Face à la menace de Trump, le Canada sacrifie sa taxe Gafam

Le Canada a subitement annulé sa taxe sur les services numériques (TSN) qui devait entrer en vigueur ce lundi, cédant à la pression de Washington et ouvrant la voie à une reprise in extremis des négociations commerciales. Cette décision, annoncée dimanche par le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, suspend une mesure qui cristallisait les tensions avec l'administration Trump et visait directement les revenus des mastodontes américains du numérique comme Google, Amazon et Meta.

Ottawa a donc choisi de renoncer, pour l'instant, à sa taxe de 3 % sur les revenus générés au Canada par les grandes entreprises du numérique. La mesure, adoptée l'an dernier, ciblait les sociétés réalisant un chiffre d'affaires mondial de plus de 1,1 milliard de dollars canadiens et des revenus locaux supérieurs à 20 millions de dollars. L'objectif était de contraindre ces acteurs, qui profitent de la nature immatérielle de leurs activités pour optimiser leur fiscalité, à contribuer plus équitablement.

Cette annulation intervient à peine deux jours après que Donald Trump a brutalement rompu les pourparlers, qualifiant la taxe canadienne de « coup direct et évident » porté aux États-Unis. Le président américain avait alors menacé sur son réseau Truth Social d'imposer de nouveaux droits de douane au Canada dans un délai de sept jours, qualifiant la taxe de « scandaleuse ». La reprise des négociations, désormais fixée avec une échéance au 21 juillet, s'engage donc sous une pression considérable. « Retirer la taxe sur les services numériques fera avancer les discussions et appuiera nos efforts pour créer des emplois et bâtir de la prospérité », a déclaré le ministre canadien des Finances sur le réseau social X, dans une tentative d'apaisement.

La décision d'Ottawa a été accueillie avec un soulagement prudent par les milieux d'affaires, mais elle soulève de vives critiques quant à la souveraineté fiscale des États face à la puissance conjuguée des Gafam et de l'exécutif américain. La Maison-Blanche n'a pas encore officiellement réagi à ce rétropédalage.

Une« agression caractérisée »contre la souveraineté

La concession canadienne a immédiatement provoqué une levée de boucliers de la part d'économistes et d'organisations internationales. La commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (Icrict), coprésidée par le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz, a dénoncé une « agression caractérisée » contre la souveraineté d'Ottawa et une « tentative d'intimidation ». Pour l'économiste, le fond du problème est clair : « Il ne s'agit pas seulement de commerce, il s'agit de savoir si des gouvernements démocratiquement élus peuvent réglementer et taxer de puissantes entreprises, ou si des milliardaires de la tech peuvent dicter des politiques par l'intermédiaire de relais politiques. »

Cette déclaration met en lumière la dimension politique de l'affrontement. La taxe canadienne avait été conçue comme une mesure temporaire, dans l'attente d'un accord mondial sur la taxation des multinationales porté par l'OCDE. Face aux atermoiements de ces négociations internationales, plusieurs pays, dont la France, avaient choisi d'avancer avec leurs propres solutions nationales, provoquant l'ire de Washington. L'Icrict voit dans la réaction de Donald Trump une « escalade préoccupante dans la lutte mondiale entre la gouvernance démocratique et le pouvoir incontrôlé des entreprises ».

L'organisation accuse l'administration américaine de chercher à « éviter que les riches géants de la technologie paient leur juste part d'impôts au Canada », une contribution jugée essentielle pour financer les infrastructures et services publics dont ces mêmes entreprises bénéficient.

Un contexte de relations commerciales dégradées

Cet épisode s'inscrit dans un climat de relations tendues entre les deux voisins nord-américains depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier dernier. Le président américain, qui a plusieurs fois réitéré avec provocation son souhait de voir le Canada devenir le 51e État américain, a multiplié les menaces de droits de douane, notamment sur les secteurs clés de l'automobile, de l'acier et de l'aluminium, et ce malgré l'existence de l'accord de libre-échange Aceum (USMCA).

Interrogé par Fox News ce week-end, Donald Trump avait d'ailleurs jeté de l'huile sur le feu, affirmant que « les gens ne réalisent pas à quel point il est désagréable de négocier avec le Canada ». La réponse du Premier ministre canadien, Mark Carney, s'était voulue ferme, promettant de « continuer à mener ces négociations complexes, dans l'intérêt supérieur des Canadiens ».

L'annulation de la TSN est donc un pari risqué pour le gouvernement canadien. En apaisant Washington à court terme, Ottawa espère préserver ses intérêts économiques vitaux, intimement liés au marché américain. Cependant, ce recul pourrait être interprété comme un signe de faiblesse et créer un précédent, incitant l'administration Trump à durcir encore le ton dans de futurs différends commerciaux. L'issue des négociations d'ici au 21 juillet sera déterminante pour savoir si le Canada a gagné un sursis ou simplement cédé sur un principe fondamental de sa souveraineté économique.

(Avec AFP)