Décret migratoire : la victoire en trompe-l’œil de Trump

La Cour suprême a annoncé que le décret de Donald Trump, visant à restreindre l'immigration aux Etats-Unis de ressortissants de six pays à majorité musulmane, s'appliquera à toute personne "n’ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis". Si le président américain a crié victoire, des associations et avocats des Droits de l'Homme ont nuancé cette annonce sur ce dossier très explosif.
Grégoire Normand
Donald Trump s'est vanté, à plusieurs reprises, de la décision de la Cour suprême.
Donald Trump s'est vanté, à plusieurs reprises, de la décision de la Cour suprême. (Crédits : Kevin Lamarque/Trump)

La Cour suprême des Etats-Unis a octroyé, lundi 26 juin, une victoire partielle à Donald Trump sur le dossier controversé de son décret anti-immigration, une mesure que le président américain cherche depuis des mois à mettre en vigueur. La plus haute cour d'appel a autorisé l'interdiction temporaire d'entrée dans les pays visant des ressortissants de six pays à majorité musulmane et tous les réfugiés à être appliquée, pour autant qu'ils "ne possèdent aucune relation digne de foi avec des personnes ou des entités présentes aux Etats-Unis". Cette interdiction concerne l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen et porte sur une durée de trois mois. L'interdiction d'entrée des réfugiés est valable, elle, quatre mois.

"Une victoire nette" selon Trump

Dans un communiqué et sur Twitter, le milliardaire s'est rapidement félicité de cette décision, qui lui permettrait  "d'utiliser un dispositif important pour protéger" les Etats-Unis.

 "Aujourd'hui, la décision de la Cour suprême est une victoire nette pour notre sécurité nationale. Elle autorise la suspension d'entrée pour six pays et pour les réfugiés".

L'ancien présentateur de télé-réalité a également indiqué que cette décision avait été prise à l'unanimité par les juges de la Cour suprême. En clair, c'est "un triomphe total" selon le président américain.

Et si la Maison-Blanche peut se réjouir d'une telle annonce, c'est parce que l'administration s'est pris une série de revers sur ce dossier depuis le mois de février. En réalité, cette victoire est à nuancer.

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Un champ d'application réduit

Bien qu'il ne cesse de vanter une telle décision, le président des Etats-Unis a largement exagéré cette victoire. En effet, trois juges de la juridiction ont exprimé un avis minoritaire. Il s'agit de Samuel Alito, Neil Gorsuch et Clarence Thomas. Ces trois magistrats conservateurs, qui réclamaient l'application intégrale de ce décret, ont voulu soulever les difficultés à appliquer la décision de la Cour suprême. En effet, il pourrait être complexe, pour la justice, d'établir si un ressortissant d'un pays concerné par le décret a "une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis". 

Par ailleurs, en appliquant cette mesure exclusivement aux personnes "n'y ayant pas établi de relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux Etats-Unis", les magistrats permettent la liberté de circulation aux familles, aux étudiants et aux hommes et aux femmes d'affaires comme l'ont rappelé de nombreux juristes et défenseurs des droits civils au Guardian. "Je pense que c'est une vaste exagération de dire que c'est une victoire pour le président" a expliqué Jennifer Gordon, professeure de droit spécialiste de l'immigration à l'université de Fordham. En d'autres termes, c'est une réduction du champ d'application des premières versions du décret retoquées à de multiples reprises par différents tribunaux et cours d'appel. Pour l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), une association très en pointe sur la défense des Droits de l'Homme, peu de personnes seraient finalement concernées par la décision de la cour suprême.

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Des blocages attendus

Le dossier est loin d'être enterré. L'organisation à but non lucratif a donné un rendez-vous au président devant la justice.

Omar Jadwat, l'avocat de l'ACLU a rappelé d'après le Huffington Post que "l'interdiction d'entrée aux musulmans viole le principe constitutionnel fondamental selon lequel le gouvernement ne peut favoriser ou agir de façon discriminatoire à l'encontre d'une religion. Les tribunaux ont successivement bloqué cette interdiction discriminatoire et indéfendable. La Cour suprême a désormais l'occasion de l'annuler définitivement". La décision de la Cour suprême, qui doit prendre effet jeudi prochain, sera valable pendant trois mois pour les ressortissants et quatre mois pour les réfugiés. Les juges vont ensuite examiner tous les recours, ce qui devrait être fait au mois d'octobre prochain.

Grégoire Normand

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