Confiance, responsabilité, efficacité, liberté, République contractuelle... Dans un discours fleuve d'une heure et demie, Emmanuel Macron a livré sa vision de la France devant le Parlement réuni en congrès à Versailles. Un discours riche, très « macronesque », c'est-à-dire mêlant de nombreuses références philosophiques à des positions nettement plus pragmatiques. De nombreux engagements de sa campagne présidentielle ont été aussi réitérés... sans oublier les petites « piques » politiques à l'égard de ses prédécesseurs, notamment lorsqu'il a évoqué les « années immobiles ou agitées » - comprendre les quinquennats respectifs de François Hollande et de Nicolas Sarkozy - qui n'ont pas permis de suffisamment transformer la France. Car, là était le point central du discours du Président de la République : la transformation du pays. C'est, pour lui, tout le sens du mandat qui lui a été accordé par les Français.
Laissant le soin à son Premier ministre Edouard Philippe de détailler mardi 4 juillet dans son discours de politique générale les grands lignes de son programme de transformations économiques et sociales du pays, Emmanuel Macron, lui, s'est davantage concentré sur les modifications institutionnelles qu'il souhaite mener pour redonner de « l'efficacité » à ces instituions. Il a fait dans ce sens un certain nombre d'annonces.
Ainsi, fidèle à l'un de ses engagements de campagne, le nouveau président a annoncé qu'il proposera "une réduction d'un tiers" du nombre des membres des trois assemblées de la République (Assemblée nationale, Sénat et Conseil économique social et environnemental). Actuellement, il y a 577 députés, 348 sénateurs et 283 membres du Cese. "Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c'est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s'entourer de collaborateurs mieux formés et plus nombreux. C'est un Parlement qui travaille mieux", a-t-il expliqué.
Il a aussi indiqué vouloir limité dans le temps l'exercice d'un mandat de parlementaire... sans préciser le nombre de mandats qui pourra être successivement exercé. Mais sans doute trois.
Emmanuel Macron veut aussi revoir le principe d'élaboration de la loi. Comme ses prédécesseurs, il veut éviter l'inflation législative et « mettre un terme à la prolifération des textes » qui nuit à la fonction de contrôle et d'évaluation des textes qui incombe aussi aux parlementaires. Il souhaite d'ailleurs que dans les deux ans qui suivent leur application les lois soient évaluées pour corriger leurs éventuels manquements. Il demande aussi à ce que l'on réfléchisse sur « la faculté d'agir vite » pour faire adopter certains textes urgents. Il suggère ainsi une réflexion sur une accélération des « navettes » parlementaires et sur la possibilité de faire voter des textes en commissions parlementaires
Autre très vieux serpent de mer, Le président Emmanuel Macron a annoncé une réforme du Conseil économique, social et environnemental - dont l'existence est prévu par l'article 69 de la Constitution - pour qu'il redevienne un "trait d'union entre la société civile et les instances politiques". Le mode de désignation de ses membres sera totalement revu pour lui assurer une nouvelle représentativité. Il souhaite que le Cese devienne le « forum de la République », c'est-à-dire lieu où seront concentrées toutes les consultations obligatoires qui doivent être menées avant l'adoption d'une loi .
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Afin d'améliorer la « représentativité », Emmanuel Macron, là aussi fidèle à l'une des ses promesses de campagne, a proposé d'instituer une « dose de proportionnelle » dans les élections législatives, sans en préciser le degré.
Mais ce n'est pas le seul pouvoir législatif qu'Emmanuel Macron souhaite moderniser. L'Exécutif aussi est visé. Aussi, il souhaite " la suppression de la Cour de Justice de la République " car "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires (...). Il faudra trouver la bonne organisation mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d'une juridiction d'exception",
Pour mener à bien toutes ces réformes institutionnelles, Emmanuel Macron a demandé à la Gardes des Sceaux et aux présidents des deux Assemblées de lui soumettre des propositions concrètes pour l'automne. Son souhait étant que d'ici un an la réforme des institutions soit « parachevée ». Pour ce faire, il passera par un vote du Congrès ou, « si nécessaire » par la voie du référendum. Emmanuel Macron a averti « que l'on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques ».
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Enfin, le président a annoncé la levée de l'état d'urgence à l'automne qui sera accompagnée parallèlement par le vote de nouvelles dispositions pour lutter contre le terrorisme. Il compte aussi assurer une meilleure indépendance de la Justice en demandant à ce que l'exécutif ne puisse plus participer à la nomination des magistrats du Parquet, ou alors, que cela soit effectué sous le contrôle du Conseil supérieur de la magistrature.
