La cour d'appel de Paris a ordonné lundi soir la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif depuis onze ans, jusqu'à ce qu'un comité de l'ONU se prononce sur le fond du dossier. Plus tôt dans la journée, le centre hospitalier de Reims (Marne) avait entrepris de suspendre l'alimentation et l'hydratation artificielle dont bénéficiait l'ancien infirmier psychiatrique. Parallèlement, des sédatifs devaient lui être administrés. Ce processus devait conduire au décès de Vincent Lambert d'ici quelques jours.
La cour d'appel de Paris « ordonne à l'Etat français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées » jusqu'à ce que le comité se prononce sur le fond, peut-on lire dans sa décision.
« Une extraordinaire victoire », « une remontada »
Cette décision a été vivement saluée par Jean Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert, qui a même évoqué "une remontada" au micro de BFMTV, alors qu'il participait à un rassemblement de plusieurs centaines de personnes à Paris pour réclamer une "grâce présidentielle" à Emmanuel Macron.
« L'alimentation et l'hydratation de Vincent doivent être reprises sans délai. C'est une extraordinaire victoire qui confirme ce que nous disions : la France est obligée d'appliquer les dispositions de la convention. C'est une grande victoire ! Et ce n'est qu'une première des victoires », a-t-il déclaré.
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Une famille déchirée
La décision rendue lundi soir constitue un coup de théâtre dans ce dossier douloureux qui a donné lieu à des années de bataille judiciaire et a pris un tour politique.
Le sort de cet homme de 42 ans, victime en 2008 d'un accident de la route, oppose ses parents, proches des milieux catholiques traditionalistes, qui refusaient l'arrêt des traitements, à son épouse, cinq de ses frères et sœurs et un neveu qui veulent qu'on le laisse mourir, conformément à ce qu'étaient, selon eux, ses valeurs.
Les parents, qui dénoncent une euthanasie déguisée, en avaient appelé samedi à Emmanuel Macron, « le dernier et le seul à pouvoir intervenir », pour qu'il s'oppose à l'arrêt des traitements. Dans un message lundi sur Facebook, le chef de l'Etat souligne que « il n'y a aucune réponse simple ou univoque ».
« Aujourd'hui, comme président de la République, il ne m'appartient pas de suspendre une décision qui relève de l'appréciation de ses médecins et qui est en conformité avec nos lois », écrit-il.
Une intense bataille judiciaire
Les parents avaient saisi le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui les avaient déboutés, considérant que la poursuite des traitements relevait d'une "obstination déraisonnable", au sens de la loi sur la fin de vie de 2005, dite loi Leonetti. Les deux cours ont également estimé que la procédure légale, qui exige une décision collégiale du corps médical, avait été respectée.
La CEDH avait rejeté lundi après-midi une demande de "mesures provisoires" - une injonction à la France de reprendre les traitements à titre conservatoire - qui lui avait été soumise ce jour par les parents, l'une de ses sœurs et un demi-frère.
Les parents de Vincent Lambert avaient également saisi le 24 avril le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU. Le 3 mai, l'instance avait demandé à l'Etat français d'une part, de fournir ses observations sur la recevabilité et sur le fond dans un délai de six mois et d'autre part, de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert ne soient pas suspendues pendant le traitement de son dossier.
