membres sera totalement revu pour lui assurer une nouvelle représentativité. Il souhaite que le Cese devienne le « forum de la République », c'est-à-dire lieu où seront concentrées toutes les consultations obligatoires qui doivent être menées avant l'adoption d'une loi .

Une dose de proportionnelle

Afin d'améliorer la « représentativité », Emmanuel Macron, là aussi fidèle à l'une des ses promesses de campagne, a proposé d'instituer une « dose de proportionnelle » dans les élections législatives, sans en préciser le degré.

Mais ce n'est pas le seul pouvoir législatif qu'Emmanuel Macron souhaite moderniser. L'Exécutif aussi est visé. Aussi, il souhaite " la suppression de la Cour de Justice de la République " car "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires (...). Il faudra trouver la bonne organisation mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d'une juridiction d'exception",

Pour mener à bien toutes ces réformes institutionnelles, Emmanuel Macron a demandé à la Gardes des Sceaux et aux présidents des deux Assemblées de lui soumettre des propositions concrètes pour l'automne. Son souhait étant que d'ici un an la réforme des institutions soit « parachevée ». Pour ce faire, il passera par un vote du Congrès ou, « si nécessaire » par la voie du référendum. Emmanuel Macron a averti « que l'on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques ».

Enfin, le président a annoncé la levée de l'état d'urgence à l'automne qui sera accompagnée parallèlement par le vote de nouvelles dispositions pour lutter contre le terrorisme. Il compte aussi assurer une meilleure indépendance de la Justice en demandant à ce que l'exécutif ne puisse plus participer à la nomination des magistrats du Parquet, ou alors, que cela soit effectué sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 61
à écrit le 09/07/2017 à 12:08
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Il veut diminuer le nombre de députés et augmenter le nombre de collaborateurs. Du grand n'importe quoi! La plupart des députés ne travaillent pas en commission. De ce fait, ils n'ont pas besoin d'avoir de collaborateur. Avec les téléphones portable...

à écrit le 06/07/2017 à 7:03
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S'il importe de réformer les institutions, - la réforme du millefeuilles territorial étant la plus importante si non la plus urgente pour son impact financier - il m'aurait semblé que la priorité concerne la situation de l'emploi, laquelle passe par ...

le 06/07/2017 à 18:10
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Un parlement plus efficace aura à long terme un effet bénéfique sur la qualité de nos lois, qui sont aussi un frein à l'emploi.

à écrit le 05/07/2017 à 9:40
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@ JC CHANUT: De grâce, revoyez vos bases grammaticales afin de ne plus confondre infinitif et participe passé !

à écrit le 04/07/2017 à 23:36
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"Macron veut réformer les institutions". il a raison, c'est vraiment de première urgence. Par contre le chômage, ça doit pouvoir attendre.

le 05/07/2017 à 14:10
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Réformez le chomage, c'est assez abstrait comme réforme...

à écrit le 04/07/2017 à 22:56
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" Macron veut réformer les institutions", soit, mais en même temps, il veut aussi mettre un "service militaire" d'un mois ce que j'ai entendu développé par Mr Castener ce soir. J'ai hâte de voir le coût et surtout le résultat. Je pense aussi que les ...

le 06/07/2017 à 7:16
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Le mois de service militaire correspond au mois de formation dit de classe lorsque la durée était comprise entre 12 et 16 mois. Est-ce une coïncidence ? On y apprenait des choses diverses, je me souviens de bons moments sur l'usage du gant de toilett...

à écrit le 04/07/2017 à 18:25
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De toutes façons ils ne sont pas appliqués. L'administration vous répond noir sur blanc qu'elle ne connait pas les textes et qu'elle n'est pas payée pour les connaitre; exemple : la Sécu, Pole Emploi. Etat de droit qu'ils disent. Voyez les dépense...

à écrit le 04/07/2017 à 18:24
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Adieu la suppression de la taxe d habitation encore une promesse non tenue cette suppression coûterai 20 milliards de euros en FINAl les personnes agees qui ont votes pour MACRON suite a cette promesse sont GROS jean comme DEVANT tant pis ...

le 04/07/2017 à 23:20
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Vous oubliez la CSG qui va passer de 6,6 à 8,3 % soit près de 25 % d'augmentation. Moi je suis "âgé", mais je n'ai pas voté pour "ce paquet de lessive" comme il est assimilé dans certain média.

à écrit le 04/07/2017 à 17:29
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PAROLES PAROLES il fera comme tous les autres des PROMESSSES des PROMESSES " ADAGE " les promesses n engagent que ceux qui les croient les francais vont avoir 5 ans de serrage de ceinture ils vont finir par regretter HOLLANDE MACRON se ...

à écrit le 04/07/2017 à 15:57
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ça va dans le bon sens ; même si j'aurais préféré la suppression du CESE et du sénat en plus de la réduction de l'assemblée nationale de plus rien concernant les collectivités locales et leurs pléthores d'élus cumulards , en bref une réforme en demi ...

à écrit le 04/07/2017 à 12:48
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Grand diseux, petit faiseux, dit-on en Picardie. On veut des RESULTATS sur le front du chomage, de la croissance, des investissements, une reduction significative des deficits. Le reste est sans interet.

à écrit le 04/07/2017 à 12:46
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Le conseil économique et social étant TOTALEMENT inutile, pourquoi le laisser vivre si ce n'est que pour recaser les copains et conserver les salaires des fonctionnaires particulièrement bien lotis (salaire, temps de travail, retraite). Dans la même ...

le 04/07/2017 à 23:03
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Vous avez raison, mais il faut aussi supprimer tous les comités Théodule qui sont foison ; Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale, Conseil ci et de ça. De quoi faire de sérieuses économies.

le 05/07/2017 à 22:21
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Totalement d'accord! on demande des efforts à ceux qui ne méritent pas ça, et c'est comme cela que l'on creuse le fossé entre les Français : assez de privilèges indécents et pas mérités! Et il faudrait que les citoyens ne soient pas trop curieux, l...

à écrit le 04/07/2017 à 11:38
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Je retiens un aveu d' impuissance car rien n' est analysé sur les causes réelles du chômage, cancer de l' Union européenne et celui intrinsèque de la maison France, rien. Les grandes directions de Macron sont celles données par Juncker sauf à me d...

le 04/07/2017 à 12:36
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Le chômage (= le travailleur variable d'ajustement du profit d'entreprise)n'est pas le cancer de l'UE mais bien le moteur du système ultralibéral qu'elle prône. CQFD

le 04/07/2017 à 14:17
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Le chomage n'est pas le cancer de l'UE, uniquement des pays rigidifiés dont le droit du travail favorise outrageusement le salarié au détriment de l'employeur qui donc renonce, réduit, décalle les créations d'entreprises. En Suisse ou l'on peut lice...

le 05/07/2017 à 9:23
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@Steph "Le chomage n'est pas le cancer de l'UE, uniquement des pays rigidifiés dont le droit du travail favorise outrageusement le salarié au détriment de l'employeur qui donc renonce[...] En Suisse ou l'on peut licencier facilement, le chomage est...

à écrit le 04/07/2017 à 11:02
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Pour les vrais problèmes, on repassera plus tard ...

à écrit le 04/07/2017 à 11:00
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IL A FIXE A LES GRANDE LIGNES POUR TRANFORME LES DEPENSES D ETAT? IL A PROUVE QUE C EST LUI LE GRAND PATRON.MAIS IL SURTOUT DIT QUE TOUT LE MONDE DEVRAIS MOINS ATTENDRE DE L AIDE DE L ETAT. ET QU IL FALLAIT NE PAS TROP CRITIQUE LES VERREUX? CES PET...

à écrit le 04/07/2017 à 11:00
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Dans un discours fleuve BLAS BLAS verbiages désordonnés d'une heure et demie ...

à écrit le 04/07/2017 à 10:47
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avec la majorite ecrasante au parlement le senat ne sert à rien puisque en deuxieme lecture le parlement impose FUsionnons le avec la chambre économique. AVEC un nombre raisonnable .Quand il y a trop de monde la discussion et impossible.

à écrit le 04/07/2017 à 10:16
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Dans un discours fleuve d'une heure et demie devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, Emmanuel Macron a annoncé de profondes réformes pour la fonction publique comme la limitation des fonctionnaires dans le temps, introduction d'une dose de...

le 04/07/2017 à 11:17
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Avec une perte de 9 milliards annuels pour la France contributeur net au budget de l' Ue pour doper l' atlantiste de cette dernière et l' opposer à la Russie, ne vaudrait-il pas mieux couper les ponts tout de suite dans un schém...

à écrit le 04/07/2017 à 9:46
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j'estime que 300 députés c'est suffisant quand on vois les séances avec 4/5 députés et le sénat 2/3 sénateurs je supprimerais le sénat un machin rempli de vieux qui viennent faire la sieste grassement payés,la proportionnelle ok 15 pour cent serait s...

à écrit le 04/07/2017 à 9:26
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Reformer c'est se plier a un dogme, c'est une adaptation contrainte de l'extérieur et non désiré! En nous offrons quelque colifichet et autre breloque, il pense pouvoir passer une loi scélérate trahissant la souveraineté française, allant dans le sen...

à écrit le 04/07/2017 à 9:10
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Désormais,l'effectif des cabinet ministériels est limité à 10. Le ministre devra faire travailler l'administration réelle dans le sens de sa politique approuvée par le parlement. La caste des hauts fonctionnaires ne pourront plus faire de la résistan...

le 04/07/2017 à 10:05
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C'est cela oui. Vous croyez que cette caste de privilegies vont se mettre au travail comme ca du jour au lendemain pour etre en phase avec le roitelet au pouvoir ? Votre pays est aux mains des corps. Savez-vous ce qu'est une corporation habituee a m...

à écrit le 04/07/2017 à 8:20
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Reformer les instituitions c'est bien , continuer a plumer les citoyens (.....toujours les mémes , beaucoup moins !

à écrit le 04/07/2017 à 7:56
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Moins de parlementaires ,une once de proportionnelle(judicieusement calculée j'imagine afin de ne pas favoriser les vilains extrêmes de Mr Mélanchon et Mme LePen) et pas plus de trois mandats identiques(15 ans députés, 15 sénateurs et 10 ans maires ...

le 04/07/2017 à 9:48
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En tapant : A quoi ressemblerait l'Assemblée nationale si elle était désignée à la proportionnelle , le site de franceinfo.fr montre avec des camemberts ce que serait une assemblée avec , 25% ,50% ou proportionnelle intégrale.

à écrit le 04/07/2017 à 7:29
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Du blabla, de blabla. Il n'y a pas de date fixe, pas sanctions si ceci n'est pas fait. C'est vague, flou. Pas de référendum pour que le peuple fixe le nombre de député, les circonscriptions, les sanctions. Bref c'est comme avant, le vide, le néant. ...

à écrit le 04/07/2017 à 6:35
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... et rien pour alléger ENFIN le millefeuille administratif territorial, bien plus coûteux que quelques centaines de parlementaires ?

à écrit le 04/07/2017 à 2:55
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Ce macron roule les francais dans la farine. Ils ont l'habitude. Changeons tout, pour que rien ne change. Pendant ce temps la, les deficits se creusent, le chomage augmente. Dormez braves gens.

à écrit le 04/07/2017 à 2:54
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Macron trouvera-t-il assez de fonctionnaires au ministère de l'intérieur prêts à bosser 70h par semaine sans augmentation pour évaluer l'impact de sa réforme électorale sur la majorité à l'assemblée ?

le 04/07/2017 à 8:25
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les fonctionnaires sont devenus la variable d'ajustement de l'incurie des gouvernants qui se succèdent , et les défouloirs sur lesquels il fait bon taper par les mèmes - inconscients de leurs contradictions -qui ralent constamment contre la dégrada...

à écrit le 04/07/2017 à 2:43
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Si le but est réellement de rétablir la confiance envers les politiques, d'une part il faut cesser de parler et enfin agir (tout l'inverse de cette théâtralisation au congrès), et d'autre part quand on agit il faut que ce soit conforme à ce que l'on ...

à écrit le 03/07/2017 à 22:04
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Lane

à écrit le 03/07/2017 à 22:03
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tout ça pour ça ! comme aurait dit San Antonio : un pet de libellule sur du velours .

à écrit le 03/07/2017 à 21:52
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Il faut évidemment supprimer en priorité cette assemblée potiche qu'est le CESE dont les membres n'ont aucune légitimité démocratique puisque non élus, ni directement ni indirectement. Pour le reste, si réforme institutionnelle il devait y avoir, c'e...

le 04/07/2017 à 8:26
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Faut'qu'on , y'a qu'a .... la recette miracle !!!

à écrit le 03/07/2017 à 20:38
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L'urgence ce n'est pas la réforme des institutions mémé si c'est nécessaire, le problème du pays, c'est son chômage, sa suradministration, ses déficits chroniques, le reste n'est que littérature pour le citoyen de base

à écrit le 03/07/2017 à 19:24
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600 000 € pour cela ? Ce n'est pas la réforme des institutions qui est urgente, cela peut très bien se faire en fin de mandat et sous forme de référendum. Ce qui est important c'est la réduction du déficit qui passe par la réduction du train de vie d...

le 03/07/2017 à 20:18
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Ce qui important c' est le chômage et les délocalisations vers l' Est à trois sous puisque les contrôles de capitaux sont interdits dans l' ue... Marron gagne ce que gagne Borut Pahor le président slovène ?

le 04/07/2017 à 2:50
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Ce n'est pas LEtat qui prend 57% des richesses mais la secu, et les administrations régionales. L'Etat est à poil.

à écrit le 03/07/2017 à 19:03
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Impuissant face aux 28 européens car il compte pour 1/28 et qu' il faut l' unanimité pour changer un poullième, Macron va se retourner exercer ses talents sur les français, ce sera plus facile puisque le battage médiatique lui a donné les pleins pouv...

le 05/07/2017 à 14:51
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On est plus fort en Europe que tout seul. Cela a des contraintes, et cela s'appelle la culture du consensus. Chose inabordable pour ceux qui croient au père noel

à écrit le 03/07/2017 à 18:33
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80 % du rôle du parlement est de transcrire autant de directives européennes en droit français, quand le rôle du chef de l' ..état est de signer une fois l' an les GOPE bruxelloises ... Où se trouve donc la "belle pratique, très encadrée" ..;? ...

le 05/07/2017 à 14:52
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D'où vient votre 80 % ? C'est un fake qui circule qui ne repose sur rien.

à écrit le 03/07/2017 à 18:23
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Il n'a pas rien dit, réaffirmer ce qui a été dit lors de la campagne électorale, c'est déjà beaucoup et cela change d'avec le passé. Ceux qui ne l'aiment pas ne l'aimeront pas plus, ils avaient déjà décidé de na pas apprécier son programme. Les opp...

le 03/07/2017 à 18:53
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Trop timide,ce n'est pas ça qui rétablira un semblant de dialogue entre les élus locaux dépensiers et leur population

à écrit le 03/07/2017 à 18:17
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Aucun mandat ne lui a été accordé par les français,avec 51% dabstention ce n'est pas possible et vous le savez bien j'espère. Macron lui le sait très bien en tout cas et malgré la puissance médiatique dont il dispose et qui est utilisée massivement p...

le 03/07/2017 à 20:02
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Attaquer en légitimité la personne et le parti qui ont eu le plus de voix rend encore plus illégitime toute opposition par définition puisqu'ils ont eu encore moins de voix dans l'abstention générale. Logique de base.

le 03/07/2017 à 21:42
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@pouetpouet: sauf que ta logique manque de logique, car un non élu est légitemement non élu et serait illégitime s'il était élu sans être légitime. Understand rubber band ?

le 03/07/2017 à 22:03
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la participation au second tour de la présidentielle, où Macron a obtenu 66% des exprimés, a été de 75%. Donc sans être triomphale, sa légitimité est indéniable. Quant aux malheureuses législatives, elles souffrent d'avoir été, lors du malencontreux...

le 04/07/2017 à 10:14
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"Attaquer en légitimité la personne et le parti qui ont eu le plus de voix rend encore plus illégitime toute opposition par définition" "C'est toi qui l'a dit c'est toi qui l'est !" Paul 3 ans et demi. Oxmo: bien entendu je viens de signaler ...

le 05/07/2017 à 14:26
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Aucun président de la Vème n'a été élu avec plus de 50% des inscrits, sauf Chirac contre Le Pen. Macron avec 43% des inscrits est sur un score comparable à ceux de Mitterand en 81 et 88, idem Sarko. De Gaulle a fait 45% en 65. Hollande a fait 396%...

le 06/07/2017 à 9:52
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"Aucun président de la Vème n'a été élu avec plus de 50% des inscrits, sauf Chirac contre Le Pen" Cela n'est pas ça dont je parle, nombreux présidents ont été élus avec moins de 50% d'abstention. Maintenant il est évident que déjà on peut se ...

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